Laval théologique etphilosophique, 46, 2 (juin 1990)
DIMENSION COLLECTIVE
DES DROITS FONDAMENTAUX :
LE RÔLE DE L'ÉGLISE *
Pierre PATENAUDE
RÉSUMÉ. -- Le respect des droits fondamentaux repose avant tout sur l'éducation
aux valeurs. Déplus, quelle quepuisse tre la qualité des Chartes, les bénéficiaires
de ces droits nepourront jouir des libertés lesplus essentielles que s'ils bénéficient
de conditions de vie compatibles avec la dignité humaine.  ce titre, souvent les
droits fondamentaux individuels ne seront effectifs que si l'exercice de certains
droits collectifs est auparavant assuré. Mais parfois la protection des droits
collectifs ne sefera qu'au prix de certaines limites  des libertés individuelles et
alors, un conflit de valeurs se présente. --  ce niveau, l'Église a un rôle
important : en tant qu'éducatrice, elle doit transmettre les valeurs véhiculées par
les Chartes des droits tout en gardant une approche critique si les décisions des
gouvernements et tribunaux relatives aux droits fondamentaux ne sont pas
conformes  l'idéal chrétien. Enfin, la communauté ecclésiale devra tout mettre
en oeuvre pour assurer soit la mise en place, soit le maintien de structures
démocratiques, car l repose la meilleure garantie du respect des droits de
l'homme.
Solidarité, fondement des droits humains ! Ce thme nous rappelle la dimension
collective de l'instauration d'une société respectueuse des droits de l'homme.
OEuvre collective, car le respect des droits fondamentaux repose avant tout sur
l'éducation aux valeurs véhiculées par les Chartes des droits. Solidarité, car l'exercice
des droits fondamentaux suppose que les titulaires bénéficient de conditions de vie
compatibles avec la dignité humaine: la pauvreté, l'ignorance, la désintégration
* Rapport présenté au Colloque international sur  La culture chrétienne devant les droits humains ,
tenu sous l'égide de la Fédération internationale des universités catholiques, dans le cadre de la
Commémoration du bicentenaire de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen,  l'Institut des
droits de l'homme, Université catholique de Lyon, 20-23 septembre 1989.
167
PIERRE PATENAUDE
sociale amnent en effet une situation de déshumanisation qui rend souvent bien
illusoire l'octroi de libertés fondamentales.  ce titre, parfois les droits fondamentaux
individuels ne seront effectifs que si l'exercice de certains droits collectifs est auparavant
assuré. Il y a cependant un prix  payer: nous le verrons plus loin, parfois la
reconnaissance et l'exercice de droits collectifs fondamentaux implique une limite de
certains droits individuels enchâssés dans les Chartes, ce qui cause un conflit de
valeurs. OEuvre collective, source parfois de conflits de valeurs, la protection des
libertés et droits fondamentaux est un champ d'action important pour l'Église,
collectivité institutionnelle consacrée  la dignité de la personne.
I. DROITS FONDAMENTAUX INDIVIDUELS
ET DROITS COLLECTIFS
Monsieur Peter Leuprecht, directeur des droits de l'homme au Conseil de
l'Europe, décrit les droits collectifs comme étant ceux qui présupposent l'existence
d'autres hommes, de groupes, de communautés avec et dans lesquels on les exerce l
.
Pour Monsieur le professeur Pierre Carignan, on peut qualifier tel un rapport le droit
établi en faveur d'une collectivité2
. Les droits linguistiques et culturels des ethnies en
sont le prototype. Peuvent aussi tre qualifiés tels la liberté de réunion, d'association
et les droits démocratiques comme le droit  des élections libres.
Parfois, le défaut d'accorder une protection efficace  ces droits collectifs
amnera, de fait, une mise  l'oubli des droits fondamentaux individuels. D'autre
part, il peut se présenter des cas o la protection des droits collectifs ne se fera qu'au
prix de certaines limites  des libertés individuelles et alors, un choix politique devra
tre fait. Voyons trois cas  titre d'exemple.
