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Comment s’effectue la nomination des
membres du Gouvernement ?
le 2012014
Qu’est-ce qu’un gouvernement ?
Quel est le rôle d’un Gouvernement ? | Qui désigne le Premier ministre ? | Comment
s’effectue la nomination desmembresdu Gouvernement ? | Quelles sont les conditions
pour être ministre ? | Existe-t-il une hiérarchie au sein du Gouvernement ? | Le Gouvernement
est-il un organisme collégial ? | Qu’est-ce qu’un remaniement ministériel ? | Comment prend
fin un Gouvernement ? |
Le Premier ministre : touteslesautresquestions
La nomination des ministres, en dehors de celle du Premier ministre, n’est pas un pouvoir propre
du chef de l’État. Lesmembresdu gouvernement sont nomméspar décretsprésidentiels
contresignéspar le Premier ministre.
Le président les désigne sur proposition du Premier ministre, mais le chef du Gouvernement n’est
pas libre de ses choix. Le plus souvent, hors cohabitation, la composition du gouvernement est
orientée par les choix présidentiels. En période de cohabitation, le président de la République
peut refuser de nommer certaines personnes, notamment pour les ministères ayant en charge les
domaines de compétences particuliers du chef de l’État. Ainsi, en 1986, le président de la
République a écarté certains choix concernant le ministère des Affaires étrangères et le
ministère de la Défense.
Enfin, l’usage veut que le Secrétaire général de la présidence communique la liste des membres
du Gouvernement à la presse sur le perron de l’Élysée.
Sousla Ve République, l’usage des Républiques précédentes de nommer des parlementaires
au gouvernement a été remis en cause. Deux nouvelles "règles" sont apparues :
La désignation de personnesissuesde la "société civile" et disposant d’une compétence
dans un domaine particulier. On peut citer, à titre d’exemples, le professeur d’économie
Raymond Barre, Premier ministre de 1976 à 1981 ; plus récemment, le chef d’entreprise
Thierry Breton, nommé ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie (2005 à 2007),
Christine Lagarde, avocate, femme d’affaires, nommée ministre de l’Économie, de l’Industrie et
de l’Emploi (2007-2011), Yamina Benguigui, réalisatrice, nommée ministre déléguée chargée
de la Francophonie (2012-2014).
La nomination de personnesissuesde la haute fonction publique n’ayant jamais
affronté le suffrage universel et qui se présentent à une élection, municipale ou législative,
après leur passage au gouvernement. C’est le cas, par exemple, de Georges Pompidou,
nommé Premier ministre en 1962, alors qu’il est membre du Conseil constitutionnel, après
avoir été conseiller d’État, puis haut responsable d’une grande banque privée. Il sera élu député
en 1967.
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