Parlement européen

                                        2014-2019


<Commission>{AGRI}Commission de l'agriculture et du développement rural</Commission>


<RefProc>2015/2226</RefProc><RefTypeProc>(INI)</RefTypeProc>

<Date>{24/05/2016}24.5.2016</Date>

<TypeAM>AMENDEMENTS</TypeAM>

<RangeAM>1 - 331</RangeAM>

<TitreType>Projet de rapport</TitreType>

<Rapporteur>Eric Andrieu</Rapporteur>

<DocRefPE>(PE580.547v02-00)</DocRefPE>

<Titre>Comment la PAC peut-elle améliorer la création d'emplois dans les zones rurales?</Titre>

<DocRef>(2015/2226(INI))</DocRef>

AM_Com_NonLegReport



<RepeatBlock-Amend><Amend>Amendement   <NumAm>1</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Philippe Loiseau, Edouard Ferrand, Laurenţiu Rebega, Dominique
Martin</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Visa 1 bis (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


-           vu la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996
concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services,

Or. <Original>{FR}fr</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>2</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Daniel Buda, Viorica Dăncilă</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Visa 2 bis (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


–          vu la communication de la Commission intitulée "Emploi dans les zones rurales: combler
le déficit d'emplois" (COM(2006)0857),

Or. <Original>{RO}ro</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>3</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Michel Dantin, Herbert Dorfmann, Esther Herranz García, Ramón Luis
Valcárcel Siso, Elisabeth Köstinger, Mairead McGuinness</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Considérant -A (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


-A.       considérant que les zones rurales représentent plus de 77 % du territoire de l'Union
européenne et que, dans ces territoires, de nombreux emplois, souvent non délocalisables, sont liés
à l'agriculture et à l'industrie agroalimentaire;

Or. <Original>{FR}fr</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>4</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Michel Dantin, Herbert Dorfmann, Esther Herranz García, Ramón Luis
Valcárcel Siso, Elisabeth Köstinger, Mairead McGuinness</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Considérant -A bis (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


-A bis. considérant que l'agriculture et l'industrie agroalimentaire représentent 6 % du PIB de
l'Union européenne, 15 millions d'entreprises et 46 millions d'emplois;

Or. <Original>{FR}fr</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>5</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Matt Carthy</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Considérant A</Article>


Proposition de résolution

Amendement

A.        considérant que, depuis des décennies, dans bon nombre de pays européens, les zones
rurales se vident de leurs agriculteurs et que l'emploi y perd du terrain;

A.        considérant que, depuis des décennies, dans bon nombre de pays européens, les zones
rurales se vident de leurs agriculteurs et que l'emploi y perd du terrain; qu'entre 2005 et 2014,
la main-d'œuvre employée dans l'agriculture a perdu près d'un quart de ses effectifs (‑23,6 %) dans
l'UE-281a;


_________________


1a Eurostat, 2016.

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>6</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Bronis Ropė</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Considérant A</Article>


Proposition de résolution

Amendement

A.        considérant que, depuis des décennies, dans bon nombre de pays européens, les zones
rurales se vident de leurs agriculteurs et que l'emploi y perd du terrain;

A.        considérant que, depuis des décennies, dans bon nombre de pays européens, les zones
rurales se vident de leurs agriculteurs, que les revenus des agriculteurs et d'autres travailleurs
agricoles diminuent et que l'emploi y perd du terrain;

Or. <Original>{LT}lt</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>7</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Eric Andrieu, Jean-Paul Denanot, Paul Brannen, Marc Tarabella, Viorica
Dăncilă, Tibor Szanyi, Maria Noichl, Nicola Caputo, Momchil Nekov, Ricardo Serrão Santos, Clara
Eugenia Aguilera García, Paolo De Castro</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Considérant A</Article>


Proposition de résolution

Amendement

A.        considérant que, depuis des décennies, dans bon nombre de pays européens, les zones
rurales se vident de leurs agriculteurs et que l'emploi y perd du terrain;

A.        considérant que, depuis des décennies, dans bon nombre de pays européens, les zones
rurales se vident de leurs agriculteurs et que l'emploi agricole y perd du terrain;

Or. <Original>{FR}fr</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>8</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Michel Dantin, Herbert Dorfmann, Esther Herranz García, Ramón Luis
Valcárcel Siso, Elisabeth Köstinger</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Considérant A</Article>


Proposition de résolution

Amendement

A.        considérant que, depuis des décennies, dans bon nombre de pays européens, les zones
rurales se vident de leurs agriculteurs et que l'emploi y perd du terrain;

A.        considérant que, depuis des décennies, dans bon nombre de pays européens, les zones
rurales se vident de leurs agriculteurs et que l'emploi agricole y perd du terrain;

Or. <Original>{FR}fr</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>9</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Eric Andrieu, Jean-Paul Denanot, Paul Brannen, Marc Tarabella, Maria
Noichl, Tibor Szanyi, Nicola Caputo, Ricardo Serrão Santos, Momchil Nekov, Clara Eugenia Aguilera
García, Paolo De Castro</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Considérant A bis (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


A bis.   considérant que l'agriculture occupe toujours la majeure partie du territoire européen
mais qu'elle ne représente plus qu'une faible part de la population active résidant dans les
espaces ruraux; que la diversification des usages des espaces ruraux entre la fonction de
production d'activités économiques, la fonction de cadre de vie siège d'usages résidentiels et
récréatifs et la fonction de préservation et de conservation d'espaces naturels, est un enjeu
considérable pour la dynamique et l'emploi sur les différents territoires ruraux de l'Union; que si
certains territoires connaissent depuis plusieurs années une inversion démographique de leur flux
migratoires et une augmentation de leur population témoignant d'un désir de campagne s'accompagnant
le plus souvent d'un phénomène de périurbanisation, il existe aussi des territoires beaucoup moins
prospères qui se dévitalisent, souffrent d'isolement et sont moins porteurs de développement et
d'emplois;

Or. <Original>{FR}fr</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>10</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Daniel Buda, Viorica Dăncilă</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Considérant A bis (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


A bis.   considérant que les zones rurales font face à une série de défis, notamment la baisse des
revenus, la décroissance démographique, la pénurie d'emplois, le chômage élevé, le lent
développement du secteur tertiaire, le manque de capacités de transformation des produits
alimentaires, la faiblesse des compétences et le manque de capitaux;

Or. <Original>{RO}ro</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>11</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Michel Dantin, Herbert Dorfmann, Esther Herranz García, Ramón Luis
Valcárcel Siso, Elisabeth Köstinger, Mairead McGuinness</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Considérant A bis (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


A bis.   considérant que les jeunes agriculteurs de moins de 35 ans ne représentent que 6 % de la
population des chefs d'exploitations, et que plus de 4,5 millions d'exploitants ont plus de 65 ans;

Or. <Original>{FR}fr</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>12</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Matt Carthy</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Considérant A bis (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


A bis.   considérant que si la crise économique touche toute l'Europe, les zones rurales sont les
zones les plus durement frappées; que ces zones ont connu un sort dévastateur sans précédent en
raison des politiques d'austérité;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>13</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Eric Andrieu, Jean-Paul Denanot, Marc Tarabella, Paul Brannen, Viorica
Dăncilă, Maria Noichl, Nicola Caputo, Ricardo Serrão Santos, Momchil Nekov, Clara Eugenia Aguilera
García, Paolo De Castro</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Considérant A ter (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


A ter.   considérant que plus de neuf européens sur dix estiment que l'agriculture et les zones
rurales représentent des enjeux importants pour leur avenir;

Or. <Original>{FR}fr</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>14</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Matt Carthy</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Considérant A ter (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


A ter.   considérant que le revenu par unité de main-d'œuvre agricole est relativement faible et
qu'il constitue un sujet de préoccupation;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>15</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Daniel Buda</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Considérant B</Article>


Proposition de résolution

Amendement

B.         considérant que, face à l'actuelle crise économique, l'Union européenne a fait de
l'emploi – notamment au travers du plan Juncker – l'une de ses priorités cardinales et que, dans ce
contexte, une PAC à la légitimité réaffirmée doit s'imposer comme l'un des principaux leviers de
l'action européenne en matière d'emploi dans les zones rurales;

B.         considérant que, face à l'actuelle crise économique, l'Union européenne a fait de
l'emploi – notamment au travers du plan Juncker – l'une de ses priorités cardinales et que, dans ce
contexte, une PAC à la légitimité réaffirmée doit s'imposer comme l'un des principaux leviers de
l'action européenne afin d'accroître le taux d'emploi et la compétitivité dans les zones rurales;

Or. <Original>{RO}ro</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>16</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Julie Girling</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Considérant B</Article>


Proposition de résolution

Amendement

B.         considérant que, face à l'actuelle crise économique, l'Union européenne a fait de
l'emploi – notamment au travers du plan Juncker – l'une de ses priorités cardinales et que, dans ce
contexte, une PAC à la légitimité réaffirmée doit s'imposer comme l'un des principaux leviers de
l'action européenne en matière d'emploi dans les zones rurales;

B.         considérant que, face à l'actuelle crise économique, l'Union européenne a fait de
l'emploi – notamment au travers du plan Juncker – l'une de ses priorités cardinales et qu'il est
nécessaire d'évaluer dans quelle mesure la PAC influe sur la création d'emplois dans les zones
rurales;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>17</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Marco Zullo</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Considérant B</Article>


Proposition de résolution

Amendement

B.         considérant que, face à l'actuelle crise économique, l'Union européenne a fait de
l'emploi – notamment au travers du plan Juncker – l'une de ses priorités cardinales et que, dans ce
contexte, une PAC à la légitimité réaffirmée doit s'imposer comme l'un des principaux leviers de
l'action européenne en matière d'emploi dans les zones rurales;

B.         considérant que, face à l'actuelle crise économique, l'Union européenne a décidé de
faire de l'emploi l'une de ses priorités cardinales et que, dans ce contexte, une PAC à la
légitimité réaffirmée et à l'efficacité renforcée doit devenir l'un des principaux leviers de
l'action européenne en matière d'emploi dans les zones rurales;

Or. <Original>{IT}it</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>18</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Nuno Melo</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Considérant B</Article>


Proposition de résolution

Amendement

B.         considérant que, face à l'actuelle crise économique, l'Union européenne a fait de
l'emploi – notamment au travers du plan Juncker – l'une de ses priorités cardinales et que, dans ce
contexte, une PAC à la légitimité réaffirmée doit s'imposer comme l'un des principaux leviers de
l'action européenne en matière d'emploi dans les zones rurales;

B.         considérant que, face à l'actuelle crise économique, l'Union européenne a fait de
l'emploi – notamment au travers du plan Juncker – l'une de ses priorités cardinales et que, dans ce
contexte, la PAC peut être l'un des instruments de l'action européenne en matière de maintien et de
création d'emplois dans les zones rurales, en particulier dans le secteur agricole;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>19</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Annie Schreijer-Pierik</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Considérant B</Article>


Proposition de résolution

Amendement

B.         considérant que, face à l'actuelle crise économique, l'Union européenne a fait de
l'emploi – notamment au travers du plan Juncker – l'une de ses priorités cardinales et que, dans ce
contexte, une PAC à la légitimité réaffirmée doit s'imposer comme l'un des principaux leviers de
l'action européenne en matière d'emploi dans les zones rurales;

B.         considérant que, face à l'actuelle crise économique, l'Union européenne a fait de
l'emploi – notamment au travers du plan Juncker – l'une de ses priorités cardinales et que, dans ce
contexte, la PAC doit s'imposer comme l'un des principaux leviers de l'action européenne en matière
d'emploi dans les zones rurales;

Or. <Original>{NL}nl</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>20</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Michel Dantin, Herbert Dorfmann, Esther Herranz García, Ramón Luis
Valcárcel Siso, Mairead McGuinness</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Considérant B</Article>


Proposition de résolution

Amendement

B.         considérant que, face à l'actuelle crise économique, l'Union européenne a fait de
l'emploi – notamment au travers du plan Juncker – l'une de ses priorités cardinales et que, dans ce
contexte, une PAC à la légitimité réaffirmée doit s'imposer comme l'un des principaux leviers de
l'action européenne en matière d'emploi dans les zones rurales;

B.         considérant que, face à l'actuelle crise économique, l'Union européenne a fait de
l'emploi – notamment au travers du plan Juncker – l'une de ses priorités cardinales et que, dans ce
contexte, la PAC est l'un des principaux leviers de l'action européenne en matière de maintien et
de création d'emplois dans les zones rurales;

Or. <Original>{FR}fr</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>21</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Ulrike Müller, Jasenko Selimovic</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Considérant B bis (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


B bis.   considérant qu'il est capital de conserver les deux piliers de la PAC, car le premier
pilier permet d'éviter que les petites exploitations et les exploitations familiales n'abandonnent
le secteur et contribue à maintenir les emplois du secteur agricole, tandis que les fonds accordés
au titre du second pilier garantissent la création d'emplois dans d'autres domaines comme le
tourisme, la transformation alimentaire et d'autres secteurs connexes;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>22</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Ulrike Müller, Jasenko Selimovic, Fredrick Federley</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Considérant C</Article>


Proposition de résolution

Amendement

C.        considérant que pour relever les nombreux défis posés à l'agriculture européenne
(alimentaire, environnemental, énergétique, climatique, etc.), il faudra absolument se doter d'un
"nouveau contrat social" agricole nous amenant à repenser les objectifs d'une véritable politique
publique au service de tous;

supprimé

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>23</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Michel Dantin, Herbert Dorfmann, Esther Herranz García, Ramón Luis
Valcárcel Siso, Elisabeth Köstinger</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Considérant C</Article>


Proposition de résolution

Amendement

C.        considérant que pour relever les nombreux défis posés à l'agriculture européenne
(alimentaire, environnemental, énergétique, climatique, etc.), il faudra absolument se doter d'un
"nouveau contrat social" agricole nous amenant à repenser les objectifs d'une véritable politique
publique au service de tous;

supprimé

Or. <Original>{FR}fr</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>24</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Julie Girling</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Considérant C</Article>


Proposition de résolution

Amendement

C.        considérant que pour relever les nombreux défis posés à l'agriculture européenne
(alimentaire, environnemental, énergétique, climatique, etc.), il faudra absolument se doter d'un
"nouveau contrat social" agricole nous amenant à repenser les objectifs d'une véritable politique
publique au service de tous;

C.        considérant que l'agriculture européenne fait face à plusieurs défis sur le plan de la
sécurité alimentaire, de l'environnement, de l'énergie et du changement climatique, qu'il faudra
absolument trouver des solutions innovantes pour relever ces défis afin de veiller à la résilience
et à la compétitivité du secteur;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>25</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Norbert Erdős</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Considérant C</Article>


Proposition de résolution

Amendement

C.        considérant que pour relever les nombreux défis posés à l'agriculture européenne
(alimentaire, environnemental, énergétique, climatique, etc.), il faudra absolument se doter d'un
"nouveau contrat social" agricole nous amenant à repenser les objectifs d'une véritable politique
publique au service de tous;

C.        considérant que pour relever les nombreux défis posés à l'agriculture européenne
(alimentaire, environnemental, énergétique, climatique, etc.), il faudra absolument renforcer la
politique agricole commune, qui est l'un des aspects les plus importants de l'intégration
européenne, et d'augmenter le budget;

Or. <Original>{HU}hu</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>26</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Annie Schreijer-Pierik</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Considérant C</Article>


Proposition de résolution

Amendement

C.        considérant que pour relever les nombreux défis posés à l'agriculture européenne
(alimentaire, environnemental, énergétique, climatique, etc.), il faudra absolument se doter d'un
"nouveau contrat social" agricole nous amenant à repenser les objectifs d'une véritable politique
publique au service de tous;

C.        considérant que pour relever les nombreux défis posés à l'agriculture européenne (dans le
domaine de la production alimentaire, de la biodiversité, de la durabilité, de l'énergie, du
climat, etc.), il faudra absolument formuler de nouveaux objectifs d'une politique publique au
service de tous;

Or. <Original>{NL}nl</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>27</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Daniel Buda</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Considérant C</Article>


Proposition de résolution

Amendement

C.        considérant que pour relever les nombreux défis posés à l'agriculture européenne
(alimentaire, environnemental, énergétique, climatique, etc.), il faudra absolument se doter d'un
"nouveau contrat social" agricole nous amenant à repenser les objectifs d'une véritable politique
publique au service de tous;

C.        considérant que pour relever les nombreux défis posés à l'agriculture européenne
(alimentaire, environnemental, énergétique, climatique, productivité agricole et biodiversité,
etc.), il faudra absolument se doter d'un "nouveau contrat social" agricole nous amenant à repenser
les objectifs d'une véritable politique publique au service de tous;

Or. <Original>{RO}ro</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>28</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Julie Girling</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Considérant D</Article>


Proposition de résolution

Amendement

D.        considérant que la reterritorialisation de l'agriculture est nécessaire pour le maintien
de zones rurales dynamiques et riches en emplois;

supprimé

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>29</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Eric Andrieu, Jean-Paul Denanot, Paul Brannen, Marc Tarabella, Viorica
Dăncilă, Maria Noichl, Tibor Szanyi, Nicola Caputo, Ricardo Serrão Santos, Momchil Nekov, Clara
Eugenia Aguilera García</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Considérant D</Article>


Proposition de résolution

Amendement

D.        considérant que la reterritorialisation de l'agriculture est nécessaire pour le maintien
de zones rurales dynamiques et riches en emplois;

D.        considérant que la reterritorialisation de l'agriculture- ce nécessaire ancrage de la
production et de l'emploi à un territoire donné- a été trop longtemps négligée et qu'il est de
notre devoir de maintenir en vie une agriculture faite d'hommes et de femmes, liée à leurs
territoires, activité centrale pour le maintien des zones rurales dynamiques et riches en emplois;
cette reterritorialisation permet aussi d'assurer un bon équilibre de développement entre l'urbain
et le rural;

Or. <Original>{FR}fr</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>30</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Momchil Nekov</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Considérant D bis (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


D bis.  considérant que l'agriculture urbaine et périurbaine est un secteur qui suscite un intérêt
croissant et prend de l'importance et que l'on assiste à une évolution des modes de consommation en
fonction de plusieurs facteurs, tels que la réduction de l'empreinte environnementale, la qualité
des productions locales et la reconnaissance du travail accompli par les petits producteurs et les
producteurs locaux;

Or. <Original>{BG}bg</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>31</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Ulrike Müller, Fredrick Federley</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Considérant E</Article>


Proposition de résolution

Amendement

E.        considérant que les éléments structurant la dernière réforme de la PAC continuent �
servir un mode de développement agricole dominant s'appuyant sur des exploitations de plus en plus
grandes, concentrées et spécialisées, pratiquant l'agriculture intensive, substituant
progressivement le capital à l'emploi;

supprimé

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>32</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Nuno Melo</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Considérant E</Article>


Proposition de résolution

Amendement

E.        considérant que les éléments structurant la dernière réforme de la PAC continuent �
servir un mode de développement agricole dominant s'appuyant sur des exploitations de plus en plus
grandes, concentrées et spécialisées, pratiquant l'agriculture intensive, substituant
progressivement le capital à l'emploi;

supprimé

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>33</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Philippe Loiseau, Edouard Ferrand, Laurenţiu Rebega</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Considérant E</Article>


Proposition de résolution

Amendement

E.         considérant que les éléments structurant la dernière réforme de la PAC continuent �
servir un mode de développement agricole dominant s'appuyant sur des exploitations de plus en plus
grandes, concentrées et spécialisées, pratiquant l'agriculture intensive, substituant
progressivement le capital à l'emploi;

E.         considérant que les éléments structurant la dernière réforme de la PAC continuent �
servir un mode de développement agricole dominant s'appuyant sur des exploitations de plus en plus
grandes, concentrées et spécialisées, pratiquant l'agriculture intensive, substituant
progressivement le capital à l'emploi; que ce modèle est massivement utilisé par certains pays
membres pour s'emparer de nouvelles parts de marchés au détriment d'autres pays membres, ce qui
menace gravement la pérennité des productions, en particulier animales, dans une majorité de
territoires ruraux;

Or. <Original>{FR}fr</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>34</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Eric Andrieu, Jean-Paul Denanot, Paul Brannen, Marc Tarabella, Maria
Noichl, Tibor Szanyi, Nicola Caputo, Momchil Nekov</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Considérant E</Article>


Proposition de résolution

Amendement

E.         considérant que les éléments structurant la dernière réforme de la PAC continuent �
servir un mode de développement agricole dominant s'appuyant sur des exploitations de plus en plus
grandes, concentrées et spécialisées, pratiquant l'agriculture intensive, substituant
progressivement le capital à l'emploi;

E.         considérant que les éléments structurant la dernière réforme de la PAC continuent �
servir un mode de développement agricole dominant s'appuyant sur des exploitations de plus en plus
grandes, concentrées et spécialisées, pratiquant l'agriculture intensive, fournissant des matières
premières souvent valorisées hors des territoires ruraux, privilégiant des logiques quantitatives
et financières de l'activité agricole, et substituant enfin progressivement le capital à l'emploi;

Or. <Original>{FR}fr</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>35</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Michel Dantin, Herbert Dorfmann, Esther Herranz García, Ramón Luis
Valcárcel Siso, Mairead McGuinness</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Considérant E</Article>


Proposition de résolution

Amendement

E.         considérant que les éléments structurant la dernière réforme de la PAC continuent �
servir un mode de développement agricole dominant s'appuyant sur des exploitations de plus en plus
grandes, concentrées et spécialisées, pratiquant l'agriculture intensive, substituant
progressivement le capital à l'emploi;

E.         considérant que les éléments structurant de la dernière réforme de la PAC ont permis une
réorientation et une répartition plus équitable des aides entre les États membres et les différents
secteurs agricoles et ont confirmé le rôle économique et de stabilisateur social de la politique
agricole commune vis à vis des exploitations agricoles et des territoires ruraux;

Or. <Original>{FR}fr</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>36</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Julie Girling</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Considérant E</Article>


Proposition de résolution

Amendement

E.         considérant que les éléments structurant la dernière réforme de la PAC continuent �
servir un mode de développement agricole dominant s'appuyant sur des exploitations de plus en plus
grandes, concentrées et spécialisées, pratiquant l'agriculture intensive, substituant
progressivement le capital à l'emploi;

E.         considérant que la réforme de la PAC comporte des dispositions relevant du second pilier
qui favorisent le développement rural au sens large et la diversification, ce qui peut, d'une
certaine manière, contribuer à la création d'emplois et à leur maintien dans les zones rurales;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>37</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Matt Carthy</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Considérant E bis (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


E bis.   considérant que si, selon certaines études, les paiements directs au titre du premier
pilier ne créent pas directement des emplois, ils sont néanmoins essentiels pour le maintien des
emplois et des agriculteurs dans les zones agricoles; qu'en cas de retrait de cette mesure, 30 %
des agriculteurs européens seraient contraints de mettre fin à leurs activités et de quitter le
secteur agricole; que les paiements de ce type garantissent la survie des agriculteurs et des zones
agricoles;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>38</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Julie Girling</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Considérant E bis (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


E bis.   considérant que le premier pilier de la PAC réformée a pour objectif la sécurité de
l'approvisionnement alimentaire, laquelle contribue au maintien des emplois agricoles actuels;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>39</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Matt Carthy</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Considérant E ter (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


E ter.   considérant que les paiements directs versés aux agriculteurs des zones périphériques
défavorisées ou marginales sont essentiels non seulement pour faire en sorte que ces agriculteurs
puissent conserver leur activité et gagner décemment leur vie, mais aussi pour veiller à ce que les
terres agricoles concernées soient protégées et jouent un rôle dans le développement du tourisme
dans les régions où elles se situent;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>40</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Matt Carthy</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Considérant E quater (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


E quater.         considérant qu'il importe de garantir une répartition plus juste des paiements
versés au titre du premier pilier afin d'optimiser les effets de ce type d'aides;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>41</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Julie Girling</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Considérant F</Article>


Proposition de résolution

Amendement

F.        considérant qu'au regard de l'expérience de terrain, d'autres voies de développement
agricole sont possibles, pour de meilleurs résultats en termes de qualité alimentaire, de
performances agronomique, environnementale et économique, et que les petites et moyennes
exploitations généralement plus diversifiées, plus innovantes, et mieux organisées collectivement
sous forme d'agriculture de groupes, sont plus enclines à résister lors de périodes de crises;

supprimé

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>42</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Ulrike Müller, Fredrick Federley</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Considérant F</Article>


Proposition de résolution

Amendement

F.        considérant qu'au regard de l'expérience de terrain, d'autres voies de développement
agricole sont possibles, pour de meilleurs résultats en termes de qualité alimentaire, de
performances agronomique, environnementale et économique, et que les petites et moyennes
exploitations généralement plus diversifiées, plus innovantes, et mieux organisées collectivement
sous forme d'agriculture de groupes, sont plus enclines à résister lors de périodes de crises;

supprimé

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>43</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Daniel Buda, Viorica Dăncilă</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Considérant F</Article>


Proposition de résolution

Amendement

F.         considérant qu'au regard de l'expérience de terrain, d'autres voies de développement
agricole sont possibles, pour de meilleurs résultats en termes de qualité alimentaire, de
performances agronomique, environnementale et économique, et que les petites et moyennes
exploitations généralement plus diversifiées, plus innovantes, et mieux organisées collectivement
sous forme d'agriculture de groupes, sont plus enclines à résister lors de périodes de crises;

F.         considérant qu'au regard de l'expérience de terrain, d'autres voies de développement
agricole sont possibles, pour de meilleurs résultats en termes de qualité alimentaire, de
performances agronomique, environnementale et économique, et que les petites et moyennes
exploitations, généralement plus diversifiées, plus innovantes, plus flexibles et mieux organisées
collectivement sous forme d'agriculture de groupes, sont plus enclines à résister lors de périodes
de crises et à s'adapter plus facilement à leurs effets;

Or. <Original>{RO}ro</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>44</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Marco Zullo</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Considérant F</Article>


