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Les refugies. Le droit conventionnel.
On retrouve au long de l'histoire de l'humanite : intolerance, ostracisme politique, haine des autres. guerres. misere, qui jettent sur les routes des hommes de toutes conditions. De meine que l'on rencontre aussi des mains tendues qui protegent et accordent l'asile. Tolerance, pacifisme, dialogue, comprehension, partage, telles sont aussi des caracteristiques de l'histoire de l'humanitd. Le XX'siecle a pourtant le triste privilege d'etre le siecle des deracines, des refugies.
Le mot "refugie" designe des personnes qui ont quitte leur pays pour cause de persecution et auxquelles on a officiellement reconnu la qualite de refugie. Le debat qui secoue la France depuis quelques annees, tient au fait que la confusion est entretenue entre les notions d'immigre et de refugie, de migrant regulier et de migrant clandestin. ä une epoque oü ce pays connalt ä la fois une situation dans laquelle coexistent un important chomage et le besoin de travailleurs immigres pour faire les travaux que les Francais n'acceptent pas de faire. La soeiete francaise profite de populations hyperexploitees, oeuvrant dans des conditions clandestines et que, sous l'influence de themes xenophobes, particulierement developpös par le Front national, eile rejette.
Concernant le droit des Nations unies. la Declaration universelle des Droits de l'homme contient une disposition ainsi redigee : "Devant la persecution, toute personne a le droit de chercher asile et de beneficier de l'asile en d'autres pays". Cet article aurait ete plus important encore s'il avait proclame non pas seulement le droit de chercher asile mais aussi celui d'en beneficier avec obligation pour les Etats de l'accorder. Dans le monde actuel, les fugitifs ont done le droit affirme de fuir, mais bien des Etats les en ont empeches, et Us peuvent toujours chercher un asile mais nul n'est contraint de le leur aecorder. Par une Resolution du 3 decembre 1949, l'Assemblee generale des Nations unies a institue. ä compter du 1er janvier 1951. un Haut Commissariat pour les Refugies (HCR). Celui-ci assume Ia fonetion de protection internationale des refugies. Le Statut du HCR precise que cette action "ne comporte aueun caractere politique, eile est humanitaire et sociale". Le HCR intervient, sans yetre invite par un Etat, quand il l'estime necessaire et selon les modalites qu'il juge appropriees. II n'a pas de pouvoir contraignant, e'est sur son autorite morale que se fonde l'efficacite de son action.
Les fondements des droits des refugies sont essentiellement definis par des conventions applicables entre les Etats qui les ont ratifiees. La Convention de Geneve, adoptee le 28 juillet 1951. relative au Statut des Refugies constitue le resultat le plus tangible pour elaborer les bases d'un droit international protecteur des refugies. C'est un instrument juridique ä vocation universelle, meme s'il n'engage toujours pas tous les Etats. Le flot des refugies ne s etant pas tari apres le 1er janvier 1951, il est apparu necessaire d'etendre le regime de la Convention de 1951 ä de nouveaux Refugies. Un Protocole, entre en vigueur en 1967. supprime. dans la definition du Refugie, toute reference aux evenements survenus avant le 1er janvier 1951, 107 Etats ont jusqu'aujourd'hui ratifie la Convention et/ou le Protocole et se sont engages ä appliquer les regies minimales que ces textes posent.
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