Parlement européen

2014-2019


<Commission>{AGRI}Commission de l’agriculture et du développement rural</Commission>


<RefProc>2017/2009</RefProc><RefTypeProc>(INI)</RefTypeProc>

<Date>{29/03/2017}29.3.2017</Date>

<TypeAM>AMENDEMENT</TypeAM>

<RangeAM>1 - 153</RangeAM>

<TitreType>Projet d’avis</TitreType>

<Rapporteur>Ulrike Müller</Rapporteur>

<DocRefPE>(PE600.908v01–00)</DocRefPE>

<Titre>sur l’action de l’Union en faveur de la durabilité</Titre>

<DocRef>(2017/2009(INI))</DocRef>


AM_Com_NonLegOpinion




<RepeatBlock-Amend><Amend>Amendement  <NumAm>1</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Maria Heubuch</Members>

<AuNomDe>{Verts/ALE}au nom du groupe Verts/ALE</AuNomDe>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Projet d’avis</DocAmend>

<Article>Paragraphe -1 (nouveau)</Article>


Projet d’avis

Amendement


-1.        considérant que l’Union européenne et ses États membres sont tous signataires de
l’accord de Paris et que, en tant que tels, ils se sont engagés à limiter le réchauffement
climatique mondial bien en dessous de 2° C par rapport aux niveaux préindustriels et à poursuivre
les efforts afin de limiter la hausse des températures à 1,5 °C par rapport aux niveaux
préindustriels;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>2</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Maria Heubuch</Members>

<AuNomDe>{Verts/ALE}au nom du groupe Verts/ALE</AuNomDe>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Projet d’avis</DocAmend>

<Article>Paragraphe 1</Article>


Projet d’avis

Amendement

1.         salue le programme à l’horizon 2030 et ses objectifs de développement durable; souligne
que l’agriculture européenne, grâce à la politique agricole commune (PAC) et à des normes
environnementales élevées, contribue déjà de façon importante, mais doit mieux se préparer à faire
face aux divers défis qui se présentent;

1.         salue le programme à l’horizon 2030 et ses objectifs de développement durable; souligne
qu’il est urgent d’améliorer leur mise en œuvre et de réviser certaines politiques relatives au
secteur agricole et alimentaire de l’Union, comme la PAC et d’autres politiques complémentaires,
telles que celles afférentes au commerce; estime que les ODD (objectifs de développement durable)
les plus importants pour les systèmes agricole et alimentaire de l’Union sont les suivants:


- ODD 2 (accès à suffisamment de denrées alimentaires salubres et nutritives issues de pratiques
agricoles durables et résistantes, préservant la diversité génétique des semences, des plantes
cultivées et des animaux d’élevage et domestiqués; accès égal à la terre, à la technologie et aux
marchés, et à des revenus décents pour les producteurs à petite échelle et les exploitations
familiales);


- ODD 3 (bonne santé et bien-être, en particulier la protection contre les maladies
environnementales);


- ODD 5 (égalité entre les sexes et autonomisation des femmes et des filles);

- ODD 6 (qualité et durabilité des ressources en eau);


- ODD 7 (énergie durable);


- ODD 12 (modèles durables de production et de consommation);


- ODD 13 (lutte contre le changement climatique et ses incidences);


- ODD 14 (protection des océans, des mers et des ressources marines);


- ODD 15 (préservation et restauration des écosystèmes terrestres, en veillant à leur exploitation
de façon durable, gestion durable des forêts, lutte contre la désertification, enrayement et
inversion du processus de dégradation des terres et arrêt de l’appauvrissement de la biodiversité);


- ODD 17 (partenariat mondial pour un développement durable);


estime que les politiques de l’Union doivent encore se préparer à faire face aux défis qui se
présentent dans le secteur agricole;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>3</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>John Stuart Agnew</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Projet d’avis</DocAmend>

<Article>Paragraphe 1</Article>


Projet d’avis

Amendement

1.         salue le programme à l’horizon 2030 et ses objectifs de développement durable; souligne
que l’agriculture européenne, grâce à la politique agricole commune (PAC) et à des normes
environnementales élevées, contribue déjà de façon importante, mais doit mieux se préparer à faire
face aux divers défis qui se présentent;

1.         salue le programme à l’horizon 2030 et son engagement à atteindre la sécurité
alimentaire et à promouvoir une agriculture durable; souligne que l’ODD 2 fait de la sécurité
alimentaire une priorité par rapport à la durabilité alimentaire; note que la mauvaise application
du principe de prévention dans la prise de décision réglementaire et des normes environnementales
élevées sapent la capacité des exploitations agricoles à équilibrer les besoins de leurs parties
prenantes et à se préparer à faire face aux divers défis qui se présentent;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>4</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Maria Lidia Senra Rodríguez, Miguel Viegas</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Projet d’avis</DocAmend>

<Article>Paragraphe 1</Article>


Projet d’avis

Amendement

1.         salue le programme à l’horizon 2030 et ses objectifs de développement durable; souligne
que l’agriculture européenne, grâce à la politique agricole commune (PAC) et à des normes
environnementales élevées, contribue déjà de façon importante, mais doit mieux se préparer à faire
face aux divers défis qui se présentent;

1.         salue le programme à l’horizon 2030 et ses objectifs de développement durable; souligne
que l’agriculture paysanne européenne contribue déjà de façon importante, et que la promotion et le
renforcement de l’agriculture paysanne agroécologique grâce aux politiques publiques constituent la
voie à suivre pour atteindre les objectifs de développement durable;

Or. <Original>{ES}es</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>5</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Miguel Viegas, Matt Carthy, Luke Ming Flanagan, Stefan Eck, Estefanía
Torres Martínez, Maria Lidia Senra Rodríguez</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Projet d’avis</DocAmend>

<Article>Paragraphe 1</Article>


Projet d’avis

Amendement

1.         salue le programme à l’horizon 2030 et ses objectifs de développement durable; souligne
que l’agriculture européenne, grâce à la politique agricole commune (PAC) et à des normes
environnementales élevées, contribue déjà de façon importante, mais doit mieux se préparer à faire
face aux divers défis qui se présentent;

1.         salue le programme à l’horizon 2030 et ses objectifs de développement durable; souligne
que les réformes successives de la politique agricole commune (PAC) axées sur le marché
engendreront une production plus intensive, laquelle représente une menace pour la réalisation de
ces objectifs, et que les mesures agroenvironnementales sont encore loin d’inverser cette tendance;

Or. <Original>{PT}pt</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>6</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Philippe Loiseau, Edouard Ferrand, Laurenţiu Rebega</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Projet d’avis</DocAmend>

<Article>Paragraphe 1</Article>


Projet d’avis

Amendement

1.         salue le programme à l’horizon 2030 et ses objectifs de développement durable; souligne
que l’agriculture européenne, grâce à la politique agricole commune (PAC) et à des normes
environnementales élevées, contribue déjà de façon importante, mais doit mieux se préparer à faire
face aux divers défis qui se présentent;

1.         salue le programme à l’horizon 2030 et ses objectifs de développement durable; souligne
que l’agriculture européenne, grâce à des normes environnementales très élevées, contribue déjà de
façon importante aux divers défis environnementaux qui se présentent;

Or. <Original>{FR}fr</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>7</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Ulrike Müller, Hilde Vautmans, Hannu Takkula</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Projet d’avis</DocAmend>

<Article>Paragraphe 1</Article>


Projet d’avis

Amendement

1.         salue le programme à l’horizon 2030 et ses objectifs de développement durable; souligne
que l’agriculture européenne, grâce à la politique agricole commune (PAC) et à des normes
environnementales élevées, contribue déjà de façon importante, mais doit mieux se préparer à faire
face aux divers défis qui se présentent;

1.         salue le programme à l’horizon 2030 et ses objectifs de développement durable; demande
une prise en compte équitable des trois piliers (social, écologique et économique) sur lesquels
s’appuie le développement durable; souligne que l’agriculture européenne, grâce à la politique
agricole commune (PAC), à des normes environnementales élevées et à un système de conditionnalité,
contribue déjà de façon importante, mais doit mieux se préparer à faire face aux divers défis qui
se présentent à l’échelle mondiale, européenne et nationale;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>8</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Viorica Dăncilă</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Projet d’avis</DocAmend>

<Article>Paragraphe 1</Article>


Projet d’avis

Amendement

1.         salue le programme à l’horizon 2030 et ses objectifs de développement durable; souligne
que l’agriculture européenne, grâce à la politique agricole commune (PAC) et à des normes
environnementales élevées, contribue déjà de façon importante, mais doit mieux se préparer à faire
face aux divers défis qui se présentent;

1.         salue le programme à l’horizon 2030 et ses objectifs de développement durable; souligne
que l’agriculture européenne, grâce à la politique agricole commune (PAC) et à des normes
environnementales élevées, contribue déjà de façon importante, mais doit mieux se préparer à faire
face aux tendances et aux défis plus complexes et interconnectés qui se présentent à l’heure
actuelle dans le monde;

Or. <Original>{RO}ro</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>9</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Georgios Epitideios</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Projet d’avis</DocAmend>

<Article>Paragraphe 1</Article>


Projet d’avis

Amendement

1.         salue le programme à l’horizon 2030 et ses objectifs de développement durable; souligne
que l’agriculture européenne, grâce à la politique agricole commune (PAC) et à des normes
environnementales élevées, contribue déjà de façon importante, mais doit mieux se préparer à faire
face aux divers défis qui se présentent;

1.         salue le programme à l’horizon 2030 et ses objectifs de développement durable; souligne
que l’agriculture européenne contribue déjà de façon importante, mais doit mieux se préparer Ã
faire face aux divers défis qui se présentent;

Or. <Original>{EL}el</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>10</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Ramón Luis Valcárcel Siso, Esther Herranz García, Gabriel Mato</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Projet d’avis</DocAmend>

<Article>Paragraphe 1</Article>


Projet d’avis

Amendement

1.         salue le programme à l’horizon 2030 et ses objectifs de développement durable; souligne
que l’agriculture européenne, grâce à la politique agricole commune (PAC) et à des normes
environnementales élevées, contribue déjà de façon importante, mais doit mieux se préparer à faire
face aux divers défis qui se présentent;

1.         salue le programme à l’horizon 2030 et ses objectifs de développement durable, non
seulement ceux définis dans le domaine environnemental, mais aussi ceux établis sur les plans
économique et social; souligne que l’agriculture européenne, grâce à la politique agricole commune
(PAC) et à des normes environnementales élevées, contribue déjà de façon importante, mais doit
mieux se préparer à faire face aux divers défis qui se présentent;

Or. <Original>{ES}es</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>11</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Bas Belder</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Projet d’avis</DocAmend>

<Article>Paragraphe 1 bis (nouveau)</Article>


Projet d’avis

Amendement


1 bis.   souligne la contribution essentielle du secteur agricole européen à la lutte contre la
faim, la réalisation de la sécurité alimentaire, l’amélioration de la nutrition ainsi que la
promotion de l’agriculture durable (ODD 2), qui assure la production quotidienne de denrées
alimentaires salubres et nutritives et partage des connaissances et des solutions clés en faveur du
développement;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>12</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Maria Noichl, Karin Kadenbach</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Projet d’avis</DocAmend>

<Article>Paragraphe 1 bis (nouveau)</Article>


Projet d’avis

Amendement


1 bis.   relève que, selon les estimations, suffisamment de denrées alimentaires sont produites
dans le monde pour nourrir jusqu’à dix milliards de personnes, c’est-à-dire la population attendue
pour 2050, et note que la faim dans le monde est davantage imputable à la pauvreté ou aux
inégalités dues à une absence d’accès aux terres et aux ressources qu’à l’insuffisance de produits
agricoles;

Or. <Original>{DE}de</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>13</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Miguel Viegas, Estefanía Torres Martínez, Maria Lidia Senra
Rodríguez</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Projet d’avis</DocAmend>

<Article>Paragraphe 1 bis (nouveau)</Article>


Projet d’avis

Amendement


1 bis.   considère, conformément au deuxième objectif de développement durable des Nations Unies
(intitulé «Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir
l’agriculture durable»), que la fonction principale de l’agriculture est la production alimentaire
et que le démantèlement des systèmes de production, qui touche directement les États membres dont
les systèmes productifs sont les plus fragiles, a accentué de manière significative leur dépendance
alimentaire et a remis en question leur souveraineté alimentaire;