Proposition de résolution

Amendement

F.         considérant qu'au regard de l'expérience de terrain, d'autres voies de développement
agricole sont possibles, pour de meilleurs résultats en termes de qualité alimentaire, de
performances agronomique, environnementale et économique, et que les petites et moyennes
exploitations généralement plus diversifiées, plus innovantes, et mieux organisées collectivement
sous forme d'agriculture de groupes, sont plus enclines à résister lors de périodes de crises;

F.         considérant qu'au regard de l'expérience de terrain, d'autres voies de développement
agricole sont possibles, pour de meilleurs résultats en termes de qualité alimentaire, de
performances agronomique, environnementale et économique, et que les petites et moyennes
exploitations, généralement plus diversifiées, plus innovantes et mieux organisées collectivement
sous forme d'agriculture de groupes, sont plus enclines à résister lors de périodes de crises et �
générer des avantages pour la communauté dont elles font partie;

Or. <Original>{IT}it</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>45</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Michel Dantin, Herbert Dorfmann, Esther Herranz García, Ramón Luis
Valcárcel Siso, Mairead McGuinness</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Considérant F</Article>


Proposition de résolution

Amendement

F.         considérant qu'au regard de l'expérience de terrain, d'autres voies de développement
agricole sont possibles, pour de meilleurs résultats en termes de qualité alimentaire, de
performances agronomique, environnementale et économique, et que les petites et moyennes
exploitations généralement plus diversifiées, plus innovantes, et mieux organisées collectivement
sous forme d'agriculture de groupes, sont plus enclines à résister lors de périodes de crises;

F.         considérant que de multiples voies de développement agricole sont possibles, pour de
meilleurs résultats en termes de qualité alimentaire, de performances agronomique, environnementale
et économique et qu'il est important de promouvoir une diversité de systèmes agricoles et
reconnaître les organisations sous forme d'agricultures de groupe pour mieux résister aux périodes
de crise;

Or. <Original>{FR}fr</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>46</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Michela Giuffrida</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Considérant F</Article>


Proposition de résolution

Amendement

F.         considérant qu'au regard de l'expérience de terrain, d'autres voies de développement
agricole sont possibles, pour de meilleurs résultats en termes de qualité alimentaire, de
performances agronomique, environnementale et économique, et que les petites et moyennes
exploitations généralement plus diversifiées, plus innovantes, et mieux organisées collectivement
sous forme d'agriculture de groupes, sont plus enclines à résister lors de périodes de crises;

F.         considérant qu'au regard de l'expérience de terrain, d'autres voies de développement
agricole sont possibles, pour de meilleurs résultats en termes de qualité alimentaire, de
performances agronomique, environnementale et économique, moyennant des aides aux petites et
moyennes exploitations, généralement plus diversifiées, plus innovantes, et mieux organisées
collectivement sous forme d'agriculture de groupes, afin qu'elles soient plus enclines à résister
lors de périodes de crises;

Or. <Original>{IT}it</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>47</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Nuno Melo</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Considérant F</Article>


Proposition de résolution

Amendement

F.         considérant qu'au regard de l'expérience de terrain, d'autres voies de développement
agricole sont possibles, pour de meilleurs résultats en termes de qualité alimentaire, de
performances agronomique, environnementale et économique, et que les petites et moyennes
exploitations généralement plus diversifiées, plus innovantes, et mieux organisées collectivement
sous forme d'agriculture de groupes, sont plus enclines à résister lors de périodes de crises;

F.         considérant que d'autres voies de développement agricole sont possibles, pour des
résultats diversifiés en termes de qualité alimentaire, de performances agronomique,
environnementale et économique, et que les petites et moyennes exploitations sont généralement
innovantes également, apportent des solutions aux problèmes actuels et constituent des groupes de
producteurs et des structures coopératives qui ont tendance à mieux résister lors de périodes de
crises;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>48</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Annie Schreijer-Pierik</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Considérant F</Article>


Proposition de résolution

Amendement

F.         considérant qu'au regard de l'expérience de terrain, d'autres voies de développement
agricole sont possibles, pour de meilleurs résultats en termes de qualité alimentaire, de
performances agronomique, environnementale et économique, et que les petites et moyennes
exploitations généralement plus diversifiées, plus innovantes, et mieux organisées collectivement
sous forme d'agriculture de groupes, sont plus enclines à résister lors de périodes de crises;

F.         considérant que d'autres voies de développement agricole sont possibles, pour de
meilleurs résultats en termes de qualité alimentaire, de performances agronomique, socioéconomique
et environnementale, et que les petites et moyennes exploitations généralement plus diversifiées,
plus innovantes, et mieux organisées collectivement sous forme d'agriculture de groupes, sont plus
enclines à résister lors de périodes de crises;

Or. <Original>{NL}nl</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>49</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Norbert Erdős</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Considérant F</Article>


Proposition de résolution

Amendement

F.         considérant qu'au regard de l'expérience de terrain, d'autres voies de développement
agricole sont possibles, pour de meilleurs résultats en termes de qualité alimentaire, de
performances agronomique, environnementale et économique, et que les petites et moyennes
exploitations généralement plus diversifiées, plus innovantes, et mieux organisées collectivement
sous forme d'agriculture de groupes, sont plus enclines à résister lors de périodes de crises;

F.         considérant qu'au regard de l'expérience de terrain, il faut soutenir de nombreux
aspects du développement agricole afin d'obtenir les meilleurs résultats possibles en termes de
qualité alimentaire, de performances agronomique, environnementale et économique; que nous devrions
donner des chances égales dans l'Union européenne aux petites, moyennes et grandes exploitations,
car une économie rurale est la clé du développement de l'agriculture européenne;

Or. <Original>{HU}hu</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>50</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Annie Schreijer-Pierik</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Considérant G</Article>


Proposition de résolution

Amendement

G.        considérant que la crise actuelle démontre que le marché non régulé n'est pas apte �
assurer la stabilité des prix ni le maintien de l'emploi et que l'heure est à la définition de
nouveaux outils de régulation adaptés à cette situation d'hyperconcurrence européenne et mondiale;

supprimé

Or. <Original>{NL}nl</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>51</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Ulrike Müller, Jasenko Selimovic, Fredrick Federley</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Considérant G</Article>


Proposition de résolution

Amendement

G.        considérant que la crise actuelle démontre que le marché non régulé n'est pas apte �
assurer la stabilité des prix ni le maintien de l'emploi et que l'heure est à la définition de
nouveaux outils de régulation adaptés à cette situation d'hyperconcurrence européenne et mondiale;

supprimé

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>52</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Julie Girling</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Considérant G</Article>


Proposition de résolution

Amendement

G.        considérant que la crise actuelle démontre que le marché non régulé n'est pas apte �
assurer la stabilité des prix ni le maintien de l'emploi et que l'heure est à la définition de
nouveaux outils de régulation adaptés à cette situation d'hyperconcurrence européenne et mondiale;

supprimé

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>53</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Marco Zullo</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Considérant G</Article>


Proposition de résolution

Amendement

G.        considérant que la crise actuelle démontre que le marché non régulé n'est pas apte �
assurer la stabilité des prix ni le maintien de l'emploi et que l'heure est à la définition de
nouveaux outils de régulation adaptés à cette situation d'hyperconcurrence européenne et mondiale;

G.        considérant que la crise actuelle démontre que le marché non régulé n'est pas apte �
assurer la stabilité des prix ni le maintien de l'emploi et que l'heure est à la définition de
nouveaux outils de régulation adaptés à cette situation d'hyperconcurrence européenne et mondiale,
par exemple en fixant des objectifs à long terme destinés à encourager une planification de la
production visant essentiellement à répondre aux besoins alimentaires de la population européenne;

Or. <Original>{IT}it</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>54</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Philippe Loiseau, Edouard Ferrand, Laurenţiu Rebega, Dominique
Martin</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Considérant G</Article>


Proposition de résolution

Amendement

G.        considérant que la crise actuelle démontre que le marché non régulé n'est pas apte �
assurer la stabilité des prix ni le maintien de l'emploi et que l'heure est à la définition de
nouveaux outils de régulation adaptés à cette situation d'hyperconcurrence européenne et mondiale;

G.        considérant que la crise actuelle démontre que le marché non régulé n'est pas apte �
assurer la stabilité des prix ni le maintien de l'emploi et que l'heure est à la définition de
nouveaux outils de régulation adaptés à cette situation d'hyperconcurrence européenne et mondiale;
que la suppression des quotas de production (sucriers, laitiers), corollaire de cette dérégulation,
a ainsi contribué à une baisse généralisée des prix;

Or. <Original>{FR}fr</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>55</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Michel Dantin, Herbert Dorfmann, Esther Herranz García, Ramón Luis
Valcárcel Siso, Elisabeth Köstinger, Mairead McGuinness</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Considérant G</Article>


Proposition de résolution

Amendement

G.        considérant que la crise actuelle démontre que le marché non régulé n'est pas apte �
assurer la stabilité des prix ni le maintien de l'emploi et que l'heure est à la définition de
nouveaux outils de régulation adaptés à cette situation d'hyperconcurrence européenne et mondiale;

G.        considérant que la crise actuelle démontre que dans le cadre d'une politique agricole
commune tournée vers le marché, il est essentiel de maintenir une organisation commune des marchés
agricoles et de définir de nouveaux outils de régulation adaptés afin d'assurer la stabilité des
prix, le maintien de l'emploi et du revenu agricole;

Or. <Original>{FR}fr</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>56</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Matt Carthy</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Considérant G bis (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


G bis.  considérant que les agriculteurs européens exercent leur activité sur un marché de plus en
plus mondialisé et qu'ils sont donc davantage exposés à l'instabilité des prix que dans d'autres
secteurs; que les accords commerciaux en négociation comme le partenariat transatlantique de
commerce et d'investissement (PTCI), l'accord économique et commercial global entre l'Union et le
Canada (AECG) et l'accord de libre-échange UE-Mercosur menacent l'emploi et la création de
conditions favorables pour les agriculteurs;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>57</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Bronis Ropė</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Considérant G bis (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


G bis.  considérant que le système de paiement actuel existant dans la chaîne d'approvisionnement
alimentaire ne garantit pas la répartition durable de la valeur ajoutée et qu'il permet souvent que
les revenus des producteurs primaires ne soient même pas suffisants pour couvrir les coûts;

Or. <Original>{LT}lt</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>58</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Bronis Ropė</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Considérant G ter (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


G ter.   considérant que par rapport aux zones urbaines, les zones rurales sont habituellement
caractérisées par un chômage statistiquement plus élevé et par des revenus moyens des habitants
sensiblement plus bas, ainsi que par des infrastructures beaucoup moins attractives et moins
d'accès aux services, dont le coût, en raison de la faible densité de population et de
l'accessibilité, est plus élevé;

Or. <Original>{LT}lt</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>59</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Matt Carthy</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Considérant G ter (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


G ter.   considérant que dans sa propre analyse d'impact sur les effets du PTCI, la Commission note
la plus grande vulnérabilité des zones à prédominance rurale où les activités sont spécifiques et
les autres options limitées; que les zones rurales et les emplois qui s'y trouvent sont menacés par
les tendances découlant de cet accord qui les éloignent de l'agriculture traditionnelle;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>60</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Julie Girling</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Considérant H</Article>


Proposition de résolution

Amendement

H.        considérant que la création d'emplois en zone rurale doit s'inscrire dans le cadre d'une
politique durable adaptée aux écosystèmes qui passe par le maintien et le développement d'activités
agricoles et péri-agricoles, porteuses de lien social et de solidarité entre les différents
acteurs;

supprimé

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>61</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Annie Schreijer-Pierik</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Considérant H</Article>


Proposition de résolution

Amendement

H.        considérant que la création d'emplois en zone rurale doit s'inscrire dans le cadre d'une
politique durable adaptée aux écosystèmes qui passe par le maintien et le développement d'activités
agricoles et péri-agricoles, porteuses de lien social et de solidarité entre les différents
acteurs;

H.        considérant que la création d'emplois en zone rurale doit s'inscrire dans le cadre d'une
politique durable adaptée aux écosystèmes qui passe par le maintien et le développement d'activités
agricoles et péri-agricoles, en relation directe avec l'agriculture, porteuses de lien social et de
solidarité entre les différents acteurs, telles que l'agritourisme et la gestion du paysage, dans
lesquels le rôle des propriétés et des domaines historiques est essentiel;

Or. <Original>{NL}nl</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>62</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Ulrike Müller, Jasenko Selimovic</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Considérant H</Article>


Proposition de résolution

Amendement

H.        considérant que la création d'emplois en zone rurale doit s'inscrire dans le cadre d'une
politique durable adaptée aux écosystèmes qui passe par le maintien et le développement d'activités
agricoles et péri-agricoles, porteuses de lien social et de solidarité entre les différents
acteurs;

H.        considérant que la création d'emplois en zone rurale doit s'inscrire dans le cadre d'une
politique durable adaptée aux écosystèmes qui passe par le maintien et le développement d'activités
agricoles, sylvicoles et connexes;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>63</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Eric Andrieu, Jean-Paul Denanot, Paul Brannen, Marc Tarabella, Maria
Noichl, Tibor Szanyi, Nicola Caputo, Ricardo Serrão Santos, Clara Eugenia Aguilera García, Paolo De
Castro</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Considérant H</Article>


Proposition de résolution

Amendement

H.        considérant que la création d'emplois en zone rurale doit s'inscrire dans le cadre d'une
politique durable adaptée aux écosystèmes qui passe par le maintien et le développement d'activités
agricoles et péri-agricoles, porteuses de lien social et de solidarité entre les différents
acteurs;

H.        considérant que la création d'emplois en zone rurale doit s'inscrire dans le cadre d'une
politique durable adaptée aux écosystèmes qui passe par le maintien et le développement d'activités
agricoles et péri-agricoles, porteuses de lien social et de solidarité entre les différents acteurs
et d'amélioration de l'environnement;

Or. <Original>{FR}fr</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>64</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Nuno Melo</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Considérant H</Article>


Proposition de résolution

Amendement

H.        considérant que la création d'emplois en zone rurale doit s'inscrire dans le cadre d'une
politique durable adaptée aux écosystèmes qui passe par le maintien et le développement d'activités
agricoles et péri-agricoles, porteuses de lien social et de solidarité entre les différents
acteurs;

H.        considérant que la création d'emplois en zone rurale doit s'inscrire dans le cadre d'une
politique durable adaptée aux écosystèmes qui passe par le maintien et le développement d'activités
agricoles et rurales, porteuses de liens économiques, environnementaux et sociaux entre les
différents acteurs;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>65</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Michel Dantin, Herbert Dorfmann, Esther Herranz García, Ramón Luis
Valcárcel Siso, Elisabeth Köstinger, Mairead McGuinness</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Considérant H</Article>


Proposition de résolution

Amendement

H.        considérant que la création d'emplois en zone rurale doit s'inscrire dans le cadre d'une
politique durable adaptée aux écosystèmes qui passe par le maintien et le développement d'activités
agricoles et péri-agricoles, porteuses de lien social et de solidarité entre les différents
acteurs;

H.        considérant que la création d'emplois en zone rurale doit s'inscrire dans le cadre d'une
politique durable adaptée aux territoires qui passe notamment par le maintien et le développement
d'activités agricoles et péri-agricoles, porteuses de lien social et de solidarité entre les
différents acteurs;

Or. <Original>{FR}fr</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>66</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Eric Andrieu, Jean-Paul Denanot, Paul Brannen, Marc Tarabella, Maria
Noichl, Tibor Szanyi, Nicola Caputo, Ricardo Serrão Santos</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Considérant I</Article>


Proposition de résolution

Amendement

I.          considérant que l'avenir des territoires ruraux ne dépend pas de manière exclusive du
développement du secteur agricole mais est également lié au reste de l'économie, et qu'il faut
mettre en place une véritable ingénierie territoriale recherchant des synergies entre toutes les
activités et permettant des approches collectives et intersectorielles;

I.          considérant que l'avenir des territoires ruraux ne dépend pas de manière exclusive du
développement du secteur agricole mais est également lié au reste de l'économie, et qu'il faut à la
fois mettre en place des politiques locales et décentralisées ainsi qu'une véritable ingénierie
territoriale recherchant des synergies entre toutes les activités s'inscrivant dans un cadre plus
large de mise en valeur commune des ressources rurales grâce à des approches collectives et
intersectorielles, tout en s'assurant partout une présence de services publics;

Or. <Original>{FR}fr</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>67</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Daniel Buda</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Considérant I</Article>


Proposition de résolution

Amendement

I.          considérant que l'avenir des territoires ruraux ne dépend pas de manière exclusive du
développement du secteur agricole mais est également lié au reste de l'économie, et qu'il faut
mettre en place une véritable ingénierie territoriale recherchant des synergies entre toutes les
activités et permettant des approches collectives et intersectorielles;

I.          considérant que l'avenir des territoires ruraux ne dépend pas de manière exclusive du
développement du secteur agricole, mais est également lié au reste de l'économie, à travers la
combinaison des activités agricoles avec le tourisme rural et à travers le développement de
capacités de production intégrée, et qu'il faut mettre en place une véritable ingénierie
territoriale recherchant des synergies entre toutes les activités et permettant des approches
collectives et intersectorielles;

Or. <Original>{RO}ro</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>68</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Franc Bogovič</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Considérant I</Article>


Proposition de résolution

Amendement

I.          considérant que l'avenir des territoires ruraux ne dépend pas de manière exclusive du
développement du secteur agricole mais est également lié au reste de l'économie, et qu'il faut
mettre en place une véritable ingénierie territoriale recherchant des synergies entre toutes les
activités et permettant des approches collectives et intersectorielles;

I.          considérant que l'avenir des territoires ruraux ne dépend pas de manière exclusive du
développement du secteur agricole mais est également lié au reste de l'économie, et notamment à la
sylviculture, à l'artisanat, au tourisme et au développement des petites et moyennes entreprises,
et qu'il faut mettre en place une véritable ingénierie territoriale recherchant des synergies entre
toutes les activités et permettant des approches collectives et intersectorielles;

Or. <Original>{SL}sl</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>69</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Annie Schreijer-Pierik</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Considérant I</Article>


Proposition de résolution

Amendement

I.          considérant que l'avenir des territoires ruraux ne dépend pas de manière exclusive du
développement du secteur agricole mais est également lié au reste de l'économie, et qu'il faut
mettre en place une véritable ingénierie territoriale recherchant des synergies entre toutes les
activités et permettant des approches collectives et intersectorielles;

I.          considérant que l'avenir des territoires ruraux ne dépend pas de manière exclusive du
développement du secteur agricole mais est également lié aux aspects socioéconomiques et �
l'identité et à la culture des habitants, et qu'il faut mettre en place une véritable ingénierie
territoriale recherchant des synergies entre toutes les activités et permettant des approches
collectives et intersectorielles;

Or. <Original>{NL}nl</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>70</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Michel Dantin, Herbert Dorfmann, Esther Herranz García, Ramón Luis
Valcárcel Siso, Mairead McGuinness</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Considérant I</Article>


Proposition de résolution

Amendement

I.          considérant que l'avenir des territoires ruraux ne dépend pas de manière exclusive du
développement du secteur agricole mais est également lié au reste de l'économie, et qu'il faut
mettre en place une véritable ingénierie territoriale recherchant des synergies entre toutes les
activités et permettant des approches collectives et intersectorielles;

I.          considérant que l'avenir des territoires ruraux ne dépend pas de manière exclusive du
développement du secteur agricole mais est également lié au maintien d'autres activités
économiques, et qu'il faut mettre en place une véritable ingénierie territoriale recherchant des
synergies entre toutes les activités et permettant des approches collectives et intersectorielles;

Or. <Original>{FR}fr</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>71</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Julie Girling</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Considérant I</Article>


Proposition de résolution

Amendement

I.          considérant que l'avenir des territoires ruraux ne dépend pas de manière exclusive du
développement du secteur agricole mais est également lié au reste de l'économie, et qu'il faut
mettre en place une véritable ingénierie territoriale recherchant des synergies entre toutes les
activités et permettant des approches collectives et intersectorielles;

I.          considérant que l'avenir des territoires ruraux ne dépend pas de manière exclusive du
développement du secteur agricole mais est également lié au reste de l'économie, et qu'il faut
mettre en place des stratégies collectives et transsectorielles, notamment le recours à d'autres
fonds de l'Union, afin de stimuler le développement et l'emploi dans les zones rurales;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>72</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Annie Schreijer-Pierik</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Considérant J</Article>


Proposition de résolution

Amendement

J.          considérant qu'à cette fin, il est primordial de mettre l'accent sur les nombreux
emplois non délocalisables dont cette agriculture "présentielle" (en ce inclus la sylviculture) est
pourvoyeuse, tant en matière de biens alimentaires et non alimentaires que de services;

J.          considérant qu'à cette fin, il est primordial de mettre l'accent sur les nombreux
emplois non délocalisables dont cette agriculture "présentielle" (en ce inclus la sylviculture) est
pourvoyeuse, tant en matière de services alimentaires et non alimentaires, comme les services verts
et bleus, qui sont très importants pour la gestion du paysage;

Or. <Original>{NL}nl</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>73</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Julie Girling</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Considérant J</Article>


Proposition de résolution

Amendement

J.          considérant qu'à cette fin, il est primordial de mettre l'accent sur les nombreux
emplois non délocalisables dont cette agriculture "présentielle" (en ce inclus la sylviculture) est
pourvoyeuse, tant en matière de biens alimentaires et non alimentaires que de services;

J.          considérant qu'il faut se rappeler que nombre d'emplois ruraux dépendent de
l'agriculture (en ce inclus la sylviculture) et ne sont pas délocalisables;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>74</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Michel Dantin, Herbert Dorfmann, Esther Herranz García, Ramón Luis
Valcárcel Siso, Elisabeth Köstinger, Mairead McGuinness</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Considérant J</Article>


Proposition de résolution

Amendement

J.          considérant qu'à cette fin, il est primordial de mettre l'accent sur les nombreux
emplois non délocalisables dont cette agriculture "présentielle" (en ce inclus la sylviculture) est
pourvoyeuse, tant en matière de biens alimentaires et non alimentaires que de services;

J.          considérant qu'à cette fin, il est primordial de mettre l'accent sur les nombreux
emplois non délocalisables dont l'agriculture (en ce inclus la sylviculture) est pourvoyeuse, tant
en matière de biens alimentaires et non alimentaires que de services;

Or. <Original>{FR}fr</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>75</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Philippe Loiseau, Edouard Ferrand, Dominique Martin</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Considérant J bis (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


J bis.   considérant que le nombre de travailleurs détachés a augmenté de 45 % entre 2010 et 2014;
que cet accroissement impacte fortement l'agriculture, puisqu'à titre d'exemple, le nombre de
travailleurs détachés dans ce secteur en France a augmenté de plus de 1000 % entre 2004 et 2011;
que ce phénomène est un facteur amplificateur de la crise de l'emploi en zone rurale, en ce qu'il
favorise le dumping social entre les différents États membres;

Or. <Original>{FR}fr</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>76</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Bronis Ropė</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Considérant J bis (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


J bis.   considérant que la structure actuelle de la PAC a permis qu'une partie importante des
bénéficiaires des paiements directs de la PAC reçoit maintenant ces prestations sans entreprendre
d'activités agricoles, mais seulement parce qu'ils possèdent des terres agricoles;

Or. <Original>{LT}lt</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>77</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Julie Girling</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Considérant K</Article>


Proposition de résolution

Amendement

K.        considérant qu'il convient de soutenir avant tout les exploitations familiales, gérées
par un ou plusieurs chefs d'exploitation, responsables et indépendants, travaillant de manière
effective sur leur exploitation, et qui sont beaucoup plus à même d'affronter des difficultés
éventuelles, en adaptant leur production et/ou leurs méthodes de production et en diversifiant
leurs activités lorsque cela est nécessaire;

supprimé

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>78</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Eric Andrieu, Jean-Paul Denanot, Paul Brannen, Marc Tarabella, Maria
Noichl, Tibor Szanyi, Nicola Caputo, Ricardo Serrão Santos, Momchil Nekov</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Considérant K</Article>


Proposition de résolution

Amendement

K.        considérant qu'il convient de soutenir avant tout les exploitations familiales, gérées
par un ou plusieurs chefs d'exploitation, responsables et indépendants, travaillant de manière
effective sur leur exploitation, et qui sont beaucoup plus à même d'affronter des difficultés
éventuelles, en adaptant leur production et/ou leurs méthodes de production et en diversifiant
leurs activités lorsque cela est nécessaire;

K.        considérant qu'il convient de soutenir avant tout les exploitations familiales, et
autrement dit celui ou celle qui assure une fonction d'agriculteur, seul ou avec des associés, en
qualité de chef d'exploitation, responsable et indépendant, travaillant de manière effective sur
son exploitation, et qui contrairement aux exploitations conduites selon une logique d'investisseur
financier, est beaucoup plus à même d'affronter des difficultés éventuelles, en adaptant sa
production et/ou ses méthodes de production et en diversifiant ses activités lorsque cela est
nécessaire: transformation et ventes directes à la ferme, tourisme rural, activités récréatives,
éducatives et sportives (équine par exemple), utilisation de ressources agricoles et sylvicoles
(déchets compris) pour la production d'énergie renouvelable ou de biomatériaux et bioproduits
appartenant à la catégorie de la chimie verte;

Or. <Original>{FR}fr</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>79</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Ulrike Müller, Jasenko Selimovic</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Considérant K</Article>


Proposition de résolution

Amendement

K.        considérant qu'il convient de soutenir avant tout les exploitations familiales, gérées
par un ou plusieurs chefs d'exploitation, responsables et indépendants, travaillant de manière
effective sur leur exploitation, et qui sont beaucoup plus à même d'affronter des difficultés
éventuelles, en adaptant leur production et/ou leurs méthodes de production et en diversifiant
leurs activités lorsque cela est nécessaire;

K.        considérant qu'il convient de soutenir avant tout les petites exploitations familiales
afin d'influer sur les changements structurels constants qui se produisent dans le secteur
agricole;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>80</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Nuno Melo</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Considérant K</Article>


