XXII. La monarchie constitutionnelle au temps des notables Pendant un tiers de siecle, la France vit deux expériences de monarchie constitutionnelle. Apres la Restauration, la monarchie de Juillet consacre les conquetes libérales de 1789. La société est dominée par l'opposition entre le monde des notables et le peuple. L'économie se transforme `a partir de 1840. XXII. La monarchie constitutionnelle au temps des notables. 1 XXII.a. La Restauration.. 2 XXII.a.i. Mise en place du régime. 2 XXII.a.ii. La vie politique sous la Restauration. 3 XXII.b. La monarchie de Juillet. 3 XXII.b.i. La révolution de 1830. 3 XXII.b.ii. Le regne de Louis-Philippe. 4 XXII.c. La société française sous la monarchie constitutionnelle. 6 XXII.c.i. Poids politique et social des élites. 6 XXII.c.ii. Les couches populaires. 6 XXII.c.iii. Romantisme et religion. 7 XXII.a. La Restauration XXII.a.i. Mise en place du régime. Louis XVIII octroie le 4 juin 1814 une Charte constitutionnelle. Le terme venait de l'Ancien Régime. Le préambule affirme que l'>> autorité tout entiere réside en France dans la personne du roi << et rejette la souveraineté du peuple. Mais, présentée comme une concession, la Charte reconnaît les conquetes politiques et sociales de la Révolution : égalité devant la loi, admissibilité de tous aux emplois civils et militaires, liberté individuelle, droit de propriété - la vente des biens nationaux n'est pas mise en cause. Certes, des limites sont apportées `a l'affirmation de la liberté de religion (la religion catholique est en effet >>religion de l'État<<), et de la liberté de la presse, qui doit se conformer aux lois qui répriment ses abus. Cependant, les fondements de la société libérale et bourgeoise issue de la Révolution ne sont pas touchés. Le compromis de 1814 exclut une restauration de la société d'Ancien Régime. L'organisation des pouvoirs donne au roi le pouvoir exécutif, la nomination des ministres, l'initiative des lois. Deux assemblées discutent celles-ci : la Chambre des pairs, dont les membres sont nommés par le roi, et la Chambre des députés, élue selon un suffrage censitaire[1] ; les électeurs doivent payer une contribution directe de 300 francs ; pour etre éligible, il faut payer une contribution directe de 1 000 francs. Ainsi, la vie politique est réservée `a une minorité : moins de 90 000 Français vont pouvoir voter. Les ministres, choisis par le roi, n'ont pas de responsabilité politique devant les Chambres. Ce régime, représentatif et constitutionnel, n'est donc pas un régime parlementaire, ou le gouvernement mis en minorité est tenu de démissionner. Compromis entre >> les droits et les prérogatives de la couronne << et les aspirations libérales, les institutions issues de la Charte bénéficient, au départ, de la prudence politique de Louis XVIII. Frere de Louis XVI, le comte de Provence a pris le titre de Louis XVIII en 1795 `a la mort de l'orphelin du Temple. Il souhaite >> nationaliser la royauté et royaliser la nation <<. Mais, si la premiere Restauration, en 1814, s'est faite sans heurt, la seconde Restauration (apres l'exaspération des passions entraînée par les Cent-Jours, le retour au pouvoir de Napoléon suivi de la défaite de Waterloo) s'accompagne de violences. Dans le Sud-Est et le Sud-Ouest, des centaines de bonapartistes furent massacrés. Dans ce climat, ou les royalistes >> plus royalistes que le roi <<, les ultraroyalistes, souhaitent que soient condamnés les partisans des Cent-Jours, se font les élections. Elles désignent, `a la fin d'aout 1815, selon le mot de Louis XVIII, une >> Chambre introuvable <<. Le gouvernement fit voter des lois d'exception. Le maréchal Ney, héros des campagnes napoléoniennes, est condamné par la Chambre des pairs et fusillé le 7 décembre 1815. Les administrations sont >> épurées << : le mot entre alors dans