Premier exemple : Liberté d'expression et liberté de choix
L'idéal démocratique impose que l'électeur jouisse non seulement de la liberté
d'expression mais aussi que son choix soit libre. Or, une publicité incontrôlée, une
propagande sans limite peut diriger l'électeur d'une façon telle que seule l'option
prônée par les bien nantis, par les puissants, puisse tre choisie ; alors, le droit collectif
de vivre en démocratie peut devenir illusoire. On sait que souvent le pouvoir en place
s'assure d'une inamovibilité tout simplement en inondant les médias de publicité
partisane.
Le contrôle de la propagande peut donc devenir essentiel au processus démocratique,
mais il comporte nécessairement une limite  la liberté individuelle d'expression.
Ainsi, parfois, pour empcher les organismes puissants, tels les syndicats ou les
compagnies multinationales, d'accaparer les médias et ainsi fausser le processus
1.  Droits individuels et droits collectifs dans la perspective du droit au développement , dans Droits de
l'homme et droit au développement, Centre des droits de l'homme, Université catholique de Louvain,
Bruxelles, Bruylant, 1989, p. 9.
2. De la notion de droit collectif et de son application en matire scolaire au Québec , (1984) 18
R.J.T. 1, p. 9.
168
DIMENSION COLLECTIVE DES DROITS FONDAMENTAUX...
démocratique, on s'assurera que seuls les partis politiques aient droit de faire des
dépenses  des fins de propagande électorale3
. Mais en limitant ainsi l'accs  la
publicité, on bâillonne l'expression des groupes non affiliés  ces partis politiques ou
encore celle d'individus qui voudraient faire connaître leur opinion au moyen d'achat
de publicité. Entrent donc en conflit d'un côté la liberté d'expression, de l'autre la
protection du processus démocratique.
Le mme dilemme se présente lors de référendum 4
, et l'exemple québécois en est
révélateur: lors du récent référendum sur le projet de souveraineté-association, le
législateur québécois avait, dans le cadre de la Loi sur la consultation populaire5
,
réglementé rigoureusement les dépenses publicitaires dans le but d'assurer une
présence égale  chacune des deux options en présence, cet équilibre devant permettre
aux citoyens déjuger lesdites options  leur réelle valeur6
. Mais dans un cadre aussi
rigide, les tenants de solutions autres que celles prônées par les camps du oui ou du non
furent laissés pour compte. Selon certains, il y eut muselage politique.
Que ce soit lors d'élections ou de référendum, les tribunaux7
peuvent tre
appelés, en dernier ressort,  porter un jugement sur la raisonnabilité des limites  la
liberté d'expression imposées dans le but d'assurer un équilibre équitable de la
propagande. O se trouve le compromis entre la liberté individuelle et la restriction
rigide ? Choix trs politique que doit faire le pouvoir judiciaire !
Deuxime exemple : La liberté de réunion et d'association pour les démunis
L'homme parvient trs difficilement  un sens
de la responsabilité si les conditions de vie ne lui
permettent pas de prendre conscience de sa
dignité.
{Gaudium et spes)
Le droit de s'associer est un sine qua non pour les démunis : pour ces derniers, les
autres libertés fondamentales demeurent illusoires s'ils ne peuvent obtenir des conditions
de vie qui respectent la dignité humaine. C'est avec raison que Madame la professeure
Jeanne Hersch écrivait récemment :
Il semble parfois que les droits de l'homme, dont l'exigence s'enracine au plus
profond du vécu de chaque tre humain, ne sont qu'une utopie ou un exercice de
3. Pierre PATENAUDE,  La publicité-propagande électorale et référendaire au Québec , dans Travaux de
l'Association Henri Capitant, Tome XXXII : Lapublicité --propagande (Journées portugaises), 1981,
p. 571.
4. PATENAUDE, La réglementation du financement des campagnes référendaires, dans Travaux des
XIIes
Journées Juridiques Jean Dabin : La participation directe du citoyen  la vie politique et
administrative, Bruxelles, Bruylant, 1986, p. 123.
5. (1978) L.Q. 6.