Proposition de résolution

Amendement

K.        considérant qu'il convient de soutenir avant tout les exploitations familiales, gérées
par un ou plusieurs chefs d'exploitation, responsables et indépendants, travaillant de manière
effective sur leur exploitation, et qui sont beaucoup plus à même d'affronter des difficultés
éventuelles, en adaptant leur production et/ou leurs méthodes de production et en diversifiant
leurs activités lorsque cela est nécessaire;

K.        considérant qu'il convient de soutenir les exploitations familiales travaillant de
manière effective en adaptant leurs décisions et/ou leurs méthodes de production et en diversifiant
leurs activités lorsque cela est nécessaire;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>81</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Michel Dantin, Herbert Dorfmann, Esther Herranz García, Ramón Luis
Valcárcel Siso, Mairead McGuinness</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Considérant K</Article>


Proposition de résolution

Amendement

K.        considérant qu'il convient de soutenir avant tout les exploitations familiales, gérées
par un ou plusieurs chefs d'exploitation, responsables et indépendants, travaillant de manière
effective sur leur exploitation, et qui sont beaucoup plus à même d'affronter des difficultés
éventuelles, en adaptant leur production et/ou leurs méthodes de production et en diversifiant
leurs activités lorsque cela est nécessaire;

K.        considérant qu'il convient de soutenir en particulier les exploitations familiales,
gérées par un ou plusieurs chefs d'exploitation, responsables et indépendants, travaillant de
manière effective sur leur exploitation, et qui sont beaucoup plus à même d'affronter des
difficultés éventuelles, en adaptant leur production et/ou leurs méthodes de production et en
diversifiant leurs activités lorsque cela est nécessaire;

Or. <Original>{FR}fr</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>82</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Julie Girling</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Considérant L</Article>


Proposition de résolution

Amendement

L.         considérant que ces exploitations familiales créatrices de valeur ajoutée et d'emplois
facilitent le renouvellement des générations d'agriculteurs par une transmission plus aisée
d'exploitations viables et de taille raisonnable;

L.         considérant qu'en 2010, seuls 7,5 % des agriculteurs avaient moins de 35 ans et que les
articles 50 et 51 du règlement (UE) n° 1307/2013, relatif à la PAC, comportent des dispositions
encourageant le renouvellement des générations dans l'agriculture;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>83</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Eric Andrieu, Jean-Paul Denanot, Paul Brannen, Marc Tarabella, Viorica
Dăncilă, Maria Noichl, Tibor Szanyi, Nicola Caputo, Ricardo Serrão Santos, Momchil Nekov</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Considérant L</Article>


Proposition de résolution

Amendement

L.         considérant que ces exploitations familiales créatrices de valeur ajoutée et d'emplois
facilitent le renouvellement des générations d'agriculteurs par une transmission plus aisée
d'exploitations viables et de taille raisonnable;

L.         considérant que ces exploitations familiales créatrices de valeur ajoutée et d'emplois
facilitent le renouvellement des générations d'agriculteurs par une transmission plus aisée
d'exploitations viables et de taille raisonnable, que ce soit dans le cadre familial ou hors cadre
familial;

Or. <Original>{FR}fr</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>84</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Annie Schreijer-Pierik</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Considérant L</Article>


Proposition de résolution

Amendement

L.         considérant que ces exploitations familiales créatrices de valeur ajoutée et d'emplois
facilitent le renouvellement des générations d'agriculteurs par une transmission plus aisée
d'exploitations viables et de taille raisonnable;

L.         considérant que ces exploitations familiales créatrices de valeur ajoutée et d'emplois
facilitent le renouvellement des générations d'agriculteurs par une transmission plus aisée
d'exploitations viables;

Or. <Original>{NL}nl</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>85</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Eric Andrieu, Marc Tarabella, Jean-Paul Denanot, Paul Brannen, Viorica
Dăncilă, Maria Noichl, Tibor Szanyi, Nicola Caputo, Ricardo Serrão Santos, Momchil Nekov, Clara
Eugenia Aguilera García, Paolo De Castro</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Considérant L bis (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


L bis.   considérant que dans de nombreux États membres, l'accès des femmes des régions rurales au
marché de l'emploi est restreint en agriculture et hors agriculture, et que leur rôle est pourtant
extrêmement important dans le développement et la vie sociale des zones rurales et en particulier
sur les exploitations agricoles qui pratiquent une diversification de leurs activités (tourisme �
la ferme, produits de qualité, activités récréatives, éducatives, sportives...);

Or. <Original>{FR}fr</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>86</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Viorica Dăncilă</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Considérant L bis (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


L bis.   considérant que dans de nombreux États membres, les femmes vivant dans les zones rurales
ont un accès limité au marché du travail et que leurs possibilités de créer une entreprise agricole
sont relativement minces; que l'entrepreneuriat des femmes représente un pilier important du
développement durable dans les zones rurales sur le plan social, économique et environnemental;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>87</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Momchil Nekov</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Considérant L bis (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


L bis.   considérant que le nombre de variétés de plantes cultivées massivement pour des usages
industriels est limité, et que les variétés et espèces locales tendent à être remplacées par des
équivalents industriels; considérant que les variétés et espèces locales contribuent à la
préservation de la biodiversité et des moyens de subsistance des populations au sein des régions,
ainsi que de la production locale;

Or. <Original>{BG}bg</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>88</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Matt Carthy</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Considérant L bis (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


L bis.   considérant que le rapport de la Commission européenne de novembre 2015 sur les besoins
des jeunes agriculteurs 1a montre que la disponibilité des terres à vendre ou à louer constitue le
problème le plus important auquel se heurtent les jeunes agriculteurs et les nouveaux arrivants
dans le secteur;


_________________


1a http://ec.europa.eu/agriculture/external-studies/2015/young-farmers/final-report-1_en.pdf

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>89</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Marco Zullo</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Considérant L bis (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


L bis.   considérant qu'il est nécessaire de rehausser l'attrait de la ruralité auprès des jeunes
générations, en encourageant la mise en place de formations axées sur l'innovation et sur la
modernisation des professions et des technologies;

Or. <Original>{IT}it</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>90</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Nuno Melo</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Considérant L bis (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


L bis.   considérant que dans deux nombreuses exploitations familiales de l'Union, les membres de
la famille n'ont pas de statut social ou juridique et ne relèvent d'aucun système de protection
sociale;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>91</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Michel Dantin, Herbert Dorfmann, Esther Herranz García, Ramón Luis
Valcárcel Siso, Elisabeth Köstinger, Mairead McGuinness</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Sous-titre 1</Article>


                            Proposition de résolution

                                                            Amendement

                            Dans le cadre de la PAC actuelle

                                                            supprimé

Or. <Original>{FR}fr</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>92</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Julie Girling</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Sous-titre 1</Article>


                            Proposition de résolution

                                                            Amendement

                            Dans le cadre de la PAC actuelle

                                                            Pilier I

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>93</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Bronis Ropė</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 1 bis (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


observe une forte disparité entre les montants moyens des paiements par hectare dans les États
membres, qui s'échelonnent de 418 euros aux Pays-Bas à 159 euros en Lettonie; considère qu'une
répartition aussi inégale n'est ni objective ni équitable et qu'elle empêche les États membres où
ces paiements sont moins élevés d'investir dans les créations d'emplois; estime que la faible
redistribution des paiements directs dans la dernière réforme de la PAC a été loin de corriger la
situation; exige que les prochaines réformes de la PAC aboutissent à la création d'une véritable
politique agricole commune en supprimant les différences entre les paiements par hectare dans les
États membres et demande instamment que l'on commence à réfléchir à l'égalité de ces paiements dans
le cadre de la révision à mi-parcours de l'actuelle PAC;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>94</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Ulrike Müller, Jasenko Selimovic</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 1</Article>


Proposition de résolution

Amendement

1.         invite tous les États membres à mettre en œuvre une stratégie globale de renouvellement
des générations et, pour ce faire, à utiliser pleinement la totalité des possibilités offertes par
la nouvelle PAC pour soutenir les jeunes agriculteurs, y compris en dehors du cadre familial;

supprimé

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>95</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Eric Andrieu, Jean-Paul Denanot, Paul Brannen, Marc Tarabella, Maria
Noichl, Tibor Szanyi, Nicola Caputo, Ricardo Serrão Santos, Momchil Nekov, Clara Eugenia Aguilera
García, Paolo De Castro</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 1</Article>


Proposition de résolution

Amendement

1.         invite tous les États membres à mettre en œuvre une stratégie globale de renouvellement
des générations et, pour ce faire, à utiliser pleinement la totalité des possibilités offertes par
la nouvelle PAC pour soutenir les jeunes agriculteurs, y compris en dehors du cadre familial;

1.         invite tous les États membres à mettre en œuvre une stratégie globale de renouvellement
des générations et, pour ce faire, à utiliser pleinement la totalité des possibilités offertes par
la nouvelle PAC pour soutenir les jeunes agriculteurs et de nouveaux installés, y compris en dehors
du cadre familial, notamment par les soutiens aux jeunes agriculteurs du premier et second pilier,
et en facilitant l'établissement de nouveaux installés âgés de plus de 40 ans; ces dispositions
doivent aussi être complétées et en cohérence avec des dispositifs relevant des politiques
nationales (politique foncière, politique fiscale et sociale...);

Or. <Original>{FR}fr</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>96</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Julie Girling</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 1</Article>


Proposition de résolution

Amendement

1.         invite tous les États membres à mettre en œuvre une stratégie globale de renouvellement
des générations et, pour ce faire, à utiliser pleinement la totalité des possibilités offertes par
la nouvelle PAC pour soutenir les jeunes agriculteurs, y compris en dehors du cadre familial;

1.         observe que les États membres peuvent utiliser la totalité des possibilités offertes par
la nouvelle PAC pour soutenir les jeunes agriculteurs et le renouvellement des générations, comme
les aides prévues par les articles 50 et 51 du règlement (UE) n° 1307/2013;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>97</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Nuno Melo</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 1</Article>


Proposition de résolution

Amendement

1.         invite tous les États membres à mettre en œuvre une stratégie globale de renouvellement
des générations et, pour ce faire, à utiliser pleinement la totalité des possibilités offertes par
la nouvelle PAC pour soutenir les jeunes agriculteurs, y compris en dehors du cadre familial;

1.         invite tous les États membres à mettre en œuvre une stratégie globale de renouvellement
des générations et, pour ce faire, à utiliser pleinement la totalité des possibilités offertes par
la PAC pour soutenir les jeunes agriculteurs, y compris ceux qui ne sont pas issus de familles
d'agriculteurs;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>98</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Bronis Ropė</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 1 bis (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


1 bis.   observe que la grande majorité des paiements directs au titre de la PAC sont versés aux
exploitations les plus riches, qu'en 2014, 13 % des bénéficiaires ont en effet reçu 74 % des
paiements directs; estime qu'une telle situation ne contribue pas à la création d'emplois
agricoles, étant donné que les petites exploitations sont à forte intensité de main-d'œuvre et
que 53 % des travailleurs agricoles exercent dans une exploitation à dimension économique réduite;
demande une meilleure répartition des paiements de la PAC qui soit favorable aux petits
exploitants;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>99</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Nuno Melo</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 1 bis (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


1 bis.   demande aux États membres et à la Commission européenne de promouvoir une campagne
européenne destinée à dissiper les préjugés sur l'agriculture;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>100</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Paloma López Bermejo</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 1 ter (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


1 ter     demande une meilleure prise en compte de la dimension sociale dans le premier pilier de
la PAC, par l'insertion d'une clause de conditionnalité sociale qui garantisse le respect des
conventions collectives et de la législation sociale et du travail;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>101</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Ulrike Müller, Jasenko Selimovic</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 2</Article>


Proposition de résolution

                                                                                         Amendement

2.         encourage les États membres à renforcer leur soutien aux petites et moyennes
exploitations, notamment en recourant davantage au paiement redistributif, et d'instaurer
systématiquement le plafonnement des aides à 150 000 euros;

                                                                                         supprimé

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>102</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Julie Girling</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 2</Article>


Proposition de résolution

                                                                                         Amendement

2.         encourage les États membres à renforcer leur soutien aux petites et moyennes
exploitations, notamment en recourant davantage au paiement redistributif, et d'instaurer
systématiquement le plafonnement des aides à 150 000 euros;

                                                                                         supprimé

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>103</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Eric Andrieu, Maria Noichl, Tibor Szanyi, Jean-Paul Denanot, Marc
Tarabella, Nicola Caputo</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 2</Article>


Proposition de résolution

Amendement

2.         encourage les États membres à renforcer leur soutien aux petites et moyennes
exploitations, notamment en recourant davantage au paiement redistributif, et d'instaurer
systématiquement le plafonnement des aides à 150 000 euros;

2.         encourage les États membres à renforcer leur soutien aux petites et moyennes
exploitations, en ouvrant un plus grand accès des aides à de petites exploitations viables qui n'en
touchent pas ou peu aujourd'hui, en recourant davantage au paiement redistributif, à l'instauration
systématique d'une plafonnement des aides à 150 000 euros, et à plus de dégressivité des aides
directes; qu'il apparaitrait aussi pertinent d'examiner les possibilités de moduler l'actuel
paiement de base en fonction du taux d'emploi de chaque exploitation;

Or. <Original>{FR}fr</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>104</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Norbert Erdős</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 2</Article>


Proposition de résolution

Amendement

2.         encourage les États membres à renforcer leur soutien aux petites et moyennes
exploitations, notamment en recourant davantage au paiement redistributif, et d'instaurer
systématiquement le plafonnement des aides à 150 000 euros;

2.         encourage les États membres à renforcer leur soutien aux exploitations familiales;

Or. <Original>{HU}hu</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>105</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Michela Giuffrida</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 2</Article>


Proposition de résolution

Amendement

2.         encourage les États membres à renforcer leur soutien aux petites et moyennes
exploitations, notamment en recourant davantage au paiement redistributif, et d'instaurer
systématiquement le plafonnement des aides à 150 000 euros;

2.         encourage les États membres à renforcer leur soutien aux petites et moyennes
exploitations, notamment en recourant davantage au paiement redistributif, et d'instaurer
systématiquement le plafonnement des aides à 150 000 euros; les invite également à prévoir d'autres
systèmes de primes pour les exploitations organisées efficacement et pour celles qui utilisent des
instruments juridiques destinés à mettre leurs activités en commun;

Or. <Original>{IT}it</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>106</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Jarosław Kalinowski</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 2</Article>


Proposition de résolution

Amendement

2.         encourage les États membres à renforcer leur soutien aux petites et moyennes
exploitations, notamment en recourant davantage au paiement redistributif, et d'instaurer
systématiquement le plafonnement des aides à 150 000 euros;

2.         encourage les États membres à renforcer leur soutien aux petites et moyennes
exploitations, notamment en recourant davantage au paiement redistributif;

Or. <Original>{PL}pl</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>107</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Maria Lidia Senra Rodríguez</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 2</Article>


Proposition de résolution

Amendement

2.         encourage les États membres à renforcer leur soutien aux petites et moyennes
exploitations, notamment en recourant davantage au paiement redistributif, et d'instaurer
systématiquement le plafonnement des aides à 150 000 euros;

2.         encourage les États membres à renforcer leur soutien aux petites et moyennes
exploitations, notamment en recourant davantage au paiement redistributif, et d'instaurer
systématiquement le plafonnement par actif des aides à 75 000 euros par exploitation;

Or. <Original>{ES}es</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>108</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Matt Carthy</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 2</Article>


Proposition de résolution

Amendement

2.         encourage les États membres à renforcer leur soutien aux petites et moyennes
exploitations, notamment en recourant davantage au paiement redistributif, et d'instaurer
systématiquement le plafonnement des aides à 150 000 euros;

2.         encourage les États membres à renforcer leur soutien aux petites et moyennes
exploitations, notamment en recourant davantage au paiement redistributif, et d'instaurer
systématiquement le plafonnement des aides entre 50 000 et 100 000 euros;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>109</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Bronis Ropė</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 2</Article>


Proposition de résolution

Amendement

2.         encourage les États membres à renforcer leur soutien aux petites et moyennes
exploitations, notamment en recourant davantage au paiement redistributif, et d'instaurer
systématiquement le plafonnement des aides à 150 000 euros;

2.         encourage les États membres à renforcer leur soutien aux petites et moyennes
exploitations, notamment en recourant davantage au paiement redistributif, et d'instaurer
systématiquement le plafonnement des aides à 100 000 euros;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>110</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Eric Andrieu, Jean-Paul Denanot, Paul Brannen, Marc Tarabella, Maria
Noichl, Tibor Szanyi, Nicola Caputo, Ricardo Serrão Santos, Momchil Nekov</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 2 bis (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


2 bis.   considère que la PAC doit davantage prendre en compte les territoires à handicaps (zones
de montagnes, zones ultrapériphériques, zones naturelles sensibles...) car le maintien de
l'agriculture y est un vecteur essentiel du développement économique social et environnemental
mettant en avant l'emploi; mais la PAC doit également considérer les nouvelles dynamiques de
périurbanisation et accompagner les territoires périurbains face aux contraintes liées à leurs
particularités;

Or. <Original>{FR}fr</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>111</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Nuno Melo</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 2 bis (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


2 bis.   demande aux États membres de veiller à ce que tous les travailleurs agricoles, à temps
partiel ou à temps complet, relèvent d'un système de protection sociale;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>112</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Annie Schreijer-Pierik</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 2 bis (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


2 bis.   invite également les États membres à instaurer un système qui reconnaisse et garantisse
les droits sociaux des agriculteurs;

Or. <Original>{NL}nl</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>113</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Clara Eugenia Aguilera García, Ricardo Serrão Santos, Paolo De
Castro</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 2 bis (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


2 bis.   demande aux États membres de veiller à ce que tous les travailleurs agricoles relèvent
d'un système de protection sociale;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>114</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Annie Schreijer-Pierik</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 3</Article>


Proposition de résolution

Amendement

3.         rappelle que les États membres ont largement utilisé la possibilité d'octroyer des
paiements couplés – qui fixent l'emploi dans les zones défavorisées – et invite ceux-ci à augmenter
la part de ce type de soutien;

supprimé

Or. <Original>{NL}nl</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>115</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Julie Girling</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 3</Article>


Proposition de résolution

Amendement

3.         rappelle que les États membres ont largement utilisé la possibilité d'octroyer des
paiements couplés – qui fixent l'emploi dans les zones défavorisées – et invite ceux-ci à augmenter
la part de ce type de soutien;

supprimé

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>116</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Eric Andrieu, Jean-Paul Denanot, Marc Tarabella, Maria Noichl, Tibor
Szanyi, Nicola Caputo, Ricardo Serrão Santos</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 3</Article>


Proposition de résolution

Amendement

3.         rappelle que les États membres ont largement utilisé la possibilité d'octroyer des
paiements couplés – qui fixent l'emploi dans les zones défavorisées – et invite ceux-ci à augmenter
la part de ce type de soutien;

3.         rappelle que les États membres ont largement utilisé la possibilité d'octroyer des
paiements couplés – qui en permettant le maintien et le développement de la production fixent
l'emploi dans les zones défavorisées – et invite ceux-ci à augmenter la part de ce type de soutien,
à le rendre plus flexible et à l'utiliser davantage en faveur d'un meilleur approvisionnement en
protéines végétales de l'Union, matière première dont elle est tributaire d'importations de pays
tiers; le niveau du paiement couplé volontaire pourrait aussi être modulé en fonction du niveau
d'emploi de la culture concernée, ce qui soutiendrait davantage les productions utilisatrices de
plus de main-d'œuvre;

Or. <Original>{FR}fr</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>117</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Ulrike Müller, Jasenko Selimovic</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 3</Article>


Proposition de résolution

Amendement

3.         rappelle que les États membres ont largement utilisé la possibilité d'octroyer des
paiements couplés – qui fixent l'emploi dans les zones défavorisées – et invite ceux-ci à augmenter
la part de ce type de soutien;

3.         rappelle que les États membres ont largement utilisé la possibilité d'octroyer des
paiements couplés; constate que la mise en œuvre inégale de ce type de paiement entre les États
membres est un facteur de distorsion sur le marché intérieur; demande à la Commission et aux États
membres de veiller à une mise en œuvre uniforme dans toute l'Union afin de réaliser les objectifs
de la politique agricole commune;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>118</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Daniel Buda, Viorica Dăncilă</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 3</Article>


Proposition de résolution

Amendement

3.         rappelle que les États membres ont largement utilisé la possibilité d'octroyer des
paiements couplés – qui fixent l'emploi dans les zones défavorisées – et invite ceux-ci à augmenter
la part de ce type de soutien;

3.         rappelle que les États membres ont largement utilisé la possibilité d'octroyer des
paiements couplés – qui fixent l'emploi dans les zones défavorisées – et invite ceux-ci à augmenter
la part de ce type de soutien; insiste sur l'importance du facteur de la productivité parmi les
critères d'octroi des aides directes;

Or. <Original>{RO}ro</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>119</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Nuno Melo</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 3</Article>


Proposition de résolution

Amendement

3.         rappelle que les États membres ont largement utilisé la possibilité d'octroyer des
paiements couplés – qui fixent l'emploi dans les zones défavorisées – et invite ceux-ci à augmenter
la part de ce type de soutien;

3.         rappelle que les États membres ont largement utilisé la possibilité d'octroyer des
paiements couplés – qui garantissent l'emploi dans les zones défavorisées – et invite ceux-ci �
augmenter la part de ce type de soutien;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>120</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Momchil Nekov</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 3 bis (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


3 bis.   rappelle qu'au cours de la période de programmation actuelle, et conformément au programme
de développement rural, une aide ciblée est destinée à la culture de variétés locales et à la
préservation des espèces locales, ce afin de promouvoir l'emploi régional et de soutenir la
biodiversité; invite les États membres à prévoir des mécanismes au titre desquels les organisations
de producteurs et d'agriculteurs qui cultivent des variétés locales puissent bénéficier d'une aide
ciblée;

Or. <Original>{BG}bg</Original>

</Amend><Amend>Amendement   <NumAm>121</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Michel Dantin, Herbert Dorfmann, Esther Herranz García, Ramón Luis
Valcárcel Siso, Elisabeth Köstinger, Mairead McGuinness</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 3 bis (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


3 bis.   considère que la PAC doit continuer à accompagner les territoires à contraintes
particulières, tels que les zones de montagne, territoires d'outre-mer, zones naturelles sensibles
et territoires périurbains;

Or. <Original>{FR}fr</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>122</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Michel Dantin, Herbert Dorfmann, Esther Herranz García, Ramón Luis
Valcárcel Siso, Mairead McGuinness, Elisabeth Köstinger</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 4</Article>


Proposition de résolution

Amendement

4.         rappelle que la nécessaire mise en œuvre de la dimension environnementale des aides
directes doit s'inscrire dans le cadre de la durabilité et de la viabilité des exploitations, et
contribuer à la création d'emplois nouveaux;

supprimé

Or. <Original>{FR}fr</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>123</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Annie Schreijer-Pierik</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 4</Article>


Proposition de résolution

Amendement

4.         rappelle que la nécessaire mise en œuvre de la dimension environnementale des aides
directes doit s'inscrire dans le cadre de la durabilité et de la viabilité des exploitations, et
contribuer à la création d'emplois nouveaux;

4.         rappelle que la nécessaire mise en œuvre de la dimension environnementale des aides
directes doit s'inscrire dans le cadre de la durabilité et de la viabilité des exploitations, et
contribuer à la création d'emplois nouveaux, et souligne l'importance du maintien de la
biodiversité grâce aux propriétés et domaines historiques, ce qui permettra de créer des emplois
indirects notamment dans l'agritourisme et la gestion rurale;

Or. <Original>{NL}nl</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>124</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Norbert Erdős</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 4</Article>


Proposition de résolution

Amendement

4.         rappelle que la nécessaire mise en œuvre de la dimension environnementale des aides
directes doit s'inscrire dans le cadre de la durabilité et de la viabilité des exploitations, et
contribuer à la création d'emplois nouveaux;

4.         rappelle que la nécessaire mise en œuvre de la dimension environnementale des aides
directes doit s'inscrire dans le cadre de la durabilité et de la viabilité des exploitations, et
contribuer à la création d'emplois nouveaux; prie l'Union européenne à élaborer des règlementations
environnementales qui peuvent être appliquées de manière simple, compréhensible et sans problème,
et de simplifier les règles compliquées actuelles;

Or. <Original>{HU}hu</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>125</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Franc Bogovič</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 4</Article>


Proposition de résolution

Amendement

4.         rappelle que la nécessaire mise en œuvre de la dimension environnementale des aides
directes doit s'inscrire dans le cadre de la durabilité et de la viabilité des exploitations, et
contribuer à la création d'emplois nouveaux;

4.         souligne la dimension environnementale que revêtent les aides directes, étant donné
qu'elles s'inscrivent dans le cadre de la durabilité et de la viabilité des exploitations et
contribuent à la création d'emplois nouveaux; souligne que la dimension environnementale ne saurait
déboucher sur une réduction ou un abandon de la production agricole, qui est particulièrement
fragile dans les zones de montagne et les régions reculées;

Or. <Original>{SL}sl</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>126</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Julie Girling</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 4</Article>


Proposition de résolution

Amendement

4.         rappelle que la nécessaire mise en œuvre de la dimension environnementale des aides
directes doit s'inscrire dans le cadre de la durabilité et de la viabilité des exploitations, et
contribuer à la création d'emplois nouveaux;

4.         estime que les aspects environnementaux des aides directes peuvent contribuer à garantir
la durabilité et la viabilité des exploitations et, par conséquent, le maintien des emplois;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>127</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Eric Andrieu, Jean-Paul Denanot, Paul Brannen, Marc Tarabella, Maria
Noichl, Tibor Szanyi, Nicola Caputo, Ricardo Serrão Santos, Momchil Nekov, Clara Eugenia Aguilera
García, Paolo De Castro</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 4 bis (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