Or. <Original>{PT}pt</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>14</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Mairead McGuinness</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Projet d’avis</DocAmend>

<Article>Paragraphe 1 bis (nouveau)</Article>


Projet d’avis

Amendement


1 bis.   met l’accent sur la relation unique et complémentaire entre l’agriculture, l’environnement
et la sécurité alimentaire, et, à cet égard, souligne le rôle que les programmes
agro-environnementaux localement menés jouent au sein des États membres dans le développement et le
renforcement de cette relation;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>15</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Maria Heubuch</Members>

<AuNomDe>{Verts/ALE}au nom du groupe Verts/ALE</AuNomDe>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Projet d’avis</DocAmend>

<Article>Paragraphe 1 bis (nouveau)</Article>


Projet d’avis

Amendement


1 bis.   rappelle que bien qu’il soit difficile de considérer le secteur agricole de l’Union de
manière isolée, en raison du lien qu’il entretient avec les chaînes d’approvisionnement mondiales
de ressources, comme les matières premières d’origine agricole qui favorisent la déforestation,
telles que le soja ou l’huile de palme, et de produits engendrant des conséquences à l’échelle
mondiale, telles que des émissions de gaz à effet de serre (GES) et de polluants toxiques, il est
utile de commencer par une évaluation des domaines au sein desquels les conséquences de l’Union
peuvent être réduites au minimum;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>16</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Maria Heubuch</Members>

<AuNomDe>{Verts/ALE}au nom du groupe Verts/ALE</AuNomDe>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Projet d’avis</DocAmend>

<Article>Paragraphe 1 ter (nouveau)</Article>


Projet d’avis

Amendement


1 ter.    note la tendance constante à une perte de biodiversité toujours plus importante,
imputable, entre autres, à la disparition des habitats, au changement climatique, à l’intoxication
directe et indirecte, au recours à des variétés de semences et à des races animales génétiquement
uniformes;


rappelle toutefois qu’un niveau suffisant de biodiversité fonctionnelle est nécessaire aux
agro-écosystèmes pour fonctionner normalement afin qu’ils recyclent les nutriments et l’eau, et
assurent une pollinisation, une production de fruits optimale, une dynamique des populations
prédateurs/organismes nuisibles équilibrée qui empêche la prolifération des organismes nuisibles,
ainsi qu’une protection contre les perturbations extérieures, telles que les sécheresses et les
inondations;


rappelle en outre que le déclin de la biodiversité in fine complique de manière significative la
survie humaine;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>17</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Miguel Viegas, Matt Carthy, Luke Ming Flanagan, Stefan Eck, Estefanía
Torres Martínez, Maria Lidia Senra Rodríguez</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Projet d’avis</DocAmend>

<Article>Paragraphe 1 ter (nouveau)</Article>


Projet d’avis

Amendement


1 ter.    rejette l’idée selon laquelle une production et une croissance accrues à tout prix sont
compatibles avec le développement durable ou participent à la lutte contre la faim et la
malnutrition dans le monde;

Or. <Original>{PT}pt</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>18</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Maria Noichl, Karin Kadenbach</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Projet d’avis</DocAmend>

<Article>Paragraphe 1 ter (nouveau)</Article>


Projet d’avis

Amendement


1 ter.    note que la réduction de moitié du gaspillage alimentaire au niveau de la production, par
tête et au niveau du commerce de détail et de la consommation est un des objectifs de développement
durable pour 2030 et que les pertes de denrées alimentaires tout au long de la chaîne de production
et de livraison doivent être réduites; rappelle que l’Union européenne et ses États membres se sont
engagés à atteindre ces objectifs;

Or. <Original>{DE}de</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>19</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Maria Noichl, Karin Kadenbach</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Projet d’avis</DocAmend>

<Article>Paragraphe 1 quater (nouveau)</Article>


Projet d’avis

Amendement


1 quater.         considère que l’agriculture intensive, qui dépend de manière disproportionnée des
combustibles fossiles, de l’irrigation et de l’utilisation excessive de substances chimiques,
contribue à raison de 25 à 30 % aux émissions de gaz à effet de serre et entraîne une dépendance
dangereuse des agriculteurs aux technologies et aux produits utilisés dans ce type d’agriculture;
indique que ce modèle d’agriculture ne permet pas la réalisation des objectifs de développement
durable;

Or. <Original>{DE}de</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>20</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Maria Heubuch</Members>

<AuNomDe>{Verts/ALE}au nom du groupe Verts/ALE</AuNomDe>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Projet d’avis</DocAmend>

<Article>Paragraphe 1 quater (nouveau)</Article>


Projet d’avis

Amendement


1 quater.         rappelle que les systèmes agro-écologiques se constituent de matières vivantes,
qui peuvent être exploitées pour une production durable et résistante; prend acte des effets
néfastes du modèle économique de l’industrie des pesticides et des fertilisants qui obligent les
agriculteurs à utiliser des produits qui amoindrissent la biodiversité fonctionnelle et rendent les
systèmes toujours plus dépendants aux intrants;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>21</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Miguel Viegas, Matt Carthy, Stefan Eck, Estefanía Torres Martínez, Maria
Lidia Senra Rodríguez</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Projet d’avis</DocAmend>

<Article>Paragraphe 1 quater (nouveau)</Article>


Projet d’avis

Amendement


1 quater.         exhorte la Commission à éviter les visions simplistes de la dimension
nutritionnelle de la production alimentaire, lesquelles négligent le fait que la sécurité
alimentaire et nutritionnelle signifie l’accès (constant) à une alimentation variée et nutritive,
sur le plan de la qualité, de la quantité et de la variété, et ne doit pas être uniquement basée
sur l’apport calorique;

Or. <Original>{PT}pt</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>22</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Miguel Viegas, Matt Carthy, Luke Ming Flanagan, Estefanía Torres Martínez,
Maria Lidia Senra Rodríguez</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Projet d’avis</DocAmend>

<Article>Paragraphe 1 quinquies (nouveau)</Article>


Projet d’avis

Amendement


1 quinquies.    rappelle le rôle et l’importance de l’agriculture pour garantir l’accès à une
alimentation variée et saine, compatible avec les valeurs culturelles; prie instamment pour que
l’accent soit mis sur la production d’aliments présentant une haute valeur nutritive, plutôt que
sur des cultures qui produisent en abondance et dont la teneur calorique est élevée, au détriment
du contenu nutritif (maïs, sucre), étant donné que cette stratégie peut causer des carences
diététiques et nutritionnelles;

Or. <Original>{PT}pt</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>23</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Maria Heubuch</Members>

<AuNomDe>{Verts/ALE}au nom du groupe Verts/ALE</AuNomDe>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Projet d’avis</DocAmend>

<Article>Paragraphe 1 quinquies (nouveau)</Article>


Projet d’avis

Amendement


1 quinquies.    appelle à un avenir non toxique qui assure une production alimentaire durable grâce
à des services écosystémiques gratuits et des procédures naturelles, assuré par une grande
biodiversité et une abondance des espèces au sein d’agro-écosystèmes auto-appliqués et
auto-enrichis, afin d’atteindre une fertilité et une productivité autonomes sur le long terme;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>24</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Maria Noichl, Karin Kadenbach</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Projet d’avis</DocAmend>

<Article>Paragraphe 1 quinquies (nouveau)</Article>


Projet d’avis

Amendement


1 quinquies.    estime que l’augmentation de la consommation de viande dans le monde s’accompagne
d’une charge environnementale considérable, et qu’une alimentation plus saine et plus durable au
moyen d’une nouvelle structure de la demande conduirait à une diminution des émissions de gaz Ã
effet de serre et des charges environnementales dans l’agriculture;

Or. <Original>{DE}de</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>25</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Maria Heubuch</Members>

<AuNomDe>{Verts/ALE}au nom du groupe Verts/ALE</AuNomDe>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Projet d’avis</DocAmend>

<Article>Paragraphe 1 sexies (nouveau)</Article>


Projet d’avis

Amendement


1 sexies.          estime qu’il est essentiel de privilégier des mesures arborant des synergies
positives entre les objectifs de biodiversité, environnementaux et climatiques afin d’atteindre les
objectifs climatiques de l’Union dans le secteur agricole;


considère que les mesures d’adaptation et d’atténuation relatives au changement climatique
devraient inclure: la gestion des haies, des bandes tampons et des arbres sur les terres agricoles,
l’agroforesterie et la plantation de terres boisées polyvalentes, la lutte contre l’abattage des
arbres et la déforestation, le recours à la culture de couverture/dérobée et aux résidus des
récoltes sur les terres, des bilans carbone et des couches arables, l’amélioration de l’efficacité
et de la fixation biologique^1 bis de l’azote dans la rotation des cultures et les mélanges
herbagers, la restauration et la protection des puits de carbone, comme les zones marécageuses,
tourbeuses et les terres agricoles endommagées. Lorsque les mesures d’atténuation impliquent des
contreparties potentiellement dangereuses pour l’environnement, telle que la réduction de la
biodiversité fonctionnelle, ces dernières doivent être évitées;


__________________


^1 bis Les mesures d’atténuation sont énumérées dans le tableau 70 du rapport «Effective
performance of tools for climate action policy». La fixation biologique de l’azote est incluse en
raison de son fort potentiel d’atténuation ainsi que d’autres avantages qu’elle présente, comme la
réduction de la dépendance à l’importation d’aliments. Le travail réduit du sol ou l’ensemencement
direct sont omis en raison de leur faible potentiel d’atténuation et du risque important
d’utilisation d’herbicides et de fongicides.

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>26</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Maria Noichl, Karin Kadenbach</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Projet d’avis</DocAmend>

<Article>Paragraphe 1 sexies (nouveau)</Article>


Projet d’avis

Amendement


1 sexies.          souligne la nécessité de veiller à ce que les marchés des pays en développement
respectent leur propre souveraineté alimentaire, qui est définie comme le droit des personnes de
produire, de distribuer et de consommer des aliments sains sur leur territoire ou à proximité de
celui-ci tout en préservant l’écosystème;

Or. <Original>{DE}de</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>27</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Miguel Viegas, Matt Carthy, Luke Ming Flanagan, Stefan Eck, Estefanía
Torres Martínez, Maria Lidia Senra Rodríguez</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Projet d’avis</DocAmend>

<Article>Paragraphe 1 sexies (nouveau)</Article>


Projet d’avis

Amendement


1 sexies.          observe que la sécurité alimentaire doit être définie comme une garantie pour
les ménages d’avoir un accès physique et économique, régulier et permanent, à un ensemble basique
d’aliments en quantité et en qualité suffisantes pour répondre à leurs besoins nutritionnels;

Or. <Original>{PT}pt</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>28</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Miguel Viegas, Matt Carthy, Luke Ming Flanagan, Estefanía Torres Martínez,
Maria Lidia Senra Rodríguez</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Projet d’avis</DocAmend>

<Article>Paragraphe 1 septies (nouveau)</Article>


Projet d’avis

Amendement


1 septies.         fait remarquer qu’une alimentation saine est une alimentation adaptée aux
besoins biologiques et sociaux des personnes, en adéquation avec les différentes phases du cycle de
vie; fait observer que ce concept tient compte des pratiques alimentaires de référence dans une
culture donnée et encourage la consommation de produits régionaux sains, en tenant toujours compte
des aspects comportementaux et affectifs liés aux pratiques alimentaires, lesquels sont
incompatibles avec les pratiques de l’agro-industrie, de l’agriculture intensive et de la
monoculture;

Or. <Original>{PT}pt</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>29</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Maria Noichl, Karin Kadenbach</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Projet d’avis</DocAmend>

<Article>Paragraphe 1 septies (nouveau)</Article>


Projet d’avis

Amendement


1 septies.         est d’avis qu’il convient de promouvoir l’agriculture à petite échelle,
l’agriculture biologique, des systèmes d’agriculture à haute valeur naturelle ou encore
l’agroforesterie en tant que modèles éprouvés pour garantir la viabilité de la production
alimentaire mondiale;

Or. <Original>{DE}de</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>30</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Maria Heubuch</Members>

<AuNomDe>{Verts/ALE}au nom du groupe Verts/ALE</AuNomDe>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Projet d’avis</DocAmend>

<Article>Paragraphe 1 septies (nouveau)</Article>


Projet d’avis

Amendement


1 septies.         demande à ce que les objectifs contraignants de réduction de l’utilisation des
pesticides dans l’Union et les évaluations des risques des pesticides se fondent uniquement sur des
études publiques et évaluées par des pairs ou sur des études commandées par des autorités publiques
compétentes et financées par les demandeurs;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>31</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Maria Noichl, Karin Kadenbach</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Projet d’avis</DocAmend>