le vocabulaire politique. XXII.a.ii. La vie politique sous la Restauration. Louis XVIII appelle au pouvoir un ancien émigré, d'esprit modéré, le duc de Richelieu. Il souhaite, tout comme les Alliés, que la réaction ne s'étende pas. Le roi prend, le 5 septembre 1816, l'ordonnance de dissolution de la Chambre >> introuvable <<. Les élections d'octobre 1816 envoient une majorité de constitutionnels dont le chef de file est le comte Decazes, qui succede `a Richelieu en 1818. Mais, le 13 février 1820, l'assassinat du duc de Berry, héritier de la dynastie, emporte Decazes et met fin `a la tentative libérale ouverte par Louis XVIII. Apres un bref gouvernement Richelieu, les ultras viennent aux affaires avec le comte de Villele, que le comte d'Artois, frere de Louis XVIII, Charles X, conserve `a la tete du gouvernement, lorsqu'il monte sur le trône en septembre 1824. Le nouveau souverain est acquis `a la cause ultraroyaliste. La loi du double vote, qui fait voter deux fois le quart des électeurs, les plus imposés, assure l'élection d'une majorité ultra. Une loi sur la presse frappe les idées libérales : elle impose l'autorisation préalable, permet de rétablir la censure par ordonnance, renvoie les délits non devant le jury, mais en correctionnelle. Les conspirations, dues en 1821-1822 `a l'association secrete de la Charbonnerie, échouent. Le recours `a la force ne trouve pas grand écho. En revanche, l'opposition libérale dénonce avec succes l'influence de l'Église dans la politique, les menées du >> parti pretre << et la mise en question de l'oeuvre révolutionnaire par l'indemnisation des émigrés pour leurs propriétés vendues comme biens nationaux. La victoire de l'opposition aux élections de 1827 entraîne la démission de Villele, en janvier 1828. Le roi forme un gouvernement proche des modérés. Mais cette tentative de conciliation tourne court. Le 8 aout 1829, Charles X appelle un ultra, le prince Jules de Polignac, `a former le gouvernement. Lors de la rentrée parlementaire en mars 1830, l'adresse[2], votée par 221 députés de l'opposition, constate l'absence de >> concours << entre les vues politiques du gouvernement et les voeux du peuple. La Chambre est dissoute le 16 mai. Le conflit est ouvert entre la souveraineté du roi et la souveraineté du peuple représenté par la Chambre. XXII.b. La monarchie de Juillet XXII.b.i. La révolution de 1830 Les élections renforcent l'opposition. Charles X, fort du succes de la prise d'Alger le 5 juillet, promulgue le 25 juillet quatre ordonnances, comme l'y autorise l'article 14 de la Charte. Elles rétablissent l'autorisation préalable pour les journaux, elles excluent la patente du cens électoral, ce qui revient `a exclure du droit de vote commerçants et industriels au profit des propriétaires fonciers. La Chambre est dissoute et de nouvelles élections fixées. Les journalistes, réunis par Thiers au bureau du National, appellent `a la résistance. A l'instigation des jeunes gens des sociétés secretes, étudiants, employés, ouvriers, notamment les typographes, dressent des barricades dans les quartiers de l'est de Paris. L'armée compte moins de 12 000 hommes, peu désireux de combattre le peuple, qui arbore le drapeau tricolore. Au terme de trois jours de combat, l'armée évacue Paris. Les journalistes du National et des hommes politiques libéraux avaient préconisé depuis des mois un changement de dynastie et l'appel au duc d'Orléans, le cousin du roi. A l'exemple de la révolution d'Angleterre de 1688, c'est >> changer les personnes sans changer les choses <<. Ce petit groupe impose sa solution. Le 30 juillet au matin, un manifeste rédigé par Thiers lance la candidature du duc d'Orléans, >> prince dévoué `a la cause de la Révolution [...], roi citoyen <<, acquis aux couleurs tricolores et `a la Charte. Le duc d'Orléans accepte des