PARLEMENT EUROPÉEN 2009 - 2014 {DEVE}Commission du développement DEVE_PV(2011)0322_1 PROCÈS-VERBAL Réunion du 22 mars 2011, de 9 heures à 10 h 15 (réunion des coordinateurs), de 10 h 15 à 12 h 30 et de 15 heures à 18 h 30 BRUXELLES La réunion est ouverte le mardi 22 mars 2011 à 10h25, sous la présidence d'Eva Joly (présidente). 1. Adoption de l'ordre du jour DEVE_OJ (2011)0322_1v01-00 L'ordre du jour est adopté tel qu'il ressort du présent procès-verbal. 2. Approbation du procès-verbal de la réunion du: 3 mars 2011 PE 460.744v01-00 Le procès-verbal est approuvé. 3. Heure des questions Une question écrite provenant de Mme Keller et de Mme Sargentini sur la stratégie concernant les matières premières a été reçue. M. Giorgio Cocchi (Commission européenne, DG DEVCO) répond à la question. 4. Communications de la présidente La Présidente, Eva Joly, signale combien sont préoccupants les événements du Japon (notamment vu le plutonium présent dans le réacteur 3 de Fukushima) et qu'il incombe à l'Union européenne de prendre des initiatives en ce qui concerne les centrales nucléaires de l'Union, pour protéger les populations; elle s'inquiète aussi de la situation en Libye, et du besoin de protection du peuple libyen, et se réjouit du communiqué de presse diffusé à cet égard par M. Goerens. 5. Communications de la Commission européenne M. Domenico Rosa (Commission européenne, DG DEVCO) indique que la Commission européenne devrait prochainement approuver un nouvel organigramme pour la DG DEVCO (pour la fin du mois de mars) et annonce la publication prochaine d'un rapport sur la politique de développement de l'UE et le lien entre son contrôle et l'obligation de rendre des comptes. 6. L’avenir de l’appui budgétaire de l’UE en faveur des pays en développement DEVE/7/04394 2010/2300(INI) COM(2010)0586 Rapporteur: Charles Goerens (ALDE) PR – PE460.730v01-00 DT – PE456.669v01-00 Fond: DEVE – Avis: AFET – INTA – Décision: pas d'avis BUDG – Anne E. Jensen (ALDE) PA – PE460.617v01-00 AM – PE460.886v01-00 CONT – Bart Staes (Verts/ALE) PA – PE458.662v01-00 AM – PE460.784v01-00 · Échange de vues · Délai de dépôt des amendements: 11 avril 2011, 12 heures Charles Goerens, rapporteur, présente son rapport. Interviennent: Enrique Guerrero Salom, Norbert Neuser, Thijs Berman, Isabella Lövin, Nirj Deva, Patrice Tirolien, Miguel Angel Martínez Martínez, Ricardo Cortés Lastra et Jose Correia Nunes (Commission européenne, DG DEVCO). M. Goerens clôt le débat. 7. La dimension extérieure de la politique sociale, la promotion des normes sociales et du travail et la responsabilité sociale des entreprises européennes DEVE/7/03810 2010/2205(INI) Rapporteure pour avis: Catherine Grèze (Verts/ALE) PA – PE456.810v01-00 AM – PE458.581v01-00 Fond: EMPL – Richard Falbr (S&D) PR – PE454.428v01-00 AM – PE458.761v03-00 · Échange de vues sur les amendements · Délai de dépôt des amendements: 10 février 2011, 12 heures Catherine Grèze, rapporteure, introduit le sujet. Intervient: Patrice Tirolien. 