<Article>Paragraphe 1 octies (nouveau)</Article>


Projet d’avis

Amendement


1 octies.           invite la Commission à intervenir en faveur de méthodes agricoles efficaces,
comme les approches agroenvironnementales ou de diversification, et d’une gestion des ressources
plus durable et plus efficiente dans l’agriculture de l’Union européenne et de pays tiers, dans le
but de réduire les coûts des entrants et le gaspillage des nutriments, ainsi que de veiller à un
partage accru des connaissances et des innovations, à l’efficience de l’allocation des ressources,
à la diversité des plantes cultivées et à la viabilité des exploitations agricoles;

Or. <Original>{DE}de</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>32</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Maria Noichl, Karin Kadenbach</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Projet d’avis</DocAmend>

<Article>Paragraphe 1 nonies (nouveau)</Article>


Projet d’avis

Amendement


1 nonies.         souligne qu’il convient d’aider les exploitations agricoles de petite structure
dans les pays tiers à augmenter davantage et de manière durable leurs rendements; relève que cet
objectif n’est atteignable qu’au moyen de la réduction des inégalités, de la promotion de l’égalité
homme-femme et de la garantie de meilleurs moyens de subsistance des plus pauvres;

Or. <Original>{DE}de</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>33</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Miguel Viegas, Matt Carthy, Stefan Eck, Estefanía Torres Martínez, Maria
Lidia Senra Rodríguez</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Projet d’avis</DocAmend>

<Article>Paragraphe 1 octies (nouveau)</Article>


Projet d’avis

Amendement


1 octies.           reconnaît que seul l’accès aux services publics fondamentaux (santé, eau et
assainissement, logement et sécurité sociale, entre autres) permet de garantir une bonne
utilisation biologique des aliments, à savoir le processus qui englobe la chaîne
digestion-absorption-métabolisme-excrétion, afin de parvenir à un état de bonne santé et de
bien-être complets;

Or. <Original>{PT}pt</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>34</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Miguel Viegas, Matt Carthy, Luke Ming Flanagan, Stefan Eck, Estefanía
Torres Martínez, Maria Lidia Senra Rodríguez</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Projet d’avis</DocAmend>

<Article>Paragraphe 1 nonies (nouveau)</Article>


Projet d’avis

Amendement


1 nonies.         dénonce l’incompatibilité qui existe entre, d’une part, la garantie et le respect
du droit à l’alimentation ainsi qu’à la nutrition et la lutte contre la faim et, d’autre part, la
recherche de la maximisation des bénéfices, les abus de pouvoir de marché, le monopole de la
fixation des prix, l’occupation des terres, les mauvaises conditions de travail et l’utilisation de
pesticides;

Or. <Original>{PT}pt</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>35</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Maria Noichl, Karin Kadenbach</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Projet d’avis</DocAmend>

<Article>Paragraphe 1 decies (nouveau)</Article>


Projet d’avis

Amendement


1 decies.          relève que l’agriculture européenne gaspille de grandes quantités d’eau et que
cette ressource risque de se tarir dans de nombreux endroits; invite, à cet égard, la Commission Ã
mettre en place un plan d’action européen contre le gaspillage de l’eau dans l’agriculture
européenne;

Or. <Original>{DE}de</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>36</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Miguel Viegas, Matt Carthy, Luke Ming Flanagan, Stefan Eck, Estefanía
Torres Martínez, Maria Lidia Senra Rodríguez</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Projet d’avis</DocAmend>

<Article>Paragraphe 1 decies (nouveau)</Article>


Projet d’avis

Amendement


1 decies.          condamne la mise en place par les pays riches de modèles agricoles visant Ã
favoriser les intérêts des grandes multinationales de l’agro-industrie, par l’intermédiaire, par
exemple, des accords de libre-échange;

Or. <Original>{PT}pt</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>37</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Maria Noichl, Karin Kadenbach</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Projet d’avis</DocAmend>

<Article>Paragraphe 1 undecies (nouveau)</Article>


Projet d’avis

Amendement


1 undecies.      indique que la forte demande en fourrage riche en protéines en Europe accentue la
pression par unité de surface dans les pays tiers, constitue une menace de taille pour les forêts
et engendre la concentration de la propriété; invite, à cet égard, la Commission à élaborer des
critères de durabilité pour l’importation de fourrage riche en protéines;

Or. <Original>{DE}de</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>38</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Maria Noichl, Karin Kadenbach</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Projet d’avis</DocAmend>

<Article>Paragraphe 1 duodecies (nouveau)</Article>


Projet d’avis

Amendement


1 duodecies.    indique que l’agriculture européenne est l’un des principaux responsables de la
pollution de l’eau par l’écoulement et l’utilisation de produits phytosanitaires et d’engrais
chimiques; demande que, dans la réforme à venir de la politique agricole commune, les méthodes de
production qui favorisent la disponibilité de l’eau et exploitent cette ressource de manière
durable bénéficient d’un soutien renforcé;

Or. <Original>{DE}de</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>39</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Maria Noichl, Karin Kadenbach</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Projet d’avis</DocAmend>

<Article>Paragraphe 1 terdecies (nouveau)</Article>


Projet d’avis

Amendement


1 terdecies.      souligne que la prochaine réforme de la politique agricole commune doit garantir
que la dégradation progressive des terres agricoles est endiguée par une diversification des
cultures et des méthodes de culture durables;

Or. <Original>{DE}de</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>40</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Maria Noichl, Karin Kadenbach</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Projet d’avis</DocAmend>

<Article>Paragraphe 1 quaterdecies (nouveau)</Article>


Projet d’avis

Amendement


1 quaterdecies.           note que, selon l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et
l’agriculture, 60 % de denrées alimentaires supplémentaires devront être mises à disposition d’ici
à 2050; indique que cette quantité devrait, si possible, être produite dans les pays qui ont besoin
de denrées alimentaires supplémentaires;

Or. <Original>{DE}de</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>41</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Maria Noichl, Karin Kadenbach</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Projet d’avis</DocAmend>

<Article>Paragraphe 1 quindecies (nouveau)</Article>


Projet d’avis

Amendement


1 quindecies.  constate que la promotion de la recherche sur les semences, le développement de
semences traditionnelles et locales ainsi que la promotion de la biodiversité, en tant que bien
public, directement par les producteurs, constituent la garantie d’une agriculture durable en
mesure de s’adapter au changement climatique;

Or. <Original>{DE}de</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>42</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>John Stuart Agnew</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Projet d’avis</DocAmend>

<Article>Paragraphe 2</Article>


Projet d’avis

Amendement

2.         fait observer que l’agriculture européenne est source de millions d’emplois dans les
zones rurales, assure l’approvisionnement en denrées alimentaires et garantit l’attractivité des
zones rurales en tant qu’espace économique, qu’espace de vie et de repos;

2.         fait observer que l’agriculture est source de millions d’emplois dans les zones rurales,
fournit les matières premières au secteur agroalimentaire et des boissons, dont la valeur est
estimée à plusieurs milliards, permettant de satisfaire les besoins des consommateurs en nourriture
saine, sûre et peu onéreuse, et garantit l’attractivité des zones rurales en tant qu’espace
économique, qu’espace de vie et de repos;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>43</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Maria Heubuch</Members>

<AuNomDe>{Verts/ALE}au nom du groupe Verts/ALE</AuNomDe>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Projet d’avis</DocAmend>

<Article>Paragraphe 2</Article>


Projet d’avis

Amendement

2.         fait observer que l’agriculture européenne est source de millions d’emplois dans les
zones rurales, assure l’approvisionnement en denrées alimentaires et garantit l’attractivité des
zones rurales en tant qu’espace économique, qu’espace de vie et de repos;

2.         fait observer que l’agriculture européenne est source de millions d’emplois dans les
zones rurales, assure l’approvisionnement en denrées alimentaires et garantit l’attractivité des
zones rurales en tant qu’espace économique, qu’espace de vie et de repos; souligne, en outre, que
les paysages riches en biodiversité et à haute valeur naturelle sont nécessaires afin d’attirer les
citoyens dans les campagnes; met en exergue le recours à l’agroforesterie et à une protection
accrue des pâturages permanents afin de développer la biodiversité et de protéger la valeur ajoutée
touristique des zones rurales;


dans ce contexte, met également en avant l’importance cruciale du développement rural dans la mise
sur pied de communautés et d’économies rurales viables, robustes et dynamiques, face à une tendance
à la baisse de l’engagement financier de l’Union et des États membres;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>44</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Viorica Dăncilă, Daniel Buda</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Projet d’avis</DocAmend>

<Article>Paragraphe 2</Article>


Projet d’avis

Amendement

2.         fait observer que l’agriculture européenne est source de millions d’emplois dans les
zones rurales, assure l’approvisionnement en denrées alimentaires et garantit l’attractivité des
zones rurales en tant qu’espace économique, qu’espace de vie et de repos;

2.         fait observer qu’il importe que le secteur agricole européen soit stable, car il est
source de millions d’emplois dans les zones rurales et qu’il assure l’approvisionnement en denrées
alimentaires, préserve la sécurité alimentaire et garantit l’attractivité des zones rurales en tant
qu’espace économique, espace de vie et de repos;

Or. <Original>{RO}ro</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>45</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Momchil Nekov</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Projet d’avis</DocAmend>

<Article>Paragraphe 2</Article>


Projet d’avis

Amendement

2.         fait observer que l’agriculture européenne est source de millions d’emplois dans les
zones rurales, assure l’approvisionnement en denrées alimentaires et garantit l’attractivité des
zones rurales en tant qu’espace économique, qu’espace de vie et de repos;

2.         fait observer que l’agriculture européenne crée directement des millions d’emplois dans
les zones rurales, est une source indirecte d’emploi dans toutes les régions et dans des différents
secteurs, assure l’approvisionnement en denrées alimentaires et garantit l’attractivité des zones
rurales en tant qu’espace économique, qu’espace de vie et de repos;

Or. <Original>{BG}bg</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>46</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Philippe Loiseau, Edouard Ferrand, Laurenţiu Rebega</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Projet d’avis</DocAmend>

<Article>Paragraphe 2</Article>


Projet d’avis

Amendement

2.         fait observer que l’agriculture européenne est source de millions d’emplois dans les
zones rurales, assure l’approvisionnement en denrées alimentaires et garantit l’attractivité des
zones rurales en tant qu’espace économique, qu’espace de vie et de repos;

2.         fait observer que l’agriculture européenne est source de millions d’emplois dans les
zones rurales en dépit de l’importante diminution d’agriculteurs ces dernières années, assure
l’approvisionnement en denrées alimentaires et garantit l’attractivité des zones rurales en tant
qu’espace économique et espace de vie;

Or. <Original>{FR}fr</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>47</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Maria Lidia Senra Rodríguez, Miguel Viegas</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Projet d’avis</DocAmend>

<Article>Paragraphe 2</Article>


Projet d’avis

Amendement

2.         fait observer que l’agriculture européenne est source de millions d’emplois dans les
zones rurales, assure l’approvisionnement en denrées alimentaires et garantit l’attractivité des
zones rurales en tant qu’espace économique, qu’espace de vie et de repos;

2.         fait observer que l’agriculture paysanne agroécologique européenne est source de
millions d’emplois dans les zones rurales, assure l’approvisionnement en denrées alimentaires et
garantit l’attractivité des zones rurales en tant qu’espace économique, qu’espace de vie et de
repos;

Or. <Original>{ES}es</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>48</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Miguel Viegas, Estefanía Torres Martínez, Stefan Eck, Maria Lidia Senra
Rodríguez</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Projet d’avis</DocAmend>

<Article>Paragraphe 2</Article>


Projet d’avis

Amendement

2.         fait observer que l’agriculture européenne est source de millions d’emplois dans les
zones rurales, assure l’approvisionnement en denrées alimentaires et garantit l’attractivité des
zones rurales en tant qu’espace économique, qu’espace de vie et de repos;

2.         fait observer que l’agriculture européenne devrait garantir des millions d’emplois dans
les zones rurales, assure l’approvisionnement en denrées alimentaires et garantit l’attractivité
des zones rurales en tant qu’espace économique, qu’espace de vie et de repos;

