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Les relations avec les banques (j77
Les relations avec les banques
La plupart des relations avec les banques se passent de vive voix, souvent meme par telephone. Le courrier est en general rduit au minimum. Lors d'une operation de routine, le client remplit un imprime mis ä sa disposition dans I'agence. Mais, dans certains cas, il vaut mieux ecrire ou, du moins, confirmer votre entretien par courrier: pour donner un ordre en bourse, demander un credit ou une autorisation de decouvert, contester un releve de compte. En cas de perte ou de vol, c'est une obligation.
Qu'est-ce qu'une banque ?, page 176; Choisir sa banque, page 177 ;Tenue d'un compte et demarches courantes, page 178; Le credit, page 180 ; Les operations boursieres, page 183
Qu'est-ce qu'une banque?
C'est un etablissement ou une entreprise qui vit du commerce de l'argent et des titres de toute nature, effets de commerce et valeurs de Bourse. Ses clients lui confient des fonds qu'elle utilise pour son compte, en vue:
- d'operations d'escompte,
- d'operations de credit,
- d'operations financieres.
Cette definition indique bien une triple specialisation des banques.
Les banques de depot
Elles recoivent les fonds de leurs clients et leur accordent des credits ä court terme, surtout sous forme d'escompte. Elles sont bien connues: Societe generale, LCL, Banque populate, etc.
Les banques de credit
Elles accordent des credits ä long et moyen terme en echange de certai-nes garanties: ce sont, par exemple, le Credit foncier, la Banque d'escompte, le Credit agricole.
La loi a instaure un droit au compte pour toute personne domiciliee en France. Ce droit s'applique aussi aux entrepreneurs individuels, aux entreprises, aux associations, etc. Cependant, une banque peut toujours
refuser I'ouverture d'un compte ou demander des garanties.
Les banques d'affaires
Leuractivité principále est, outre I'octroi de credits, la prise et la ges-tion de participations_dans les entreprises á I'aide des fonds deposes pour plus de deux ans par les particuliers. La BNP Paribas en est un exemple bien connu.
Choisir sa banque
Le client choisira parmi ces differents types de banques en fonction de ses besoins, bien que, dans la pratique, les distinctions que nous avons indiquees ne soient pas absolument rigoureuses. Plusieurs etablissements de credit tels le Credit agricole ont multiplie les ouver-tures de guichets afin de disposer de liquidities et rivalisent avec les banques de depot qui, elles-memes, accordent des credits ä long terme et proposent ä leurs clients des prets adaptes ä leurs besoins.
• Pour financer constructions et reparations, un petit ou moyen entrepreneur s'adressera plutot au Credit foncier;
• pour des investissements productifs, ä Natixis;
• pour des operations d'importation ou d'exportation, ä BNP Paribas, Calyon, Societe generale ou Natixis.
En ce qui concerne les operations avec I'etranger, les banques peuvent se livrer ä toutes les operations de change, c'est-ä-dire
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Les relations avec les banques
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acheter et vendre des devises, ou encore gerer des comptes etrangers en France. Elles prennent egalement en charge les virements et les transferts.
Tenue d'un compte et demarches courantes
Une entreprise doit obligatoirement posseder un compte bancaire ou postal. Cela permet, entre autres, au fisc dc controler son activite.
La loi prevoit un delai de dix
ans pour contester un releve de compte en cas d'erreur
de la banque. Si I'erreur ne lui est pas imputable, vous
disposez, selon les banques, d'un delai compris entre 15 jours et 3 mois pour adresser votre courrier de contestation.
Ouvertuře d'un compte
Les formalités ä remplir en vue de ľouverture d'un compte varient selon qu'il s'agit d'une personne physique ou morale, et, dans ce cas, selon la nature de la societě.
• Pourtoute entreprise: le numerod'identification SIRET(code INSEE) ou le récépissé de demande ďimmatriculation au registre du commerce et des sociétés.
• Pour un particulier ou dans le cas ďune entreprise individuelle: les pieces ďidentité courantes et un justificatif de domicile recent (quittance de loyer, facture téléphonique...) sufňsent.
• Pour les commercants et les artisans : il faut y ajouter un extrait du registre du commerce ou du repertoire des metiers de moins de 3 mois.
• Pour les associations et les sociétés civiles: il faut presenter ľacte constitutif et les Statuts.
