Le Comité des représentants permanents

                Assistés par le secrétariat général du Conseil des ministres, les multiples groupes
de travail saisissent le Comité des représentants permanents – le COREPER – soit en cas de blocage,
pour lui demander de trouver une solution à son niveau, soit au contraire pour enregistrer l´accord
intervenu au niveau du groupe. Le COREPER(6) comporte deux „parties“. Le COREPER (deuxième partie)
regroupe les ambassadeurs représentants permanents des États membres auprès de l´Union européenne;
le COREPER (première partie) regroupe les représentants permanents adjoints. Les deux Comités
travaillent chacun de manière autonome et il n´existe pas de hiérarchie entre l´un et l´autre. Le
Comité des ambassadeurs prépare les travaux du Conseil „Affaires générales“ ainsi que ceux du
Conseil ECOFIN, les deux conseils réputés les plus „nobles“. Les ambassadeurs préparent également
les travaux du Conseil des ministres chargés du développement.

                Le COREPER examine tous les points qui figurent à l´ordre du jour du Conseil dans
ses formations multiples. Il doit s´efforcer de trouver un accord à son niveau; si l´accord n´est
pas possible, le COREPER prépare la discussion des ministres.

                L´ordre du jour du COREPER distingue deux parties. Les „points I“, pour lesquelles
un accord existe déjà au niveau du groupe de travail, font l´objet d´une approbation formelle sans
débat du COREPER. Le COREPER peut cependant enregistrer des déclarations unilatérales(7) de telle
délégation nationale ou de la Commission relatives à ce point. Les „points II“ rassemblent les
dossiers qui n´ont pu faire l´objet d´un accord au sein du groupe de travail.

                De la même manière, à l´issue de la discussion du COREPER, celui-ci transmet au
Conseil des ministres un ordre du jour provisoire établi par le président et divisé en deux
parties. Les „points A“ qui ont fait l´objet de l´accord au COREPER et ne doivent plus être débatus
par le Conseil qui se bornera à les adopter formellement. Les „points B“ en revanche sont soumis au
Conseil pour délibération. L´ordre du jour provisoire du Conseil des ministres retenu par la
présidence comprend les points pour lesquels la demande d´inscription d´un État membre ou de la
Commission a été formulée au moins seize jours avant la session du Conseil.

                Le COREPER (2e partie) se réunit dans l´immeuble du Conseil à Bruxelles en général
tous les jeudis. L´ordre du jour des travaux des ambassadeurs est préparé par un groupe de
conseillers des repsésentations permanentes, le groupe Antici.

(6)A noter que les représentants permanents et leurs adjoints n´utilisent que trois langues
(français, anglais, allemand); ce régime linguistique „allégé“ conjugué avec les nombreuses heures
que les représentnts passent ensemble permet d´établir au sein du COREPER un climat de confiance
qui facilite l´émergence de compromis.

(7)Les déclarations des États membres, de même que les déclarations du Conseil ou de la Commission,
figurent au procès verbal établi par le secrétariat général du Conseil mais ne sont pas publié au
Journal officiel des Communautés européennes, à la différence de la plupart des règlements,
directives et décisions du Conseil; elle n´ont pas de valeur juridique. Les déclarations
unilatérales permettent à un État membre d´expliquer son vote ou de donner sa propre interprétation
d´une décision; par une déclaration, le Conseil ou la Commission – ou les deux simultanément –
peuvent prendre des engagements politiques susceptibles de rallier le vote d´États membres
hésitants.

Les institutions de l´Union européenne, la Documentation française, Paris 1995