Révision constitutionnelle : les maires montent au créneau.

  « Le Figaro » dévoile les propositions des maires sur le projet de révision constitutionnelle.

Les maires de France ne veulent ni d'une recentralisation ni d'une mise sous tutelle des communes.
Et ils le font savoir. Jeudi, François Baroin, président de l'Association des maires de France
(AMF), doit présenter à Gérard Larcher les propositions des édiles relatives au projet de révision
constitutionnelle qui doit être examiné le 9 mai au conseil des ministres.

« Pour nous, il est primordial de garantir dans la Constitution la place et le rôle de la
commune », explique ainsi François Baroin au quotidien. Et l'ancien ministre d'insister sur le fait
que c'est le rôle du Parlement de « garantir la libre administration des collectivités locales et
leur autonomie financière et fiscale ». L'AMF craint en effet que cette révision constitutionnelle
n'introduise une mise sous tutelle des communes et demande donc une clarification, ainsi qu'un
renforcement des garanties de l'autonomie des communes.

« Il y a pour nous une interrogation sur des intentions qui restent à préciser : d'un côté,
l'affirmation selon laquelle la réforme constitutionnelle veut aller vers plus de liberté et, de
l'autre, la réforme fiscale en cours qui va vers plus de centralisation », insiste François Baroin.
L'AMF propose donc de garantir la place de la commune dans la Constitution et souhaite « la
reconnaissance dans la Constitution du principe d'autonomie financière et fiscale des
collectivités ».

Elle demande par ailleurs que des moyens financiers soient dévolus aux collectivités afin que
celles-ci puissent assurer leur charge lorsque de nouvelles missions ou compétences leur sont
attribuées. La question des finances est une réelle priorité pour l'AFM. Celle-ci demande qu'un
amendement parlementaire soit apporté à l'article 40 de la Constitution qui viendrait garantir
l'impossibilité d'alourdir la charge publique des collectivités.


                           Le Point