• Pour les sociétés commerciales: il faut produire l'extrait du registre du commerce et un exemplaire du Journal ďannonces legales.
• Pour les sociétés anonymes: les deliberations de 1'assemblée generale et du conseil ďadministration sont nécessaires.
Le chéquier
Děs ľouverture d'un compte, la banque remet un carnet de cheques au titulaire. Les banques délivrent normalement des carnets de cheques barrés et non endossables.
Dans certains cas particuliers, le titulaire peut obtenir des cheques endossables.
Faites vos comptes avec 1'lnternet
Gráce á 1'lnternet, le particulier, le professionnel ou 1'entreprise ont accěs en permanence aux services bancaires. II suffit pour cela de prendre un abonnement auprěs de votre agence bancaire qui vous remettra votre numero ďabonné. Votre code personnel est confidentiel, et vous est envoyé par la suite.
Ce service en ligne vous permet par exemple:
- de connaítre le solde de tous vos comptes;
- de consulter le relevé des derniěres operations;
- ďobtenir en tapant le numero d'un cheque 1'intitulé de 1'opération correspondante;
- ďordonner ou ďannuler des virements de compte á compte, ou sur des comptes de tiers;
- ďobtenir la date á laquelle seront prélevés les paiements effectués par carte bancaire;
- de commander á tout moment vos relevés ďidentité bancaire (RIB).
Reclamations
La tenue d'un compte bancaire, en general, ne necessite guere de correspondance, en dehors de quelques ordres tres concis.
Cependant, certaines erreurs peuvent se produire.Tout dient d'une banque peut done etre amene ä faire une reclamation a son banquier. II doit pour cela envoyer une lettre recommandee avec accuse de reception a son etablissement bancaire.
Demande d'une carte bancaire
II suffit d'etre titulaire d'un compte pour avoir droit a une carte de credit. La carte porte le numero de compte cheques de son proprietaire et est equipee d'un code magnetique invisible. Elle peut etre utilisee comme moyen de paiement aupres des commercants sans aucune formalite et permet de retirer de I'argent dans des distributeurs automatiques, tous les
Le code secret, qui permet d'effectuer la plupart des operations par carte bancaire, ne doit jamais etre communique pour les achats par telephone, par correspondance ou par I'lnternet.
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jours et 24 heures sur 24. La carte bancaire visa est selon le cas ä debit immediat ou differe. II existe des cartes internationales utilisables pratiquement partout dans le monde.
Le credit
Le credit et les commercants
Certaines banques prévoient un service privilegia pour les commercants. Ceux-ci ayant parfois des difficultés de trésorerie, plusieurs solutions leur sont offertes pour créer des liquidités. Le client intéressé prendra done rendez-vous avec son banquier qui étudiera son chiffre d'affaires pour le faire bénéficierďavantages particuliers, notamment en ce qui concerne les possibilités de credit.
Ä court terme II est généralement accordé par les banques de depot et d'affaires pour une periodě inférieure ä deux ans et comprend :
• les facilités de caisse, qui sont des avances de courte durée, et fré-quemment renouvelées;
• les découverts, parfois consentis oralement, lorsque le dient est bien connu de son agence.
Ä moyen terme Accordé par les banques avec ou sans le concours ďorganismes tels que le Credit foncier de France ou la Banque fran-caise du commerce extérieur, il varie généralement de deux a sept ans et permet de couvrir les besoins du client dans le domaine mobi-lier, besoins ďéquipement, materiel informatique, exportations, et dans le domaine immobilier.
A long terme Accordé pour une durée supérieure ä sept ans, il permet le financement de la construction immobiliěre, de la creation ou de l'extension des entreprises industrielles, des exportations.
Reduction ou interruption de credit La banque ne peut réduire ou interrompre une ouvertuře de credit ä durée déterminée ou indéterminée consentie ä une entreprise sans préavis, saufen cas de comportement gravement reprehensible du bénéficiaire du credit ou si la situation de ce dernier s'avere irrémédiablement compromise. En outre, pour toute reduction ou rupture d'ouverture de credit consentie ä durée indéterminée, eile est tenue de respecter le délai de préavis fixe lors de l'octroi du concours financier. Ce préavis ne peut étre inférieur ä trente jours. L'entreprise victime d'une reduction
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ou d'une interruption de credit est en droit d'exiger de son banquier les raisons qui ont motive sa decision.