6. Malheureusement, le gouvernement canadien ne se sentit pas lié au respect de cette loi québécoise et,
quelques jours avant le référendum, il submergea les médias de propagande partisane, faussant ainsi le
processus référendaire.
7. Voir  titre d'exemples: Buckley v. Valeo 96 S. Ct. 612 (1976). National Citizens' Coalition Inc. /
Coalition nationale des citoyens Inc. and Colin Brown c. The Attorney-general of Canada Court of
Queen's Bench of Alberta, Judicial District of Calgary, 25 juin 1984, n° 8401-01295.
169
PIERRE PATENAUDE
rhétorique, au fil de l'histoire. Comment encore oser parler des droits de l'homme
alors que tant d'tres humains, dans tant de régions, se trouvent privés  la fois de
nourriture et de formation, livrés  la faim, aux maladies, aux mouches,  des
conditions de vie pires que celles d'espces animales, et finalement  une mort non
moins anonyme.
Le je de la liberté étant  l'intersection de la nature donnée et de la liberté,
dépend encore de la situation vitale o il se situe. Il est évident que si un tre
humain vit sous la pression constante des besoins élémentaires  satisfaire pour
lui-mme et ses proches, sous peine de mort, il lui est difficile de vaincre cette
angoisse élémentaire et immédiate pour faire de lui-mme, en tant qu'tre
humain, un sujet libre et responsable. La sécurité -- qu'on a trop tendance 
oublier, ou mme  mépriser quand on se trouve tre assez protégé et repu --
n'est pas autre chose que la mise  distance ... des menaces de faim, de froid, de
violence, d'abandon, qui psent sur les vivants dans la nature entire, o rgne la
loi du plus fort8
.
Or, pour obtenir des conditions de vie convenables, les démunis ne peuvent agir
seuls : leur revendication doit s'exprimer collectivement si elle veut avoir quelqu'effet.
Car si la communauté internationale n'est pas sensibilisée  leur misre, si les autorités
politiques locales ne font pas l'objet de pressions, si les médias ne sont pas alertés, la
pauvreté demeure le lot de ces démunis. Seule une action collective de leur part pourra
tre initiatrice de changement.
Plusieurs privilégiés saisissent cependant les conséquences de l'exercice de la
liberté d'association: réunis pour exiger des conditions de vie convenables, les
démunis contestent inévitablement l'extrme concentration des biens. Ils exigent
parfois que le droit  la propriété privée s'estompe devant l'impérative nécessité d'un
meilleur partage.
La tentation chez certains est alors forte de restreindre la liberté de réunion et
d'association pour protéger la paix sociale. D'autres ont déj allégué que le droit de
propriété avait accédé au rang de droit fondamental et que ce dernier devait tre
prééminent9
. C'est alors que la collectivité ecclésiale a un rôle d'éducation important :
prendre position en rappelant l'idéal évangélique, influencer de cette manire législateurs
et juges pour les amener  mettre de côté leurs préjugés pour choisir avec impartialité
et objectivité.
Car parfois une politique d'aide aux défavorisés entraîne nécessairement une
atteinte  un droit fondamental individuel : la politique de discrimination positive
(affirmative action) en est un bon exemple. Voil le seul moyen, semble-t-il, d'assurer
aux membres de minorités visibles d'accéder soit aux professions stratégiques au
point de vue social soit aux postes importants de la fonction publique. Une telle
politique ne fut accordée que sous la pression collective des groupes minoritaires. Elle
8. Jeanne HERSCH,  L'Universalité des droits de l'homme, défi pour le monde de demain , texte présenté
au Colloque L'universalité des droits de l'homme dans un monde pluraliste, Strasbourg, 17-19 avril
1989.
9. Voir,  titre d'exemples : Déclaration du droit de l'homme et du citoyen de 1789, a. 17 ; Déclaration
islamique universelle de 1981, a. 16.