Or. <Original>{PT}pt</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>49</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Maria Heubuch</Members>

<AuNomDe>{Verts/ALE}au nom du groupe Verts/ALE</AuNomDe>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Projet d’avis</DocAmend>

<Article>Paragraphe 2 bis (nouveau)</Article>


Projet d’avis

Amendement


2 bis.   souligne le besoin d’une meilleure application des instruments actuels de la PAC afin
d’assurer des revenus décents à la communauté agricole; à cet égard, invite les États membres Ã
recourir pleinement à la possibilité de plafonner les paiements directs à plus de 150 000 EUR; Ã
redistribuer 30 % des paiements directs aux petites exploitations agricoles; et à allouer 15 % des
paiements du premier pilier au second pilier; invite la Commission européenne à rendre ces
instruments de redistribution obligatoires;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>50</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Bas Belder</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Projet d’avis</DocAmend>

<Article>Paragraphe 2 bis (nouveau)</Article>


Projet d’avis

Amendement


2 bis.   se félicite de l’engagement de la Commission visant à donner une impulsion aux travaux sur
la simplification de la politique agricole commune et demande à la Commission de prendre dûment en
compte toute proposition adéquate en vue d’une plus grande simplification et d’une démarche centrée
sur les objectifs;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>51</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Miguel Viegas, Matt Carthy, Stefan Eck, Estefanía Torres Martínez, Maria
Lidia Senra Rodríguez</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Projet d’avis</DocAmend>

<Article>Paragraphe 2 bis (nouveau)</Article>


Projet d’avis

Amendement


2 bis.   veille à garantir des niveaux adéquats d’investissements publics, de façon à apporter des
solutions durables, viables et solidaires;

Or. <Original>{PT}pt</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>52</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Miguel Viegas, Matt Carthy, Luke Ming Flanagan, Estefanía Torres Martínez,
Maria Lidia Senra Rodríguez</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Projet d’avis</DocAmend>

<Article>Paragraphe 2 ter (nouveau)</Article>


Projet d’avis

Amendement


2 ter.    estime que chaque agriculteur doit recevoir un revenu décent qui découle, en premier
lieu, de la vente de ses produits;

Or. <Original>{PT}pt</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>53</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Miguel Viegas, Matt Carthy, Luke Ming Flanagan, Estefanía Torres Martínez,
Maria Lidia Senra Rodríguez</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Projet d’avis</DocAmend>

<Article>Paragraphe 2 quater (nouveau)</Article>


Projet d’avis

Amendement


2 quater.         souligne la nécessité de garantir aux travailleurs, dans le cadre des
engagements, une protection sociale ainsi qu’un revenu adéquat à la production, tout en établissant
un revenu minimum qui permet d’éviter la faim et d’assurer une alimentation appropriée;

Or. <Original>{PT}pt</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>54</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Miguel Viegas, Matt Carthy, Stefan Eck, Estefanía Torres Martínez, Maria
Lidia Senra Rodríguez</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Projet d’avis</DocAmend>

<Article>Paragraphe 2 quinquies (nouveau)</Article>


Projet d’avis

Amendement


2 quinquies.    souligne, en particulier, le rôle fondamental joué par les femmes dans les
exploitations familiales, principales cellules socio-économiques des zones rurales, en ce qu’elles
assurent la production alimentaire, la préservation du savoir-faire et des compétences
traditionnelles, l’identité culturelle et la protection de l’environnement, étant donné que, dans
les zones rurales, les femmes sont également touchées par les inégalités en matière de rémunération
et de pension de retraite;

Or. <Original>{PT}pt</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>55</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Miguel Viegas, Matt Carthy, Stefan Eck, Estefanía Torres Martínez, Maria
Lidia Senra Rodríguez</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Projet d’avis</DocAmend>

<Article>Paragraphe 2 sexies (nouveau)</Article>


Projet d’avis

Amendement


2 sexies.          rappelle la nécessité de garantir des services publics adaptés, à savoir des
services de soins aux enfants et aux personnes âgées, ces services étant particulièrement
importants pour les femmes dans la mesure où elles jouent en général un rôle de premier plan dans
la prestation de soins aux membres les plus jeunes et les plus âgés de la famille;

Or. <Original>{PT}pt</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>56</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Maria Lidia Senra Rodríguez, Miguel Viegas</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Projet d’avis</DocAmend>

<Article>Paragraphe 3</Article>


Projet d’avis

Amendement

3.         promeut un développement agrostructurel plaçant les exploitations agricoles familiales
au centre des préoccupations et exploitant pour ce faire les avantages des chaînes régionales de
création de valeur;

3.         promeut des politiques publiques qui placent un développement de l’agriculture reposant
sur des exploitations agricoles à taille humaine au centre des préoccupations, des systèmes de
production agroécologiques et des instruments de régulation des productions et des marchés, avec
des garanties de prix rémunérateurs;


signale que l’eau, les semences et la terre jouent un rôle crucial au sein de ces processus, et que
l’accès à ces biens publics sera toujours garanti, en n’autorisant ni la privatisation de l’eau, ni
le brevetage des semences, ni l’accaparement de la terre;

Or. <Original>{ES}es</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>57</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Annie Schreijer-Pierik</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Projet d’avis</DocAmend>

<Article>Paragraphe 3</Article>


Projet d’avis

Amendement

3.         promeut un développement agrostructurel plaçant les exploitations agricoles familiales
au centre des préoccupations et exploitant pour ce faire les avantages des chaînes régionales de
création de valeur;

3.         promeut un développement agrostructurel faisant meilleur usage des fonds européens tels
que l’EFSI, afin de placer les exploitations agricoles familiales au centre des préoccupations, de
mieux exploiter les avantages des chaînes régionales de création de valeur et de créer des emplois
durables contribuant à améliorer la qualité des sols, de l’eau et de l’air;

Or. <Original>{NL}nl</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>58</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Maria Heubuch</Members>

<AuNomDe>{Verts/ALE}au nom du groupe Verts/ALE</AuNomDe>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Projet d’avis</DocAmend>

<Article>Paragraphe 3</Article>


Projet d’avis

Amendement

3.         promeut un développement agrostructurel plaçant les exploitations agricoles familiales
au centre des préoccupations et exploitant pour ce faire les avantages des chaînes régionales de
création de valeur;

3.         promeut un développement agrostructurel plaçant les exploitations agricoles familiales Ã
petite échelle et intermédiaires au centre des préoccupations et exploitant pour ce faire les
avantages des chaînes locales et régionales de création de valeur, en mettant davantage l’accent
sur les liens et ventes directes péri-urbains, selon un modèle qui a prouvé son efficacité dans de
nombreux endroits de l’Union;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>59</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Ulrike Müller, Hilde Vautmans, Fredrick Federley, Hannu Takkula</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Projet d’avis</DocAmend>

<Article>Paragraphe 3</Article>


Projet d’avis

Amendement

3.         promeut un développement agrostructurel plaçant les exploitations agricoles familiales
au centre des préoccupations et exploitant pour ce faire les avantages des chaînes régionales de
création de valeur;

3.         promeut un développement agrostructurel plaçant l’emploi régional et les exploitations
agricoles familiales au centre des préoccupations, exploitant pour ce faire les avantages des
chaînes régionales de création de valeur et de production;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>60</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Miguel Viegas, Estefanía Torres Martínez, Stefan Eck, Maria Lidia Senra
Rodríguez</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Projet d’avis</DocAmend>

<Article>Paragraphe 3</Article>


Projet d’avis

Amendement

3.         promeut un développement agrostructurel plaçant les exploitations agricoles familiales
au centre des préoccupations et exploitant pour ce faire les avantages des chaînes régionales de
création de valeur;

3.         promeut un développement agrostructurel plaçant les exploitations agricoles familiales
au centre des préoccupations, garantissant au moyen de mécanismes publics de régulation de l’offre
des revenus équitables aux agriculteurs et exploitant pour ce faire les avantages des chaînes
régionales de création de valeur;

Or. <Original>{PT}pt</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>61</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Momchil Nekov</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Projet d’avis</DocAmend>

<Article>Paragraphe 3</Article>


Projet d’avis

Amendement

3.         promeut un développement agrostructurel plaçant les exploitations agricoles familiales
au centre des préoccupations et exploitant pour ce faire les avantages des chaînes régionales de
création de valeur;

3.         promeut un développement agrostructurel partageant et fournissant une expertise, plaçant
les exploitations agricoles familiales au centre des préoccupations en vue de la réalisation des
objectifs de développement durable (ODD) et exploitant pour ce faire les avantages des chaînes
régionales de création de valeur;

Or. <Original>{BG}bg</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>62</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Eric Andrieu, Jean-Paul Denanot</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Projet d’avis</DocAmend>

<Article>Paragraphe 3 bis (nouveau)</Article>


Projet d’avis

Amendement


3 bis.   rappelle que divers dispositifs de soutien visant à mieux prendre en compte la durabilité
de l’agriculture ont été introduits dans le premier et second pilier de la PAC au gré des dernières
réformes; que ces dispositifs devront à l’avenir être poursuivis, simplifiés et adaptés à la
réalité du terrain et en s’appuyant davantage sur les pratiques innovantes conduites par les
agriculteurs eux-mêmes et parfois en partenariats, afin d’accompagner les mutations du
développement agricole et ainsi permettre un changement progressif des modèles de production.

Or. <Original>{FR}fr</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>63</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Mairead McGuinness</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Projet d’avis</DocAmend>

<Article>Paragraphe 3 bis (nouveau)</Article>


Projet d’avis

Amendement


3 bis.   attire l’attention sur l’importante contribution économique que l’Union prévoit de
réaliser, comme celle que l’indication géographique protégée (IGP) apporte aux zones locales;
rappelle le soutien unanime du Parlement à l’élargissement d’une telle protection afin d’englober
une plus grande gamme de biens produits à l’échelle régionale;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>64</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Ramón Luis Valcárcel Siso, Esther Herranz García, Gabriel Mato</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Projet d’avis</DocAmend>

<Article>Paragraphe 3 bis (nouveau)</Article>


Projet d’avis

Amendement


3 bis.   signale en ce sens les efforts significatifs déployés par l’agriculture dans le domaine de
l’environnement au cours des dernières années, grâce aux mesures prévues à la fois dans le premier
et dans le deuxième pilier de la PAC;

Or. <Original>{ES}es</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>65</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>John Stuart Agnew</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Projet d’avis</DocAmend>

<Article>Paragraphe 3 bis (nouveau)</Article>


Projet d’avis

Amendement


3 bis.   note que le calendrier de la durabilité de l’Union est limité par les compétences
politiques qui lui sont actuellement accordées; souligne qu’un cadre politique véritablement
cohérent et intégré poursuivant un équilibre localement adapté entre les aspects sociaux,
environnementaux et financiers, qui sont souvent en compétition, de la production alimentaire, du
développement rural et de la gestion de l’utilisation des sols ne peut être réalisé qu’à l’échelle
des États membres;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>66</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Miguel Viegas, Luke Ming Flanagan, Stefan Eck, Estefanía Torres Martínez,
Maria Lidia Senra Rodríguez</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Projet d’avis</DocAmend>

<Article>Paragraphe 3 bis (nouveau)</Article>


Projet d’avis

Amendement


3 bis.   fait valoir que la construction d’un avenir durable exige de libérer l’agriculture et la
production alimentaire du joug du marché et de la compétitivité;

Or. <Original>{PT}pt</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>67</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Maria Heubuch</Members>

<AuNomDe>{Verts/ALE}au nom du groupe Verts/ALE</AuNomDe>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Projet d’avis</DocAmend>

<Article>Paragraphe 3 bis (nouveau)</Article>


Projet d’avis

Amendement


3 bis.   met en garde contre une orientation davantage tournée vers l’exportation des produits
agricoles de l’Union et demande une baisse des fonds alloués aux programmes de promotion de
l’exportation; note que les exportations rendent les agriculteurs de l’Union dépendants des marchés
externes instables et accroît la pression sur les prix pratiqués par les producteurs; souligne
qu’elles ont également des effets négatifs sur la production alimentaire dans les pays en
développement et sur le bien-être des animaux vivants transportés pendant de longues heures dans
des conditions inadaptées;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>68</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Maria Heubuch</Members>

<AuNomDe>{Verts/ALE}au nom du groupe Verts/ALE</AuNomDe>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Projet d’avis</DocAmend>