Le découvert
Le découvert est une tolerance de la banque qui permet á I'entreprise d'etre débitrice dans certaines limites et pour une durée déterminée. II per-
Conservez tous les courriers adressés ä voire banquier
pour I'obtention d'une autorisation de découvert. En cas de litige, ils pourront se reveler aussi importants
met aux commercants de faire face       que I'absence de notification a des depenses diverses (paiements de revocation de credit,
des fournisseurs, acquittement de la que le banquier est tenu
TVA, etc.). d'adresser a son client,
La demande de decouvert fait I'ob-        meme si le decouvert a ete jet d'une negociation entre I'entre- consenti tacitement.
prise et la banque. L'entrepreneurdoit justifier sa demande aupres de son
banquier et lui adresser les documents concernant les structures de la societe, ainsi que ses derniers bilans. Apres avoir examine la situation de son client, le banquier constitue un dossier fixant la somme prevue pour couvrir les dettes du demandeur, et la duree de cette couverture.
Si la demande de decouvert est acceptee, elle donne lieu a un contrat signe par le commercant et son banquier. Le contrat pourra etre renouvele au bout d'un an.
L'interruption du decouvert La banque peut revoquer son autorisation de decouvert. En cas d'interruption subite ou de reduction d'un decouvert par le banquier, ce dernier doit respecter deux regies:
• prevenir le client de son intention,
• attendre I'expiration du delai de preavis fixe lors de I'octroi de I'ouverture de credit a duree indeterminee.
Le leasing, ou credit-bail
Une societe desire acheter des biens d'equipement onereux sans pourautant investir dans cette acquisition au comptant. Elle aura recours a ce que Ton appelle le «leasing». Cela consiste a devenir locataire du materiel envisage aupres d'un fournisseur. La banque, intermediate entre les deux parties, etablit et signe un contrat dont elle se porte garant. Celui-ci indique entre autres le montant des
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remboursements successifs, etudies en fonction des moyens financiers et des besoins du demandeur, ainsi que leur date d'echeance. Au bout de quatre ans en moyenne, la banque proposera a son client de devenir proprietaire de I'objet pour une somme de 0 a 6 %, par exemple, de la valeur du materiel. Le client peut refuser et se conten-ter de rendre ce qu'il a simplement loue pour son usage.
La traite ou lettre de change
La traite est un effet de commerce qui circule entre trois personnes concernees : le tireur, le tire, et le preneur ou beneficiaire. Le tireur demande au tire (son debiteur, son client) de verser une somme ä un beneficiaire, pour une date prevue. Le tire doit avoir une dette ä I'egard du tireur; c'est cette dette qui constitue la provision. Le beneficiaire peut etre le tireur lui-meme ou une tierce personne designee par lui et ä qui il doit de I'argent (clause ä ordre). La traite porte plusieurs mentions :
• la denomination de lettre de change,
• I'ordre de payer une somme inscrite en chiffres et en lettres,
• la date de creation,
• la date d'echeance,
• le nom du tire,
• le lieu de paiement,
• la signature du tireur.
La traite est presentee ä I'acceptation du tire, qui la signe au recto, ä gauche, en portant generalement la mention «acceptee». S'il refuse I'acceptation, le tireur peut recourir au protet.
La lettre de change peut etre etablie sous une forme informatique; dans ce cas, le tireur emet la lettre de change aupres de sa banque qui la transmettra ä la banque du tire. Une traite dematerialisee porte les memes mentions obligatoires qu'une lettre de change papier et presente les memes caracteristiques juridiques.
Le protet C'est un acte par lequel le porteur d'une lettre de change fait constater qu'elle n'a pas ete acceptee par le tire, ou qu'elle n'a pas ete payee ä I'echeance, ou encore, que la date de reglement n'a pas ete respectee. Ce protet est generalement etabli par huissier.
La lettre de domiciliation C'est un ordre de paiement que le client adresse ä son banquier pour lui demander de regier le montant de ses traites au beneficiaire. Le banquier doit en etre tenu avise imperativement quatre jours avant leur date d'echeance afin de donner son accord.
Les relations avec les banques L183
Les operations boursieres
Pour realiser des operations boursieres (achats ou ventes de titres), le particulier peut s'adresser au guichet de sa banque, utiliser un service en ligne (Internet), ou telephoner ses ordres a son banquier. Dans ce cas, il devra confirmer sa demande par ecrit. La banque lui repondra par un avis d'execution dans les jours qui suivent.