députés et des pairs la lieutenance générale du royaume. Le 31, il se rend `a l'hôtel de ville et paraît au balcon, embrassant La Fayette, enveloppé du drapeau tricolore. Le peuple l'acclame. Les orléanistes avaient escamoté la victoire républicaine. Charles X, retiré `a Rambouillet, crut sauver la dynastie en abdiquant en faveur de son petit-fils le duc de Bordeaux, Henri V, et en nommant le duc d'Orléans régent. Vaines décisions. Une colonne de gardes nationaux marche sur Rambouillet. Charles X ne veut pas lutter et gagne l'Angleterre. Le pays suit la révolution parisienne. Le 9 aout, Louis-Philippe I^er est proclamé >> roi des Français <<, apres avoir preté serment `a la Charte révisée par les Chambres. Le préambule de la Charte est supprimé, parce qu'il paraissait >> octroyer aux Français des droits qui leur appartiennent essentiellement <<. La religion catholique n'est plus religion de l'État, mais >> professée par la majorité des Français << : c'est le retour `a la formule du Concordat. La censure est abolie. >> La France reprend ses couleurs <<, tricolores. Peu de modifications sont apportées `a l'organisation des pouvoirs : les Chambres ont l'initiative des lois. La Chambre des députés élit son président. Le cens électoral est abaissé de 300 `a 200 francs ; le cens d'éligibilité, de 1 000 `a 500 francs. L'âge pour etre électeur est abaissé de 30 `a 25 ans ; pour etre éligible, de 40 `a 30. La révolution de Juillet a une double signification, politique et sociale. Elle confirme la victoire de la souveraineté nationale sur le droit monarchique, la victoire de la bourgeoisie libérale sur l'aristocratie et le clergé. 1830 est bien l'aboutissement de 1789. Le régime s'appuie sur une milice bourgeoise : la garde nationale, ou servent, face aux émeutes, les hommes inscrits `a la contribution personnelle et qui peuvent acheter leur équipement. XXII.b.ii. Le regne de Louis-Philippe Roi citoyen, roi bourgeois, qui participe des vertus et des défauts de la bourgeoisie de son temps, Louis-Philippe est un roi Bourbon, désireux d'affirmer son autorité personnelle face au pouvoir ministériel. Il ne parvient `a ses fins qu'`a partir de 1840. A ses débuts, le régime, dans l'effervescence née de la révolution, doit faire face `a l'agitation ouvriere, aux émeutes suscitées par les sociétés secretes républicaines frustrées de leur victoire, aux menées des légitimistes. Le nouveau régime va-t-il étendre les réformes libérales et soutenir les mouvements révolutionnaires qui venaient d'éclater en Europe ? C'est le voeu du ministere Laffitte et du >> parti du mouvement <<. Mais, le 13 mars 1832, Louis-Philippe appelle aux affaires le banquier Casimir Perier, qui définit un programme >> juste milieu << : >> Au-dedans l'ordre sans sacrifice pour la liberté, au-dehors la paix sans qu'il en coute rien `a l'honneur. << Casimir Perier, puis ses successeurs (le leader du >> parti de la résistance << est emporté par le choléra en avril 1832), triompherent des troubles sociaux, de la tentative de soulevement légitimiste animée par la duchesse de Berry, des sociétés secretes républicaines. La répression est rude, notamment en avril 1834, lorsque des barricades sont élevées dans le quartier de l'hôtel de ville, `a Paris, et que les soldats massacrent les habitants d'une maison, rue Transnonain, d'ou est parti un coup de feu. La loi de septembre 1835 sur la presse punit l'offense au roi, l'attaque contre le principe ou la forme du gouvernement. Les républicains renoncent `a l'action violente et prennent le nom de >> radicaux <<, emprunté `a l'Angleterre. Ils ne sont qu'une poignée `a la Chambre, autour de Ledru-Rollin. L'opposition légitimiste qui se place sur le terrain parlementaire est dirigée par Berryer, remarquable avocat et orateur. Une partie des légitimistes ajoute `a la