4 bis.   estime que devant le phénomène de surmortalité des abeilles domestiques constatée dans
plusieurs pays membres de l'UE et le rôle essentiel que joue ce pollinisateur pour la sécurité
alimentaire et l'économie de nombreuses filières végétales, l'Union serait bien inspirée d'aider
plus fortement ce secteur, en adoptant une véritable stratégie européenne de repeuplement des
abeilles; une telle ambition qui ne nécessite pas d'investissement lourds serait source de nombreux
emplois, soit par le biais d'une diversification d'activités sur des exploitations agricoles
existantes, soit par la création de nouvelles exploitations agricoles spécialisées, dont les
experts estiment que chacune d'elle serait viable avec 200 ruches, et dont la vocation première
serait la production de reines sélectionnées et d'essaims, puis ensuite de miel, dont l'Union est
par ailleurs gravement déficitaire; cette approche qui s'appuie sur différentes stratégies
européennes - innovation, inclusion sociale, création d'emplois - est en parfaite résonnance avec
la volonté d'orienter la politique agricole commune et le développement de l'agriculture vers plus
de durabilité;

Or. <Original>{FR}fr</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>128</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Philippe Loiseau, Edouard Ferrand, Laurenţiu Rebega, Dominique
Martin</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 5</Article>


Proposition de résolution

Amendement

5.         estime que les mesures de marché et les mesures de crises exceptionnelles prévues par
l'OCM unique doivent être mises en œuvre de façon beaucoup plus rapide et volontariste, afin de
limiter les effets négatifs des baisses de prix sur les revenus;

5.         estime que les mesures de marché et les mesures de crises exceptionnelles prévues par
l'OCM unique doivent être mises en œuvre de façon beaucoup plus rapide et volontariste, afin de
limiter les effets négatifs des baisses de prix sur les revenus; s'insurge face au manque de
réactivité de la Commission européenne, et proteste contre la faiblesse des aides accordées aux
agriculteurs pour faire face à la crise; appelle à la levée des sanctions contre la Russie;

Or. <Original>{FR}fr</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>129</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Daniel Buda</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 5</Article>


Proposition de résolution

Amendement

5.         estime que les mesures de marché et les mesures de crises exceptionnelles prévues par
l'OCM unique doivent être mises en œuvre de façon beaucoup plus rapide et volontariste, afin de
limiter les effets négatifs des baisses de prix sur les revenus;

5.         estime que les mesures de marché et les mesures de crises exceptionnelles prévues par
l'OCM unique doivent être mises en œuvre de façon beaucoup plus rapide et volontariste, afin de
limiter les effets négatifs des baisses de prix sur les revenus; attire l'attention sur le fait que
les mesures de lutte contre la crise n'ont pas atteint complètement leurs objectifs et qu'il
importe de mieux tenir compte, lors de leur mise en œuvre, des infrastructures et des moyens dont
les États membres disposent;

Or. <Original>{RO}ro</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>130</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Marco Zullo</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 5</Article>


Proposition de résolution

Amendement

5.         estime que les mesures de marché et les mesures de crises exceptionnelles prévues par
l'OCM unique doivent être mises en œuvre de façon beaucoup plus rapide et volontariste, afin de
limiter les effets négatifs des baisses de prix sur les revenus;

5.         estime que les mesures de marché et les mesures de crises exceptionnelles prévues par
l'OCM unique doivent être mises en œuvre de façon beaucoup plus rapide et volontariste, afin de
limiter les effets négatifs des baisses de prix sur les revenus; à la lumière de la crise actuelle,
exhorte la Commission à mettre en place des mécanismes d'intervention plus rapides et plus
efficaces, qui permettent d'éviter les effets les plus négatifs des crises;

Or. <Original>{IT}it</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>131</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Ricardo Serrão Santos</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 5</Article>


Proposition de résolution

Amendement

5.         estime que les mesures de marché et les mesures de crises exceptionnelles prévues par
l'OCM unique doivent être mises en œuvre de façon beaucoup plus rapide et volontariste, afin de
limiter les effets négatifs des baisses de prix sur les revenus;

5.         estime que les mesures de marché et les mesures de crises exceptionnelles prévues par
l'OCM unique doivent être mises en œuvre de façon beaucoup plus rapide et volontariste, en
prévoyant les adaptations nécessaires à la situation spécifique des régions ultrapériphériques, de
montagne et autres face aux défis de la compétitivité, afin de limiter les effets négatifs des
baisses de prix sur les revenus;

Or. <Original>{PT}pt</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>132</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Eric Andrieu, Jean-Paul Denanot, Marc Tarabella, Viorica Dăncilă, Maria
Noichl, Tibor Szanyi, Nicola Caputo, Ricardo Serrão Santos, Clara Eugenia Aguilera García, Paolo De
Castro</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 5</Article>


Proposition de résolution

Amendement

5.         estime que les mesures de marché et les mesures de crises exceptionnelles prévues par
l'OCM unique doivent être mises en œuvre de façon beaucoup plus rapide et volontariste, afin de
limiter les effets négatifs des baisses de prix sur les revenus;

5.         estime que les mesures de marché et les mesures de crises exceptionnelles et les mesures
de gestion des risques prévues par l'OCM unique doivent être mises en œuvre de façon beaucoup plus
rapide et volontariste, afin de limiter les effets négatifs des baisses de prix sur les revenus
agricoles;

Or. <Original>{FR}fr</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>133</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Norbert Erdős</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 5</Article>


Proposition de résolution

Amendement

5.         estime que les mesures de marché et les mesures de crises exceptionnelles prévues par
l'OCM unique doivent être mises en œuvre de façon beaucoup plus rapide et volontariste, afin de
limiter les effets négatifs des baisses de prix sur les revenus;

5.         estime que les mesures de marché et les mesures de crises exceptionnelles prévues par
l'OCM unique doivent être mises en œuvre de façon beaucoup plus rapide et volontariste, avec le
soutien du budget de l'Union afin de limiter les effets négatifs des baisses de prix sur les
revenus;

Or. <Original>{HU}hu</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>134</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Julie Girling</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 5</Article>


Proposition de résolution

Amendement

5.         estime que les mesures de marché et les mesures de crises exceptionnelles prévues par
l'OCM unique doivent être mises en œuvre de façon beaucoup plus rapide et volontariste, afin de
limiter les effets négatifs des baisses de prix sur les revenus;

5.         observe que pour conserver les emplois dans les exploitations, le secteur doit utiliser
de nouveaux instruments de gestion des risques et recourir davantage aux organisations de
producteurs dans le cadre de l'OCM unique afin de mieux faire face aux situations d'instabilité et
de répondre aux demandes du marché mondial;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>135</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Eric Andrieu, Jean-Paul Denanot, Marc Tarabella, Tibor Szanyi, Nicola
Caputo, Ricardo Serrão Santos</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 5 bis (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


5 bis.   invite la Commission à utiliser pleinement le potentiel des mesures exceptionnelles
prévues aux articles 219 à 222 du règlement (UE) n° 1308/2013;

Or. <Original>{FR}fr</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>136</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Eric Andrieu, Marc Tarabella, Jean-Paul Denanot, Tibor Szanyi, Nicola
Caputo, Ricardo Serrão Santos, Clara Eugenia Aguilera García, Paolo De Castro</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 5 ter (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


5 ter.    estime que pour jouer leur rôle de filet de sécurité les prix d'intervention doivent
régulièrement être adaptés en fonction de l'évolution des coûts de revient ce qui permettrait
d'agir sur les revenus et la pérennisation de l'activité des producteurs ainsi que sur l'emploi;
souhaite que l'Union se dote d'outils de prévention, du type observatoire du lait, dans tous les
grands secteurs de production afin d'assurer un suivi des marchés, qui permettrait d'aider à un
pilotage de la production et d'intervenir face à des crises grâce à des outils de gestion de marché
souples et réactifs, qui seraient activés lorsque cela est nécessaire;

Or. <Original>{FR}fr</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>137</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Philippe Loiseau, Edouard Ferrand, Dominique Martin</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 6</Article>


Proposition de résolution

Amendement

6.         souligne que les indications géographiques et l'agriculture biologique, en tant que
vecteurs et garants de valeur ajoutée territorialisée et sources d'emploi, doivent être non
seulement protégées, mais développées;

6.         souligne que les indications géographiques et l'agriculture biologique, en tant que
vecteurs et garants de valeur ajoutée territorialisée et sources d'emploi, doivent être non
seulement protégées, mais développées; qu'il est unanimement admis que le Traité transatlantique
constitue un risque majeur pour la reconnaissance, la valeur et l'existence même des IGP et AOP;
qu'à ce titre, les négociations portant sur cet accord de libre-échange avec les États-Unis,
largement défavorables pour les éléments structurants de l'agriculture européenne, doivent être
interrompues;

Or. <Original>{FR}fr</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>138</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Marco Zullo</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 6</Article>


Proposition de résolution

Amendement

6.         souligne que les indications géographiques et l'agriculture biologique, en tant que
vecteurs et garants de valeur ajoutée territorialisée et sources d'emploi, doivent être non
seulement protégées, mais développées;

6.         souligne que les indications géographiques et l'agriculture biologique, en tant que
vecteurs et garants de valeur ajoutée territorialisée et sources d'emploi, doivent être non
seulement protégées, mais développées; rappelle, à la lumière des propositions législatives �
l'examen ou en préparation, que les effets positifs de l'agriculture biologique sur l'économie
reposent sur la confiance que mettent les consommateurs dans cette forme de production et espère
que cette confiance ne sera pas mise à mal par des modifications qui risquent d'être perçues comme
entraînant une baisse de sa qualité;

Or. <Original>{IT}it</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>139</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Franc Bogovič</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 6</Article>


Proposition de résolution

Amendement

6.         souligne que les indications géographiques et l'agriculture biologique, en tant que
vecteurs et garants de valeur ajoutée territorialisée et sources d'emploi, doivent être non
seulement protégées, mais développées;

6.         souligne que les indications géographiques et l'agriculture biologique, en tant que
vecteurs et garants de valeur ajoutée territorialisée et sources d'emploi, doivent être non
seulement protégées, mais développées; souligne la nécessité de garantir l'accès à de grands
marchés pour les produits bénéficiant d'une indication géographique protégée et les produits
biologiques, et d'introduire concernant ces produits des mesures de qualité, de promotion et de
protection, ce afin d'améliorer leur commercialisation et leur inclusion parmi les produits
touristiques communs d'une région géographique délimitée;

Or. <Original>{SL}sl</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>140</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Matt Carthy</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 6</Article>


Proposition de résolution

Amendement

6.         souligne que les indications géographiques et l'agriculture biologique, en tant que
vecteurs et garants de valeur ajoutée territorialisée et sources d'emploi, doivent être non
seulement protégées, mais développées;

6.         souligne que les indications géographiques et l'agriculture biologique, en tant que
vecteurs et garants de valeur ajoutée territorialisée et sources d'emploi, doivent être non
seulement protégées, mais développées; rappelle cependant que les méthodes utilisées pour parvenir
à ces normes de qualité peuvent se révéler excessivement lourdes, qu'il convient de les simplifier
et que les chaînes d'approvisionnement courtes entre les exploitants et les producteurs locaux
peuvent favoriser la création d'emplois dans les zones rurales;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>141</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Annie Schreijer-Pierik</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 6</Article>


Proposition de résolution

Amendement

6.         souligne que les indications géographiques et l'agriculture biologique, en tant que
vecteurs et garants de valeur ajoutée territorialisée et sources d'emploi, doivent être non
seulement protégées, mais développées;

6.         souligne que les indications géographiques, en tant que garants de valeur ajoutée
territorialisée et sources d'emploi, doivent être non seulement protégées, mais développées, afin
de créer de nouveaux emplois et de préserver la culture, l'identité et l'estime de soi des
habitants;

Or. <Original>{NL}nl</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>142</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Julie Girling</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 6</Article>


Proposition de résolution

Amendement

6.         souligne que les indications géographiques et l'agriculture biologique, en tant que
vecteurs et garants de valeur ajoutée territorialisée et sources d'emploi, doivent être non
seulement protégées, mais développées;

6.         souligne que la valeur ajoutée des systèmes de qualité, des indications géographiques et
de l'agriculture biologique constitue une possibilité de développer le secteur agro-alimentaire et
de créer des emplois dans les zones rurales;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>143</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Nuno Melo</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 6</Article>


Proposition de résolution

Amendement

6.         souligne que les indications géographiques et l'agriculture biologique, en tant que
vecteurs et garants de valeur ajoutée territorialisée et sources d'emploi, doivent être non
seulement protégées, mais développées;

6.         souligne que les indications géographiques, en tant que vecteurs et garants de valeur
ajoutée territorialisée et sources d'emploi, pourraient être non seulement protégées, mais
développées;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>144</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Julie Girling</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Sous-titre 1 bis (nouveau)</Article>


                                Proposition de résolution

                                                         Amendement


                                                         Pilier II

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>145</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Bronis Ropė</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 6 bis (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


6 bis.   attire l'attention sur le fait que les personnes qui souhaitent s'engager dans
l'agriculture ou étendre la surface de leurs exploitations trouvent difficilement des terrains
disponibles et appelle donc à la création d'une banque de terres - un système fournissant des
informations sur des terres inutilisées ou sur des terres qui pourraient être utilisées pour
l'agriculture, un système de gestion des terres et de communication sur ce sujet, dont les services
seraient utilisés, en priorité, par les jeunes agriculteurs et par les femmes;

Or. <Original>{LT}lt</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>146</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Eric Andrieu, Jean-Paul Denanot, Paul Brannen, Marc Tarabella, Tibor
Szanyi, Maria Noichl, Nicola Caputo, Ricardo Serrão Santos, Momchil Nekov</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 7</Article>


Proposition de résolution

Amendement

7.         recommande que le domaine prioritaire concernant la création d'emplois au sein de la
priorité 6 du second pilier soit davantage utilisé par les États membres, tout comme les mesures
sur le transfert des connaissances et la formation professionnelle et continue;

7.         recommande que le domaine prioritaire concernant la création d'emplois au sein de la
priorité 6 du second pilier soit davantage utilisé par les États membres, tout comme les mesures
sur le transfert des connaissances, la formation professionnelle et continue (apprentissage
compris); les mesures de conseil et d'aide à la gestion afin d'améliorer les performances
économiques et environnementales des exploitations agricoles; estime que la PAC devrait davantage
faciliter l'accès de ces soutiens et aider les agriculteurs et les salariés agricoles et ruraux �
devenir polyvalents pour les besoins de la diversification de leur activités ce qui au passage
renforcerait leur esprit d'initiative et d'innovation;

Or. <Original>{FR}fr</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>147</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Daniel Buda, Viorica Dăncilă</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 7</Article>


Proposition de résolution

Amendement

7.         recommande que le domaine prioritaire concernant la création d'emplois au sein de la
priorité 6 du second pilier soit davantage utilisé par les États membres, tout comme les mesures
sur le transfert des connaissances et la formation professionnelle et continue;

7.         recommande que le domaine prioritaire concernant la création d'emplois au sein de la
priorité 6 du second pilier soit davantage utilisé par les États membres, tout comme les mesures
sur le transfert des connaissances et la formation professionnelle et continue; invite la
Commission et les États membres à accorder des aides aux programmes de formation destinés aux
bénéficiaires des financements de la PAC;

Or. <Original>{RO}ro</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>148</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Elisabeth Köstinger, Michel Dantin</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 7</Article>


Proposition de résolution

Amendement

7.         recommande que le domaine prioritaire concernant la création d'emplois au sein de la
priorité 6 du second pilier soit davantage utilisé par les États membres, tout comme les mesures
sur le transfert des connaissances et la formation professionnelle et continue;

7.         rappelle que le programme de développement rural permet que le domaine prioritaire
concernant la création d'emplois au sein de la priorité 6 du second pilier soit davantage utilisé
par les États membres, tout comme les mesures sur le transfert des connaissances et la formation
professionnelle et continue;

Or. <Original>{DE}de</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>149</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Annie Schreijer-Pierik</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 7</Article>


Proposition de résolution

Amendement

7.         recommande que le domaine prioritaire concernant la création d'emplois au sein de la
priorité 6 du second pilier soit davantage utilisé par les États membres, tout comme les mesures
sur le transfert des connaissances et la formation professionnelle et continue;

7.         recommande aux États membres d'avoir davantage recours aux domaines prioritaires
concernant le maintien et la création d'emplois dans le second pilier de la PAC, ainsi qu'aux
mesures sur le transfert des connaissances et la formation professionnelle et continue;

Or. <Original>{NL}nl</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>150</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Julie Girling</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 7</Article>


Proposition de résolution

Amendement

7.         recommande que le domaine prioritaire concernant la création d'emplois au sein de la
priorité 6 du second pilier soit davantage utilisé par les États membres, tout comme les mesures
sur le transfert des connaissances et la formation professionnelle et continue;

7.         observe que le domaine prioritaire concernant la création d'emplois au sein de la
priorité 6 du pilier II peut être utilisé par les États membres, tout comme les mesures sur le
transfert des connaissances et la formation professionnelle et continue;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>151</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Annie Schreijer-Pierik</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 7 – alinéa 1 bis (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


invite les États membres à promouvoir et à soutenir des programmes de formation susceptibles de
contribuer à la formation continue et à la reconversion des travailleurs agricoles pour qu'ils
puissent également réaliser d'autres activités dans les zones rurales;

Or. <Original>{NL}nl</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>152</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Eric Andrieu, Jean-Paul Denanot, Paul Brannen, Marc Tarabella, Maria
Noichl, Tibor Szanyi, Nicola Caputo, Momchil Nekov</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 7 bis (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


7 bis.   note que les actuels programmes de développement rural sont beaucoup moins axés sur des
projets sociaux défendant l'emploi, comparés à ceux de la programmation précédente de 2007-2013,
que ceci s'explique par les choix des mesures retenues par les États membres au sein de leurs
programmes de développement rural, et par de moindres fonds disponibles alloués aux mesures
agissant directement sur l'emploi; demande donc aux États membres de revenir sur leur choix et
appelle à plus de flexibilité dans la mise en œuvre de la politique rurale;

Or. <Original>{FR}fr</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>153</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Nuno Melo</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 7 bis (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


7 bis.   demande aux États membres et aux partenaires sociaux de soutenir et de promouvoir des
systèmes de formation rémunérée qui permettraient aux exploitants et aux travailleurs agricoles
d'exercer d'autres activités rurales;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>154</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Eric Andrieu, Jean-Paul Denanot, Paul Brannen, Marc Tarabella, Viorica
Dăncilă, Maria Noichl, Tibor Szanyi, Nicola Caputo, Momchil Nekov, Clara Eugenia Aguilera García,
Paolo De Castro</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 7 ter (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


7 ter.    considère que le niveau de la complexité des programmes de développement rural réduit de
manière significative l'utilisation des fonds du FEADER et freine par la même occasion les projets
pouvant déboucher sur des créations d'emplois, qu'il s'avère nécessaire de simplifier l'application
de la politique de développement rural, d'adopter des approches plus cohérentes du type plurifonds,
et d'éviter les travers des contrôles administratifs et financiers trop tatillons imposés par les
services des États membres et de la Commission;

Or. <Original>{FR}fr</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>155</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Nuno Melo</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 7 ter (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


7 ter.    invite les États membres à mieux faire connaître le potentiel du second pilier de la PAC
aux fins de la diversification des activités dans les zones rurales (par exemple l'agrotourisme ou
la production d'énergie renouvelable);

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>156</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Eric Andrieu, Jean-Paul Denanot, Paul Brannen, Marc Tarabella, Tibor
Szanyi, Nicola Caputo, Ricardo Serrão Santos, Momchil Nekov, Clara Eugenia Aguilera García, Paolo
De Castro</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 7 quater (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


7 quater.         rappelle que le facteur prise de risque inhérent à l'innovation n'est pas
suffisamment pris en compte tant par les politiques nationales que communautaires, que ce phénomène
est un obstacle à l'innovation et la création d'emploi, en particulier pour de nombreux acteurs qui
ne disposent pas d'une surface financière suffisante pour mener à bien leurs projets innovants;

Or. <Original>{FR}fr</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>157</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Bronis Ropė</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 8</Article>


Proposition de résolution

Amendement

8.         invite les États membres et leurs régions à recentrer leur politique rurale sur la
création d'emplois, et demande à la Commission européenne de les accompagner pour atteindre cet
objectif;

8.         invite les États membres et leurs régions à recentrer leur politique rurale sur la
création d'emplois, et demande à la Commission européenne de les accompagner pour atteindre cet
objectif; souligne le potentiel des autorités locales et régionales - en tant que niveau de
gouvernance le plus au fait des défis et des possibilités d'une région donnée - pour atteindre cet
objectif, et encourage les États membres à exploiter ce potentiel, en particulier en renforçant les
pouvoirs légaux des autorités locales et régionales et leurs ressources financières pour contribuer
à la création d'emplois;

Or. <Original>{LT}lt</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>158</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Daniel Buda</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 8</Article>


Proposition de résolution

Amendement

8.         invite les États membres et leurs régions à recentrer leur politique rurale sur la
création d'emplois, et demande à la Commission européenne de les accompagner pour atteindre cet
objectif;

8.         invite les États membres et leurs régions à recentrer leur politique rurale sur la
création d'emplois, et demande à la Commission européenne de les accompagner pour atteindre cet
objectif; insiste sur la nécessité d'adapter les modèles de l'économie collaborative au milieu
rural en vue d'augmenter le taux d'emploi et l'efficacité de l'activité agricole, ainsi que de
réduire les coûts;

Or. <Original>{RO}ro</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>159</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Eric Andrieu, Jean-Paul Denanot, Paul Brannen, Marc Tarabella, Maria
Noichl, Tibor Szanyi, Nicola Caputo, Ricardo Serrão Santos, Clara Eugenia Aguilera García, Paolo De
Castro</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 8</Article>


Proposition de résolution

Amendement

8.         invite les États membres et leurs régions à recentrer leur politique rurale sur la
création d'emplois, et demande à la Commission européenne de les accompagner pour atteindre cet
objectif;

8.         invite les États membres et leurs régions à recentrer leurs programmes de développement
rural ainsi que leurs programmes opérationnels sur la création d'emplois et sur l'amélioration des
services en milieu rural, et demande à la Commission européenne de les accompagner pour atteindre
cet objectif;

Or. <Original>{FR}fr</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>160</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Matt Carthy</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 8</Article>


Proposition de résolution

Amendement

8.         invite les États membres et leurs régions à recentrer leur politique rurale sur la
création d'emplois, et demande à la Commission européenne de les accompagner pour atteindre cet
objectif;

8.         souligne que le développement rurale et la création d'emplois vont de pair;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>161</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Philippe Loiseau, Edouard Ferrand, Laurenţiu Rebega, Dominique
Martin</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 8</Article>


Proposition de résolution

Amendement

8.         invite les États membres et leurs régions à recentrer leur politique rurale sur la
création d'emplois, et demande à la Commission européenne de les accompagner pour atteindre cet
objectif;

8.         encourage les États membres et leurs régions à recentrer leur politique rurale sur la
création d'emplois;

Or. <Original>{FR}fr</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>162</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Julie Girling</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 8</Article>


Proposition de résolution

Amendement

8.         invite les États membres et leurs régions à recentrer leur politique rurale sur la
création d'emplois, et demande à la Commission européenne de les accompagner pour atteindre cet
objectif;

8.         note que les États membres ont la souplesse nécessaire pour adapter leurs programmes de
développement rural afin de refléter les priorités de la PAC, notamment la promotion de l'insertion
sociale, la réduction de la pauvreté et le développement économique;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>163</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Ulrike Müller, Jasenko Selimovic</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 8</Article>


Proposition de résolution

Amendement

8.         invite les États membres et leurs régions à recentrer leur politique rurale sur la
création d'emplois, et demande à la Commission européenne de les accompagner pour atteindre cet
objectif;

8.         invite les États membres et leurs régions à recentrer leur politique rurale sur la
création d'emplois et leur maintien, et demande à la Commission européenne de les accompagner pour
atteindre cet objectif;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>164</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Annie Schreijer-Pierik</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 8</Article>


Proposition de résolution

Amendement

8.         invite les États membres et leurs régions à recentrer leur politique rurale sur la
création d'emplois, et demande à la Commission européenne de les accompagner pour atteindre cet
objectif;

8.         invite par conséquent les États membres et leurs régions à se recentrer sur la création
d'emplois, et demande à la Commission européenne de les accompagner pour atteindre cet objectif;

Or. <Original>{NL}nl</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>165</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Elisabeth Köstinger, Michel Dantin</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 8</Article>


Proposition de résolution

Amendement

8.         invite les États membres et leurs régions à recentrer leur politique rurale sur la
création d'emplois, et demande à la Commission européenne de les accompagner pour atteindre cet
objectif;

8.         estime que la politique rurale devrait être recentrée sur la création d'emplois, et
demande à la Commission européenne de les accompagner pour atteindre cet objectif;

Or. <Original>{DE}de</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>166</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Eric Andrieu, Jean-Paul Denanot, Marc Tarabella, Maria Noichl, Tibor
Szanyi, Nicola Caputo, Ricardo Serrão Santos</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 8 bis (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


8 bis.   invite les État membres et la Commission à apporter une attention particulière aux
conséquences économiques et sociales de certaines dispositions fiscales européennes pouvant
s'avérer préjudiciables au développement de l'emploi, comme c'est le cas actuellement avec le
régime de la TVA applicable au secteur équin, pour des activités éducatives et sportives pouvant
être pratiquées sur des exploitations agricoles et dans les zones rurales ou périurbaines au titre
de la diversification, ou avec le régime de la TVA et des droits d'accises dans le domaine des
vins, qui faute d'une harmonisation suffisante des règles fiscales, constitue un obstacle à la
vente directe et à distance entre un producteur situé dans un pays membre donné qui veut exporter
vers un consommateur vivant dans une autre pays de l'Union;

Or. <Original>{FR}fr</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>167</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Nicola Caputo, Clara Eugenia Aguilera García, Tibor Szanyi</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 8 bis (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