170
DIMENSION COLLECTIVE DES DROITS FONDAMENTAUX...
semble néanmoins irréconciliable avec le concept d'égalité car elle est essentiellement
discriminatoire ,0
: parfois, en effet, le postulant membre de la majorité se voit refuser
l'accs soit  un poste gouvernemental soit  une faculté contingentée alors qu'un
minoritaire, ayant des capacités tout  fait identiques, y accédera en raison d'un motif
d'impératif social prééminent. Le conflit de valeurs, encore une fois, est inévitable.
Troisime exemple : Le droit  la survie des minorités ethniques
Le premier droit des minorités est le droit 
l'existence.
(Jean-Paul II)
Tout comme pour la personne qui a faim, le peuple qui est hanté par la question
de sa survie doit tout d'abord assurer la permanence de sa langue et de sa culture. Et
ici, la rgle est identique : seule une action collective de cette minorité aura quelques
chances de succs. Mais les garanties collectives qu'elle obtiendra pourront parfois
entrer en conflit avec des droits individuels, telle la liberté d'expression.
Ainsi, les tribunaux suisses avaient vu juste lorsqu'ils établirent qu'on ne peut
concevoir la garantie du maintien des langues nationales sans leur assurer un territoire
propre  ' ', que  l'exercice des langues menacées est mieux garanti par la conservation
de territoires linguistiques distincts et homognes 12
. Mais la création de territoires
linguistiques homognes nécessite, en corollaire, la négation, sur ce territoire, du droit
de cité aux autres langues. Limite  la liberté d'expression ? Certes ! Mais par contre, le
principe de la territorialité linguistique assure aux groupes suisses de langue italienne,
française et allemande une certaine pérennité puisqu'ils sont protégés contre l'assimilation.
Au mme titre, les Flamands belges sont assurés d'une protection efficace de
leur langue depuis que la Belgique a instauré une frontire linguistique étanche;
cependant, les Wallons qui vivaient en Flandre voient leur droit  la liberté de choix en
matire de langue grandement restreint.
 l'opposé, les Acadiens du Nouveau-Brunswick jouissent d'un statut linguistique
d'égalité juridique. Cet État pratique la politique du libre choix individuel de la
langue. En conséquence, les Acadiens minoritaires sont encore victimes de l'implacable
assimilation puisque, depuis le génocide et la déportation des années 1755  1762, on
ne leur ajamais accordé une assise territoriale o ils auraient pu imposer leur langue et
leur culture. La politique du libre choix en matire linguistique respecte la liberté
individuelle mais conduit  l'assimilation du groupe économiquement ou démographiquement
faible ; la politique de la territorialité linguistique, au contraire, assure la
pérennité du groupe faible mais au détriment de la liberté de choix et, quelquefois, de
10. Michel J. SANDEL, Liberalism and the Limits of Justice, Cambridge University Press, 1982, pp. 135ss.
Cf. Action positive : théorie et conséquences, Michael Krauss éd., Cowansville (Québec), Éd. Yvon
Biais, 1989. Voir la cause Regents of the University of California v. Bakke, 438 U.S. 265 (1968), o un
programme d'action affirmative fut jugé inconstitutionnel car contraire  l'égalité devant la loi.
11. François DESSEMONTET, Le droit des langues en Suisse, Éd. officiel du Québec, 1984, p. 68.
12. Ibid., p. 69.
171
PIERRE PATENAUDE
la liberté d'expression. Le choix est déchirant. Or, le Québec vit actuellement ce
dilemme avec intensité.
Le peuple québécois assiste, impuissant,  l'assimilation fulgurante des canadiensfrançais.
Il constate que, seulement l o ils disposent d'une assise territoriale, les
francophones peuvent, sur le continent nord-américain, conserver leur langue et leur
culture et ce,  la condition d'y intégrer les immigrants.  ce propos, sociologues et
démographes affirment qu'il est essentiel de donner  ce nouvel arrivant un message
clair  l'effet que la langue d'usage est, au Québec, le français. Pour ce faire, et pour
lutter contre l'attraction de l'anglais, langue omniprésente en Amérique du Nord, le
législateur a imposé le français comme unique langue dans l'affichage commercial.