En recevant les ordres de Bourse, les banques ne jouent que le role de mandataire du donneur d'ordre. Elles transmettent ces ordres aux mandataires agrees (courtiers, etc.). Aussi les lettres qui leur sont adressees en pareilles occasions doivent-elles etre precises.
L'ordre passe «au mieux»
L'ordre passe «au mieux», ou aux conditions du marche, est un ordre passe sans que le client precise le cours auquel il souhaite vendre ou acheter. Son ordre est done execute au cours du marche a I'heure de la transaction.
L'ordre a « cours limite»
Le client donne l'ordre a sa banque d'acheter ou de vendre a un cours fixe. II faut distinguer l'ordre d'achat stop, qui signifie ne pas acheter au-dessus d'un certain cours, de l'ordre de vente stop, qui signifie, ne pas vendre au-dessous d'un certain cours.
Ouvertüre de compte
Madame/Mademoiselle/Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir ouvrir un compte au nom de Pierre Martin, Société ALIFLEX, 115 rue des Petits-Champs 13000 Marseille, au sein de votre établissement.
Je vous remercie de bien vouloir m'adresser les documents nécessaires. Je suis ä votre disposition pour vous rencontrer afin de définir les modalités de ce compte.
Je vous prie ďagréer, M..., mes salutations distinguées.
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LES PRINCIPALES DEMARCHES
Demande de transfert de compte
Madame/Mademoiselle/Monsieur,
Venant ďouvrir un compte á Trappes, á l'agence X... de votre banque (qui se trouve 5, rue Lebreton, 78190 Trappes), je désire solder celui que je possěde dans votre succursale, sous le n° 01234567890.
Je vous demande done de bien vouloir faire verser le solde de mon compte á l'agence de Trappes, lorsque toutes les operations en cours auront été effectuées.
Vous trouverez ci-joint, á cet effet, un relevé ďidentité bancaire de mon nouveau compte. Je me tiens á votre entiěre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Je tiens á vous remercier des services que vous m'avez apportés pendant cinq ans, et je vous prie de croire, M..., á 1'assurance de mes sentiments les meilleurs.
PJ : 1 RIB.
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Demande de chéquier
Madame/Mademoiselle/Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir m'envoyer au siěge de notre société sis [adresse] un ou plusieurs carnet(s) de [nombre de cheques] cheques au format [specifier le choix].
En vous remerciant par avance, je vous prie ďagréer, M..., mes salutations distinguées.
Ordre de virement
Madame/Mademoiselle/Monsieur,
Veuillez faire virer du credit de mon compte n° 03425625 la somme de ... € {somme inserite en toutes lettres] au credit du compte n° 145367/19 de M. Jean-Frangois Riboud, ä l'agence BA de votre société.
Veuillez agréer, M..., mes salutations distinguées.
Les relations avec les banques
Ordre de virement
Madame/Mademoiselle/Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir virer la somme de 700 € (sept cents euros) au credit du compte n° 8 956 785 368 sur le compte de Mademoiselle Marie-Hélěne Broussais, ä l'agence du Credit industriel, 6, rue de la Grange-aux-Loups, Verneuil (78).
Je vous prie ďagréer, M..., mes salutations distinguées.
Ordre de virement automatique permanent
Madame/Mademoiselle/Monsieur,
Je vous saurais gré de bien vouloir effectuer tous les 20 du mois un virement automatique de 120 € (cent vingt euros) de mon compte n° 8 956 785 368 sur le compte de Mademoiselle Marie-Hélěne Broussais, ä l'agence du Credit industriel, 6, rue de la Grange-aux-Loups, Verneuil (78).
Je souhaite que le premier virement automatique debute le 20 mai. Vous trouverez ci-joint le relevé ďidentité bancaire de Mademoiselle Marie-Hélěne Broussais.
Veuillez agréer, M..., mes salutations distinguées.
Annulation d'ordre de virement permanent
Madame/Mademoiselle/Monsieur,
Nous vous prions de mettre fin ä l'ordre de virement automatique mensuel de 120 € (cent vingt euros) effectué le 20 de chaque mois au profit de Mademoiselle Marie-Hélěne Broussais, compte n° 8 956 785 427 ouvert ä l'agence du Credit industriel, 6, rue de la Grange-aux-Loups, Verneuil (78).