8 bis.   invite la Commission et les États membres à mettre en œuvre des politiques de valorisation
des zones rurales en y développant le tourisme qui, s'il est correctement structuré et encouragé,
peut constituer un moteur pour le développement culturel, social et économique de régions au riche
patrimoine naturel, paysager, culturel et agroalimentaire; souligne que le développement
touristique des zones rurales et la diversification de l'activité agricole (à travers des activités
éducatives, culturelles et récréatives) sont aussi à même d'inciter les jeunes générations �
"reprendre en main" les campagne, avec un esprit d'initiative et d'entreprise orienté sur
l'innovation et la valorisation des productions typiques;

Or. <Original>{IT}it</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>168</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Julie Girling</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 9</Article>


Proposition de résolution

Amendement

9.         souligne que ce sont les synergies entre tous les acteurs du monde rural qui
permettront, à l'aide du FEADER et des autres fonds européens, de relever le défi de l'emploi des
zones rurales et de redonner à l'agriculture une place reconnue et structurante dans les dynamiques
territoriales;

9.         souligne que l'établissement de synergies entre les différents domaines politiques sera
essentielle pour relever le défi de l'emploi dans les zones rurales; constate que les fonds de la
PAC pourraient être utilisés comme un outil financier dynamique pour intensifier les synergies �
l'aide de nouvelles sources de financement et d'autres programmes en les rendant accessibles aux
régions rurales en vue de renforcer la connectivité, la compétitivité et la diversification
économique ainsi que de soutenir l'entrepreneuriat;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>169</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Annie Schreijer-Pierik</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 9</Article>


Proposition de résolution

Amendement

9.         souligne que ce sont les synergies entre tous les acteurs du monde rural qui
permettront, à l'aide du FEADER et des autres fonds européens, de relever le défi de l'emploi des
zones rurales et de redonner à l'agriculture une place reconnue et structurante dans les dynamiques
territoriales;

9.         souligne que ce sont les synergies entre tous les acteurs du monde rural qui
permettront, à l'aide du FEADER et des autres fonds européens, de relever le défi de l'emploi des
zones rurales et de redonner à l'agriculture une place reconnue et structurante dans les dynamiques
territoriales, en tenant compte également de la préservation de la culture et de l'identité des
habitants des zones rurales;

Or. <Original>{NL}nl</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>170</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Eric Andrieu, Jean-Paul Denanot, Paul Brannen, Marc Tarabella, Maria
Noichl, Tibor Szanyi, Nicola Caputo, Ricardo Serrão Santos, Momchil Nekov, Clara Eugenia Aguilera
García, Paolo De Castro</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 9 bis (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


9 bis.   considère important que les programmes de développement rural favorisent davantage les
relations entre le monde rural et le monde urbain, afin de stimuler des coopérations, d'ouvrir des
débouchés aux entreprises présentes sur les territoires ruraux indispensables à leur développement
et à la création d'emplois; que dans la relation urbain-rural les bourgs ont de leur côté une
importance considérable, en permettant un accès aux services de base aux résidents des zones
rurales alentours, qu'à cet effet les États membres doivent aussi promouvoir dans le cadre de leur
politiques territoriales les services au sein de bourgs;

Or. <Original>{FR}fr</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>171</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Paolo De Castro, Clara Eugenia Aguilera García</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 9 bis (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


9 bis.   exhorte la Commission à présenter une proposition de réforme à mi-parcours de la politique
agricole commune, à même de faire face à la crise prolongée que nous connaissons et à ses graves
conséquences sur l'emploi, en particulier dans les zones rurales, d'alléger les formalités et les
charges administratives pour les agriculteurs européens, et de permettre le déploiement de mesures
d'écologisation plus efficaces, plus mesurables et plus ambitieuses sur le plan de l'environnement,
et plus faciles à appliquer par les agriculteurs;

Or. <Original>{IT}it</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>172</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Viorica Dăncilă</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 9 bis (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


9 bis.   attire l'attention sur la nécessité, notamment dans les zones rurales, d'élaborer des
stratégies durables pour maintenir, encourager et soutenir les initiatives entrepreneuriales des
femmes ainsi que les réseaux et organisations de femmes dans l'agriculture et les régions rurales �
la faveur d'un accès plus simple au crédit, de la promotion et de l'amélioration de l'éducation, de
la formation professionnelle, de l'échange de bonnes pratiques et de nouvelles qualifications en
vue de stimuler l'accès des femmes issues des zones rurales au marché du travail, et ce en en
faisant une priorité dans les futures actions qui seront entreprises en matière de développement;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>173</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Maria Noichl</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 9 bis (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


9 bis.   souligne que la PAC est censée renforcer les structures de la propriété dans l'agriculture
européenne et veiller à ce que les terres agricoles soient cultivées par des exploitations gérées
par les propriétaires; fait observer que l'acquisition de terres agricoles par des investisseurs
exerce une pression croissante sur les petites exploitations familiales et qu'une partie des
paiements directs est donc versée à de grandes entreprises opérant au niveau international;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>174</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Bronis Ropė</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 9 bis (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


9 bis.   réclame l'établissement de règles contraignantes sur le paiement équitable dans la chaîne
alimentaire entre les producteurs alimentaires, les grossistes, les transformateurs et les
commerçants pour faire en sorte que les agriculteurs reçoivent une part appropriée de la
plus-value, suffisante pour leur permettre de pratiquer une agriculture durable;

Or. <Original>{LT}lt</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>175</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Eric Andrieu, Jean-Paul Denanot, Paul Brannen, Marc Tarabella, Viorica
Dăncilă, Maria Noichl, Tibor Szanyi, Nicola Caputo, Ricardo Serrão Santos, Momchil Nekov, Clara
Eugenia Aguilera García, Paolo De Castro</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 9 ter (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


9 ter.    souligne que le secteur de la sylviculture, aujourd'hui insuffisamment exploité en
Europe, constitue un véritable gisement d'emplois qu'il convient de mieux valoriser sous
différentes formes au travers de l'ensemble de la filière bois; alors que parallèlement l'Union
accuse un déficit d'approvisionnement en bois important; qu'il est nécessaire d'investir dans des
infrastructures nécessaires au développement de la sylviculture;

Or. <Original>{FR}fr</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>176</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Maria Noichl</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 9 ter (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


9 ter. souligne que l'accès à la terre est d'une importance vitale pour l'établissement et
l'expansion d'une exploitation agricole; relève que l'accès à la terre est le principal problème
auquel restent confrontés les jeunes agriculteurs désireux de créer une exploitation agricole;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>177</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Eric Andrieu, Jean-Paul Denanot, Marc Tarabella, Paul Brannen, Viorica
Dăncilă, Maria Noichl, Tibor Szanyi, Nicola Caputo, Ricardo Serrão Santos, Momchil Nekov, Clara
Eugenia Aguilera García, Paolo De Castro</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 9 quater (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


9 quater.         invite la Commission et les États membres à s'engager à soutenir et encourager
l'accès des femmes des régions rurales au marché du travail;

Or. <Original>{FR}fr</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>178</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Michel Dantin, Herbert Dorfmann, Esther Herranz García, Ramón Luis
Valcárcel Siso, Elisabeth Köstinger, Mairead McGuinness</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Sous-titre 2</Article>


                           Proposition de résolution

                                                             Amendement

                           Pour le futur de la PAC après 2020

                                                             supprimé

Or. <Original>{FR}fr</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>179</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Julie Girling</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Sous-titre 2</Article>


                           Proposition de résolution

                                                             Amendement

                           Pour le futur de la PAC après 2020


Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>180</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Daniel Buda, Viorica Dăncilă</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 9 bis (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


9 bis.   attire l'attention sur le risque que présentent les graves conséquences de l'accaparement
des terres pour la productivité agricole et l'emploi rural, et demande aux autorités compétentes de
prendre des mesures afin d'enrayer ce phénomène;

Or. <Original>{RO}ro</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>181</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Julie Girling</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 10</Article>


Proposition de résolution

Amendement

10.       souligne que la PAC doit disposer de fonds suffisants pour pouvoir effectivement jouer
son rôle à long terme en faveur de l'emploi, promouvoir un développement durable de l'agriculture
et maintenir l'attraction des zones rurales (en jouant sur la qualité de vie) en lien avec les
zones urbaines;

supprimé

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>182</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Jarosław Kalinowski</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 10</Article>


Proposition de résolution

Amendement

10.       souligne que la PAC doit disposer de fonds suffisants pour pouvoir effectivement jouer
son rôle à long terme en faveur de l'emploi, promouvoir un développement durable de l'agriculture
et maintenir l'attraction des zones rurales (en jouant sur la qualité de vie) en lien avec les
zones urbaines;

10.       fait observer qu'il convient d'entamer dans les meilleurs délais un débat formel sur la
PAC après 2020; fait également observer que les actions relevant d'autres politiques de l'Union
(notamment celles concernant le commerce, l'environnement et le climat) qui ont un impact sur
l'agriculture, le secteur agroalimentaire et les zones rurales devraient être davantage prises en
considération dans les discussions relatives à la nouvelle PAC;

Or. <Original>{PL}pl</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>183</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Eric Andrieu, Jean-Paul Denanot, Marc Tarabella, Tibor Szanyi, Nicola
Caputo, Ricardo Serrão Santos</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 10</Article>


Proposition de résolution

Amendement

10.       souligne que la PAC doit disposer de fonds suffisants pour pouvoir effectivement jouer
son rôle à long terme en faveur de l'emploi, promouvoir un développement durable de l'agriculture
et maintenir l'attraction des zones rurales (en jouant sur la qualité de vie) en lien avec les
zones urbaines;

10.       souligne que la PAC doit disposer de fonds suffisants pour pouvoir effectivement jouer
son rôle à long terme en faveur de l'emploi au sein d'une agriculture européenne diversifiée, et
pour promouvoir un développement durable de cette agriculture et l'attractivité des zones rurales;
que la politique de développement rural qui permet d'agir plus directement et efficacement sur
l'emploi et le dynamisme des territoires ruraux devra progressivement être renforcée, sans remettre
en cause le soutien du premier pilier qui devra être réorganisé, entre autre assurer un meilleur
fonctionnement et une plus grande stabilité des marchés, indispensable à la sécurisation des
revenus et de notre modèle agricoles et de notre sécurité alimentaire;

Or. <Original>{FR}fr</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>184</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Norbert Erdős</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 10</Article>


Proposition de résolution

Amendement

10.       souligne que la PAC doit disposer de fonds suffisants pour pouvoir effectivement jouer
son rôle à long terme en faveur de l'emploi, promouvoir un développement durable de l'agriculture
et maintenir l'attraction des zones rurales (en jouant sur la qualité de vie) en lien avec les
zones urbaines;

10.       souligne que la PAC doit disposer de fonds suffisants pour pouvoir effectivement jouer
son rôle à long terme en faveur de l'emploi, promouvoir un développement durable de l'agriculture
et maintenir l'attraction des zones rurales (en jouant sur la qualité de vie) en lien avec les
zones urbaines; demande une hausse du budget de la PAC et en particulier de son pilier du
développement rural, ou au moins le maintien de son niveau actuel;

Or. <Original>{HU}hu</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>185</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Zbigniew Kuźmiuk, Stanisław Ożóg, Jadwiga Wiśniewska</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 10</Article>


Proposition de résolution

Amendement

10.       souligne que la PAC doit disposer de fonds suffisants pour pouvoir effectivement jouer
son rôle à long terme en faveur de l'emploi, promouvoir un développement durable de l'agriculture
et maintenir l'attraction des zones rurales (en jouant sur la qualité de vie) en lien avec les
zones urbaines;

10.       souligne que la PAC doit disposer de fonds suffisants reflétant la valeur ajoutée
européenne significative de cette politique pour pouvoir effectivement jouer son rôle à long terme
en faveur de l'emploi, promouvoir un développement durable de l'agriculture et maintenir
l'attraction des zones rurales (en jouant sur la qualité de vie) en lien avec les zones urbaines;

Or. <Original>{PL}pl</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>186</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Bronis Ropė</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 10</Article>


Proposition de résolution

Amendement

10.       souligne que la PAC doit disposer de fonds suffisants pour pouvoir effectivement jouer
son rôle à long terme en faveur de l'emploi, promouvoir un développement durable de l'agriculture
et maintenir l'attraction des zones rurales (en jouant sur la qualité de vie) en lien avec les
zones urbaines;

10.       souligne que la PAC doit disposer de fonds suffisants pour pouvoir effectivement jouer
son rôle à long terme en faveur de l'emploi, promouvoir un développement durable de l'agriculture
et maintenir l'attraction des zones rurales (en jouant sur la qualité de vie et sur la réduction de
l'exclusion sociale parmi la population rurale) en lien avec les zones urbaines;

Or. <Original>{LT}lt</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>187</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Maria Lidia Senra Rodríguez</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 10</Article>


Proposition de résolution

Amendement

10.       souligne que la PAC doit disposer de fonds suffisants pour pouvoir effectivement jouer
son rôle à long terme en faveur de l'emploi, promouvoir un développement durable de l'agriculture
et maintenir l'attraction des zones rurales (en jouant sur la qualité de vie) en lien avec les
zones urbaines;

10.       souligne que la PAC doit simplifier sa bureaucratie et disposer de fonds suffisants pour
pouvoir effectivement jouer son rôle à long terme en faveur de l'emploi, promouvoir un
développement durable de l'agriculture et maintenir l'attraction des zones rurales (en jouant sur
la qualité de vie) en lien avec les zones urbaines;

Or. <Original>{ES}es</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>188</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Annie Schreijer-Pierik</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 10</Article>


Proposition de résolution

Amendement

10.       souligne que la PAC doit disposer de fonds suffisants pour pouvoir effectivement jouer
son rôle à long terme en faveur de l'emploi, promouvoir un développement durable de l'agriculture
et maintenir l'attraction des zones rurales (en jouant sur la qualité de vie) en lien avec les
zones urbaines;

10.       souligne que la PAC doit disposer de fonds suffisants pour pouvoir effectivement jouer
son rôle à long terme en faveur de l'emploi, promouvoir un développement durable de l'agriculture
et de la sylviculture et maintenir l'attraction des zones rurales (en jouant sur la qualité de vie)
en lien avec les zones urbaines;

Or. <Original>{NL}nl</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>189</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Nuno Melo</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 10</Article>


Proposition de résolution

Amendement

10.       souligne que la PAC doit disposer de fonds suffisants pour pouvoir effectivement jouer
son rôle à long terme en faveur de l'emploi, promouvoir un développement durable de l'agriculture
et maintenir l'attraction des zones rurales (en jouant sur la qualité de vie) en lien avec les
zones urbaines;

10.       souligne que la PAC doit disposer de fonds suffisants pour pouvoir effectivement jouer
son rôle à long terme en faveur de l'emploi, promouvoir un développement durable de l'agriculture
et de la sylviculture, et maintenir l'attraction des zones rurales (en jouant sur la qualité de
vie) en lien avec les zones urbaines;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>190</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Ulrike Müller, Jasenko Selimovic</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 10 bis (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


10 bis. souligne qu'il est indispensable de créer des perspectives d'avenir pour les jeunes
agriculteurs afin d'apporter une réponse à l'exode rural; invite la Commission et les États membres
à instaurer des initiatives visant à soutenir l'entrepreneuriat, les secteurs émergents et le
marché du travail dans l'agriculture et la sylviculture afin de créer de nouveaux emplois agricoles
et de maintenir les emplois existants ainsi que de les rendre plus attrayants aux yeux des jeunes;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>191</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Jarosław Kalinowski</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 10 bis (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


10 bis. souligne que la PAC doit disposer de fonds suffisants reflétant la valeur ajoutée
européenne significative de cette politique pour pouvoir effectivement jouer son rôle à long terme
en faveur de l'emploi, promouvoir un développement durable de l'agriculture et maintenir
l'attraction des zones rurales (en jouant sur la qualité de vie) en lien avec les zones urbaines;

Or. <Original>{PL}pl</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>192</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Zbigniew Kuźmiuk, Stanisław Ożóg, Jadwiga Wiśniewska</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 10 bis (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


10 bis. fait observer qu'il convient d'entamer dans les meilleurs délais un débat formel sur la PAC
après 2020; fait également observer que les actions relevant d'autres politiques de l'Union
(notamment celles concernant le commerce, l'environnement et le climat) qui ont un impact sur
l'agriculture, le secteur agroalimentaire et les zones rurales devraient être davantage prises en
considération dans les discussions relatives à la nouvelle PAC;

Or. <Original>{PL}pl</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>193</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Julie Girling</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 10 bis (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


10 bis. souligne qu'une compétitivité et une innovation accrues dans le secteur agricole
permettront d'améliorer sa durabilité et sa contribution positive à l'économie rurale au sens
large;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>194</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Jarosław Kalinowski</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 10 ter (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


10 ter.  souligne qu'au sein de la PAC, une grande importance doit être accordée aux instruments
axés sur la modernisation et l'investissement, qui garantiront la compétitivité des secteurs
économiques situés dans les zones rurales (notamment les secteurs agroalimentaire, de l'énergie, de
la transformation, des services et le secteur social) d'une manière durable, dans le respect de
l'environnement, assurant ainsi le maintien des emplois; estime que ces instruments permettront
également de réduire encore les écarts entre les États membres et entre les régions en ce qui
concerne le développement agricole et rural;

Or. <Original>{PL}pl</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>195</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Zbigniew Kuźmiuk, Stanisław Ożóg, Jadwiga Wiśniewska</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 10 ter (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


10 ter.  souligne qu'au sein de la PAC, une grande importance doit être accordée aux instruments
axés sur la modernisation et l'investissement, qui garantiront la compétitivité des secteurs
économiques situés dans les zones rurales (notamment les secteurs agroalimentaire, de l'énergie, de
la transformation, des services et le secteur social) d'une manière durable, dans le respect de
l'environnement, assurant ainsi le maintien des emplois; estime que ces instruments permettront
également de réduire encore les écarts entre les États membres et entre les régions en ce qui
concerne le développement agricole et rural;

Or. <Original>{PL}pl</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>196</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Ulrike Müller, Jasenko Selimovic</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 10 ter (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


10 ter.  souligne l'importance de la source de revenu que constitue le secteur du tourisme pour les
exploitations agricoles (par exemple les vacances à la ferme); invite instamment les États membres
et la Commission à concevoir des programmes favorisant les investissements et l'entrepreneuriat;
estime qu'il est important de promouvoir ces exploitations en lançant des campagnes axées sur le
tourisme;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>197</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Julie Girling</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 10 ter (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


10 ter.  prend note des mesures de simplification de la PAC mises en œuvre à ce jour, mais invite
la Commission à élaborer davantage de mesures et à les mettre en œuvre afin d'introduire la
proportionnalité et la souplesse permettant d'alléger la charge administrative de la PAC et
d'accroître la productivité sur l'exploitation;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>198</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Julie Girling</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 10 quater (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


10 quater.       souligne qu'il existe des limites aux résultats qui peuvent être obtenus grâce �
la PAC dans la mesure où son objectif premier est la sécurité de l'approvisionnement alimentaire et
que le traitement efficace des nombreux problèmes liés à la création et au maintien des emplois
dans les zones rurales appellera une stratégie transsectorielle plus large, tant à l'échelon
régional qu'au niveau des États membres;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>199</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Norbert Erdős</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 11</Article>


Proposition de résolution

Amendement

11.       demande à la Commission de redéfinir clairement et de proposer un modèle agricole
européen qui fasse du maintien de l'emploi sur les territoires sa priorité;

supprimé

Or. <Original>{HU}hu</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>200</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Philippe Loiseau, Edouard Ferrand, Dominique Martin</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 11</Article>


Proposition de résolution

Amendement

11.       demande à la Commission de redéfinir clairement et de proposer un modèle agricole
européen qui fasse du maintien de l'emploi sur les territoires sa priorité;

supprimé

Or. <Original>{FR}fr</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>201</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Julie Girling</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 11</Article>


Proposition de résolution

Amendement

11.       demande à la Commission de redéfinir clairement et de proposer un modèle agricole
européen qui fasse du maintien de l'emploi sur les territoires sa priorité;

supprimé

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>202</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Eric Andrieu, Jean-Paul Denanot, Paul Brannen, Marc Tarabella, Maria
Noichl, Tibor Szanyi, Nicola Caputo, Ricardo Serrão Santos, Momchil Nekov</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 11</Article>


Proposition de résolution

Amendement

11.       demande à la Commission de redéfinir clairement et de proposer un modèle agricole
européen qui fasse du maintien de l'emploi sur les territoires sa priorité;

11.       demande à la Commission de redéfinir clairement et de proposer une politique publique qui
soutienne un modèle agricole européen basé sur des agricultures de type familial, diversifiées et
multifonctionnelles, qui fasse du maintien de l'emploi sur les territoires sa priorité tout en
prenant en compte l'environnement et la protection de la santé;

Or. <Original>{FR}fr</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>203</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Ricardo Serrão Santos</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 11</Article>


Proposition de résolution

Amendement

11.       demande à la Commission de redéfinir clairement et de proposer un modèle agricole
européen qui fasse du maintien de l'emploi sur les territoires sa priorité;

11.       demande à la Commission de redéfinir clairement et de proposer un modèle agricole
européen qui fasse du maintien de l'emploi sur les territoires sa priorité, en mettant
particulièrement l'accent sur les territoires confrontés à des contraintes spécifiques, reconnus
par le traité FUE;

Or. <Original>{PT}pt</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>204</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Susanne Melior</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 11</Article>


Proposition de résolution

Amendement

11.       demande à la Commission de redéfinir clairement et de proposer un modèle agricole
européen qui fasse du maintien de l'emploi sur les territoires sa priorité;

11.       demande à la Commission de redéfinir clairement et de proposer un modèle agricole
européen qui fasse du maintien de l'emploi correctement rémunéré sur les territoires sa priorité,
en évitant l'écueil des bas salaires;

Or. <Original>{DE}de</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>205</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Bronis Ropė</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 11</Article>


Proposition de résolution

Amendement

11.       demande à la Commission de redéfinir clairement et de proposer un modèle agricole
européen qui fasse du maintien de l'emploi sur les territoires sa priorité;

11.       demande à la Commission de redéfinir clairement et de proposer un modèle agricole
européen qui fasse du maintien de l'emploi sur les territoires sa priorité, de même que la
production d'aliments de qualité et de produits non alimentaires;

Or. <Original>{LT}lt</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>206</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Marco Zullo</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 11</Article>


Proposition de résolution

Amendement

11.       demande à la Commission de redéfinir clairement et de proposer un modèle agricole
européen qui fasse du maintien de l'emploi sur les territoires sa priorité;

11.       demande à la Commission de redéfinir clairement et de proposer un modèle agricole
européen qui érige en priorité le maintien de l'emploi sur les territoires et la souveraineté
alimentaire;

Or. <Original>{IT}it</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>207</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Nuno Melo</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 11</Article>


Proposition de résolution

Amendement

11.       demande à la Commission de redéfinir clairement et de proposer un modèle agricole
européen qui fasse du maintien de l'emploi sur les territoires sa priorité;

11.       demande à la Commission de proposer un modèle agricole européen compétitif et durable qui
permette d'aboutir au maintien et à la création d'emplois;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>208</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Jarosław Kalinowski</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 11</Article>


Proposition de résolution

Amendement

11.       demande à la Commission de redéfinir clairement et de proposer un modèle agricole
européen qui fasse du maintien de l'emploi sur les territoires sa priorité;

11.       estime qu'il est essentiel de soutenir la création d'emplois dans les zones rurales �
l'aide du Fonds de cohésion afin de préserver la viabilité de ces zones;

Or. <Original>{PL}pl</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>209</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Matt Carthy</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 11 bis (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


11 bis. invite la Commission à revoir sa définition actuelle d'"emploi" dans l'agriculture; fait
ressortir la distinction entre un "emploi", qui fait penser à un travailleur salarié touchant un
salaire (subvention), et une personne qui assure sa "subsistance", c'est-à-dire quelqu'un qui
exploite une ressource et qui en retire ce qu'il peut; estime que la plupart des agriculteurs
relève de cette dernière catégorie et que la Commission devrait donc recentrer sa politique sur la
mise en place de conditions étayant la subsistance;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>210</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Eric Andrieu, Jean-Paul Denanot, Paul Brannen, Marc Tarabella, Tibor
Szanyi, Nicola Caputo</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 11 bis (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


11 bis. appelle les États membres à développer des outils d'observation et de régulation foncière,
afin de disposer d'une meilleure connaissance des marchés fonciers et de pouvoir mettre fin aux
phénomènes à grande échelle de concentration ou d'accaparement des terres et des outils de
production;

Or. <Original>{FR}fr</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>211</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Ulrike Müller, Jasenko Selimovic</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 11 bis (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


11 bis. souligne qu'il est nécessaire d'améliorer la mobilité, les infrastructures numériques et
les perspectives démographiques en milieu rural afin d'accroître l'accessibilité et l'attractivité
des régions rurales et de stimuler ainsi la création d'emplois et leur compétitivité;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>212</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Ulrike Müller, Jasenko Selimovic</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 11 ter (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


11 ter.  insiste sur la nécessité d'encourager le développement, la commercialisation et la vente
des produits agricoles de haute qualité; préconise la mise en place d'initiatives visant à ouvrir
de nouveaux marchés ainsi qu'à instaurer des programmes opérationnels autour des produits et �
lancer des campagnes de marketing en vue de garantir la diversification des produits et la
compétitivité de la chaîne alimentaire européenne;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>213</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Eric Andrieu, Jean-Paul Denanot, Marc Tarabella, Maria Noichl, Tibor
Szanyi, Nicola Caputo, Ricardo Serrão Santos, Momchil Nekov</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 11 ter (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


11 ter.  estime que la reconquête du marché européen et des marchés locaux doit devenir un principe
d'action de la future PAC, avant même de se tourner vers les marchés extérieurs;