Protection essentielle, semble-t-il,  la survie du groupe francophone, mais atteinte 
la liberté d'expression. La Cour suprme du Canada jugea cette limite au droit
individuel non proportionnelle au but poursuivi et déclara, en conséquence, cette
disposition inopérante 13
. En réponse, le législateur québécois adopta une nouvelle loi
qui, de nouveau, imposait le français dans l'affichage commercial extérieur et il
immunisa cette législation contre l'application des dispositions pertinentes des Chartes
canadienne et québécoise. Bel exemple de conflit de valeurs et de perception: le
législateur mettant l'emphase sur le besoin collectif de survie d'un peuple minoritaire,
le judiciaire protégeant le droit individuel  la liberté d'expression ! Les angloquébécois,
alléguant l'immoralité de la nouvelle loi québécoise, firent appel aux
évques du Québec. L'exécutif de l'Assemblée des évques du Québec, dans une
réponse, marquée,  notre avis, d'une grande sagesse, émit l'opinion suivante :
En premier lieu, il est nécessaire de ne pas perdre de vue que le jugement d'une
cour, fut-elle la Cour suprme, n'est pas décisif quand il s'agit d'établir la
moralité d'une action et mme d'une loi.
En second lieu, le jugement de la Cour suprme sur la loi 101 voit dans
l'obligation de l'affichage unilingue français une violation d'un droit fondamental,
celui de la liberté d'expression. Ce jugement est établi  partir des Chartes et
d'éléments de jurisprudence que les juges ont estimés pertinents: c'est un
jugement de nature juridique. Comme tel, il est évalué par les juristes. Tout autre
est la question de savoir si, dans les circonstances présentes propres au Québec, la
Loi 178 et mme la Loi 101 sont défendables au point de vue moral.
On ne peut répondre  cette question dans l'abstrait... Pour que nous puissions
dire immorale la Loi 178, il faudrait que la langue et la culture des anglophones
du Québec soient vraiment menacées ; nous croyons plutôt que c'est le français
qui demeure menacé, mme au Québec, étant donné, entre autres, la pénétration
si facile de l'anglais dans nos foyers. Le français exige, mme ici, une protection
supplémentaire 14
.
Et cet extrait nous amne au rôle de l'Église en matire de libertés fondamentales.
13. Devine c. P.G. du Québec (1988) 2 R.C.S. 790.
14. L'Église canadienne, 22 (1989), p. 393.
172
DIMENSION COLLECTIVE DES DROITS FONDAMENTAUX...
II. LE RÔLE DE L'ÉGLISE
EN MATIRE DE DROITS FONDAMENTAUX
Certes, le chrétien doit tre  l'avant-garde de ceux qui luttent pour le respect des
droits fondamentaux car la dignité de l'homme en est tributaire. Mais le rôle de
l'Église ne se limite pas  l'implication individuelle de ses membres. En tant que
collectivité organisée, elle a un rôle politique important. Si véritablement elle veut
s'engager  titre d'appui  l'instauration d'une société respectueuse des libertés, les
actions privilégiées qui s'offrent  elle sont de trois ordres: premirement, en tant
qu'éducatrice, elle doit transmettre les valeurs qui sous-tendent les Chartes ; deuximement,
elle doit garder une approche critique face aux décisions des tribunaux et
législateurs ; et enfin, surtout, elle doit tout mettre en oeuvre pour assurer la mise en
place de structures démocratiques et leur maintien.
Premirement : Une tâche d'éducation
La Charte la mieux rédigée risque de demeurer lettre morte si l'éducation aux
valeurs qu'elle véhicule n'est pas faite. Ainsi, dans les pays o les libertés sont
enchâssées dans la Constitution et o les tribunaux sont investis du pouvoir de
déclarer inopérantes les dispositions législatives dérogatoires  ces libertés, celles-ci
obtiennent une protection maximale. Néanmoins, dans certains pays régis par de tels
textes constitutionnels, souvent remarquables dans leur forme, l'État et ses citoyens
portent parfois honteusement atteinte aux valeurs fondamentales.  l'inverse, le
Royaume-Uni fut longtemps le prototype d'un pays respectueux des libertés essentielles
alors que ce pays n'a pas de Constitution écrite. Force est donc de constater que
l'éducation est plus importante qu'un texte de loi, ft-il fondamental !
