(CSL)   VALENCE.1977..00291
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16/01/2013
K 29
de naisšance de Alain PINTENET
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P.A.C.S. enregistré au tribunal ďinstance de Poitiers (Vienne) le 30 décembre 2011 avec Hana PERUTKOVA né(e) le 8 mai 1988 ä Brno (République tchěque). Nantes, le 9 Janvier 2012. L'officier de ľétat civil, Denise PRODORUTTI.
COPIE D'ACTE DELIVREE SELON PROCEOE INFORMATISE NANTES, LE 16 JANVIER 2013 ĽOFFICIER DE ĽETAT CIVIL
— TRANSCRIPTION
I - Pate, heure et lleu de nale-aatice;
-— Cinq octobre mil neuf solxante-dlx-sept, vingt heures, h Castellon de la Plana (Espagne), avenue Lidon.
II - Identite de 1*enfantt
— Alain PINTĚNET, du sexe raas« culln, flls de Claude Felix — PINTĚNET, né ä Alger (Algárie) le 17 novembre 1943, kinésithé-rapeute, et de Maria del Pilar ABEGO, née a Cofrentes (Espagne) le 3 juin 1949, Bans profession, Bon épouse, doralcilléB a Benl-casim (Espagne)
III - Declarant;
— Le pere
IV- Autres énonclatlons interes-sant ľétät civil: ------------
V - Ácte dreBsé le 7 octobre T977 a Castellon de la Plana, par Tomas Sanchez Requena, Juge municipal de Castellon de la Plana, Officier de l'Etat Civil, lere section. Tome 397. Page 137,
VI - Mentions marglnales figurant dans ľacte étranger;
VII - Transcrit par Nous, Robei Alexis, Gérant du Consulat General de France ä Valence, de l'Etat Civil, le 14 novembre 1977, sur la production d'une expedition de l'acte original, dCtment léga Usee et tradulte, & Nous remise par 1'Agent consu* laire de France a Castellon de la Plana, les quelies expedition et traduction ont 6té annexées au present registre ./V
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MAIRIE
SEVRES ANXAUMONT
ATTESTATION DE CAPACITE A AAARIAGE
Je soussignee Nicole MERLE, Maire de Sevres-Anxaumont, atteste qu'au vu de I'acte de naissance n° 291 delivre le 16 Janvier 2013 au nom de Monsieur PINTENET Alain ne le 05 octobre 1977 a Castellon de la Plana (Espagne), de nationality f rancaise ; sur cet acte figure aucune mention de manage.
Cette personne est done celibataire.
Fait a Sevres-Anxaumont, Le 07 fevrier 2013.
Sfa Le Maire,
86800 SEVRES-ANXAUMONT - VIENNE - Telephone : 05 49 56 50 12 - Tdecopie : 05 49 56 60 02 E-mail: sevres-anxaumont@cg86.fr www.mairie-sevresanxaumont.fr