revendication, traditionnelle, de la décentralisation, celle, démocratique, du suffrage universel. Dans le camp orléaniste, mais dans l'opposition, la gauche dynastique réclame un abaissement du cens et une politique extérieure active. Les chefs du parti de la résistance, le duc de Broglie, Thiers, Guizot, unis apres la mort de Casimir Perier, se divisent ensuite. Louis-Philippe n'en peut que mieux imposer sa volonté de gouvernement personnel face aux partisans du gouvernement parlementaire, issu de la majorité de la Chambre. D'octobre 1840 `a la fin du régime, Guizot est le principal ministre. Cet universitaire protestant, doctrinaire libéral aux vues de plus en plus conservatrices, gouverne en harmonie avec le roi. Il s'attache au développement de l'instruction primaire (document 1, p. 275), mais refuse tout élargissement du cens, répliquant : >> Enrichissez-vous par le travail et par l'épargne et vous deviendrez électeur. << Son hostilité `a la réforme du droit de suffrage contribue `a affaiblir les assises du régime. Sa politique extérieure de paix, fondée sur l'>> Entente cordiale << avec l'Angleterre, paraît une humiliation pour l'honneur national. XXII.c. La société française sous la monarchie constitutionnelle XXII.c.i. Poids politique et social des élites. Au long des trente-trois ans de la monarchie constitutionnelle ont été fondées des pratiques durables de la vie parlementaire : reglement du fonctionnement des Assemblées, regles de l'établissement et du contrôle du budget par une loi de 1818, vote annuel de la loi de finances. La qualité des débats parlementaires, l'essor de la presse d'opinion, lieu et enjeu des luttes politiques, attestent de la vitalité de la vie politique du temps. Mais celle-ci ne concerne qu'une minorité : la France ne compte que -240 000 électeurs `a la fin du régime de Juillet, les journaux ont 200 000 abonnés. La France est entrée dans l'âge du libéralisme, non dans celui de la démocratie. Seuls les républicains aspirent au suffrage universel, fondement de la démocratie politique. Certains seulement revent d'une démocratie sociale bien éloignée des réalités du temps. La société de l'époque est en effet dominée par le contraste entre les élites et le peuple. Au sein des élites, l'aristocratie perd son rôle politique en 1830. Mais, bien souvent, les nobles légitimistes qui abandonnent le service de l'État se retirent sur leurs terres, fortifiant ainsi leur influence locale. La grande bourgeoisie tient une place croissante dans l'État et la société. Mais la banque et l'industrie sont loin d'etre déterminantes dans la promotion bourgeoise. La fonction publique, la propriété fonciere, source de considération et de revenu, comptent davantage. Cette France bourgeoise, soucieuse d'épargne et de prudence dans la gestion du patrimoine, n'est pas d'abord une France capitaliste. Elle souhaite disposer, selon la formule de Guizot, >> de liberté et de loisir << pour s'adonner `a la réflexion intellectuelle et participer aux affaires publiques. XXII.c.ii. Les couches populaires La grande majorité des classes populaires est faite de paysans. Leur condition est tres variée, selon qu'il s'agit de propriétaires ou d'exploitants qui ont pu bénéficier des transferts de propriété de l'époque révolutionnaire, qui vendent une partie de leurs produits sur le marché, ou de tout petits paysans parcellaires et de journaliers. A la diversité sociale s'ajoute la diversité des situations régionales. La France rurale du premier 19^e siecle est encore tres proche de l'ancienne France. Les communications sont lentes, les valeurs et les idées des villes restent lointaines, les traditions folkloriques sont `a leur apogée, les parlers locaux restent en honneur. Le peuple des villes va du monde de la boutique et de l'artisanat, qui touche `a la bourgeoisie populaire, `a