L'Église a une mission privilégiée : tre éducatrice pour éveiller au respect des
droits fondamentaux. Un peuple formé aux valeurs éthiques imposera le respect des
libertés fondamentales  ses dirigeants politiques car ces derniers, surtout dans un
systme démocratique, cherchent  refléter l'opinion majoritaire ; tout au plus adopterontils
une voie de compromis si la volonté de la majorité n'est pas facile  saisir15
. Bref, la
formation éthique de l'électorat assure que le législateur édictera des lois respectueuses
des valeurs.
Il en est de mme au niveau du judiciaire : les juges, n'étant pas des tres
désincarnés, sont profondément marqués par les idées véhiculées: ils partagent
quelquefois les préjugés de leur milieu, et dans des causes relatives aux droits
fondamentaux, alors que sont en balance deux valeurs opposées (par exemple, les
causes relatives  l'avortement), il peut arriver que leur jugement soit profondément
marqué par leur philosophie personnelle, allant parfois jusqu' faire abstraction des
droits de l'homme. Mais mme lorsqu'un tribunal est formé de juges sensibles aux
droits fondamentaux, son rôle demeure assez limité. En effet, l'action des tribunaux
15. PATENAUDE,  La Loi : Instrument d'éducation populaire ou simple reflet de la volonté générale , dans
Droit et morale: valeurs éducatives et culturelles, A. Mettayer et J. Drapeau éd., coll. Héritage et
Projet, n° 37, Montréal, éd. Fides, 1987, p. 15.
173
PIERRE PATENAUDE
est d'ordinaire a posteriori : ce n'est qu'aprs l'atteinte que l'appareil judiciaire est mis
en branle et encore,  la condition que la victime ait les moyens financiers et le courage
d'intenter un recours. En outre, dans plusieurs pays, les magistrats ne peuvent imposer
 l'État une conduite, une obligation de faire. Bref, le meilleur moyen d'assurer le
respect des droits fondamentaux demeure l'éducation populaire et celle-ci ne sera faite
que par une action collective.
Deuximement : Un devoir de critique
Lorsque se présentent des conflits de valeur, la collectivité ecclésiale doit présenter
la position que lui dicte l'éclairage évangélique. Elle doit alors indiquer la distinction
entre droit et morale et indiquer les choix parlementaires ou judiciaires qui seraient
moralement contestables. Alors, dans sa mission d'éducatrice, l'Église sera parfois
appelée  rappeler certaines données que le peuple peut tre porté  oublier : ainsi, ce
n'est pas parce qu'une loi est adoptée par un Parlement démocratiquement élu qu'elle
est nécessairement morale. Le droit est ordinairement le triomphe des plus forts. C'est
avec raison que George Ripert écrivait :
Dans la réalité, la rgle juridique n'a été édictée que parce qu'une force sociale en
a exigé l'existence, en étant victorieuse de celles qui s'y opposaient ou en profitant
de leur indifférence [...]. Le plus fort sort vainqueur d'un combat dont la loi est le
prix. Aprs quoi le juriste déclare gravement que la loi est l'expression de la
volonté générale. Elle n'est jamais que l'expression de la volonté de quelquesuns
16
.
Parfois, donc, l'Église devra tre le porte-parole des sans-voix pour contester une
loi dérogatoire aux droits essentiels des démunis.
Il devra en tre de mme quant  certainsjugements relatifs aux droits fondamentaux.
