Parlement européen

2014-2019


<Commission>{INTA}Commission du commerce international</Commission>


<RefProc>2016/2053(INI)</RefProc>

<Date>{26/05/2016}26.5.2016</Date>

<TitreType>PROJET D'AVIS</TitreType>

<CommissionResp>de la commission du commerce international</CommissionResp>

<CommissionInt>à l'intention de la commission du développement</CommissionInt>

<Titre>sur l'avenir des relations ACP-UE après 2020</Titre>

<DocRef>(2016/2053(INI))</DocRef>

Rapporteur pour avis: <Depute>Pedro Silva Pereira</Depute>


PA_NonLeg

SUGGESTIONS

La commission du commerce international invite la commission du développement, compétente au fond,
à incorporer dans la proposition de résolution qu'elle adoptera les suggestions suivantes:

1.   appelle de ses vœux la mise en place d'un cadre post-Cotonou adapté aux défis à l'échelle
mondiale, fondé sur l'appropriation par les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et
conforme aux objectifs de développement durable; souligne que l'accord-cadre général révisé ainsi
que les accords de partenariat économique (APE) et les autres instruments commerciaux doivent
s'inscrire en soutien au commerce équitable et durable et, à terme, au développement durable et Ã
la réduction de la pauvreté;

2.   insiste sur le fait que le processus post-Cotonou devrait offrir un cadre permettant de
débattre de questions commerciales avec l'ensemble des pays ACP; demande que la coopération
commerciale soit renforcée, notamment au moyen d'une démarche guidée par des valeurs et de
l'amélioration de la cohérence des politiques au service du développement; est convaincu que la
croissance inclusive, la création d'emplois, l'essor du secteur privé et l'intégration régionale
doivent jouer un rôle central dans tout partenariat économique futur;

3.   demande que soient adoptées des dispositions solides, juridiquement contraignantes et viables;
demande également que la "clause sur les éléments essentiels" relative aux droits de l'homme soit
maintenue dans le futur accord, de sorte à ce que les clauses de conditionnalité des APE continuent
de fonctionner après 2020;

4.   souligne que la participation de la société civile est indispensable pendant l'ensemble de la
période de mise en œuvre des APE et du processus post-Cotonou; note l'importance du renouvellement
de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE et se prononce en faveur d'un contrôle parlementaire
strict du futur cadre; demande un suivi de la coopération ACP-UE axé sur les résultats, notamment
en ce qui concerne le commerce et le développement durable;

5.   rappelle les engagements pris en matière de financement du développement; invite l'Union Ã
garantir des financements plus importants et efficaces au programme "Aide pour le commerce" afin
d'appuyer les efforts déployés par les États ACP pour progresser dans la chaîne de valeur mondiale.