Or. <Original>{FR}fr</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>214</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Eric Andrieu, Jean-Paul Denanot, Paul Brannen, Marc Tarabella, Viorica
Dăncilă, Maria Noichl, Tibor Szanyi, Nicola Caputo, Ricardo Serrão Santos, Momchil Nekov, Clara
Eugenia Aguilera García, Paolo De Castro</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 11 quater (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


11 quater.       estime que la PAC doit prendre en compte toutes les agricultures européennes et de
tous les territoires ruraux, y compris les plus défavorisés et les plus fragiles d'entre eux (zones
de montagnes, régions ultrapériphériques...), afin d'assurer une valorisation optimale de
l'ensemble de leurs ressources, cela passe aussi par une réhabilitation de terres agricoles qui ont
été abandonnées et laissées en friches;

Or. <Original>{FR}fr</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>215</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Ulrike Müller, Jasenko Selimovic</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 11 quater (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


11 quater.       fait remarquer que la diversification de l'agriculture et les marchés de niche
régionaux renforcent et garantissent l'emploi en milieu rural; appelle de ses vœux des initiatives
pour étayer la diversification des exploitations agricoles (marketing direct des produits par
exemple) et de l'économie rurale en général (en facilitant notamment la transition entre l'activité
agricole et d'autres secteurs de l'emploi);

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>216</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Susanne Melior</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 12</Article>


Proposition de résolution

Amendement

12.       considère que les fonds de la future PAC devront soutenir davantage les petites et
moyennes exploitations, qui, généralement plus diversifiées, plus économes et autonomes, plus
aisément transmissibles, sont plus efficaces en termes de création de valeur ajoutée et d'emplois
sur les territoires;

supprimé

Or. <Original>{DE}de</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>217</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Julie Girling</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 12</Article>


Proposition de résolution

Amendement

12.       considère que les fonds de la future PAC devront soutenir davantage les petites et
moyennes exploitations, qui, généralement plus diversifiées, plus économes et autonomes, plus
aisément transmissibles, sont plus efficaces en termes de création de valeur ajoutée et d'emplois
sur les territoires;

supprimé

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>218</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Michel Dantin, Herbert Dorfmann, Esther Herranz García, Ramón Luis
Valcárcel Siso, Mairead McGuinness</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 12</Article>


Proposition de résolution

Amendement

12.       considère que les fonds de la future PAC devront soutenir davantage les petites et
moyennes exploitations, qui, généralement plus diversifiées, plus économes et autonomes, plus
aisément transmissibles, sont plus efficaces en termes de création de valeur ajoutée et d'emplois
sur les territoires;

supprimé

Or. <Original>{FR}fr</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>219</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Ricardo Serrão Santos</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 12</Article>


Proposition de résolution

Amendement

12.       considère que les fonds de la future PAC devront soutenir davantage les petites et
moyennes exploitations, qui, généralement plus diversifiées, plus économes et autonomes, plus
aisément transmissibles, sont plus efficaces en termes de création de valeur ajoutée et d'emplois
sur les territoires;

12.       considère que les fonds de la future PAC devront instaurer une discrimination positive en
faveur des territoires confrontés à des contraintes spécifiques reconnus par le traité FUE et
devront soutenir davantage les petites et moyennes exploitations, qui, généralement plus
diversifiées, plus économes et autonomes, plus aisément transmissibles, sont plus efficaces en
termes de création de valeur ajoutée et d'emplois sur les territoires;

Or. <Original>{PT}pt</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>220</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Philippe Loiseau, Edouard Ferrand, Laurenţiu Rebega</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 12</Article>


Proposition de résolution

Amendement

12.       considère que les fonds de la future PAC devront soutenir davantage les petites et
moyennes exploitations, qui, généralement plus diversifiées, plus économes et autonomes, plus
aisément transmissibles, sont plus efficaces en termes de création de valeur ajoutée et d'emplois
sur les territoires;

12.       considère que les fonds de la future PAC devront soutenir davantage les petites et
moyennes exploitations, qui, généralement plus diversifiées, plus économes et autonomes, plus
aisément transmissibles, sont plus efficaces en termes de création de valeur ajoutée et d'emplois
sur les territoires; demande à ce que le recouplage de l'ensemble des aides du premier pilier soit
dès maintenant envisagé;

Or. <Original>{FR}fr</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>221</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Maria Lidia Senra Rodríguez</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 12</Article>


Proposition de résolution

Amendement

12.       considère que les fonds de la future PAC devront soutenir davantage les petites et
moyennes exploitations, qui, généralement plus diversifiées, plus économes et autonomes, plus
aisément transmissibles, sont plus efficaces en termes de création de valeur ajoutée et d'emplois
sur les territoires;

12.       considère que les fonds de la future PAC devront soutenir davantage les petites et
moyennes exploitations, qui, généralement plus diversifiées, plus économes et autonomes, plus
aisément transmissibles, sont plus efficaces en termes de création de valeur ajoutée et d'emplois
sur les territoires; estime qu'une aide spécifique doit être mise en place en faveur des petites
exploitations;

Or. <Original>{ES}es</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>222</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Jarosław Kalinowski</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 12</Article>


Proposition de résolution

Amendement

12.       considère que les fonds de la future PAC devront soutenir davantage les petites et
moyennes exploitations, qui, généralement plus diversifiées, plus économes et autonomes, plus
aisément transmissibles, sont plus efficaces en termes de création de valeur ajoutée et d'emplois
sur les territoires;

12.       considère que les fonds de la future PAC devront soutenir davantage les petites et
moyennes exploitations et les exploitations familiales qui s'associent au sein d'organisations de
producteurs, qui, généralement plus diversifiées, plus économes et autonomes, plus aisément
transmissibles, sont plus efficaces en termes de création de valeur ajoutée et d'emplois sur les
territoires;

Or. <Original>{PL}pl</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>223</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Ulrike Müller, Jasenko Selimovic</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 12</Article>


Proposition de résolution

Amendement

12.       considère que les fonds de la future PAC devront soutenir davantage les petites et
moyennes exploitations, qui, généralement plus diversifiées, plus économes et autonomes, plus
aisément transmissibles, sont plus efficaces en termes de création de valeur ajoutée et d'emplois
sur les territoires;

12.       considère que les fonds de la future PAC devront soutenir davantage les petites et
moyennes exploitations pour ralentir la diminution du nombre de petites exploitations et
d'exploitations familiales, qui sont un important pilier économique et social de la région;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>224</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Norbert Erdős</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 12</Article>


Proposition de résolution

Amendement

12.       considère que les fonds de la future PAC devront soutenir davantage les petites et
moyennes exploitations, qui, généralement plus diversifiées, plus économes et autonomes, plus
aisément transmissibles, sont plus efficaces en termes de création de valeur ajoutée et d'emplois
sur les territoires;

12.       considère que les fonds de la future PAC devront soutenir davantage les exploitations
familiales, qui, généralement plus diversifiées, plus économes et autonomes, plus aisément
transmissibles, sont plus efficaces en termes de création de valeur ajoutée et d'emplois sur les
territoires;

Or. <Original>{HU}hu</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>225</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Bronis Ropė</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 12 – point 1 (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


1)         note que les paiements directs de la politique agricole commune ne doivent être accordés
qu'aux personnes dont l'activité principale est l'agriculture;

Or. <Original>{LT}lt</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>226</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Ricardo Serrão Santos</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 12 bis (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


12 bis. souligne que, dans les régions ultrapériphériques, la recherche de solutions d'emploi en
cas de repli de l'économie est compromise par le manque d'interconnexion et, compte tenu de
l'importance de l'agriculture dans ces régions, considère que les fonds de la future PAC devront
introduire une discrimination positive en faveur de ces territoires confrontés à des contraintes
spécifiques reconnus par le traité FUE, ce qui aura un effet multiplicateur dans la promotion
d'autres activités liées, comme l'agro-industrie, le tourisme, la conservation de la nature, la
production d'énergie et l'économie circulaire, en complément à la stratégie multifonds; souligne
que cette stratégie devra tenir compte des facteurs de différenciation positive présentés par les
régions ultrapériphériques, lesquelles pourront ainsi constituer un laboratoire pour des solutions
originales et innovantes dans l'agriculture, qui seront utilisables dans d'autres contextes moins
extrêmes et plus larges, en fonction de la structure des exploitations, des conditions
pédoclimatiques et de la biodiversité spécifique;

Or. <Original>{PT}pt</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>227</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Eric Andrieu, Jean-Paul Denanot, Paul Brannen, Marc Tarabella, Viorica
Dăncilă, Maria Noichl, Tibor Szanyi, Nicola Caputo, Ricardo Serrão Santos, Momchil Nekov, Clara
Eugenia Aguilera García, Paolo De Castro</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 12 bis (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


12 bis. estime que l'agriculture de groupe doit être promue et soutenue financièrement, car elle
permet de diminuer les coûts de production des exploitations en particulier les charges de
mécanisation, mais elle favorise aussi de la solidarité entre les agriculteurs, des transferts
d'innovations, de savoir-faire, de bonnes pratiques, engendrant un dynamisme favorable au
développement et à l'emploi;

Or. <Original>{FR}fr</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>228</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Matt Carthy</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 12 bis (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


12 bis. demande à la Commission de veiller à accorder un soutien aussi large que possible aux
petites et moyennes exploitations ainsi qu'à une redistribution plus juste des paiements; invite la
Commission à instaurer un plafond d'aide compris entre 50 000 EUR et 100 000 EUR tout en préservant
parallèlement les enveloppes nationales;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>229</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Maria Noichl</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 12 bis (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


12 bis. demande à la Commission de stimuler la diversification et la compétitivité des petites
exploitations agricoles, également dans l'optique de l'agriculture sociale et de l'agriculture axée
sur les services;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>230</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Daniel Buda, Viorica Dăncilă</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 12 bis (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


12 bis. insiste sur la linéarité des aides directes dans la PAC de demain, afin de réduire les
écarts de compétitivité entre les agriculteurs;

Or. <Original>{RO}ro</Original>

</Amend><Amend>Amendement   <NumAm>231</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Michel Dantin, Herbert Dorfmann, Esther Herranz García, Ramón Luis
Valcárcel Siso</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 13</Article>


Proposition de résolution

Amendement

13.       souligne qu'il est important que la PAC permette le financement des aménités positives
apportées par l'agriculture en termes d'emploi et d'environnement et qu'elle appuie davantage
l'agriculture biologique et tous les autres modes de production durables, dans le cadre de
l'agroécologie, ce qui nécessite d'aller au-delà des actuelles normes d'écoconditionnalité et
mesures agroenvironnementales et climatiques;

supprimé

Or. <Original>{FR}fr</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>232</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Eric Andrieu, Jean-Paul Denanot, Paul Brannen, Marc Tarabella, Maria
Noichl, Tibor Szanyi, Nicola Caputo, Ricardo Serrão Santos</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 13</Article>


Proposition de résolution

Amendement

13.       souligne qu'il est important que la PAC permette le financement des aménités positives
apportées par l'agriculture en termes d'emploi et d'environnement et qu'elle appuie davantage
l'agriculture biologique et tous les autres modes de production durables, dans le cadre de
l'agroécologie, ce qui nécessite d'aller au-delà des actuelles normes d'écoconditionnalité et
mesures agroenvironnementales et climatiques;

13.       souligne qu'il est important que la PAC permette le financement des aménités positives
apportées par l'agriculture en termes d'emploi et d'environnement et qu'elle appuie davantage
l'agriculture biologique et tous les autres modes de production durables y compris
l'agroforesterie, dans le cadre de l'agroécologie, ce qui nécessite d'aller au-delà des actuelles
normes d'écoconditionnalité et mesures agroenvironnementales et climatiques; estime que les valeurs
de ces aménités positives en faveur de l'emploi, de l'environnement qui intéressent la société
toute entière, constituent une composante qui doit entrer dans les revenus agricoles;

Or. <Original>{FR}fr</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>233</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Annie Schreijer-Pierik</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 13</Article>


Proposition de résolution

Amendement

13.       souligne qu'il est important que la PAC permette le financement des aménités positives
apportées par l'agriculture en termes d'emploi et d'environnement et qu'elle appuie davantage
l'agriculture biologique et tous les autres modes de production durables, dans le cadre de
l'agroécologie, ce qui nécessite d'aller au-delà des actuelles normes d'écoconditionnalité et
mesures agroenvironnementales et climatiques;

13.       souligne qu'il est important que la PAC permette le financement des aménités positives
apportées par l'agriculture en termes d'emploi et d'environnement;

Or. <Original>{NL}nl</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>234</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Elisabeth Köstinger</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 13</Article>


Proposition de résolution

Amendement

13.       souligne qu'il est important que la PAC permette le financement des aménités positives
apportées par l'agriculture en termes d'emploi et d'environnement et qu'elle appuie davantage
l'agriculture biologique et tous les autres modes de production durables, dans le cadre de
l'agroécologie, ce qui nécessite d'aller au-delà des actuelles normes d'écoconditionnalité et
mesures agroenvironnementales et climatiques;

13.       souligne qu'il est important que la PAC appuie davantage les aménités positives apportées
par l'agriculture en termes d'emploi et d'environnement, par exemple dans le cadre de l'agriculture
biologique et de tous les autres modes de production durables;

Or. <Original>{DE}de</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>235</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Philippe Loiseau, Edouard Ferrand, Laurenţiu Rebega, Dominique
Martin</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 13</Article>


Proposition de résolution

Amendement

13.       souligne qu'il est important que la PAC permette le financement des aménités positives
apportées par l'agriculture en termes d'emploi et d'environnement et qu'elle appuie davantage
l'agriculture biologique et tous les autres modes de production durables, dans le cadre de
l'agroécologie, ce qui nécessite d'aller au-delà des actuelles normes d'écoconditionnalité et
mesures agroenvironnementales et climatiques;

13.       souligne qu'il est important que la PAC permette le financement des aménités positives
apportées par l'agriculture en termes d'emploi et d'environnement et qu'elle appuie davantage
l'agriculture biologique et tous les autres modes de production durables, dans le cadre de
l'agroécologie;

Or. <Original>{FR}fr</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>236</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Julie Girling</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 13</Article>


Proposition de résolution

Amendement

13.       souligne qu'il est important que la PAC permette le financement des aménités positives
apportées par l'agriculture en termes d'emploi et d'environnement et qu'elle appuie davantage
l'agriculture biologique et tous les autres modes de production durables, dans le cadre de
l'agroécologie, ce qui nécessite d'aller au-delà des actuelles normes d'écoconditionnalité et
mesures agroenvironnementales et climatiques;

13.       souligne qu'afin de permettre au deuxième pilier de la PAC de traiter ses priorités
efficacement et de manière équitable dans tous les États membres, il convient de restreindre
l'influence du critère historique sur les affectations nationales et de privilégier un ensemble de
critères objectifs associés à des objectifs politiques et à une création d'emploi cohérente; fait
ressortir qu'une réaffectation plus équitable est indispensable à la croissance et à la création
d'emplois ruraux durables dans l'ensemble des régions et des États membres;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>237</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Maria Lidia Senra Rodríguez</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 13</Article>


Proposition de résolution

Amendement

13.       souligne qu'il est important que la PAC permette le financement des aménités positives
apportées par l'agriculture en termes d'emploi et d'environnement et qu'elle appuie davantage
l'agriculture biologique et tous les autres modes de production durables, dans le cadre de
l'agroécologie, ce qui nécessite d'aller au-delà des actuelles normes d'écoconditionnalité et
mesures agroenvironnementales et climatiques;

13.       souligne qu'il est important que la PAC permette le financement des aménités positives
apportées par l'agriculture en termes d'emploi et d'environnement et qu'elle appuie davantage
l'agriculture biologique et tous les autres modes de production durables, dans le cadre de
l'agroécologie, ce qui nécessite de mettre un terme au découplage des aides et d'aller au-delà des
actuelles normes d'écoconditionnalité et mesures agroenvironnementales et climatiques;

Or. <Original>{ES}es</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>238</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Marco Zullo</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 13</Article>


Proposition de résolution

Amendement

13.       souligne qu'il est important que la PAC permette le financement des aménités positives
apportées par l'agriculture en termes d'emploi et d'environnement et qu'elle appuie davantage
l'agriculture biologique et tous les autres modes de production durables, dans le cadre de
l'agroécologie, ce qui nécessite d'aller au-delà des actuelles normes d'écoconditionnalité et
mesures agroenvironnementales et climatiques;

13.       souligne qu'il est important que la PAC permette le financement des aménités positives
apportées par l'agriculture en termes d'emploi et d'environnement et qu'elle appuie davantage
l'agriculture biologique et biodynamique et tous les autres modes de production durables, dans le
cadre de l'agroécologie, ce qui nécessite d'aller au-delà des actuelles normes d'écoconditionnalité
et mesures agroenvironnementales et climatiques;

Or. <Original>{IT}it</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>239</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Bronis Ropė</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 13</Article>


Proposition de résolution

Amendement

13.       souligne qu'il est important que la PAC permette le financement des aménités positives
apportées par l'agriculture en termes d'emploi et d'environnement et qu'elle appuie davantage
l'agriculture biologique et tous les autres modes de production durables, dans le cadre de
l'agroécologie, ce qui nécessite d'aller au-delà des actuelles normes d'écoconditionnalité et
mesures agroenvironnementales et climatiques;

13.       souligne qu'il est important que la PAC permette le financement des aménités positives
apportées par l'agriculture en termes d'emploi et d'environnement et qu'elle appuie plus
efficacement l'agriculture biologique et tous les autres modes de production durables, dans le
cadre de l'agroécologie, ce qui nécessite d'aller au-delà des actuelles normes d'écoconditionnalité
et mesures agroenvironnementales et climatiques;

Or. <Original>{LT}lt</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>240</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Norbert Erdős</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 13</Article>


Proposition de résolution

Amendement

13.       souligne qu'il est important que la PAC permette le financement des aménités positives
apportées par l'agriculture en termes d'emploi et d'environnement et qu'elle appuie davantage
l'agriculture biologique et tous les autres modes de production durables, dans le cadre de
l'agroécologie, ce qui nécessite d'aller au-delà des actuelles normes d'écoconditionnalité et
mesures agroenvironnementales et climatiques;

13.       souligne qu'il est important que la PAC permette le financement des aménités positives
apportées par l'agriculture en termes d'emploi et d'environnement et qu'elle appuie davantage
l'agriculture biologique et tous les autres modes de production durables, dans le cadre de
l'agroécologie, ce qui nécessite de simplifier les règles actuelles et d'adopter des dispositions
qui peuvent être appliquées de manière simple, compréhensible et sans problème à l'avenir;

Or. <Original>{HU}hu</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>241</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Marco Zullo</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 13 bis (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


13 bis. rappelle l'exemple positif que constitue les écorégions, des zones où sont valorisés, �
travers un ensemble coordonné de mesures, les produits de l'agriculture et de l'élevage locaux
obtenus selon la méthode biologique, et tous les opérateurs économiques qui en dépendent
(entreprises du secteur agroalimentaire, de la gastronomie et du tourisme), car elles ont déj�
démontré leur capacité à générer une hausse des revenus locaux et à protéger les terres à travers
la préservation des paysages et des productions traditionnelles;

Or. <Original>{IT}it</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>242</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Bronis Ropė</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 13 bis (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


13 bis. souligne le potentiel de l'agriculture et des systèmes alimentaires durables, en
particulier l'agriculture biologique, ainsi que de la gestion durable des sols, de l'eau, de la
biodiversité et des infrastructures rurales afin de conserver et de créer des emplois décents dans
l'agriculture et les économies rurales prospères;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>243</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Susanne Melior</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 14</Article>


Proposition de résolution

Amendement

14.       estime que la reconquête du marché européen doit devenir un principe d'action de la
future PAC, avant même de se tourner vers les marchés extérieurs;

supprimé

Or. <Original>{DE}de</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>244</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Ulrike Müller, Jasenko Selimovic</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 14</Article>


Proposition de résolution

Amendement

14.       estime que la reconquête du marché européen doit devenir un principe d'action de la
future PAC, avant même de se tourner vers les marchés extérieurs;

supprimé

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>245</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Nuno Melo</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 14</Article>


Proposition de résolution

Amendement

14.       estime que la reconquête du marché européen doit devenir un principe d'action de la
future PAC, avant même de se tourner vers les marchés extérieurs;

supprimé

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>246</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Julie Girling</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 14</Article>


Proposition de résolution

Amendement

14.       estime que la reconquête du marché européen doit devenir un principe d'action de la
future PAC, avant même de se tourner vers les marchés extérieurs;

supprimé

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>247</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Matt Carthy</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 14</Article>


Proposition de résolution

Amendement

14.       estime que la reconquête du marché européen doit devenir un principe d'action de la
future PAC, avant même de se tourner vers les marchés extérieurs;

14.       estime que la reconquête du marché européen doit devenir un principe d'action de la
future PAC, avant même de se tourner vers les marchés extérieurs; considère à cet égard que les
accords de commerce, tels que le PTCI, l'AECG et l'accord de commerce UE-Mercosur, représentent une
réelle menace pour les marchés européens de l'agriculture et de l'emploi et iront à l'encontre des
politiques destinées à stimuler la production locale et à soutenir les moyens de subsistance des
agriculteurs;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>248</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Philippe Loiseau, Edouard Ferrand, Laurenţiu Rebega</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 14</Article>


Proposition de résolution

Amendement

14.       estime que la reconquête du marché européen doit devenir un principe d'action de la
future PAC, avant même de se tourner vers les marchés extérieurs;

14.       estime que la reconquête du marché européen doit devenir un principe d'action de la
future PAC, avant même de se tourner vers les marchés extérieurs; estime qu'il est indispensable de
mieux encadrer l'accès des marchés de l'UE aux produits agricoles en provenance des pays tiers et
d'y interdire formellement tous ceux qui ne pourraient y être produits, faute d'en respecter les
normes en vigueur;

Or. <Original>{FR}fr</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>249</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Michela Giuffrida</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 14</Article>


Proposition de résolution

Amendement

14.       estime que la reconquête du marché européen doit devenir un principe d'action de la
future PAC, avant même de se tourner vers les marchés extérieurs;

14.       estime que la reconquête du marché européen doit devenir un principe d'action de la
future PAC, avant même de se tourner vers les marchés extérieurs, notamment sous la forme d'une
réduction des coûts du travail, qui sont aujourd'hui un des obstacles principaux à la compétitivité
des entreprises européennes;

Or. <Original>{IT}it</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>250</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Marco Zullo</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 14</Article>


Proposition de résolution

Amendement

14.       estime que la reconquête du marché européen doit devenir un principe d'action de la
future PAC, avant même de se tourner vers les marchés extérieurs;

14.       estime que la reconquête du marché européen doit devenir un principe d'action de la
future PAC, avant même de se tourner vers les marchés extérieurs, afin d'éviter que la dépendance
aux exportations et aux importations n'ait des répercussions négatives sur l'économie;

Or. <Original>{IT}it</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>251</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Franc Bogovič</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 14</Article>


Proposition de résolution

Amendement

14.       estime que la reconquête du marché européen doit devenir un principe d'action de la
future PAC, avant même de se tourner vers les marchés extérieurs;

14.       estime que la reconquête du marché européen doit devenir un principe d'action de la
future PAC et vient compléter l'ouverture vers les marchés extérieurs,

Or. <Original>{SL}sl</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>252</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Michel Dantin, Herbert Dorfmann, Esther Herranz García, Ramón Luis
Valcárcel Siso, Elisabeth Köstinger</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 14</Article>


Proposition de résolution

Amendement

14.       estime que la reconquête du marché européen doit devenir un principe d'action de la
future PAC, avant même de se tourner vers les marchés extérieurs;

14.       estime que la reconquête du marché européen doit rester un principe d'action de la future
PAC, tout en se tournant vers les marchés extérieurs;

Or. <Original>{FR}fr</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>253</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Bronis Ropė</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 14 bis (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


14 bis. fait part de son inquiétude devant les éventuelles incidences négatives sur l'emploi dans
l'agriculture des accords actuellement négociés ou définis par la Commission avec le Canada, les
États-Unis, le Mercosur et l'Australie/la Nouvelle-Zélande, ainsi que les effets cumulés
potentiellement élevés sur les revenus agricoles en raison des volumes importants de viande qui
risquent d'entrer sur le marché de l'Union; fait remarquer que l'analyse d'impact réalisée par
Centre commun de recherche sur l'accord avec le Mercosur a estimé la perte pour l'agriculture �
7,75 milliards d'euros, le secteur bovin étant le frappé de plein fouet; estime que les accords de
libre-échange ne devraient pas donner lieu à une concurrence déloyale envers les petites et
moyennes exploitations agricoles et porter atteinte aux économies et emplois locaux;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>254</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Norbert Erdős</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 14 bis (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


14 bis. estime que pour améliorer l'organisation actuellement inadéquate du secteur des fruits et
légumes, le soutien de l'Union aux investissements dans les organisations nouvellement créées de
producteurs de fruits et légumes devrait être rétabli;

Or. <Original>{HU}hu</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>255</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Eric Andrieu, Jean-Paul Denanot, Paul Brannen, Marc Tarabella, Maria
Noichl, Tibor Szanyi, Nicola Caputo, Ricardo Serrão Santos, Momchil Nekov, Clara Eugenia Aguilera
García, Paolo De Castro</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 15</Article>


Proposition de résolution

Amendement

15.       souligne que dans un contexte de grande incertitude sur l'avenir des prix agricoles,
volatiles et bas, l'Union européenne doit davantage agir sur les marchés, par l'établissement de
filets de sécurité et de systèmes de prévention et de gestion des crises pouvant notamment
s'appuyer sur des aides contracycliques, permettant aux agriculteurs de bénéficier de prix
rémunérateurs;