<Article>Paragraphe 3 ter (nouveau)</Article>


Projet d’avis

Amendement


3 ter.    demande une application effective de l’ODD 2.5 relatif aux ressources génétiques et
souligne que le meilleur moyen de maintenir la diversité génétique dans le secteur agricole est de
l’utiliser in situ; observe que l’adaptation au changement climatique nécessite une forte
variabilité génétique; constate que les marchés de semences sont de plus en plus concentrés et que
la variabilité par variété est toujours plus réduite; demande l’instauration d’une aide publique
pour l’élevage de races primitives et la culture de matières hétérogènes, en particulier pour les
cultures de légumineuses et de certaines variétés de légumes et l’élevage de certaines races
d’animaux, lorsque les semences et les matières manquent de diversité génétique pour répondre aux
besoin de la production agroécologique; souligne, en outre, et particulièrement dans l’hémisphère
sud, que le moyen le plus rapide et le plus économe en ressources de sélectionner les semences afin
de s’adapter au changement climatique et de renforcer la résistance des cultures est de permettre
aux agriculteurs de sélectionner leurs propres semences par l’intermédiaire d’une sélection
participative tout en conservant des races primitives et des matières hétérogènes; salue, en
conséquence, le rôle joué par les systèmes et échanges de semences agricoles, qui redonnent le
pouvoir aux agriculteurs, et voit dans la sélection participative une longue tradition d’innovation
dans les communautés rurales;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>69</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Miguel Viegas, Stefan Eck, Estefanía Torres Martínez, Maria Lidia Senra
Rodríguez</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Projet d’avis</DocAmend>

<Article>Paragraphe 3 ter (nouveau)</Article>


Projet d’avis

Amendement


3 ter.    considère qu’il faut mettre un terme à l’important biais existant (introduit comme un
modèle d’agriculture intensive fondée sur le commerce d’intrants agricoles et de semences), qui
aggrave la discrimination des systèmes locaux d’échange de semences, lesquels sont une source clé
d’accès à ces biens pour les communautés rurales, en particulier pour les agriculteurs pauvres;

Or. <Original>{PT}pt</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>70</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Miguel Viegas, Matt Carthy, Luke Ming Flanagan, Stefan Eck, Estefanía
Torres Martínez, Maria Lidia Senra Rodríguez</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Projet d’avis</DocAmend>

<Article>Paragraphe 3 quater (nouveau)</Article>


Projet d’avis

Amendement


3 quater.         rejette toute tentative de dépôt de brevet des espèces vivantes, des végétaux et
des animaux, du matériel génétique, des processus biologiques essentiels, en particulier des
souches et des espèces autochtones;

Or. <Original>{PT}pt</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>71</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Miguel Viegas, Matt Carthy, Luke Ming Flanagan, Stefan Eck, Estefanía
Torres Martínez, Maria Lidia Senra Rodríguez</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Projet d’avis</DocAmend>

<Article>Paragraphe 3 quinquies (nouveau)</Article>


Projet d’avis

Amendement


3 quinquies.    souligne qu’un avenir agricole et environnemental durable est synonyme de
protection et de promotion de l’accès à des semences et à des intrants agricoles pour les petits
agriculteurs et les groupes marginalisés, ainsi que de promotion et de protection des échanges de
semences, de leur propriété publique et des techniques traditionnelles et durables qui garantissent
le droit de l’homme à une alimentation et à une nutrition appropriées;

Or. <Original>{PT}pt</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>72</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Miguel Viegas, Luke Ming Flanagan, Stefan Eck, Estefanía Torres Martínez,
Maria Lidia Senra Rodríguez</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Projet d’avis</DocAmend>

<Article>Paragraphe 3 sexies (nouveau)</Article>


Projet d’avis

Amendement


3 sexies.          prône la nécessaire opposition aux modèles d’exportation intensifs, en donnant
la priorité à des productions et à des consommations régionales et locales, en promouvant une
nouvelle rationalité énergétique et environnementale, et en privilégiant l’appropriation de la
terre par les communautés locales comme moyen efficace afin de garantir la qualité et la sécurité
alimentaires;

Or. <Original>{PT}pt</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>73</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Miguel Viegas, Matt Carthy, Stefan Eck, Estefanía Torres Martínez, Maria
Lidia Senra Rodríguez</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Projet d’avis</DocAmend>

<Article>Paragraphe 3 septies (nouveau)</Article>


Projet d’avis

Amendement


3 septies.         lance un appel à la promotion d’une utilisation efficace des variétés agricoles
traditionnelles et spécifiques provenant de régions déterminées, afin d’endiguer l’homogénéisation
de la production agricole et de contrer les modèles intensifs au service de l’exportation, lesquels
découlent des politiques agricoles et économiques actuelles telles que la PAC, et à la promotion
d’une production durable, à petite et moyenne échelles, associée aux marchés et aux consommations
locaux et régionaux;

Or. <Original>{PT}pt</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>74</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Maria Heubuch</Members>

<AuNomDe>{Verts/ALE}au nom du groupe Verts/ALE</AuNomDe>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Projet d’avis</DocAmend>

<Article>Paragraphe 4</Article>


Projet d’avis

Amendement

4.         souligne l’importance d’une gestion durable des forêts en Europe, qui permette la
création de valeur, garantisse les emplois et fournisse une contribution essentielle à la
réalisation des objectifs en matière de protection de la biodiversité, du climat et de
l’environnement;

4.         souligne l’importance d’une gestion durable des forêts en Europe, qui permette la
création de valeur, garantisse les emplois et fournisse une contribution essentielle à la
réalisation des objectifs en matière de protection de la biodiversité et de l’environnement; met en
garde contre les mesures stratégiques fondées sur l’hypothèse erronée selon laquelle les
biocarburants sont neutres en carbone, et demande une comptabilité nette-nette réaliste et juste;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>75</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Jean-Paul Denanot, Eric Andrieu</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Projet d’avis</DocAmend>

<Article>Paragraphe 4</Article>


Projet d’avis

Amendement

4.         souligne l’importance d’une gestion durable des forêts en Europe, qui permette la
création de valeur, garantisse les emplois et fournisse une contribution essentielle à la
réalisation des objectifs en matière de protection de la biodiversité, du climat et de
l’environnement;

4.         souligne l’importance d’une gestion durable des forêts en Europe, qui permette la
création de valeur, garantisse les emplois et fournisse une contribution essentielle à la
réalisation des objectifs en matière de protection de la biodiversité, du climat et de
l’environnement; souligne la nécessité d’intégrer les multiples utilisations du bois afin que la
totalité de la ressource soit mise en valeur;

Or. <Original>{FR}fr</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>76</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Maria Lidia Senra Rodríguez, Miguel Viegas</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Projet d’avis</DocAmend>

<Article>Paragraphe 4</Article>


Projet d’avis

Amendement

4.         souligne l’importance d’une gestion durable des forêts en Europe, qui permette la
création de valeur, garantisse les emplois et fournisse une contribution essentielle à la
réalisation des objectifs en matière de protection de la biodiversité, du climat et de
l’environnement;

4.         souligne l’importance d’une gestion durable des forêts en Europe, en complément des
exploitations agricoles familiales, sans les remplacer et sans occuper les terres agricoles, qui
permette la création de valeur, garantisse les emplois et fournisse une contribution essentielle Ã
la réalisation des objectifs en matière de protection de la biodiversité, du climat et de
l’environnement;

Or. <Original>{ES}es</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>77</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Miguel Viegas, Estefanía Torres Martínez, Stefan Eck, Maria Lidia Senra
Rodríguez</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Projet d’avis</DocAmend>

<Article>Paragraphe 4</Article>


Projet d’avis

Amendement

4.         souligne l’importance d’une gestion durable des forêts en Europe, qui permette la
création de valeur, garantisse les emplois et fournisse une contribution essentielle à la
réalisation des objectifs en matière de protection de la biodiversité, du climat et de
l’environnement;

4.         souligne l’importance d’une gestion durable des forêts en Europe, fondée sur des
solutions collectives en particulier dans les pays dans lesquels prédomine la petite propriété, qui
permette la création de valeur, garantisse les emplois et fournisse une contribution essentielle Ã
la réalisation des objectifs en matière de protection de la biodiversité, du climat et de
l’environnement;

Or. <Original>{PT}pt</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>78</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>John Stuart Agnew</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Projet d’avis</DocAmend>

<Article>Paragraphe 4</Article>


Projet d’avis

Amendement

4.         souligne l’importance d’une gestion durable des forêts en Europe, qui permette la
création de valeur, garantisse les emplois et fournisse une contribution essentielle à la
réalisation des objectifs en matière de protection de la biodiversité, du climat et de
l’environnement;

4.         souligne l’importance d’une gestion durable des forêts en Europe, qui permette la
création de valeur, garantisse les emplois et fournisse une contribution essentielle à la
réalisation des objectifs en matière de protection de la biodiversité, du climat et de
l’environnement, tout en notant que les forêts ne relèvent pas des domaines de compétences de
l’Union;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>79</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Momchil Nekov</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Projet d’avis</DocAmend>

<Article>Paragraphe 4</Article>


Projet d’avis

Amendement

4.         souligne l’importance d’une gestion durable des forêts en Europe, qui permette la
création de valeur, garantisse les emplois et fournisse une contribution essentielle à la
réalisation des objectifs en matière de protection de la biodiversité, du climat et de
l’environnement;

4.         souligne l’importance et le potentiel d’une gestion durable des forêts en Europe, y
compris de leurs ressources non ligneuses, qui permette la création de valeur, garantisse les
emplois et fournisse une contribution essentielle à la réalisation des objectifs en matière de
protection de la biodiversité, du climat et de l’environnement;

Or. <Original>{BG}bg</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>80</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Clara Eugenia Aguilera García</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Projet d’avis</DocAmend>

<Article>Paragraphe 4 bis (nouveau)</Article>


Projet d’avis

Amendement


4 bis.   souligne la contribution aux objectifs de développement durable et de conservation de la
biodiversité apportée à la fois par la forêt méditerranéenne et par le système agro-sylvo-pastoral
de la dehesa, qui intègre, de manière indissociable, le maintien d’élevages extensifs et
l’exploitation forestière et agricole; demande une juste reconnaissance et un soutien approprié de
la PAC pour ces deux écosystèmes;

Or. <Original>{ES}es</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>81</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Maria Heubuch</Members>

<AuNomDe>{Verts/ALE}au nom du groupe Verts/ALE</AuNomDe>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Projet d’avis</DocAmend>

<Article>Paragraphe 4 bis (nouveau)</Article>


Projet d’avis

Amendement


4 bis.   appelle à une neutralité de la dégradation des terres, c’est-à-dire aucune dégradation des
sols et des terres, par la mise en œuvre effective de l’ODD 15.3 visant à protéger les sols vierges
et à restaurer les terres dégradées afin qu’elles retrouvent une bonne santé et de pleines
capacités de production; note que cet ODD est essentiel à la réalisation d’autres objectifs
relatifs à l’approvisionnement en eau et à la sécurité alimentaire, afin de mettre un terme à la
pauvreté et de garantir l’action pour le climat;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>82</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Nicola Caputo, Michela Giuffrida</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Projet d’avis</DocAmend>

<Article>Paragraphe 4 bis (nouveau)</Article>


Projet d’avis

Amendement


4 bis.   souligne le rôle essentiel de la production et de l’utilisation durable du bois et des
autres matériaux forestiers, tels que le liège et les autres produits dérivés du bois, y compris
les fibres textiles, pour le développement de modèles économiques durables et la création d’emplois
verts;

Or. <Original>{IT}it</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>83</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Viorica Dăncilă</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Projet d’avis</DocAmend>

<Article>Paragraphe 4 bis (nouveau)</Article>


Projet d’avis

Amendement


4 bis.   fait observer qu’il est important d’avoir une vision commune et un cadre d’action commun Ã
tous les États membres, mettant l’accent en particulier sur les moteurs d’un développement agricole
durable, ainsi que des ressources durables et des politiques en faveur du climat;

Or. <Original>{RO}ro</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>84</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Nicola Caputo, Michela Giuffrida</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Projet d’avis</DocAmend>

<Article>Paragraphe 4 ter (nouveau)</Article>


Projet d’avis

Amendement


4 ter.    reconnaît la nécessité d’améliorer le transport et la logistique dans les domaines de la
gestion forestière et de l’extraction du bois; invite par conséquent les États membres à développer
des systèmes logistiques et d’exploitation forestière durables, qui aient une faible incidence sur
le climat;