Cette annulation devra prendre effet au 3 février 2011.
Vous trouverez ci-joint le relevé ďidentité bancaire de Mademoiselle Marie-Hélěne Broussais.
En vous remerciant, je vous prie ďagréer, M..., mes salutations distinguées.
186 J    LES PRINCIPALES DEMARCHES
Procuration bancaire
Je soussigné, Jean-Pierre Detaille, directeur de la société OXYMAR dont le siege social est 112, avenue Henri-Martin 75016 Paris, titulaire des comptes nos     ä la banque     22 avenue des Champs-Elysees 75008 Paris, autorise Madame Annie Dumoulin. agent commercial, née le 8 juillet 1972, demeurant 11, rue Baudouin 92300 Levallois-Perret, ä retirer les chéquiers de notre société sur les comptes susvisés et ä effectuer des retraits ďespěces dun montant maximum de 300 € par jour.
Fait ä Paris, le 18 septembre 2010.
Revocation de procuration bancaire
AR
Madame/Mademoiselle/Monsieur,
En ma qualité de gérant de la société MOTOPLUS, j'ai consenti une procuration sur le compte n° 8 956 785 427 au profit de Madame Solange Petit, directrice commerciale.
Je vous prie de bien vouloir noter qua dater de ce jour, je révoque totalement ladite procuration.
En consequence, Madame Solange Petit, directrice commerciale, n'a plus aucun pouvoir pour faire fonctionner le compte reference ci-dessus.
Je vous prie de croire, M..., ä l'assurance mes salutations distinguées^;
Declaration de la perte d'un chéquier
Madame/Mademoiselle/Monsieur,
Comme je vous en ai informe hier soir par telephone, j'ai le regret de vous signaler la disparition de mon chequier au cours d'une excursion en bateau dans la journee. Mes recherches etant restees sans effet, je vous confirme aujourd'hui ma demande d'opposition.
Les cheques en question portaient les nos 8152021 a 8152026.
Je vous remercie et vous prie de croire, M..., a l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
Les relations avec les banques
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Demande d'approvisionnement d'un compte
Madame/Mademoiselle/Monsieur,
Nous avons regu le 10 novembre dernier un cheque de ... €.
Nous vous signalons que le solde de votre compte fait apparaitre tin debit dont le montant s elěve a ... €.
Nous vous rappelons que votre compte doit toujours étre approvisionné de maniěre á nous permettre de payer les bénéficiaires.
Nous vous remercions de bien vouloir régulariser votre situation dans les plus brefs délais, et vous prions ďagréer, M..., 1'expression de nos sentiments distingués.
Demande de découvert et de credit
Madame/Mademoiselle/Monsieur,
Depuis quelques annees deja, nous avons etendu aux pays de l'Amerique du Sud, Bresil et Argentine en particulier, nos operations, precedemment limitees a l'Amerique du Nord; les resultats ont ete jusquf ici en tous points satisfaisants.
Notre clientele est de premier ordre; toutefois, la longueur des credits est un obstacle au plus ample developpement de notre chiffre d'affaires, car nous devons conserver beaucoup de papier en portefeuille.
Nous venons done vous demander a quelles conditions vous nous consentiriez un decouvert de ... a ... € [sommes inscrites en toutes lettresj, ainsi qu'un pret sur deux ans d'un montant a negocier, mais qui nc devrait pas etre inferieur a ... € [somme inscrite en toutes lettres}. En outre, vu le grand nombre de vos succursales en Amerique du Sud, nous serions heureux de vous confier, moyennant commission d'usage, nos enquetes et domiciliations.
Nous sommes prets a vous fournir nos bilans des trois dernieres ?nnees et tous les renseignements et references que vous pourriez souhaiter.
Dans l'espoir d'une reponse favorable, nous vous prions d'agreer, l'assurance de nos sentiments distingues'.
188 I    les principales demarches
Les relations avec les banques
demande de renseignements sur le leasing
AR
Madame/Mademoiselle/Monsieur,
A la suite de difficultés financiěres imprévues dues ä la grěve des transporteurs routiers le mois dernier, nous ne pourrons pas faire face au rěglement de 1'échéance du 15 juillet ďun montant de 2 000 €.