15.       souligne que dans un contexte de grande incertitude sur l'avenir des prix agricoles,
volatiles et bas, l'Union européenne doit davantage agir sur les marchés, lorsque ceux-ci sont
défaillants, par l'établissement de filets de sécurité et de systèmes de prévention et de gestion
des crises, pouvant notamment s'appuyer sur des aides contracycliques, permettant aux agriculteurs
de bénéficier de prix rémunérateurs; estime également que face aux risques liés au réchauffement
climatique, l' Union doit aussi tout mettre en œuvre pour valoriser le rôle positif que peut jouer
l'agriculture, grâce à des moyens qui passent par l'agronomie et une meilleure gestion des sols
pour une meilleure captation de carbone et qu'il est important d'accompagner techniquement et
financièrement les agriculteurs dans leur changement progressif de pratiques et leurs innovations;

Or. <Original>{FR}fr</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>256</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Philippe Loiseau, Edouard Ferrand, Laurenţiu Rebega</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 15</Article>


Proposition de résolution

Amendement

15.       souligne que dans un contexte de grande incertitude sur l'avenir des prix agricoles,
volatiles et bas, l'Union européenne doit davantage agir sur les marchés, par l'établissement de
filets de sécurité et de systèmes de prévention et de gestion des crises pouvant notamment
s'appuyer sur des aides contracycliques, permettant aux agriculteurs de bénéficier de prix
rémunérateurs;

15.       souligne que dans un contexte de grande incertitude sur l'avenir des prix agricoles,
volatiles et bas, l'Union européenne doit davantage agir sur les marchés, par l'établissement de
filets de sécurité et de systèmes de prévention et de gestion des crises pouvant notamment
s'appuyer sur des aides contracycliques, permettant aux agriculteurs de bénéficier de prix
rémunérateurs; souligne qu'il faut revenir à des modèles encadrant de manière plus harmonieuse les
prix et les volumes produits (comme l'étaient les quotas laitiers), afin de maintenir les
équilibres de production entre les pays membres;

Or. <Original>{FR}fr</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>257</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Norbert Erdős</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 15</Article>


Proposition de résolution

Amendement

15.       souligne que dans un contexte de grande incertitude sur l'avenir des prix agricoles,
volatiles et bas, l'Union européenne doit davantage agir sur les marchés, par l'établissement de
filets de sécurité et de systèmes de prévention et de gestion des crises pouvant notamment
s'appuyer sur des aides contracycliques, permettant aux agriculteurs de bénéficier de prix
rémunérateurs;

15.       souligne que dans un contexte de grande incertitude sur l'avenir des prix agricoles,
volatiles et bas, l'Union européenne doit davantage agir sur les marchés, par l'établissement de
filets de sécurité et de systèmes de prévention et de gestion des crises pouvant notamment
s'appuyer sur des aides contracycliques, permettant aux agriculteurs de bénéficier de prix
rémunérateurs; estime qu'il convient de modifier l'outil de stabilisation des revenus actuellement
impopulaire afin qu'il soit aussi apprécié que les systèmes de garantie des prix utilisés aux
États-Unis;

Or. <Original>{HU}hu</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>258</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Franc Bogovič</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 15</Article>


Proposition de résolution

Amendement

15.       souligne que dans un contexte de grande incertitude sur l'avenir des prix agricoles,
volatiles et bas, l'Union européenne doit davantage agir sur les marchés, par l'établissement de
filets de sécurité et de systèmes de prévention et de gestion des crises pouvant notamment
s'appuyer sur des aides contracycliques, permettant aux agriculteurs de bénéficier de prix
rémunérateurs;

15.       souligne que dans un contexte de grande incertitude sur l'avenir des prix agricoles,
volatiles et bas, l'Union européenne doit davantage agir sur les marchés, par l'établissement de
filets de sécurité et de systèmes de prévention et de gestion des crises pouvant notamment
s'appuyer sur des aides contracycliques, permettant aux agriculteurs de bénéficier de prix
rémunérateurs; estime que, dans le cadre de la future PAC, il convient d'accroître la part de
financement consacrée au fonds de réserve de crise et à des mesures destinées à stabiliser les
marchés agricoles, ce qui contribuera à la préservation des emplois dans les régions rurales;

Or. <Original>{SL}sl</Original>

</Amend><Amend>Amendement   <NumAm>259</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Michel Dantin, Herbert Dorfmann, Esther Herranz García, Ramón Luis
Valcárcel Siso, Mairead McGuinness</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 15</Article>


Proposition de résolution

Amendement

15.       souligne que dans un contexte de grande incertitude sur l'avenir des prix agricoles,
volatiles et bas, l'Union européenne doit davantage agir sur les marchés, par l'établissement de
filets de sécurité et de systèmes de prévention et de gestion des crises pouvant notamment
s'appuyer sur des aides contracycliques, permettant aux agriculteurs de bénéficier de prix
rémunérateurs;

15.       souligne que dans un contexte de grande incertitude sur l'avenir des prix agricoles,
volatiles et bas, l'Union européenne doit davantage agir pour corriger les effets erratiques des
marchés, par l'établissement de filets de sécurité, de systèmes de prévention et de gestion des
crises et d'outils de gestion des risques, permettant aux agriculteurs de bénéficier de prix
rémunérateurs; considère notamment que la PAC doit également renforcer les systèmes assurantiels,
capables de protéger les agriculteurs des différents aléas climatiques, sanitaires et économiques;

Or. <Original>{FR}fr</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>260</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Maria Lidia Senra Rodríguez</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 15</Article>


Proposition de résolution

Amendement

15.       souligne que dans un contexte de grande incertitude sur l'avenir des prix agricoles,
volatiles et bas, l'Union européenne doit davantage agir sur les marchés, par l'établissement de
filets de sécurité et de systèmes de prévention et de gestion des crises pouvant notamment
s'appuyer sur des aides contracycliques, permettant aux agriculteurs de bénéficier de prix
rémunérateurs;

15.       souligne que dans un contexte de grande incertitude sur l'avenir des prix agricoles,
volatiles et bas, l'Union européenne doit davantage agir sur la gestion de la production avec des
mécanismes permettant sa régulation en vue de parvenir à un équilibre entre l'offre et la demande
et sur les marchés, par l'établissement de filets de sécurité et de systèmes de prévention et de
gestion des crises pouvant notamment s'appuyer sur des aides contracycliques, permettant aux
agriculteurs de bénéficier de prix rémunérateurs;

Or. <Original>{ES}es</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>261</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Ricardo Serrão Santos</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 15</Article>


Proposition de résolution

Amendement

15.       souligne que dans un contexte de grande incertitude sur l'avenir des prix agricoles,
volatiles et bas, l'Union européenne doit davantage agir sur les marchés, par l'établissement de
filets de sécurité et de systèmes de prévention et de gestion des crises pouvant notamment
s'appuyer sur des aides contracycliques, permettant aux agriculteurs de bénéficier de prix
rémunérateurs;

15.       souligne que dans un contexte de grande incertitude sur l'avenir des prix agricoles,
volatiles et bas, l'Union européenne doit davantage agir sur les marchés, par l'établissement de
filets de sécurité et de systèmes de prévention et de gestion des crises pouvant notamment
s'appuyer sur des aides contracycliques, permettant aux agriculteurs de bénéficier de prix
rémunérateurs, ce qui, dans le cas des régions ultrapériphériques, renforcerait la dotation
financière spécifique qui leur est attribuée;

Or. <Original>{PT}pt</Original>

</Amend><Amend>Amendement   <NumAm>262</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Bronis Ropė</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 15</Article>


Proposition de résolution

Amendement

15.       souligne que dans un contexte de grande incertitude sur l'avenir des prix agricoles,
volatiles et bas, l'Union européenne doit davantage agir sur les marchés, par l'établissement de
filets de sécurité et de systèmes de prévention et de gestion des crises pouvant notamment
s'appuyer sur des aides contracycliques, permettant aux agriculteurs de bénéficier de prix
rémunérateurs;

15.       souligne que dans un contexte de grande incertitude sur l'avenir des prix agricoles,
volatiles et bas, l'Union européenne doit davantage agir sur les marchés, par l'établissement de
filets de sécurité et de systèmes de prévention et de gestion des crises pouvant notamment
s'appuyer sur des aides contracycliques, permettant aux agriculteurs de bénéficier de prix
rémunérateurs et impliquant les agriculteurs eux-mêmes dans le financement des systèmes de gestion
des risques;

Or. <Original>{LT}lt</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>263</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Jarosław Kalinowski</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 15</Article>


Proposition de résolution

Amendement

15.       souligne que dans un contexte de grande incertitude sur l'avenir des prix agricoles,
volatiles et bas, l'Union européenne doit davantage agir sur les marchés, par l'établissement de
filets de sécurité et de systèmes de prévention et de gestion des crises pouvant notamment
s'appuyer sur des aides contracycliques, permettant aux agriculteurs de bénéficier de prix
rémunérateurs;

15.       souligne que dans un contexte de grande incertitude sur l'avenir des prix agricoles,
volatiles et bas, l'Union européenne doit réaliser les objectifs de la PAC prévus par les traités,
en agissant davantage sur les marchés, par l'établissement de filets de sécurité et de systèmes de
prévention et de gestion des crises pouvant notamment s'appuyer sur des aides contracycliques,
permettant aux agriculteurs de bénéficier de prix rémunérateurs;

Or. <Original>{PL}pl</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>264</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Zbigniew Kuźmiuk, Stanisław Ożóg, Jadwiga Wiśniewska</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 15</Article>


Proposition de résolution

Amendement

15.       souligne que dans un contexte de grande incertitude sur l'avenir des prix agricoles,
volatiles et bas, l'Union européenne doit davantage agir sur les marchés, par l'établissement de
filets de sécurité et de systèmes de prévention et de gestion des crises pouvant notamment
s'appuyer sur des aides contracycliques, permettant aux agriculteurs de bénéficier de prix
rémunérateurs;

15.       souligne que dans un contexte de grande incertitude sur l'avenir des prix agricoles,
volatiles et bas, l'Union européenne doit réaliser les objectifs de la PAC prévus par les traités,
en agissant davantage sur les marchés, par l'établissement de filets de sécurité et de systèmes de
prévention et de gestion des crises pouvant notamment s'appuyer sur des aides contracycliques,
permettant aux agriculteurs de bénéficier de prix rémunérateurs;

Or. <Original>{PL}pl</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>265</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Julie Girling</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 15</Article>


Proposition de résolution

Amendement

15.       souligne que dans un contexte de grande incertitude sur l'avenir des prix agricoles,
volatiles et bas, l'Union européenne doit davantage agir sur les marchés, par l'établissement de
filets de sécurité et de systèmes de prévention et de gestion des crises pouvant notamment
s'appuyer sur des aides contracycliques, permettant aux agriculteurs de bénéficier de prix
rémunérateurs;

15.       estime que dans un contexte de grande incertitude sur l'avenir des prix agricoles,
volatiles et potentiellement bas, la Commission devrait veiller à concevoir des systèmes nouveaux
et innovants pour traiter ce problème à l'avenir afin d'assurer la résilience et la compétitivité
du secteur agricole;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>266</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Marc Tarabella</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 15</Article>


Proposition de résolution

Amendement

15.       souligne que dans un contexte de grande incertitude sur l'avenir des prix agricoles,
volatiles et bas, l'Union européenne doit davantage agir sur les marchés, par l'établissement de
filets de sécurité et de systèmes de prévention et de gestion des crises pouvant notamment
s'appuyer sur des aides contracycliques, permettant aux agriculteurs de bénéficier de prix
rémunérateurs;

15.       souligne que dans un contexte de grande incertitude sur l'avenir des prix agricoles,
volatiles et bas, l'Union européenne doit davantage agir sur les marchés, par l'établissement de
filets de sécurité efficaces et de systèmes de prévention et de gestion des crises pouvant
notamment s'appuyer sur des aides contracycliques, permettant aux agriculteurs de bénéficier de
prix rémunérateurs;

Or. <Original>{FR}fr</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>267</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Bronis Ropė</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 15</Article>


Proposition de résolution

Amendement

15.       souligne que dans un contexte de grande incertitude sur l'avenir des prix agricoles,
volatiles et bas, l'Union européenne doit davantage agir sur les marchés, par l'établissement de
filets de sécurité et de systèmes de prévention et de gestion des crises pouvant notamment
s'appuyer sur des aides contracycliques, permettant aux agriculteurs de bénéficier de prix
rémunérateurs;

15.       souligne que dans un contexte de grande incertitude sur l'avenir des prix agricoles,
volatiles et bas à l'heure actuelle, l'Union européenne doit davantage agir sur les marchés, par
l'établissement de filets de sécurité et de systèmes de prévention et de gestion des crises pouvant
notamment s'appuyer sur des aides contracycliques, permettant aux agriculteurs de bénéficier de
prix rémunérateurs;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>268</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Ulrike Müller, Jasenko Selimovic</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 15</Article>


Proposition de résolution

Amendement

15.       souligne que dans un contexte de grande incertitude sur l'avenir des prix agricoles,
volatiles et bas, l'Union européenne doit davantage agir sur les marchés, par l'établissement de
filets de sécurité et de systèmes de prévention et de gestion des crises pouvant notamment
s'appuyer sur des aides contracycliques, permettant aux agriculteurs de bénéficier de prix
rémunérateurs;

15.       souligne que dans un contexte de grande incertitude sur l'avenir des prix agricoles,
volatiles et bas, l'Union européenne doit davantage agir sur les marchés, par l'établissement de
filets de sécurité et de systèmes de prévention et de gestion des crises permettant aux
agriculteurs de bénéficier de prix rémunérateurs;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>269</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Zbigniew Kuźmiuk, Stanisław Ożóg, Jadwiga Wiśniewska</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 15 bis (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


15 bis. souligne également que les paiements directs devraient rester un instrument de la PAC après
2020, en vue de soutenir et de stabiliser les revenus agricoles, de compenser les coûts liés au
respect des normes élevées de l'Union (en ce qui concerne les méthodes de production, en
particulier les exigences environnementales) et de maintenir la production agricole dans les
régions les plus défavorisées; souligne en outre que les paiements directs devraient servir �
garantir la stabilité économique du secteur agricole, ainsi que la sécurité alimentaire et
environnementale; fait observer dans ce contexte que la mise à niveau de taux de paiement direct
est essentielle pour assurer des conditions de concurrence égale sur le marché unique de l'Union,
ainsi que pour une exploitation durable des ressources agricoles au niveau de l'Union;

Or. <Original>{PL}pl</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>270</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Jarosław Kalinowski</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 15 bis (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


15 bis. souligne également que les paiements directs devraient rester un instrument de la PAC après
2020, en vue de soutenir et de stabiliser les revenus agricoles, de compenser les coûts liés au
respect des normes élevées de l'Union (en ce qui concerne les méthodes de production, en
particulier les exigences environnementales) et de maintenir la production agricole dans les
régions les plus défavorisées; souligne en outre que les paiements directs devraient servir �
garantir la stabilité économique du secteur agricole, ainsi que la sécurité alimentaire et
environnementale; fait observer dans ce contexte que la mise à niveau de taux de paiement direct
est essentielle pour assurer des conditions de concurrence égale sur le marché unique de l'Union,
ainsi que pour une exploitation durable des ressources agricoles au niveau de l'Union;

Or. <Original>{PL}pl</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>271</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Marc Tarabella</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 15 bis (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


15 bis. rappelle que l'Union européenne est la seule à fonder sa politique sur des soutiens
découplés de la production assortis de contraintes environnementales, alors que les politiques
agricoles des grands pays producteurs ont mis en place des soutiens qui sont liés directement aux
prix et au volume de production; insiste, par conséquent, sur l'importance de réfléchir à la mise
en place d'outils contra-cycliques et assurantiels au sein de la PAC, dans les limites budgétaires
du cadre financier pluriannuel européen;

Or. <Original>{FR}fr</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>272</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Bronis Ropė</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 15 bis (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


15 bis. considère que, comme il existe d'importantes différences de niveau du point de vue de la
coopération entre les agriculteurs des États membres de l'Union européenne et que le manque de
coopération nuit à la capacité des agriculteurs à résister face aux situations de crise et aux
pressions du marché, la PAC devrait favoriser pleinement le développement de la coopération des
agriculteurs, en particulier dans les secteurs de la production et de la transformation;

Or. <Original>{LT}lt</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>273</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Eric Andrieu, Jean-Paul Denanot, Paul Brannen, Marc Tarabella, Maria
Noichl, Tibor Szanyi, Nicola Caputo, Ricardo Serrão Santos, Momchil Nekov, Paolo De
Castro</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 15 bis (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


15 bis. considère que la nouvelle PAC devra également s'appuyer sur des mécanismes assurantiels
afin que les agriculteurs soient mieux armés face aux aléas de tous ordres;

Or. <Original>{FR}fr</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>274</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Marco Zullo</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 16</Article>


Proposition de résolution

Amendement

16.       demande que la PAC privilégie, dans le cadre du PEI, un soutien en faveur de modèles
agricoles et sylvicoles innovants et plus durables pour la production de biens et de services dans
l'alimentaire et le non-alimentaire (énergies renouvelables, bioéconomies, etc.) valorisant
l'ensemble des ressources de chaque territoire rural;

16.       demande que la PAC privilégie, dans le cadre du PEI, un soutien en faveur de modèles
agricoles et sylvicoles innovants et plus durables pour la production de biens et de services dans
l'alimentaire et le non-alimentaire (énergies renouvelables, bioéconomies, etc.) valorisant
l'ensemble des ressources de chaque territoire rural; souligne parallèlement que les ressources
alimentaires ou celles qui servent à la fabrication d'aliments ne doivent pas être destinées �
d'autres usages économiques;

Or. <Original>{IT}it</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>275</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Susanne Melior</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 16</Article>


Proposition de résolution

Amendement

16.       demande que la PAC privilégie, dans le cadre du PEI, un soutien en faveur de modèles
agricoles et sylvicoles innovants et plus durables pour la production de biens et de services dans
l'alimentaire et le non-alimentaire (énergies renouvelables, bioéconomies, etc.) valorisant
l'ensemble des ressources de chaque territoire rural;

16.       demande que la PAC privilégie, dans le cadre du PEI, un soutien en faveur de modèles
agricoles et sylvicoles innovants et plus durables pour la production de biens et de services dans
l'alimentaire et le non-alimentaire (énergies renouvelables, bioéconomies, qui donnent aux
agriculteurs une nouvelle perspective pour la production de matières premières dans l'ère
industrielle de l'après pétrole) valorisant l'ensemble des ressources de chaque territoire rural;

Or. <Original>{DE}de</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>276</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Michel Dantin, Herbert Dorfmann, Esther Herranz García, Ramón Luis
Valcárcel Siso, Mairead McGuinness</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 16</Article>


Proposition de résolution

Amendement

16.       demande que la PAC privilégie, dans le cadre du PEI, un soutien en faveur de modèles
agricoles et sylvicoles innovants et plus durables pour la production de biens et de services dans
l'alimentaire et le non-alimentaire (énergies renouvelables, bioéconomies, etc.) valorisant
l'ensemble des ressources de chaque territoire rural;

16.       demande que la Commission européenne privilégie, dans le cadre du deuxième pilier de la
PAC, du PEI et d'Horizon 2020, un soutien en faveur de modèles agricoles et sylvicoles innovants et
plus durables pour la production de biens et de services dans l'alimentaire et le non-alimentaire
(énergies renouvelables, bioéconomies, etc.) valorisant l'ensemble des ressources de chaque
territoire rural;

Or. <Original>{FR}fr</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>277</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Maria Lidia Senra Rodríguez</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 16</Article>


Proposition de résolution

Amendement

16.       demande que la PAC privilégie, dans le cadre du PEI, un soutien en faveur de modèles
agricoles et sylvicoles innovants et plus durables pour la production de biens et de services dans
l'alimentaire et le non-alimentaire (énergies renouvelables, bioéconomies, etc.) valorisant
l'ensemble des ressources de chaque territoire rural;

16.       demande que la PAC privilégie, dans le cadre du PEI, un soutien en faveur de modèles
agricoles et sylvicoles innovants et plus durables pour la production de biens et de services,
valorisant l'ensemble des ressources de chaque territoire rural;

Or. <Original>{ES}es</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>278</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Norbert Erdős</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 16</Article>


Proposition de résolution

Amendement

16.       demande que la PAC privilégie, dans le cadre du PEI, un soutien en faveur de modèles
agricoles et sylvicoles innovants et plus durables pour la production de biens et de services dans
l'alimentaire et le non-alimentaire (énergies renouvelables, bioéconomies, etc.) valorisant
l'ensemble des ressources de chaque territoire rural;

16.       demande que la PAC privilégie, dans le cadre du PEI, un soutien en faveur de modèles
agricoles et sylvicoles innovants et plus durables - y compris l'agriculture de précision - pour la
production de biens et de services dans l'alimentaire et le non-alimentaire (énergies
renouvelables, bioéconomies, etc.) valorisant l'ensemble des ressources de chaque territoire rural;

Or. <Original>{HU}hu</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>279</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Annie Schreijer-Pierik</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 16</Article>


Proposition de résolution

Amendement

16.       demande que la PAC privilégie, dans le cadre du PEI, un soutien en faveur de modèles
agricoles et sylvicoles innovants et plus durables pour la production de biens et de services dans
l'alimentaire et le non-alimentaire (énergies renouvelables, bioéconomies, etc.) valorisant
l'ensemble des ressources de chaque territoire rural;

16.       souligne qu'il convient d'accorder davantage d'attention aux modèles agricoles et
sylvicoles innovants et plus durables pour la production de biens et de services dans l'alimentaire
et le non-alimentaire (énergies renouvelables, bioéconomies, etc.) valorisant l'ensemble des
ressources de chaque territoire rural;

Or. <Original>{NL}nl</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>280</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Eric Andrieu, Jean-Paul Denanot, Paul Brannen, Marc Tarabella, Maria
Noichl, Tibor Szanyi, Nicola Caputo, Ricardo Serrão Santos, Momchil Nekov</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 16</Article>


Proposition de résolution

Amendement

16.       demande que la PAC privilégie, dans le cadre du PEI, un soutien en faveur de modèles
agricoles et sylvicoles innovants et plus durables pour la production de biens et de services dans
l'alimentaire et le non-alimentaire (énergies renouvelables, bioéconomies, etc.) valorisant
l'ensemble des ressources de chaque territoire rural;

16.       demande que la PAC privilégie dans le cadre du PEI en particulier, un soutien en faveur
de modèles agricoles et sylvicoles innovants et plus durables pour la production de biens et de
services dans l'alimentaire et le non-alimentaire (énergies renouvelables, bioéconomies, tourisme
rural, etc.) valorisant l'ensemble des ressources de chaque territoire rural;

Or. <Original>{FR}fr</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>281</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Ulrike Müller, Jasenko Selimovic</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 16</Article>


Proposition de résolution

Amendement

16.       demande que la PAC privilégie, dans le cadre du PEI, un soutien en faveur de modèles
agricoles et sylvicoles innovants et plus durables pour la production de biens et de services dans
l'alimentaire et le non-alimentaire (énergies renouvelables, bioéconomies, etc.) valorisant
l'ensemble des ressources de chaque territoire rural;

16.       demande que la PAC privilégie, dans le cadre du PEI, un soutien en faveur de modèles
agricoles et sylvicoles innovants et durables pour la production de biens et de services dans
l'alimentaire et le non-alimentaire (énergies renouvelables, bioéconomies, etc.) valorisant
l'ensemble des ressources de chaque territoire rural;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>282</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Julie Girling</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 16</Article>


Proposition de résolution

Amendement

16.       demande que la PAC privilégie, dans le cadre du PEI, un soutien en faveur de modèles
agricoles et sylvicoles innovants et plus durables pour la production de biens et de services dans
l'alimentaire et le non-alimentaire (énergies renouvelables, bioéconomies, etc.) valorisant
l'ensemble des ressources de chaque territoire rural;

16.       demande à la Commission d'améliorer l'accès des agriculteurs aux possibilités de
financement proposées par la BEI et d'explorer les options relevant du PEI afin de fournir un
soutien en faveur de modèles agricoles et sylvicoles innovants et plus durables pour la production
de biens et de services;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>283</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Bronis Ropė</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 16 bis (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


16 bis. exprime sa ferme conviction qu'il faudra, à l'avenir, promouvoir la formation continue des
agriculteurs et des travailleurs agricoles, et s'assurer que les connaissances scientifiques et les
innovations soient diffusées, en assurant ainsi l'adaptation aux conditions environnementales
changeantes et en facilitant l'activité économique;

Or. <Original>{LT}lt</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>284</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Eric Andrieu, Jean-Paul Denanot, Paul Brannen, Marc Tarabella, Maria
Noichl, Tibor Szanyi, Nicola Caputo, Ricardo Serrão Santos, Momchil Nekov, Paolo De
Castro</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 17</Article>


Proposition de résolution

Amendement

17.       estime que les approches ascendantes (bottom-up) du développement local de type
LEADER/CLLD ont montré leur efficacité et qu'elles doivent encore être renforcées et mises en œuvre
dans la totalité des États membres par des approches multi-fonds;

17.       estime que les approches ascendantes (bottom-up) du développement local de type
LEADER/CLLD ont montré leur efficacité non seulement en termes d'emplois créés mais aussi en termes
de faibles niveaux des dépenses publiques par emploi généré, et qu'elles doivent de ce fait être
renforcées et mises en œuvre dans la totalité des États membres par des approches multi-fonds;
insiste tout particulièrement sur le rôle des responsables des groupes d'action locale (GAL) en
tant que support technique et de service pour épauler des initiatives de démarrage de projets
favorables à l'emploi; demande enfin que ces GAL puissent bénéficier de la plus large autonomie
possible pour être les plus efficaces;

Or. <Original>{FR}fr</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>285</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Matt Carthy</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 17</Article>


Proposition de résolution

Amendement

17.       estime que les approches ascendantes (bottom-up) du développement local de type
LEADER/CLLD ont montré leur efficacité et qu'elles doivent encore être renforcées et mises en œuvre
dans la totalité des États membres par des approches multi-fonds;

