Reclamations
Reclamations et rěglements de reclamations I. Introduction
co
Reclamations. Le client adressera au fournisseur une reclamation, si : - la marchandise livrée n'est pas conforme,
- la marchandise arrive endommagée, *qs
- la quantité livrée ne correspond pas á celle commandée, etc. 061 Dans la lettre de reclamation, I'acheteur doit indiquer en detail les causes de son mecontente-ment. II y indiquera en outre la date et le numero de la commande et la date d'arrivee de I'envoi,
afin de donner au fournisseur la possibilité de verifier les documents relatifs á cette affaire. L'ache-teur peut faire une proposition de rěglement mais dans la plupart des cas il attendra la prise de position du vendeur.
Si I'acheteur recoit une marchandise complětement inutilisable, il a le droit de la renvoyer telle quelle et de demander la livraison des articles commandés.
Dans certains secteurs (p.ex. industrie automobile, articles électriques, etc.), le fournisseur ga-rantit les articles de sa fabrication pendant une certaine periodě contre tout défaut de matiěre ou vice de fabrication, c'est-a-dire qu'il s'engage á réparer ou á faire réparer tout dommage qui se présente pendant la periodě spécifiée et resultant d'une faute qui lui incombe. Pour les pertes ou avaries intervenues au cours du transport, I'acheteur aura recours au transporter ou á I'assureur.
Reglements de reclamations. Le fournisseur qui recoit une reclamation verifiera celle-ci tres soigneusement pous s'assurer qu'elle est justifiee.
S'il se rend compte qu'elle n'est pas bien fondee, il refusera poliment de reprendre la marchandise ou d'accorder des avantages speciaux.
Si, par contre, il constate que la reclamation est justifiee, il s'excusera et essaiera d'arriver tres rapidement ä un reglement en reprenant la marchandise ou en accordant une reduction sur le prix.
En regle generale, les deux parties essaieront, dans des cas litigieux, de s'arranger ä I'amiable. Mais si, dans des cas extremes, ils n'y parviennent pas, ils doivent faire appel ä un conseil d'ar-bitrage ou ä un tribunal de commerce pour faire regier la contestation.
II. Lettres moděles
a. L'acheteur de moteurs constate des dommages de transport
Messieurs,
Nous avons recu mercredi les 3 moteurs en V destines aux engins porte-grue EPG 12. Malheu-reusement, I'amarrage des moteurs sur votre véhicule étant absolument insuffisant, ceux-ci ont regu des chocs au cours du transport et nous sont parvenus dans un état deplorable. Cest ainsi que presque tous les supports prévus pour le montage des accessoires tels que dynamo, démarreur, pompe de graissage, etc. ont été faussés. Nous joignons ä la présente quatre
145