Cest pourquoi, nous vous prions ďaccepter le report de cette échéance au 10 aout, date ä laquelle notre trésorerie sera de nouveau positive. En effet, nous recevrons le 5 aoüt l'indemnisation des assurances pour le manque ä gagner du mois de juin 2010.
Vous remerciant de 1'attention que vous vous voudrez bien porter ä notre demande, nous vous prions ďagréer, M.., lexpression de notre consideration distinguée.
Prorogation de credit
AR
Madame/Mademoiselle/Monsieur,
Suite á notre recent entretien, je vous confirme que les operations menées sur le credit que vous aviez bien voulu nous accorder le 21 décembre 2010 ne sont pas tout á fait terminées.
Nous devons en effet faire 1'acquisition de 5 ordinateurs PC afin ďachever le renouvellement du materiel informatique de notre service commercial.
Nous pensons qu'il n'est pas nécessaire de mettre en place un credit spécifique, mais nous vous serions obliges de bien vouloir nous proroger le credit pour une durée supplémentaire de 9 mois aux mémes conditions que celles dont nous bénéficions actuellement.
Vous remerciant de 1'attention que vous vous voudrez bien porter á notre demande, nous vous prions ďagréer, M..., lexpression de notre consideration distinguée.
Madame/Mademoiselle/Monsieur,
Dirigeant une entreprise de confection spécialisée dans les combinaisons et vetements de travail, je souhaite acquérir une machine á découper le tissu.
Le prix d'un tel appareil selěve a ... £, ce qui représente pour moi une somme importante et dont je n'ai pas la disponibilitě.
Je désirerais savoir quelles sont les facilités que vous pourriez me consentir en matiěre de credit ou de leasing. Cette derniěre solution mintéresse, car elle me permettrait de connaítre les performances de cette machine et ses possibilités d'amortissement avant l'achat définitif.
Je vous prie de croire, M..., á l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
Domiciliation
Madame/Mademoiselle/Monsieur,
Veuillez payer et débiter mon compte des effets suivants, děs qu'ils vous seront présentés :
- traite de ... €, acceptée, á 1'ordre de la societě Legay Frěres, á échéance le 31 mars;
- traite de ... €, tirée par Juin S.A., sur Dintrans & Cie, avalisée le 12 janvier, échéance le 31 mars.
Je tenais á vous en avertir děs aujourďhui et vous éviter ainsi de me demander confirmation de 1'ordre de paiement, car je serai á letranger dans huit jours.
Veuillez croire, M..., á l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
190J    LES PRINCIPALES DEMARCHES
Confirmation d'achat de valeurs
Madame/Mademoiselle/Monsieur,
Voici, pour confirmation, les achats de valeurs que j'ai effectues le par telephone :
20 actions Ciments frangais / 2e tranche A.
A debiter sur mon compte n°...
Veuillez agreer, M..., mes salutations distinguees.
Confirmation pour vente de valeuf
Madame/Mademoiselle/Monsieur,
Les ordres de vente de titres que j'ai passes ce matin sur votre site Internet sont les suivants :
- 10 actions Saint-Gobain, au mieux;
- 30 actions Societě generále, au mieux.
Veuillez m'adresser votre avis ďexécution, et croyez, M..., á l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
Reclamation pour une erreur d'intitule
Madame/Mademoiselle/Monsieur,
Nous avons regu le ... un virement de ... € á votre nom, émanant de la societě Chatel, 3, rue de Honfleur, a Buc, 78530.
Nous regrettons de ne pouvoir effectuer cette operation, car le numero de compte indiqué est erroné.
Veuillez verifier auprěs de l'organisme émetteur de ce virement qu'il possěde bien l'intitule exact de votre compte.
Pour faciliter vos demarches, nous vous prions de trouver ci-joint un relevé ď identitě bancaire que vous voudrez bien lui communiquer.
Veuillez agréer, M..., l'expression de nos sentiments distingués.
PJ : 1 RIB.
Les relations avec les banques
Reclamation pour un cheque rejeté par la banque
Madame/Mademoiselle/Monsieur, Vous me faites savoir que le cheque n° 1177601, dune valeur de ... €, ne peut étre payé ä la societě Leroy, qui l'a présenté ä l'encaissement le 22/11, faute de provision süffisante. Jen suis extrémement surpris. Mon compte, ä la date du 8/11, était fort proche du découvert, mais il aurait dü, depuis, étre crédité de ... €, montant du cheque que la societě Cadex m'a remis en rěglement ďune facture et que je vous ai envoyé le 12/11.