Lorsque se présente un conflit de valeurs, les tribunaux doivent souvent opter
sans avoir l'aide de textes de loi ou encore de jugements antérieurs qui dirigeraient leur
choix; alors, en démocratie, ils doivent rendre une décision compatible avec une
vision morale respectueuse du consensus social, s'il en existe un ! Si au contraire, les
tribunaux optent pour une voie opposée  celle dictée par la majorité, il pourrait se
présenter des cas o l'Église aurait l'obligation de contester ce choix et ce, particulirement
dans les pays o les juges sont nommés  leur poste, de façon unilatérale, par le
pouvoir exécutif ; en effet, chez ces derniers, c'est souvent la vision d'une classe sociale
aisée, possédante, conservatrice, proche du pouvoir qui risque de prévaloir. Or, dans
plusieurs pays o les droits fondamentaux sont constitutionnellement enchâssés, ces
16. G. RIPERT, Lesforces créatrices du droit, Paris, L.G. D.J., 1955, p. 81. Voir aussi J.S. Mills, On Liberty,
Introduction :  The will of the people, moreover, practically means the will of the most numerous or the
most active part of the people ; the majority, or those who succeed in making themselves accepted as the
majority: the people, consequently, may desire to oppress a part of their number, and precautions are
as much needed against this as against any other abuse of power. >
174
DIMENSION COLLECTIVE DES DROITS FONDAMENTAUX...
magistrats ont souvent obtenu le pouvoir de déclarer inopérantes des lois démocratiquement
adoptées par le Parlement17
. Des décisions judiciaires qui, tout en étant
oeuvre intellectuelle puissante, pourraient parfois tre, dans la réalité quotidienne, une
limite  l'émancipation des démunis. Puisque le message évangélique privilégie ces
derniers, l'Église devrait alors s'engager politiquement pour exiger le rappel de telles
décisions judiciaires.
Troisimement : Un rôle de soutien  la démocratie
Enfin, la meilleure garantie de respect des droits de l'homme réside dans le
systme démocratique.
Si l'Église désire réellement s'engager au soutien des libertés fondamentales, elle
doit mettre son pouvoir de persuasion au service de l'idéal démocratique. Pour ce
faire, elle doit elle-mme accepter de vivre dans le cadre d'un tel systme, ce qui
implique que les normes morales chrétiennes ne soient pas nécessairement imposées
par le droit. En effet, la loi issue d'une réelle démocratie est le résultat, souvent
décevant, de compromis, d'hésitations, de recherches. L'ajustement de la loi humaine
 l'idéal chrétien se fera non pas par la coercition, mais uniquement par la persuasion ;
 ce titre, l'Église influencera le législateur uniquement si elle réussit  convaincre le
peuple de la justesse de ses vues. Car, en dernier lieu, c'est le Parlement élu qui doit
demeurer le Souverain. Ou le peuple sera convaincu de la justesse de la position de
l'Église, ou celle-ci devra vivre dans une société régie par un droit étranger  l'idéal
chrétien. Nous en revenons donc  notre point de départ : seule la formation morale du
peuple assurera que le législateur édicté des lois respectueuses des valeurs.
*
* *
Essentiellement, les droits de l'homme visent  protéger la liberté. Or, cette
dernire est le pouvoir de choisir et  il n'y a de vraie liberté que l o dans la pleine
conscience, une personne ou une collectivité prend en charge sa propre destinée 18
.
Ce pouvoir de choisir, cette liberté premire, ne sera effectif que si certaines
conditions sont auparavant garanties et réalisées et pour ce, l'action collective est
souvent nécessaire, la protection de certains droits collectifs est, dans certains cas,
indispensable.
17. Certains auteurs soutiennent qu'il s'agit l d'un accroc majeur  l'idéal démocratique. Ainsi, Michael
MANDEL, The Charter of Rights and the Legalization of Politics in Canada, Toronto, Wall &
Thompson, 1989, p. 38 :  Once we admit the controversial nature of constitutionalrightsand the great
differences in "interpretation" that can result from different ideological points of views amongjudges,
and between judges and the rest of us, the idea that judicial review is democratic, in the usual sense of
enhancing popular power, evaporates into thin air. In fact, with judges as protagonists, who not only
are not responsible to anyone for their decisions but who are empowered to nullify the laws of those
who are responsible, we are left with the conclusion that the Charter is even less democratic than the
parliamentary democracy it is meant to keep honest. 
18. Richard BERGERON, Jésus, l'Homme libre, Parabole, 12/1 (aot-septembre 1989), p. 4.
175