17.       estime que les approches ascendantes (bottom-up) du développement local de type
LEADER/CLLD ont montré leur efficacité et qu'elles doivent encore être renforcées et mises en œuvre
dans la totalité des États membres par des approches multi-fonds; estime que les réformes récemment
menées dans certains États membres, qui ne reposaient plus sur cette approche ascendante, ont
conduit à des pertes dans l'ensemble du tissu social relevant du programme LEADER;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>286</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Maria Lidia Senra Rodríguez</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 17</Article>


Proposition de résolution

Amendement

17.       estime que les approches ascendantes (bottom-up) du développement local de type
LEADER/CLLD ont montré leur efficacité et qu'elles doivent encore être renforcées et mises en œuvre
dans la totalité des États membres par des approches multi-fonds;

17.       estime que les approches ascendantes (bottom-up) du développement local de type
LEADER/CLLD doivent encore être renforcées et mises en œuvre dans la totalité des États membres par
des approches multi-fonds; estime qu'il y a lieu de mettre en place des mécanismes propres �
garantir dans tous les États membres la réelle participation des partenaires sociaux;

Or. <Original>{ES}es</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>287</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Bronis Ropė</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 17</Article>


Proposition de résolution

Amendement

17.       estime que les approches ascendantes (bottom-up) du développement local de type
LEADER/CLLD ont montré leur efficacité et qu'elles doivent encore être renforcées et mises en œuvre
dans la totalité des États membres par des approches multi-fonds;

17.       estime que les approches ascendantes (bottom-up) du développement local de type
LEADER/CLLD ont montré leur efficacité et qu'elles doivent encore être renforcées et mises en œuvre
dans la totalité des États membres en permettant de combiner des ressources provenant de plusieurs
fonds et en renforçant le rôle des autorités locales et régionales;

Or. <Original>{LT}lt</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>288</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Annie Schreijer-Pierik</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 17</Article>


Proposition de résolution

Amendement

17.       estime que les approches ascendantes (bottom-up) du développement local de type
LEADER/CLLD ont montré leur efficacité et qu'elles doivent encore être renforcées et mises en œuvre
dans la totalité des États membres par des approches multi-fonds;

17.       estime que les approches ascendantes (bottom-up) du développement local de type
LEADER/CLLD ont montré leur efficacité et qu'elles doivent encore être renforcées, promues et mises
en œuvre dans la totalité des États membres par des approches multi-fonds;

Or. <Original>{NL}nl</Original>

</Amend><Amend>Amendement   <NumAm>289</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Norbert Erdős</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 17</Article>


Proposition de résolution

Amendement

17.       estime que les approches ascendantes (bottom-up) du développement local de type
LEADER/CLLD ont montré leur efficacité et qu'elles doivent encore être renforcées et mises en œuvre
dans la totalité des États membres par des approches multi-fonds;

17.       estime que les approches ascendantes (bottom-up) du développement local de type
LEADER/CLLD ne se sont révélées que partiellement efficaces, et ce, dans quelques États membres, de
sorte que leur application future éventuelle doit relever de la compétence des États membres;

Or. <Original>{HU}hu</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>290</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Julie Girling</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 17</Article>


Proposition de résolution

Amendement

17.       estime que les approches ascendantes (bottom-up) du développement local de type
LEADER/CLLD ont montré leur efficacité et qu'elles doivent encore être renforcées et mises en œuvre
dans la totalité des États membres par des approches multi-fonds;

17.       estime que les approches ascendantes (bottom-up) du développement local de type
LEADER/CLLD ont montré leur efficacité et qu'elles doivent continuer à être considérées par les
États membres comme des approches multi-fonds possibles;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>291</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Julie Girling</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 17 bis (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


17 bis. relève que la difficulté d'accéder à l'information sur les programmes et financements ad
hoc, nationaux et européens, constitue une barrière à l'essor de l'économie rurale;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>292</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Matt Carthy</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 17 bis (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


17 bis. invite la Commission européenne à présenter des modèles de bonnes pratiques en ce qui
concerne les projets transnationaux LEADER II;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>293</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Julie Girling</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 18</Article>


Proposition de résolution

Amendement

18.       exige que les investissements prévus par la politique de développement rural soient
priorisés en fonction de l'emploi;

supprimé

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>294</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Eric Andrieu, Paul Brannen, Marc Tarabella, Viorica Dăncilă, Maria Noichl,
Tibor Szanyi, Clara Eugenia Aguilera García</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 18</Article>


Proposition de résolution

Amendement

18.       exige que les investissements prévus par la politique de développement rural soient
priorisés en fonction de l'emploi;

18.       exige que les investissements prévus par la politique de développement rural soient
priorisés en fonction de l'emploi et recommande que les programmes de développement rural incluent
le renforcement de microfinancement particulièrement utile pour aider des entreprises agricoles et
non agricoles à démarrer;

Or. <Original>{FR}fr</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>295</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Michela Giuffrida</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 18</Article>


Proposition de résolution

Amendement

18.       exige que les investissements prévus par la politique de développement rural soient
priorisés en fonction de l'emploi;

18.       exige que les investissements prévus par la politique de développement rural soient
priorisés en fonction de l'emploi, en appliquant des critères d'efficacité aux entreprises
bénéficiaires et des mesures d'incitation à l'embauche;

Or. <Original>{IT}it</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>296</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Bronis Ropė</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 18</Article>


Proposition de résolution

Amendement

18.       exige que les investissements prévus par la politique de développement rural soient
priorisés en fonction de l'emploi;

18.       exige que les investissements prévus par la politique de développement rural soient
priorisés en fonction de l'emploi, du taux de chômage et des tendances de ces indicateurs;

Or. <Original>{LT}lt</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>297</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Michel Dantin, Herbert Dorfmann, Esther Herranz García, Ramón Luis
Valcárcel Siso, Elisabeth Köstinger, Mairead McGuinness</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 18</Article>


Proposition de résolution

Amendement

18.       exige que les investissements prévus par la politique de développement rural soient
priorisés en fonction de l'emploi;

18.       rappelle que les investissements prévus par la politique de développement rural
constituent un soutien à l'emploi dans le monde rural;

Or. <Original>{FR}fr</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>298</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Matt Carthy</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 18 bis (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


18 bis. souligne qu'il est possible d'accroître l'importance du deuxième pilier pour la création
d'emplois en permettant une souplesse bien plus grande en fonction des besoins propres aux régions;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>299</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Julie Girling</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 19</Article>


Proposition de résolution

Amendement

19.       estime nécessaire, pour le futur, de développer des systèmes alimentaires de qualité
territorialisés en encourageant la responsabilité citoyenne et la participation de tous les acteurs
à des démarches qualitatives et contractuelles recherchant la sécurité alimentaire et sanitaire,
mais également une juste rémunération pour les agriculteurs;

supprimé

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>300</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Eric Andrieu, Jean-Paul Denanot, Paul Brannen, Marc Tarabella, Maria
Noichl, Tibor Szanyi, Nicola Caputo, Ricardo Serrão Santos, Momchil Nekov</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 19</Article>


Proposition de résolution

Amendement

19.       estime nécessaire, pour le futur, de développer des systèmes alimentaires de qualité
territorialisés en encourageant la responsabilité citoyenne et la participation de tous les acteurs
à des démarches qualitatives et contractuelles recherchant la sécurité alimentaire et sanitaire,
mais également une juste rémunération pour les agriculteurs;

19.       estime nécessaire, pour le futur, de développer des systèmes alimentaires de qualité
territorialisés fournissant des produits alimentaires bruts ou transformés, en encourageant la
responsabilité citoyenne et la participation des acteurs -regroupés soit tous ensemble entre
producteurs, transformateurs, distributeurs et consommateurs, ou uniquement entre producteurs et
communautés de consommateurs- à des démarches qualitatives et contractuelles, visant la sécurité
alimentaire et sanitaire, mais également une juste rémunération, pour que les agriculteurs puissent
vivre décemment de leur métier et pérenniser l'emploi sur leur exploitation; ces systèmes
alimentaires pouvant en particulier mais pas seulement prendre la forme de circuits courts et/ou de
marchés de proximité;

Or. <Original>{FR}fr</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>301</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Norbert Erdős</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 19</Article>


Proposition de résolution

Amendement

19.       estime nécessaire, pour le futur, de développer des systèmes alimentaires de qualité
territorialisés en encourageant la responsabilité citoyenne et la participation de tous les acteurs
à des démarches qualitatives et contractuelles recherchant la sécurité alimentaire et sanitaire,
mais également une juste rémunération pour les agriculteurs;

19.       estime nécessaire, pour le futur, de développer des systèmes alimentaires de qualité
territorialisés en encourageant la responsabilité citoyenne et la participation de tous les acteurs
à des démarches qualitatives et contractuelles recherchant la sécurité alimentaire et sanitaire,
mais également une juste rémunération pour les agriculteurs; estime qu'à l'avenir davantage de
fonds de l'Union devraient être consacrés au développement et au fonctionnement de certains régimes
spéciaux de qualité alimentaire, comme le Label rouge français, ainsi qu'à l'expansion de la
gastronomie européenne de renommée mondiale;

Or. <Original>{HU}hu</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>302</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Philippe Loiseau, Edouard Ferrand, Laurenţiu Rebega, Dominique
Martin</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 19</Article>


Proposition de résolution

Amendement

19.       estime nécessaire, pour le futur, de développer des systèmes alimentaires de qualité
territorialisés en encourageant la responsabilité citoyenne et la participation de tous les acteurs
à des démarches qualitatives et contractuelles recherchant la sécurité alimentaire et sanitaire,
mais également une juste rémunération pour les agriculteurs;

19.       estime nécessaire, pour le futur, de développer des systèmes alimentaires de qualité
territorialisés en encourageant la responsabilité citoyenne et la participation de tous les acteurs
à des démarches qualitatives et contractuelles recherchant la sécurité alimentaire et sanitaire,
mais également une juste rémunération pour les agriculteurs; estime qu'il est indispensable, pour
cela, de mieux adapter l'encadrement législatif des appels d'offres publics, afin que les
collectivités puissent favoriser les productions locales;

Or. <Original>{FR}fr</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>303</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Michel Dantin, Herbert Dorfmann, Esther Herranz García, Ramón Luis
Valcárcel Siso, Mairead McGuinness</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 19</Article>


Proposition de résolution

Amendement

19.       estime nécessaire, pour le futur, de développer des systèmes alimentaires de qualité
territorialisés en encourageant la responsabilité citoyenne et la participation de tous les acteurs
à des démarches qualitatives et contractuelles recherchant la sécurité alimentaire et sanitaire,
mais également une juste rémunération pour les agriculteurs;

19.       estime nécessaire de continuer à développer des systèmes alimentaires de qualité en
encourageant la responsabilité citoyenne et la participation de tous les acteurs à des démarches
qualitatives et contractuelles recherchant la sécurité alimentaire et sanitaire, mais également une
juste rémunération pour les agriculteurs;

Or. <Original>{FR}fr</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>304</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Bronis Ropė</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 19 – point 1 (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


1)         attire l'attention sur la nécessité d'un soutien supplémentaire pour l'agriculture et la
création d'emplois dans l'agriculture dans les régions moins favorisées et les zones frontalières
extérieures de l'Union européenne;

Or. <Original>{LT}lt</Original>

</Amend><Amend>Amendement   <NumAm>305</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Eric Andrieu, Jean-Paul Denanot, Paul Brannen, Marc Tarabella, Viorica
Dăncilă, Maria Noichl, Tibor Szanyi, Nicola Caputo, Ricardo Serrão Santos, Momchil Nekov</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 19 bis (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


19 bis. considère que les formes collectives multi-partenariales associant agriculteurs et autres
acteurs du monde rural doivent être favorisées, car elles permettent de développer de nombreuses
activités créatrices d'emplois directs et indirects, telles que la structuration de filières
alimentaires et non alimentaires de proximité et la mise en place de différents services (tourisme
rural, entretien de l'espace privé et public...);

Or. <Original>{FR}fr</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>306</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Bronis Ropė</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 19 bis (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


19 bis. estime que la Commission et les États membres devraient, à la faveur de la PAC et d'autres
politiques, encourager les agriculteurs à diversifier leurs sources de revenu, ce qui leur
permettrait de se protéger contre les aléas du marché; est d'avis qu'une telle diversification
pourrait englober l'écotourisme, le développement des énergies renouvelables, comme le vent et le
soleil, et l'accroissement de la valeur ajoutée des produits agricoles grâce à la transformation,
ainsi que les magasins à la ferme;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>307</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Matt Carthy</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 19 bis (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


19 bis. invite la Commission à accorder un soutien accru aux coopératives locales afin de reprendre
le contrôle sur les prix et les produits qu'elles proposent;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>308</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Eric Andrieu, Jean-Paul Denanot, Paul Brannen, Marc Tarabella, Viorica
Dăncilă, Maria Noichl, Tibor Szanyi, Nicola Caputo, Ricardo Serrão Santos, Momchil Nekov, Clara
Eugenia Aguilera García, Paolo De Castro</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 19 ter (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


19 ter.  note que le secteur du tourisme offre d'importantes opportunités de revenus et d'emplois
directs et induits dans l'agriculture et les zones rurales, permettant de valoriser le patrimoine
historique, culturel, gastronomique, paysager et environnemental de chaque région; fait aussi
observer que l'attractivité touristique se fonde non seulement sur la notoriété historique de
certaines régions, mais de plus en plus sur la qualité de ses produits alimentaires, de ses
paysages, de son environnement; que pour toutes ces raisons le secteur du tourisme doit encore être
plus soutenu par la politique de développement rural;

Or. <Original>{FR}fr</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>309</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Matt Carthy</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 19 ter (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


19 ter.  invite la Commission à envisager d'établir des définitions du concept de "producteur
local" afin de promouvoir ce type de production;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>310</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Eric Andrieu, Jean-Paul Denanot, Paul Brannen, Marc Tarabella, Maria
Noichl, Tibor Szanyi, Nicola Caputo, Ricardo Serrão Santos, Momchil Nekov, Paolo De
Castro</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 19 quater (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


19 quater.       souligne que les défis liés au changement climatique et à l'environnement
supposent d'engager d'importants investissements publics et privés créateurs d'emplois, avec �
l'appui l'émergence de nouveaux métiers, afin d'assurer l'entretien et la préservation des
ressources des espaces ruraux, le rétablissement de la qualité d'écosystèmes dégradés, de lutter
plus efficacement contre les inondations, les incendies, de mieux protéger la qualité des eaux, des
sols, de l'air, de la biodiversité; cela implique certes un travail de coopération entre
l'agriculture et les autres acteurs du monde rural, mais cela offre surtout des opportunités
nouvelles de diversification de revenus pour l'agriculture;

Or. <Original>{FR}fr</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>311</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Zbigniew Kuźmiuk, Stanisław Ożóg, Jadwiga Wiśniewska</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 20</Article>


Proposition de résolution

Amendement

20.       appelle les États membres à avancer significativement sur la voie d'une harmonisation
sociale par le haut de la main-d'œuvre agricole, et d'ainsi limiter les dégâts du dumping social
interne qui sape l'emploi;

supprimé

Or. <Original>{PL}pl</Original>

</Amend><Amend>Amendement   <NumAm>312</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Julie Girling</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 20</Article>


Proposition de résolution

Amendement

20.       appelle les États membres à avancer significativement sur la voie d'une harmonisation
sociale par le haut de la main-d'œuvre agricole, et d'ainsi limiter les dégâts du dumping social
interne qui sape l'emploi;

supprimé

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>313</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Ulrike Müller, Jasenko Selimovic, Fredrick Federley</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 20</Article>


Proposition de résolution

Amendement

20.       appelle les États membres à avancer significativement sur la voie d'une harmonisation
sociale par le haut de la main-d'œuvre agricole, et d'ainsi limiter les dégâts du dumping social
interne qui sape l'emploi;

supprimé

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>314</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Bronis Ropė</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 20</Article>


Proposition de résolution

Amendement

20.       appelle les États membres à avancer significativement sur la voie d'une harmonisation
sociale par le haut de la main-d'œuvre agricole, et d'ainsi limiter les dégâts du dumping social
interne qui sape l'emploi;

20.       appelle les États membres à avancer significativement sur la voie d'une harmonisation
sociale par le haut de la main-d'œuvre agricole, et d'ainsi limiter les dégâts du dumping social
interne qui sape l'emploi; estime qu'il est essentiel de disposer d'une réglementation solide pour
améliorer les conditions et la qualité du travail des travailleurs agricoles, et préconise la
fixation d'un salaire minimum adéquat pour les travailleurs agricoles ainsi que de conditions de
travail réglementées qui garantissent la sécurité et servent de rempart à l'exploitation sur des
questions telles que les horaires de travail excessifs;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>315</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Philippe Loiseau, Edouard Ferrand, Laurenţiu Rebega, Dominique
Martin</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 20</Article>


Proposition de résolution

Amendement

20.       appelle les États membres à avancer significativement sur la voie d'une harmonisation
sociale par le haut de la main-d'œuvre agricole, et d'ainsi limiter les dégâts du dumping social
interne qui sape l'emploi;

20.       appelle les États membres avancer significativement sur la voie d'une harmonisation
sociale par le haut de la main-d'œuvre agricole, et d'ainsi limiter les dégâts du dumping social
interne qui sape l'emploi; appelle à mieux lutter contre les abus liés à la directive Détachement
des travailleurs, et, plus largement, à une révision de celle-ci, afin que les travailleurs
détachés sur un territoire soient employés aux mêmes conditions de charges sociales que les
nationaux de ce territoire;

Or. <Original>{FR}fr</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>316</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Nuno Melo</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 20</Article>


Proposition de résolution

Amendement

20.       appelle les États membres à avancer significativement sur la voie d'une harmonisation
sociale par le haut de la main-d'œuvre agricole, et d'ainsi limiter les dégâts du dumping social
interne qui sape l'emploi;

20.       appelle les États membres à garantir une concurrence loyale pour ce qui est de la
main-d'œuvre, et d'ainsi limiter les dégâts du dumping social interne qui sape l'emploi;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>317</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Marco Zullo</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 20</Article>


Proposition de résolution

Amendement

20.       appelle les États membres à avancer significativement sur la voie d'une harmonisation
sociale par le haut de la main-d'œuvre agricole, et d'ainsi limiter les dégâts du dumping social
interne qui sape l'emploi;

20.       appelle les États membres à avancer significativement sur la voie d'une harmonisation
sociale par le haut de la main-d'œuvre agricole et de ses coûts, et à limiter ainsi les dégâts du
dumping social interne qui sape l'emploi;

Or. <Original>{IT}it</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>318</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Bronis Ropė</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 20 bis (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


20 bis. fait remarquer que l'agriculture est l'une des professions les plus dangereuses et présente
en particulier des risques de blessures ou de décès dues aux machines et au bétail (194 accidents
mortels en Irlande uniquement au cours des dix dernières années); invite les autorités nationales
de la santé et de la sécurité à se doter de ressources appropriées afin de diffuser des
informations sur la sécurité en agriculture et appelle de ses vœux l'élaboration de réglementations
nationales pour éliminer les risques majeurs ainsi que des régimes de compensation appropriés pour
les accidents bouleversant la vie des victimes;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>319</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Susanne Melior</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 20 bis (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


20 bis. demande de promouvoir l'infrastructure numérique dans l'espace rural, afin d'y créer et d'y
ancrer des emplois modernes, répondant aux exigences d'une économie connectée;

Or. <Original>{DE}de</Original>

</Amend><Amend>Amendement   <NumAm>320</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Julie Girling</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 21</Article>


Proposition de résolution

Amendement

21.       estime indispensable d'assurer la présence de services publics et privés permettant le
maintien et le développement de l'emploi sur les territoires ruraux;

supprimé

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>321</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Bronis Ropė</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 21</Article>


Proposition de résolution

Amendement

21.       estime indispensable d'assurer la présence de services publics et privés permettant le
maintien et le développement de l'emploi sur les territoires ruraux;

21.       estime indispensable d'assurer la présence de services publics et privés permettant le
maintien et le développement de l'emploi sur les territoires ruraux; estime que la population des
régions rurales a droit à l'égalité d'accès à des services publics de qualité comme l'éducation,
les services sociaux et les soins de santé; considère qu'il est primordial que tous les échelons de
l'administration - local et régional (le cas échéant) - ainsi que le secteur privé travaillent de
concert pour garantir que les régions rurales et isolées ne sont pas privées d'un accès égal aux
infrastructures essentielles telles que les transports publics et privés, un approvisionnement
énergétique sûr ainsi que des technologies à large bande fiables et rapides, sans lesquelles les
entreprises rurales et les ménages resteront désavantagés et l'exode vers les villes continuera;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>322</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Eric Andrieu, Jean-Paul Denanot, Paul Brannen, Marc Tarabella, Viorica
Dăncilă, Maria Noichl, Tibor Szanyi, Nicola Caputo, Ricardo Serrão Santos, Momchil Nekov, Clara
Eugenia Aguilera García, Paolo De Castro</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 21</Article>


Proposition de résolution

Amendement

21.       estime indispensable d'assurer la présence de services publics et privés permettant le
maintien et le développement de l'emploi sur les territoires ruraux;

21.       estime indispensable d'assurer la présence de services publics et privés pour garantir
l'attractivité des territoires ruraux et permettre le développement de l'emploi sur ces mêmes
territoires; qu'à ce titre toutes les régions doivent pouvoir avoir un accès de qualité aux réseaux
de communication à très haut débit;

Or. <Original>{FR}fr</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>323</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Matt Carthy</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 21</Article>


Proposition de résolution

Amendement

21.       estime indispensable d'assurer la présence de services publics et privés permettant le
maintien et le développement de l'emploi sur les territoires ruraux;

21.       estime indispensable d'assurer la présence de services publics et privés, tels que la
large bande, des réseaux de transport intégrés et accessibles, ainsi que des systèmes de
financement et de crédit pour les entrepreneurs, les microentreprises et les PME des zones rurales,
permettant le maintien et le développement de l'emploi sur les territoires ruraux;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>324</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Michela Giuffrida</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 21</Article>


Proposition de résolution

Amendement

21.       estime indispensable d'assurer la présence de services publics et privés permettant le
maintien et le développement de l'emploi sur les territoires ruraux;

21.       estime indispensable d'assurer la présence de services publics et privés permettant le
maintien et le développement de l'emploi sur les territoires ruraux, en particulier par la
promotion de politiques d'investissement dans les infrastructures des régions défavorisées,
périphériques et insulaires;

Or. <Original>{IT}it</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>325</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Maria Lidia Senra Rodríguez</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 21</Article>


Proposition de résolution

Amendement

21.       estime indispensable d'assurer la présence de services publics et privés permettant le
maintien et le développement de l'emploi sur les territoires ruraux;

21.       estime indispensable d'assurer la présence de services publics permettant le maintien et
le développement de l'emploi sur les territoires ruraux;

Or. <Original>{ES}es</Original>

</Amend><Amend>Amendement   <NumAm>326</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Norbert Erdős</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 21 bis (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


21 bis. est d'avis que, compte tenu des récentes épizooties, telles que la peste porcine, qui a
frappé les États baltes et la Pologne, et la grippe aviaire en France, et des récents scandales en
matière de sécurité alimentaire, comme les infections E. Coli en 2011, le scandale de la viande de
cheval en 2013, et le problème actuel du miel frelaté, qu'un renforcement des sommes consacrées �
la sécurité alimentaire, comme prévu au troisième chapitre du budget de l'Union, est nécessaire,
car le montant de 1 930 000 000 EUR alloué à la période de sept ans actuelle est totalement
inadéquat;

Or. <Original>{HU}hu</Original>

</Amend><Amend>Amendement   <NumAm>327</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Bronis Ropė</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 21 bis (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


21 bis. estime que la population des régions rurales a droit à l'égalité d'accès à des services
publics de qualité comme l'éducation et les soins de santé; considère qu'il est primordial que
toutes les autorités des secteurs public et privé travaillent de concert pour garantir que les
régions rurales et isolées ne sont pas privées d'un accès égal aux infrastructures essentielles
telles que les transports publics et privés, un approvisionnement énergétique sûr ainsi que des
technologies à large bande fiables et rapides, sans lesquelles les entreprises rurales et les
ménages resteront désavantagés et l'exode vers les villes continuera;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>328</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Ulrike Müller, Jasenko Selimovic</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 21 bis (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


21 bis. souligne que les agriculteurs sont fréquemment confrontés à des dépenses administratives
liées à la PAC et que ces coûts varient fortement d'un État membre à l'autre; invite la Commission
et les États membres à alléger la charge administrative en réduisant la bureaucratie et en
simplifiant les procédures tout en assurant la transposition efficace de la PAC;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend><Amend>Amendement   <NumAm>329</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Eric Andrieu, Jean-Paul Denanot, Paul Brannen, Marc Tarabella, Viorica
Dăncilă, Maria Noichl, Tibor Szanyi, Nicola Caputo, Ricardo Serrão Santos, Momchil Nekov, Clara
Eugenia Aguilera García, Paolo De Castro</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 21 bis (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


21 bis. souligne que l'accès à des services de base tels que l'éducation, les soins de santé, le
logement et la continuité de ces services constituent des préalables qui conditionnent tout un
environnement favorable à la création d'emplois et qui répondent aux besoins vitaux des populations
résidant dans les zones rurales;

Or. <Original>{FR}fr</Original>

</Amend><Amend>Amendement   <NumAm>330</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Nicola Caputo, Clara Eugenia Aguilera García, Tibor Szanyi</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 21 bis (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


21 bis. estime indispensable de faciliter l'accès à l'internet à haut débit dans les zones rurales
afin de réduire la fracture numérique de ces territoires et d'accroître la compétitivité des
exploitations agricoles;

Or. <Original>{IT}it</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement   <NumAm>331</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Nicola Caputo, Clara Eugenia Aguilera García, Tibor Szanyi</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 21 ter (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


21 ter.  estime indispensable d'insister auprès des pouvoirs publics pour qu'ils créent des
services de conseil et d'assistance à la gestion agricole dans les zones rurales, afin de
moderniser l'agriculture européenne et de remplacer les méthodes traditionnelles devenues
obsolètes;

Or. <Original>{IT}it</Original>

</Amend></RepeatBlock-Amend>