Or. <Original>{IT}it</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>85</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Nicola Caputo, Michela Giuffrida</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Projet d’avis</DocAmend>

<Article>Paragraphe 4 quater (nouveau)</Article>


Projet d’avis

Amendement


4 quater.         soutient l’intention de la Commission d’élaborer, en coopération avec les États
membres et les parties intéressées, un ensemble de critères et d’indicateurs ambitieux, objectifs
et démontrables pour une gestion durable des forêts, démontrant que ces critères devraient être
conformes aux exigences élaborées dans le cadre de «Forest Europe» (la conférence ministérielle
pour la protection des forêts en Europe), qui constituent une base paneuropéenne en vue d’une
communication uniforme sur la gestion forestière durable et qui sont une condition préalable à la
certification de durabilité;

Or. <Original>{IT}it</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>86</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Maria Heubuch</Members>

<AuNomDe>{Verts/ALE}au nom du groupe Verts/ALE</AuNomDe>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Projet d’avis</DocAmend>

<Article>Paragraphe 5</Article>


Projet d’avis

Amendement

5.         souligne l’importance de la bioénergie pour les exploitations agricoles, étant donné
qu’elle contribue à la sécurité de revenu et à la création d’emplois de par les possibilités
supplémentaires de débouchés qu’elle génère dans les zones rurales;

5.         souligne l’importance de la bioénergie uniquement fondée sur les résidus et les déchets
pour les exploitations agricoles, étant donné qu’elle peut contribuer à la sécurité de revenu des
agriculteurs et à la création d’emplois dans les zones rurales; souligne le risque d’une opposition
entre la production alimentaire et la production énergétique, de par la conversion ou le
remplacement d’exploitations agricoles qui seraient autrement utilisées pour la production
alimentaire; avertit que les investissements dans les infrastructures destinées à produire de la
bioénergie exigent un retour sur capital, qui crée sa propre dynamique, à savoir recourir aux
monocultures afin d’alimenter les plantes en bioénergie plutôt que d’utiliser des déchets et
résidus afin d’amortir les investissements réalisés; met en garde contre le fait que bon nombre des
moyens de production de biocarburants augmentent les émissions globales de gaz à effet de serre
lorsque les émissions dérivant des changements indirects d’affectation des terres sont prises en
compte^1 bis;^


__________________


^1 bis Rapport de la Commission sur les progrès accomplis dans le secteur des énergies
renouvelables, SWD(2015) 117 final -
https://ec.europa.eu//tranparency/regdoc/rep/1/2015/FR/1-2015-293-FR-F1-1.PDF

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>87</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Maria Lidia Senra Rodríguez</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Projet d’avis</DocAmend>

<Article>Paragraphe 5</Article>


Projet d’avis

Amendement

5.         souligne l’importance de la bioénergie pour les exploitations agricoles, étant donné
qu’elle contribue à la sécurité de revenu et à la création d’emplois de par les possibilités
supplémentaires de débouchés qu’elle génère dans les zones rurales;

5.         souligne l’importance de l’utilisation des énergies renouvelables dans les exploitations
agricoles, énergies qui ne devront pas être produites sur les terres agricoles;

Or. <Original>{ES}es</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>88</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Ulrike Müller, Hilde Vautmans, Fredrick Federley, Hannu Takkula</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Projet d’avis</DocAmend>

<Article>Paragraphe 5</Article>


Projet d’avis

Amendement

5.         souligne l’importance de la bioénergie pour les exploitations agricoles, étant donné
qu’elle contribue à la sécurité de revenu et à la création d’emplois de par les possibilités
supplémentaires de débouchés qu’elle génère dans les zones rurales;

5.         souligne l’importance de la bioénergie à la fois pour les exploitations agricoles et la
bioéconomie, étant donné qu’elle contribue à la sécurité de revenu, à la création et au maintien
d’emplois de qualité supérieure de par les possibilités supplémentaires de débouchés qu’elle génère
dans les zones rurales;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>89</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>John Stuart Agnew</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Projet d’avis</DocAmend>

<Article>Paragraphe 5</Article>


Projet d’avis

Amendement

5.         souligne l’importance de la bioénergie pour les exploitations agricoles, étant donné
qu’elle contribue à la sécurité de revenu et à la création d’emplois de par les possibilités
supplémentaires de débouchés qu’elle génère dans les zones rurales;

5.         souligne l’importance de la bioénergie pour les exploitations agricoles, étant donné
qu’elle contribue à la sécurité de revenu et à la création d’emplois de par les possibilités
supplémentaires de débouchés qu’elle génère dans les zones rurales, tout en notant que les
subventions et les objectifs relatifs à la bioénergie créent des mesures d’incitation perverses qui
minent la sécurité alimentaire et la promotion de pratiques agricoles durables;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>90</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Louis Michel, Hilde Vautmans</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Projet d’avis</DocAmend>

<Article>Paragraphe 5</Article>


Projet d’avis

Amendement

5.         souligne l’importance de la bioénergie pour les exploitations agricoles, étant donné
qu’elle contribue à la sécurité de revenu et à la création d’emplois de par les possibilités
supplémentaires de débouchés qu’elle génère dans les zones rurales;

5.         souligne l’importance de la bioénergie et des installations de production, de stockage
et de distribution d’énergies renouvelables pour les exploitations agricoles, étant donné qu’elle
contribue à la sécurité de revenu et à la création d’emplois de par les possibilités
supplémentaires de débouchés qu’elle génère dans les zones rurales;

Or. <Original>{NL}nl</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>91</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Miguel Viegas, Estefanía Torres Martínez</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Projet d’avis</DocAmend>

<Article>Paragraphe 5</Article>


Projet d’avis

Amendement

5.         souligne l’importance de la bioénergie pour les exploitations agricoles, étant donné
qu’elle contribue à la sécurité de revenu et à la création d’emplois de par les possibilités
supplémentaires de débouchés qu’elle génère dans les zones rurales;

5.         souligne l’importance de la bioénergie, fondée sur les biocarburants de deuxième
génération, pour les exploitations agricoles, étant donné qu’elle contribue à la sécurité de revenu
et à la création d’emplois de par les possibilités supplémentaires de débouchés qu’elle génère dans
les zones rurales;

Or. <Original>{PT}pt</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>92</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Jean-Paul Denanot, Eric Andrieu</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Projet d’avis</DocAmend>

<Article>Paragraphe 5 bis (nouveau)</Article>


Projet d’avis

Amendement


5 bis.   souligne toutefois que si il permet d’encourager le développement rural, le développement
des bioénergies doit se faire dans une optique durable et ne doit pas entraver les productions Ã
destination de l’alimentation humaine et animale;

Or. <Original>{FR}fr</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>93</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>John Stuart Agnew</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Projet d’avis</DocAmend>

<Article>Paragraphe 5 bis (nouveau)</Article>


Projet d’avis

Amendement


5 bis.   souligne l’importance de l’ODD 6 sur la gestion durable des ressources en eau dans le
secteur agricole; note qu’une utilisation plus rationnelle des ressources en eau peut engendrer des
pertes supplémentaires au niveau des bassins hydrologiques; demande que les investissements
intervenant dans le cadre de ladite «lutte contre le changement climatique» se concentrent sur la
gestion et la sécurité des ressources en eau; reconnaît que la pratique consistant à incorporer de
l’eau dans des denrées alimentaires, en particulier lorsque celles-ci sont transportées hors des
régions confrontées à des pénuries en eau, est une problématique majeure qui n’est pas encore
abordée dans la politique de fixation des prix des denrées alimentaires ou dans la politique de
l’eau;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>94</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Momchil Nekov</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Projet d’avis</DocAmend>

<Article>Paragraphe 5 bis (nouveau)</Article>


Projet d’avis

Amendement


5 bis.   fait observer avec préoccupation qu’au sein de l’Union européenne existent toujours des
villages sans alimentation en eau et/ou assainissement, ce qui est en contradiction avec le sixième
objectif de développement durable; invite, à cet égard, les États membres concernés à entreprendre
des actions spécifiques à court terme afin de garantir à leurs ressortissants vivant dans ces
régions et localités l’accès à l’eau salubre;

Or. <Original>{BG}bg</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement <NumAm>95</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Maria Heubuch</Members>

<AuNomDe>{Verts/ALE}au nom du groupe Verts/ALE</AuNomDe>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Projet d’avis</DocAmend>

<Article>Paragraphe 5 bis (nouveau)</Article>


Projet d’avis

Amendement


5 bis.   estime que la loi devrait repenser le processus d’élaboration des politiques afin de
répondre aux objectifs des ODD et de mettre un terme aux pratiques d’encouragement qui ont éloigné
l’Union des objectifs des ODD, telles que les mesures d’incitation relatives aux biocarburants
produits à partir de cultures alimentaires, comme l’huile de palme;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>96</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Philippe Loiseau, Edouard Ferrand, Laurenţiu Rebega</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Projet d’avis</DocAmend>

<Article>Paragraphe 6</Article>


Projet d’avis

Amendement

6.         fait observer que la bioéconomie peut, grâce à la revalorisation des déchets agricoles,
contribuer à une réduction des répercussions de l’agriculture sur le climat qui sont causées par
les émissions de gaz à effet de serre et de substances nuisibles dans l’atmosphère, les sols et
l’eau ainsi qu’à une amélioration de l’efficacité de l’utilisation des ressources;

6.         fait observer que la bioéconomie peut, grâce à la revalorisation des déchets agricoles,
contribuer à une réduction des répercussions de l’agriculture sur l’environnement;

Or. <Original>{FR}fr</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>97</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Maria Lidia Senra Rodríguez, Miguel Viegas</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Projet d’avis</DocAmend>

<Article>Paragraphe 6</Article>


Projet d’avis

Amendement

6.         fait observer que la bioéconomie peut, grâce à la revalorisation des déchets agricoles,
contribuer à une réduction des répercussions de l’agriculture sur le climat qui sont causées par
les émissions de gaz à effet de serre et de substances nuisibles dans l’atmosphère, les sols et
l’eau ainsi qu’à une amélioration de l’efficacité de l’utilisation des ressources;

6.         fait observer que l’agriculture durable agroécologique peut contribuer à une réduction
des répercussions de l’agriculture sur le climat qui sont causées par les émissions de gaz à effet
de serre et de substances nuisibles dans l’atmosphère, les sols et l’eau ainsi qu’à une
amélioration de l’efficacité de l’utilisation des ressources;

Or. <Original>{ES}es</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>98</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Maria Heubuch</Members>

<AuNomDe>{Verts/ALE}au nom du groupe Verts/ALE</AuNomDe>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Projet d’avis</DocAmend>

<Article>Paragraphe 6</Article>


Projet d’avis

Amendement

6.         fait observer que la bioéconomie peut, grâce à la revalorisation des déchets agricoles,
contribuer à une réduction des répercussions de l’agriculture sur le climat qui sont causées par
les émissions de gaz à effet de serre et de substances nuisibles dans l’atmosphère, les sols et
l’eau ainsi qu’à une amélioration de l’efficacité de l’utilisation des ressources;

6.         fait observer que l’économie circulaire peut, grâce à la revalorisation des déchets
agricoles, contribuer à une réduction des répercussions de l’agriculture sur le climat en
s’efforçant de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de substances nuisibles dans
l’atmosphère, les sols et l’eau ainsi qu’à une amélioration de l’efficacité et de la durabilité de
l’utilisation des ressources;


souligne que l’utilisation de déchets alimentaires pour la production d’énergie ne doit pas donner
lieu à une opposition entre production alimentaire et production énergétique, et les besoins
énergétiques devraient être comblés en utilisant plutôt des déchets et des sous-produits qui ne
sont pas utiles à d’autres processus plus haut placés dans la hiérarchie des déchets;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>99</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Viorica Dăncilă</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Projet d’avis</DocAmend>

<Article>Paragraphe 6</Article>


Projet d’avis

Amendement

6.         fait observer que la bioéconomie peut, grâce à la revalorisation des déchets agricoles,
contribuer à une réduction des répercussions de l’agriculture sur le climat qui sont causées par
les émissions de gaz à effet de serre et de substances nuisibles dans l’atmosphère, les sols et
l’eau ainsi qu’à une amélioration de l’efficacité de l’utilisation des ressources;