ces >> classes dangereuses << des faubourgs, population flottante, déracinée, prompte `a se joindre au moindre trouble, nouveaux >> Barbares << aux yeux de la bourgeoisie. Les ouvriers, les >> classes laborieuses << constituent un groupe hétérogene. A la veille de 1848 encore, les ouvriers de la grande industrie représentent environ le quart seulement de la main-d'oeuvre. La situation dominante est celle de l'ouvrier qui travaille dans une petite entreprise ; tel est le cas du bâtiment, l'industrie la plus importante dans le Paris du temps. Les ouvriers et ouvrieres du textile, qui travaillent `a domicile pour un négociant, connaissent la condition la plus misérable. Ce sont eux que décrivent en premier lieu les enquetes des philanthropes et observateurs sociaux. Ce sont eux dont les conditions de logement, les horaires de travail, les salaires sont les plus médiocres. Ce n'est pas dans ce milieu, mais dans l'aristocratie ouvriere des vieux métiers, qui a une véritable qualification, des traditions de culture, le gout de l'instruction, que s'affirment les militants d'un premier mouvement ouvrier, vite influencé par les idées républicaines et socialistes. Cette France encore traditionnelle connaît, `a partir de 1840, des mutations décisives. Cependant que se poursuit un certain essor démographique - la population est de 35 402 000 habitants en 1846, pour 30 462 000 en 1821 -, la baisse du taux de natalité s'accompagne d'une lente baisse du taux de mortalité. La population française croît moins vite que celle du reste de l'Europe. L'industrie entre dans une phase d'expansion rapide `a la faveur du développement des chemins de fer et de la métallurgie, qui va se poursuivre jusque dans les années 1860. Mais, en 1848, la France n'exploite encore que 1 900 kilometres de voies ferrées, quand l'Angleterre en a 6450, la Prusse 3500. XXII.c.iii. Romantisme et religion Face au rationalisme des Lumieres et aux valeurs dominantes de la bourgeoisie, s'affirment les révoltes romantiques. Poetes et écrivains, de Lamartine `a Hugo et de Musset `a Vigny, musiciens comme Berlioz, peintres comme Delacroix, ont en commun les memes idéaux : exaltation des forces du sentiment et de l'individu, culte du peuple, opprimé au-dehors, en Grece, en Pologne, en Italie, victime de l'égoisme des possédants en France meme. Dans la jeunesse des écoles, dans cette frange du peuple urbain qui participe aux aspirations et aux débats du temps, le romantisme trouve un large écho. Il est inséparable d'un retour au religieux, qui, apres les destructions révolutionnaires, se manifeste hors des Églises et au sein de celles-ci. C'est le cas chez les protestants avec le >> réveil << et chez les catholiques avec le mouvement mennaisien. Félicité de Lamennais, dans son Essai sur l'indifférence en matiere de religion, en 1819, invite l'Église de France `a regarder vers Rome, `a rompre avec la tradition gallicane, `a se libérer de la tutelle de l'État. Apres la révolution de 1830, dans le journal l'Avenir, il appelle `a la réconciliation de Dieu et de la liberté. Rome va bientôt condamner Lamennais, qui quitte l'Église, mais clercs ou laiques restés dans l'Église sont les artisans d'un renouveau du catholicisme qui porte ses fruits des années 1840 aux années 1860. Plus généralement, le climat de religiosité du temps est une des composantes de l'>> esprit de 1848 <<. ------------------------------- [1] Cens. Au Moyen Age, redevance annuelle, fixe et perpétuelle, en argent ou en nature, due pour une tenure au propriétaire foncier. Le paiement du cens. A l'époque contemporaine, le cens est le montant minimum des impôts directs permettant le droit de vote. [2] Adresse. Texte par lequel les députés, au début de la session parlementaire, expriment leur approbation ou leur critique vis-`a-vis du pouvoir exécutif.