Je doute que les délais postaux aient dépassé dix jours et je croirais plutöt ä une erreur de vos services. Je vous serai done fort oblige de procéder aux recherches nécessaires et, en attendant, de payer le cheque que vous avez refuse afin de ne pas porter atteinte ä mon credit auprěs de la societě Leroy.
Je vous en remercie et vous prie de croire, M..., ä mes sincěres sentiments.
Reclamation pour erreur sur un relevé bancaire
AR
Madame/Mademoiselle/Monsieur,
J'ai constate une erreur dans mon dernier releve bancaire en date du 12 novembre.
En effet, le cheque n° 4 254 893 portait sur une somme de 520 € (cinq cent vingt euros), et non pas de 820 € (huit cent vingt euros) comme l'indique la colonne des debits.
Je joins pour preuve a cette lettre une photocopie du ticket de caisse du magasin dans lequel j'ai fait cet achat et sur lequel figure le montant exact de 1'operation.
Je vous prie de bien vouloir rectifier cette erreur dans les plus brefs delais, en creditant mon compte du montant correspondant a la difference entre les deux sommes.
Veuillez agreer, M..., l'expression de ma consideration distinguee.
PJ : 1 photocopie.
192 J    LES PRINCIPALES DEMARCHES
Contestation d'ecriture sur le compte bancaire
AR
Madame/Monsieur le Directeur,
Je viens de recevoir le dernier releve de compte de notre entreprise n° ... en date du 28 mars 2010. Apres examen, nous avons constate que notre compte a ete debite de la somme de ... € pour un cheque n° 26407.
Apres verification de notre comptabilite, il apparait que nous n'avons jamais emis un cheque dun tel montant et que cette numerotation ne correspond a aucun des chequiers en notre possession. L'operation ne concerne done pas notre entreprise.
En consequence, nous vous prions de bien vouloir crediter notre compte de la somme correspondante dans les meilleurs delais.
Veuillez agreer, M..., l'expression de nos sentiments distingues.
I
Cheque sans provision emis par l'entreprise
Madame/Monsieur le Directeur,
Par votre courrier en date du ..., vous m'avez informe que le cheque n° ..., d'un montant de ... €, n'a pu etre paye ä la societe Joker qui l'a presente ä l'encaissement le     faute de provision süffisante.
Je suis extremement etonne de ce fait regrettable, d'autant que, meme si notre compte etait proche du decouvert, il a ete credite le ... d'un cheque de ... €.
Je suis enclin ä penser ä une erreur de vos services et je vous serais oblige de bien vouloir proceder aux recherches necessaires avant d'opposer un nouveau refus au cheque represents par la societe ... En effet, un tel incident risquerait d'entamer sa confiance en notre entreprise.
Vous en remerciant, je vous prie de croire, M..., ä l'assurance de ma consideration distinguee.
Les relations avec les banques [193
Demande de certificat de non-paiement
Madame/Monsieur le Directeur,
Nous avons regu ce jour le cheque n° ..., emis par la societe Martex, notre client, sur la banque ... pour un montant de ... €. Celui-ci nous est retourne impaye faute de provision süffisante.
Nos demarches amiables de recouvrement s'etant averees infruetueuses, nous vous remercions de bien vouloir nous etablir un certificat de non-paiement afin que nous puissions engager les poursuites judiciaires.
Dans cette attente, je vous prie de croire, M... le Directeur, ä l'assurance de notre consideration distinguee.
Regularisation d'un cheque sans provision
AR
Madame/Mademoiselle/Monsieur,
Suite a remission d'un cheque sans provision, j'ai regu le 3 mars dernier, une injonction de ne plus emettre de cheques de paiement et de restituer les formules non utilisees en ma possession.
La regularisation de cet incident de paiement a ete effectuee le 14 mars par un approvisionnement d'un montant de 125 € (cent vingt-cinq euros) sur mon compte bancaire.
Je vous prie done de bien vouloir prendre en consideration la regularisation de cet incident et vous saurais gre de lever dans les meilleurs delais la mesure d'interdiction bancaire dont je fais l'objet.
Veuillez croire, M..., a l'assurance de mes sentiments distingues.