6.         fait observer que la bioéconomie peut, grâce à la revalorisation des déchets agricoles,
contribuer à une réduction des répercussions de l’agriculture sur le climat qui sont causées par
les émissions de gaz à effet de serre et de substances nuisibles dans l’atmosphère, les sols et
l’eau ainsi qu’à une amélioration de l’efficacité de l’utilisation des ressources;


insiste sur l’importance du soutien au titre du deuxième pilier (technologie) pour la
revalorisation des déchets agricoles en vue d’améliorer l’efficacité du secteur agricole dans le
cadre de l’économie circulaire;

Or. <Original>{RO}ro</Original>

</Amend><Amend>Amendement  <NumAm>100</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Ulrike Müller, Hilde Vautmans, Fredrick Federley, Hannu Takkula</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Projet d’avis</DocAmend>

<Article>Paragraphe 6</Article>


Projet d’avis

Amendement

6.         fait observer que la bioéconomie peut, grâce à la revalorisation des déchets agricoles,
contribuer à une réduction des répercussions de l’agriculture sur le climat qui sont causées par
les émissions de gaz à effet de serre et de substances nuisibles dans l’atmosphère, les sols et
l’eau ainsi qu’à une amélioration de l’efficacité de l’utilisation des ressources;

6.         fait observer que la bioéconomie peut, grâce à la revalorisation des déchets agricoles
et du fumier, par exemple, dans les centrales à biogaz, les bio-raffineries et les usines de
production de fertilisants, contribuer à une réduction des répercussions de l’agriculture sur le
climat qui sont causées par les émissions de gaz à effet de serre et de substances nuisibles dans
l’atmosphère, les sols et l’eau ainsi qu’à une amélioration de l’efficacité de l’utilisation des
ressources;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>101</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Ramón Luis Valcárcel Siso, Esther Herranz García, Gabriel Mato</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Projet d’avis</DocAmend>

<Article>Paragraphe 6</Article>


Projet d’avis

Amendement

6.         fait observer que la bioéconomie peut, grâce à la revalorisation des déchets agricoles,
contribuer à une réduction des répercussions de l’agriculture sur le climat qui sont causées par
les émissions de gaz à effet de serre et de substances nuisibles dans l’atmosphère, les sols et
l’eau ainsi qu’à une amélioration de l’efficacité de l’utilisation des ressources;

6.         fait observer que la bioéconomie, grâce à la revalorisation des déchets agricoles,
s’ajoute aux outils qui permettent de contribuer à une réduction des répercussions de l’agriculture
sur le climat qui sont causées par les émissions de gaz à effet de serre et de substances nuisibles
dans l’atmosphère, les sols et l’eau ainsi qu’à une amélioration de l’efficacité de l’utilisation
des ressources;

Or. <Original>{ES}es</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>102</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Georgios Epitideios</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Projet d’avis</DocAmend>

<Article>Paragraphe 6</Article>


Projet d’avis

Amendement

6.         fait observer que la bioéconomie peut, grâce à la revalorisation des déchets agricoles,
contribuer à une réduction des répercussions de l’agriculture sur le climat qui sont causées par
les émissions de gaz à effet de serre et de substances nuisibles dans l’atmosphère, les sols et
l’eau ainsi qu’à une amélioration de l’efficacité de l’utilisation des ressources;

6.         fait observer que la bioéconomie peut, grâce à la revalorisation des déchets agricoles,
contribuer à une réduction des répercussions sur le climat qui sont causées par les émissions de
gaz à effet de serre et de substances nuisibles dans l’atmosphère, les sols et l’eau ainsi qu’à une
amélioration de l’efficacité de l’utilisation des ressources;

Or. <Original>{EL}el</Original>

</Amend><Amend>Amendement  <NumAm>103</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Momchil Nekov</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Projet d’avis</DocAmend>

<Article>Paragraphe 6 bis (nouveau)</Article>


Projet d’avis

Amendement


6 bis.   rappelle le rôle du savoir et des aliments traditionnels, spécialement dans les régions
isolées, montagneuses et défavorisées de l’Union européenne; souligne, à cet égard, le rôle des
systèmes de qualité (AOP/IGP/STG) dans la création et le maintien de moyens de subsistance dans ces
régions, rôle qui est également en harmonie avec le douzième objectif de développement durable;
reconnaît que ces systèmes sont plus reconnaissables dans certains États membres; promeut une
sensibilisation aux avantages de ces systèmes et labels au niveau communautaire;

Or. <Original>{BG}bg</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>104</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Ulrike Müller, Hilde Vautmans, Fredrick Federley</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Projet d’avis</DocAmend>

<Article>Paragraphe 6 bis (nouveau)</Article>


Projet d’avis

Amendement


6 bis.   souligne l’importance des sous-produits résultant de la production de biocarburant
utilisés en tant que nourriture animale riche en protéine, desquels près de 70 % ont dû être
importés de l’extérieur de l’Union en 2012-2013^1 bis ;


__________________


^1 bis https://polcms.secure.europarl.europa.eu/cmsdata/103924/Schaefer_BCEPHearing.pdf

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>105</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Nicola Caputo, Michela Giuffrida</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Projet d’avis</DocAmend>

<Article>Paragraphe 6 bis (nouveau)</Article>


Projet d’avis

Amendement


6 bis.   observe que pour augmenter la valeur ajoutée et le revenu des exploitations agricoles, il
convient notamment de valoriser les sous-produits et les déchets; souligne, à cet égard, le rôle
clé des bio-industries qui, grâce à la récupération de déchets dérivés des activités zoo-techniques
et agro-industrielles, assurent de nouvelles sources de revenus ainsi que la création d’emplois
dans le secteur agricole;

Or. <Original>{IT}it</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>106</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Maria Noichl, Karin Kadenbach</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Projet d’avis</DocAmend>

<Article>Paragraphe 6 bis (nouveau)</Article>


Projet d’avis

Amendement


6 bis.   indique que les femmes dans les pays en développement pourraient augmenter de 20 à 30 %
les recettes des exploitations agricoles si elles avaient le même accès aux ressources que les
hommes; souligne que ces recettes pourraient réduire de 12 à 17 % le nombre de personnes souffrant
de la famine dans le monde;

Or. <Original>{DE}de</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>107</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Nicola Caputo, Michela Giuffrida</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Projet d’avis</DocAmend>

<Article>Paragraphe 6 ter (nouveau)</Article>


Projet d’avis

Amendement


6 ter.    observe que la grande quantité de déchets agricoles produite chaque année dans l’Union
européenne constitue un véritable problème pour les agriculteurs qui doivent réussir à les
éliminer; souligne, à cet égard, que la transformation des déchets agricoles en biogaz est l’un des
moyens de traitement des déchets agricoles les plus efficaces; invite, par conséquent, la
Commission et les États membres à investir dans cette technologie;

Or. <Original>{IT}it</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>108</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Maria Noichl, Karin Kadenbach</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Projet d’avis</DocAmend>

<Article>Paragraphe 6 ter (nouveau)</Article>


Projet d’avis

Amendement


6 ter.    indique que les plantes génétiquement modifiées sont en réalité porteuses de risques pour
l’environnement, renforcent la concentration sur le marché des semences et créent une dépendance
des agriculteurs par l’extension de la protection sous forme de brevets; souligne que les
caractéristiques essentielles pour des plantes résistantes doivent, en premier lieu, être
découvertes chez les plantes traditionnelles; constate que les semences génétiquement modifiées ne
sont, de ce fait, pas compatibles avec une agriculture durable;

Or. <Original>{DE}de</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>109</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Maria Noichl, Karin Kadenbach</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Projet d’avis</DocAmend>

<Article>Paragraphe 6 quater (nouveau)</Article>


Projet d’avis

Amendement


6 quater.         invite la Commission à élaborer pour l’agriculture européenne des critères de
mesure objectifs dans les domaines économique, écologique et social qui s’appuient sur des projets
pilotes actuels, comme la méthode «Response-Inducing Sustainability Evaluation» (Évaluation de la
viabilité induisant une réponse, RISE);

Or. <Original>{DE}de</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>110</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Maria Heubuch</Members>

<AuNomDe>{Verts/ALE}au nom du groupe Verts/ALE</AuNomDe>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Projet d’avis</DocAmend>

<Article>Paragraphe 7</Article>


Projet d’avis

Amendement

7.         souligne que le secteur de l’élevage contribue aux performances économiques de l’Union
européenne et dispose du potentiel nécessaire pour contribuer à l’amélioration du fonctionnement de
l’écosystème agricole et à une agriculture respectueuse du climat;

7.         souligne que le secteur de l’élevage contribue au changement climatique, à la pollution
de l’eau et des sols, notamment dans les régions où les animaux sont nombreux, à la dégradation de
l’environnement et aux maladies d’origine environnementale au sein des pays tiers où les produits
des monocultures fortement alimentées en pesticides sont destinés à l’exportation en Europe et
dispose du potentiel nécessaire pour contribuer à l’amélioration du fonctionnement de l’écosystème
agricole et à une agriculture respectueuse du climat, en assurant surtout un approvisionnement
local en produits alimentaires; prend acte du besoin de créer des instruments qui limitent les
demandes d’approvisionnement qui émanent principalement de l’Union, notamment lorsque ce
surapprovisionnement détruit le marché comme celui de l’industrie laitière;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>111</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>John Stuart Agnew</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Projet d’avis</DocAmend>

<Article>Paragraphe 7</Article>


Projet d’avis

Amendement

7.         souligne que le secteur de l’élevage contribue aux performances économiques de l’Union
européenne et dispose du potentiel nécessaire pour contribuer à l’amélioration du fonctionnement de
l’écosystème agricole et à une agriculture respectueuse du climat;

7.         souligne que le secteur de l’élevage contribue à l’agriculture durable, notamment
lorsqu’il est associé à des systèmes de production de cultures arables, et dispose du potentiel
nécessaire pour contribuer à l’amélioration du fonctionnement de l’écosystème agricole;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>112</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Ulrike Müller, Hilde Vautmans, Hannu Takkula</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Projet d’avis</DocAmend>

<Article>Paragraphe 7</Article>


Projet d’avis

Amendement

7.         souligne que le secteur de l’élevage contribue aux performances économiques de l’Union
européenne et dispose du potentiel nécessaire pour contribuer à l’amélioration du fonctionnement de
l’écosystème agricole et à une agriculture respectueuse du climat;

7.         souligne que le secteur de l’élevage contribue aux performances économiques de l’Union
européenne et met l’accent sur le rôle majeur qu’il joue pour le cycle des substances nutritives
agricole et la protection de la qualité de vie dans les zones rurales, et dispose du potentiel
supplémentaire nécessaire pour contribuer à l’amélioration du fonctionnement de l’écosystème
agricole et à une agriculture respectueuse du climat;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>113</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Miguel Viegas, Estefanía Torres Martínez, Matt Carthy, Maria Lidia Senra
Rodríguez</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Projet d’avis</DocAmend>

<Article>Paragraphe 7</Article>


Projet d’avis

Amendement

7.         souligne que le secteur de l’élevage contribue aux performances économiques de l’Union
européenne et dispose du potentiel nécessaire pour contribuer à l’amélioration du fonctionnement de
l’écosystème agricole et à une agriculture respectueuse du climat;

7.         souligne que le secteur de l’élevage, une fois réglementé et soumis à des systèmes
équitables de répartition de la production, pourra contribuer aux performances économiques de
l’Union européenne et dispose du potentiel nécessaire pour contribuer à l’amélioration du
fonctionnement de l’écosystème agricole et à une agriculture respectueuse du climat;

Or. <Original>{PT}pt</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>114</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Maria Noichl, Karin Kadenbach</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Projet d’avis</DocAmend>

<Article>Paragraphe 7</Article>


Projet d’avis

Amendement

7.         souligne que le secteur de l’élevage contribue aux performances économiques de l’Union
européenne et dispose du potentiel nécessaire pour contribuer à l’amélioration du fonctionnement de
l’écosystème agricole et à une agriculture respectueuse du climat;

7.         souligne que le secteur de l’élevage contribue aux performances économiques de l’Union
européenne et dispose du potentiel d’une agriculture intégrée et liée à la surface qui est
nécessaire pour contribuer à l’amélioration du fonctionnement de l’écosystème agricole et à une
agriculture respectueuse du climat;

Or. <Original>{DE}de</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>115</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Philippe Loiseau, Edouard Ferrand, Laurenţiu Rebega</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Projet d’avis</DocAmend>

<Article>Paragraphe 7</Article>


Projet d’avis

Amendement

7.         souligne que le secteur de l’élevage contribue aux performances économiques de l’Union
européenne et dispose du potentiel nécessaire pour contribuer à l’amélioration du fonctionnement de
l’écosystème agricole et à une agriculture respectueuse du climat;

7.         souligne que le secteur de l’élevage contribue aux performances économiques de l’Union
européenne et dispose du potentiel nécessaire pour contribuer à l’amélioration du fonctionnement de
l’écosystème agricole et à une agriculture respectueuse de l’environnement;

Or. <Original>{FR}fr</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>116</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Eric Andrieu, Jean-Paul Denanot</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Projet d’avis</DocAmend>

<Article>Paragraphe 7 bis (nouveau)</Article>


Projet d’avis

Amendement


7 bis.   estime qu’à l’avenir la PAC devra apporter davantage de soutien à l’agroécologie et aux
formes d’agriculture durables et de qualité qui en dérivent, comme l’agriculture biologique,
l’agriculture intégrée, l’agriculture de conservation, l’agroforesterie, etc. ; est d’avis qu’en
réinvestissant dans les technologies durables et dans l’agronomie associée à l’écologie, ces formes
d’agriculture permettront de produire beaucoup et mieux, en se fondant sur une valorisation
optimale des cycles naturels et des écosystèmes, sur un moindre recours à des intrants d’origine
chimique et sur des systèmes de production plus économes.