8. Mandat pour le trilogue sur le projet de budget 2012 DEVE/7/05101 2011/2019(BUD) Rapporteur pour avis: Charles Goerens (ALDE) Fond: BUDG – Francesca Balzani (S&D) DT – PE456.997v01-00 DT – PE458.538v01-00 · Échange de vues sur les priorités de la commission DEVE, avec Francesca Balzani, rapporteure pour la commission des budgets · Délai de dépôt des amendements: 19 avril 2011, 12 heures Francesca Balzani, rapporteure au fond de la commission BUDG, présente son rapport. Interviennent: Charles Goerens, Nirj Deva et Martyn Pennington (Commission européenne, DG DEVCO). Mme Balzani et M. Goerens clôturent le débat. 9. Future coopération avec les acteurs non étatiques et les autorités locales - Échange de vues sur les résultats de l'initiative du dialogue structuré M. Angelo Baglio (Commission européenne, DG DEVCO) présente les résultats du processus de consultation et ses perspectives futures. Interviennent: Norbert Neuser, Nirj Deva, Franziska Keller et Ricardo Cortés Lastra. M. Baglio clôt le débat. La séance, suspendue à 12 h 30, est reprise à 15 h 05, sous la présidence de M^me Eva Joly (présidente). *** Heure des votes *** 10. Nouveau protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'UE et la République des Seychelles DEVE/7/04741 2010/0335(NLE) 17238/2010 – C7-0031/2011 Rapporteure pour avis: Michèle Striffler (PPE) PA – PE458.582v01-00 AM – PE460.773v01-00 Fond: PECH – Alain Cadec (PPE) · Adoption du projet d'avis · Délai de dépôt des amendements: 4 mars 2011, 12 heures Amendements adoptés: 1, 2. Le projet d'avis, tel que modifié, est adopté à l'unanimité. 11. La dimension extérieure de la politique sociale, la promotion des normes sociales et du travail et la responsabilité sociale des entreprises européennes DEVE/7/03810 2010/2205(INI) Rapporteure pour avis: Catherine Grèze (Verts/ALE) PA – PE456.810v01-00 AM – PE458.581v01-00 Fond: EMPL – Richard Falbr (S&D) PR – PE454.428v01-00 AM – PE458.761v03-00 · Adoption du projet d'avis · Délai de dépôt des amendements: 10 février 2011, 12 heures Amendements adoptés: 6, 7, 12, 13, 14, 20, 26, 28, 34, 36, 37, 38, COMPs: A, B, C, D, Oral AM 1. Amendements rejetés: 2, 5, 10, 15, 16, 24, 25, 29, 35, Oral AM 2. Amendements caducs: 1, 3, 4, 8, 9, 11, 17, 18, 19, 21, 22, 23, 27, 30, 31, 32, 33. Le projet d'avis, tel que modifié, est adopté par 16 voix contre 12 et 0 abstention. 12. 66^e session de l'Assemblée générale des Nations unies DEVE/7/05270 2011/2030(INI) B7-0072/2011 Rapporteure pour avis: Michèle Striffler (PPE) PA – PE458.781v01-00 AM – PE460.762v01-00 Fond: AFET – Alexander Graf Lambsdorff (ALDE) PR – PE460.818v01-00 · Adoption du projet d'avis · Délai de dépôt des amendements: 4 mars 2011, 12 heures Amendements adoptés: 1, 2, 3, 4, 5, 8, 9, 10, 11, 13, 14, 15, 16, 18, 19, 20, Oral AM 1. Amendements rejetés: 7, 12, 17. Amendements caducs: 6. Le projet d'avis, tel que modifié, est adopté par 26 voix contre 1 et 0 abstention. *** Fin des votes *** 13. Contrôle démocratique de la programmation dans le cadre de la législation relative au développement DEVE/7/02521 · Adoption des recommandations du groupe de travail C - Programme thématique "Migration et asile" – Document stratégique 2011-2013 (rapporteure: Franziska Keller) Franziska Keller, rapporteure, présente les conclusions et recommandations du groupe de travail C. Intervient: Martyn Pennington (Commission européenne, DG DEVCO). Décision: les conclusions et recommandations du groupe de travail C ont été adoptées. 