194 J    LES PRINCIPALES DEMARCHES
Régularisation d'un cheque sans provision
AR
Madame/Mademoiselle/Monsieur,
Suite á 1'émission dun cheque sans provision, j'ai regu le 3 mars dernier, une injonction de ne plus émettre de cheques de paiement et de restituer les formules non utilisées en ma possession.
La régularisation de cet incident de paiement a été effectuée le 23 mai par rěglement direct au porteur du cheque impayé.
Vous trouverez ci-joint le cheque acquitté á l'origine de l'incident.
En rěglement de la pénalité libératoire, vous trouverez ci-joint les timbres fiscaux opposes sur la lettre d'injonction.
Je vous prie done de bien vouloir prendre en consideration la régularisation de cet incident et vous saurais gré de lever dans les meilleurs délais la mesure d'interdiction bancaire dont je fais l'objet.
Veuillez agréer, M..., lexpression de mes sentiments distingués.
PJ : Cheque á l'origine de l'incident, lettre d'injonction et timbres fiscaux.
Reclamation pour erreur d'imputation de cheque
AR
Madame/Mademoiselle/Monsieur,
Nous avons constate sur notre dernier relevé de compte en date du 26 novembre qu'une somme de 137,50 € a été débitée.
11 s'agirait d'un achat regle au moyen du cheque n° ... ä la société VITALIS.COM.
Or, nous n'avons jamais rien commandé ä cette société.
En consequence, je vous prie de bien vouloir créditer notre compte de cette somme děs reception de cette lettre.
Veuillez croire, M..., ä l'assurance de mes sentiments distingués.
Les relations avec les banques
Opposition sur cheque
AR
Madame/Mademoiselle/Monsieur,
Notre société a été victime dun cambriolage le 7 avril dernier dans nos locaux du 128, boulevard de la mer, 06000 Nice.
II nous a été dérobé une formule de cheques.
En consequence, nous vous confirmons notre opposition sur les cheques suivants :
-nM ... ä ...
- n°s ... ä ...
Nous avons utilise 9 cheques sur la formule qui nous a été dérobée. Le dernier cheque débité sur notre relevé bancaire est le n° ...
Vous trouverez ci-joint copie de la declaration de vol faite auprěs du commissariat de police.
Nous vous prions de croire, M..., ä l'assurance de notre consideration distinguée.
PJ : Copie de declaration de vol.
Contestation d'agios
AR
Madame/Mademoiselle/Monsieur,
Nous avons constaté sur notre dernier relevé en date du 27 mars dernier, qu'une somme de 65 € avait été débitée á titre d'agios. Le taux ďintérét appliqué qui figure sur notre relevé est de 14 %. Or, selon la convention signée á 1'ouverture de notre compte, le 12 juin 2008, ce taux est fixe á 12,8 %.
En consequence, nous vous demandons de rectifier le montant des agios sur la base de ce taux initial et de nous rembourser le trop percu.
Dans cette attente, je vous prie de croire, M..., á l'assurance de notre consideration distinguée.
PJ : Photocopie du relevé et de la convention de compte.
196J    LES PRINCIPALES DEMARCHES
Contestation de frais bancaires
AR
Madame/Monsieur le Directeur,
Nous avons constate sur notre dernier releve de compte, en date du 26 juin 2010, un debit date du 3 juin relatif a des frais de tenue de compte d'un montant de 55 €.
Notre convention de compte signee lors de l'ouverture de notre compte dans votre etablissement le 12 septembre 2007 ne prevoit pas de tels frais. En outre, nous n'avons recu aucune information de votre part a ce sujet.
II s'agit d'une modification de notre contrat initial pour laquelle vous devez solliciter notre accord ecrit. Or, vous ne nous avez demande aucune autorisation. Ces nouveaux frais ne peuvent done pas nous etre appliques.
En consequence, nous vous demandons le remboursement de la somme de 55 € majoree des interets au taux legal (4,6 %) a compter du 26 juin 2010.
Veuillez agreer, M..., l'expression de nos sentiments distingues.
Cloture de compte
AR
Madame/Mademoiselle/Monsieur,
Nous vous informons que nous avons decide de clore, ä compter du     notre compte n°..., ouvert aupres de votre etablissement.
Jusqu'ä cette date, nous laisserons une provision süffisante pour faire face aux debits ä venir.
Nous vous prions de bien vouloir nous adresser un releve detaille de notre compte et un cheque du solde restant en notre faveur.
Veuillez agreer, M..., l'expression de nos sentiments distingues.