14. Accroître l'impact de la politique de développement de l'Union européenne DEVE/7/05231 2011/2047(INI) COM(2010)0629 Rapporteur: Filip Kaczmarek (PPE) PR – PE460.696v02-00 DT – PE458.513v02-00 Fond: DEVE – Avis: AFET – INTA – ENVI – ITRE – AGRI – · Échange de vues avec les experts* sur la "combinaison" de dons et de prêts dans la politique de développement de l'Union européenne · Examen du projet de rapport * Experts de la banque de développement KfW, du réseau européen sur la dette et le développement (Eurodad) et représentants de la Commission européenne (DG DEVCO) Filip Kaczmarek introduit le sujet. M. Wolfgang Reuß, Directeur pour le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord chez la KfW, la Banque allemande pour le Développement, Mme Nuria Molina-Gallart, Directrice du réseau des ONG EURODAD et M. Paulus Geraedts (Commission européenne, DG DEVCO) font une courte présentation du sujet, selon leurs points de vues respectifs. Interviennent: Corina Creţu, Nirj Deva, Judith Sargentini, Miguel Angel Martínez Martínez, Franziska Keller et Alexei Jones (Commission européenne, DG DEVCO). M. Reuß, Mme Molina-Gallart et M. Geraedts répondent aux questions. M. Kaczmarek clôt le débat. Décision: à la demande de Mme Lövin, le secrétariat vérifiera si une date ultérieure est possible pour le délai des amendements et la communiquera par e-mail. 15. Nouveau protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la CE et la République démocratique de São Tomé e Principe. DEVE/7/04876 2010/0355(NLE) COM(2010)0735 Rapporteure pour avis: Isabella Lövin (Verts/ALE) PA – PE458.740v01-00 Fond: PECH – Luis Manuel Capoulas Santos (S&D) · Examen du projet d'avis · Délai de dépôt des amendements: 30 mars 2011, 12 heures Isabella Lövin, rappoteure pour avis, présente le sujet. Interviennent: Nirj Deva, Kriton Arsenis, Eva Joly et Constantin Alexandrou (Commission européenne, DG DEVCO). Mme Lövin clôt le débat. 16. Financement du renforcement des infrastructures de barrage dans les pays en développement DEVE/7/03277 2010/2270(INI) Rapporteur: Nirj Deva (ECR) PR – PE460.737v01-00 Fond: DEVE – Avis: ENVI – Décision: pas d'avis · Examen du projet de rapport Nirj Deva, rapporteur, présente le sujet. Interviennent: Kriton Arsenis, Isabella Lövin et Étienne Coyette (Commission européenne, DG DEVCO). M. Deva clôt le débat. Décision: Le délai de dépôt des amendements est fixé au 11 avril 2011, à 12 heures. 17. La PAC à l'horizon 2020: alimentation, ressources naturelles et territoire - relever les défis de l'avenir DEVE/7/05512 2011/2051(INI) COM(2010)0672 Rapporteur pour avis: Kriton Arsenis (S&D) PA – PE460.764v01-00 Fond: AGRI – Albert Deß (PPE) PR – PE458.545v02-00 DV – PE456.682v01-00 CM – PE452.848v01-00 · Examen du projet d'avis Kriton Arsenis, rapporteur pour avis, présente le sujet. Interviennent: Franziska Keller et Notis Lebessis (Commission européenne, DG AGRI). M. Arsenis clôt le débat. Décision: Le délai de dépôt des amendements est fixé au 28 mars 2011, 12 heures 18. Mission d'observation électorale en Ouganda Ce point a été reporté à une date ultérieure. 19. Questions diverses Néant. 20. Date de la prochaine réunion · 12 avril 2011, de 15 heures à 18 h 30 (Bruxelles) · 13 avril 2011, de 9 heures à 12 h 30 et de 15 heures à 18 h 30 (Bruxelles) La séance est levée à 18 h 20