Or. <Original>{FR}fr</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>117</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Ulrike Müller, Hilde Vautmans, Fredrick Federley, Hannu Takkula</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Projet d’avis</DocAmend>

<Article>Paragraphe 7 bis (nouveau)</Article>


Projet d’avis

Amendement


7 bis.   met en avant le potentiel d’une gestion active du cycle des substances nutritives dans le
secteur de l’élevage sur la réduction de l’incidence environnementale des émissions de CO[2],
d’ammoniaque et de nitrate;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>118</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Momchil Nekov</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Projet d’avis</DocAmend>

<Article>Paragraphe 7 bis (nouveau)</Article>


Projet d’avis

Amendement


7 bis.   souligne le rôle des variétés végétales et des races animales locales, qui contribuent Ã
la protection de l’environnement et des sols, dans la préservation de la biodiversité;

Or. <Original>{BG}bg</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>119</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Miguel Viegas, Matt Carthy, Stefan Eck, Estefanía Torres Martínez, Maria
Lidia Senra Rodríguez</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Projet d’avis</DocAmend>

<Article>Paragraphe 7 bis (nouveau)</Article>


Projet d’avis

Amendement


7 bis.   souligne la nécessité d’éviter toute mesure qui entrave l’accès à une nutrition et à une
alimentation adéquates, notamment les mesures qui empêcheraient de disposer et de faire usage des
ressources et des moyens de production qui assurent la survie;

Or. <Original>{PT}pt</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>120</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Maria Heubuch</Members>

<AuNomDe>{Verts/ALE}au nom du groupe Verts/ALE</AuNomDe>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Projet d’avis</DocAmend>

<Article>Paragraphe 7 bis (nouveau)</Article>


Projet d’avis

Amendement


7 bis.   note en outre le gaspillage des ressources liées à l’alimentation en grains pour les
animaux et les pertes alimentaires ainsi que l’inévitable inefficacité énergétique liée à l’élevage
des animaux à des fins alimentaires; prend acte, dans ce contexte, de l’utilisation relativement
efficace des ressources engendrée par la réduction de la consommation de viande par rapport aux
niveaux actuels historiquement élevés et le remplacement de la viande par une alimentation plus
riche en légumineuses, grains entiers et graines, plus optimale pour l’alimentation humaine et
réduisant les incidences sur l’environnement;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>121</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Maria Heubuch</Members>

<AuNomDe>{Verts/ALE}au nom du groupe Verts/ALE</AuNomDe>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Projet d’avis</DocAmend>

<Article>Paragraphe 7 ter (nouveau)</Article>


Projet d’avis

Amendement


7 ter.    note que par l’intermédiaire d’un véritable maintien des prairies permanentes, les fermes
d’élevage sur prairie peuvent jouer le rôle qui leur revient dans l’atténuation du changement
climatique et de la perte de biodiversité;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>122</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Maria Heubuch</Members>

<AuNomDe>{Verts/ALE}au nom du groupe Verts/ALE</AuNomDe>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Projet d’avis</DocAmend>

<Article>Paragraphe 7 quater (nouveau)</Article>


Projet d’avis

Amendement


7 quater.         note que les cultures de légumineuses sur pied dans la rotation des terres
arables peuvent donner lieu à une situation avantageuse répondant aux besoins des exploitants
agricoles, des animaux, de la biodiversité et du climat; invite la Commission à proposer un plan
«protéines» comprenant les cultures de légumineuses en rotation;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>123</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Maria Lidia Senra Rodríguez</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Projet d’avis</DocAmend>

<Article>Paragraphe 8</Article>


Projet d’avis

Amendement

8.         estime que des progrès continus sont nécessaires en matière d’agriculture de précision,
de numérisation, de culture et d’élevage ainsi que de protection intégrée des cultures, étant donné
qu’un accroissement des rendements peut contribuer à réduire les répercussions sur l’environnement.

supprimé

Or. <Original>{ES}es</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>124</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Miguel Viegas, Estefanía Torres Martínez, Stefan Eck</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Projet d’avis</DocAmend>

<Article>Paragraphe 8</Article>


Projet d’avis

Amendement

8.         estime que des progrès continus sont nécessaires en matière d’agriculture de précision,
de numérisation, de culture et d’élevage ainsi que de protection intégrée des cultures, étant donné
qu’un accroissement des rendements peut contribuer à réduire les répercussions sur l’environnement.

8.         estime que des progrès continus sont nécessaires en matière d’agriculture de précision,
de numérisation, de culture et d’élevage ainsi que de protection intégrée des cultures, étant donné
qu’un accroissement des rendements peut contribuer à réduire les répercussions sur l’environnement;
considère également que la mise en œuvre du programme de développement durable à l’horizon 2030 et
de ses objectifs implique une réorientation de la PAC, qui doit s’accompagner d’un remplacement des
instruments de régulation de l’offre et de la protection des droits de production ainsi que d’un
changement majeur dans la politique commerciale de l’Union concernant les pays tiers.

Or. <Original>{PT}pt</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>125</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Ulrike Müller, Hilde Vautmans, Fredrick Federley</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Projet d’avis</DocAmend>

<Article>Paragraphe 8</Article>


Projet d’avis

Amendement

8.         estime que des progrès continus sont nécessaires en matière d’agriculture de précision,
de numérisation, de culture et d’élevage ainsi que de protection intégrée des cultures, étant donné
qu’un accroissement des rendements peut contribuer à réduire les répercussions sur l’environnement;

8.         estime que des progrès continus sont nécessaires en matière d’agriculture de précision,
de numérisation, de culture et d’élevage ainsi que de protection intégrée des cultures, étant donné
qu’un accroissement des rendements peut contribuer à réduire les besoins en terre ainsi que les
répercussions de l’agriculture sur l’environnement; souligne donc l’importance d’un cadre juridique
cohérent et novateur en faveur d’une agriculture durable;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>126</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Maria Heubuch</Members>

<AuNomDe>{Verts/ALE}au nom du groupe Verts/ALE</AuNomDe>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Projet d’avis</DocAmend>

<Article>Paragraphe 8</Article>


Projet d’avis

Amendement

8.         estime que des progrès continus sont nécessaires en matière d’agriculture de précision,
de numérisation, de culture et d’élevage ainsi que de protection intégrée des cultures, étant donné
qu’un accroissement des rendements peut contribuer à réduire les répercussions sur l’environnement;

8.         estime que des progrès continus et la généralisation de la protection intégrée des
cultures sont nécessaires, étant donné qu’un accroissement de la biodiversité fonctionnelle peut
contribuer à réduire les répercussions sur l’environnement; en outre, avec l’aide de la
biodiversité, les agriculteurs connaîtront une hausse de leur revenu, la santé et la performance
des sols seront renforcées, la présence d’organismes nuisibles sera mieux contrôlée et la
pollinisation améliorée;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>127</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>John Stuart Agnew</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Projet d’avis</DocAmend>

<Article>Paragraphe 8</Article>


Projet d’avis

Amendement

8.         estime que des progrès continus sont nécessaires en matière d’agriculture de précision,
de numérisation, de culture et d’élevage ainsi que de protection intégrée des cultures, étant donné
qu’un accroissement des rendements peut contribuer à réduire les répercussions sur l’environnement;

8.         estime que des progrès continus sont nécessaires en matière d’agriculture de précision,
de numérisation, de culture et d’élevage ainsi que de protection intégrée des cultures, étant donné
qu’un accroissement des rendements peut contribuer à réduire les répercussions sur l’environnement
et à libérer des terres marginales de toute production alimentaire, forestière et bioénergétique Ã
des fins environnementales;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>128</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Philippe Loiseau, Edouard Ferrand, Laurenţiu Rebega</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Projet d’avis</DocAmend>

<Article>Paragraphe 8</Article>


Projet d’avis

Amendement

8.         estime que des progrès continus sont nécessaires en matière d’agriculture de précision,
de numérisation, de culture et d’élevage ainsi que de protection intégrée des cultures, étant donné
qu’un accroissement des rendements peut contribuer à réduire les répercussions sur l’environnement.

8.         estime que des progrès continus sont nécessaires en matière d’agriculture de précision,
de numérisation, de culture et d’élevage ainsi que de protection intégrée des cultures ;

Or. <Original>{FR}fr</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>129</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Louis Michel, Hilde Vautmans</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Projet d’avis</DocAmend>

<Article>Paragraphe 8</Article>


Projet d’avis

Amendement

8.         estime que des progrès continus sont nécessaires en matière d’agriculture de précision,
de numérisation, de culture et d’élevage ainsi que de protection intégrée des cultures, étant donné
qu’un accroissement des rendements peut contribuer à réduire les répercussions sur l’environnement.

8.         estime que des progrès continus sont nécessaires en matière d’agriculture de précision,
de numérisation, d’utilisation rationnelle de l’énergie, de culture, d’élevage, de protection des
cultures ainsi que de lutte intégrée contre les nuisibles, étant donné qu’un accroissement des
rendements peut contribuer à réduire les répercussions sur l’environnement.

Or. <Original>{NL}nl</Original>

</Amend><Amend>Amendement  <NumAm>130</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Maria Noichl, Karin Kadenbach</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Projet d’avis</DocAmend>

<Article>Paragraphe 8</Article>


Projet d’avis

Amendement

8.         estime que des progrès continus sont nécessaires en matière d’agriculture de précision,
de numérisation, de culture et d’élevage ainsi que de protection intégrée des cultures, étant donné
qu’un accroissement des rendements peut contribuer à réduire les répercussions sur l’environnement.

8.         estime que des progrès continus sont nécessaires en matière d’agriculture de précision,
de numérisation et de culture des plantes ainsi que de protection intégrée des cultures, étant
donné qu’un accroissement des rendements peut contribuer à réduire les répercussions sur
l’environnement;

Or. <Original>{DE}de</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>131</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Eric Andrieu, Jean-Paul Denanot</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Projet d’avis</DocAmend>

<Article>Paragraphe 8 bis (nouveau)</Article>


Projet d’avis

Amendement


8 bis. considère indispensable de promouvoir la recherche, l’innovation, la vulgarisation et la
formation pour orienter plus encore le développement de l’agriculture et de la sylviculture sur les
voies de la durabilité et des changements technologiques qui en découlent, afin d’améliorer
simultanément les performances économiques écologiques et sociales de ces deux secteurs.

Or. <Original>{FR}fr</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>132</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Ulrike Müller, Hilde Vautmans, Fredrick Federley</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Projet d’avis</DocAmend>

<Article>Paragraphe 8 bis (nouveau)</Article>


Projet d’avis

Amendement


8 bis.   souligne que des produits innovants et spécialisés dans la protection des plantes, en ce
compris les pesticides à risques biologiques réduits, qui permettent une application plus précise
et donc des incidences réduites sur des espèces non ciblées, contribuent à la protection de la
biodiversité; appelle donc à des recherches et un développement continus dans ce domaine;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>133</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Momchil Nekov</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Projet d’avis</DocAmend>

<Article>Paragraphe 8 bis (nouveau)</Article>


Projet d’avis

Amendement


8 bis.   souligne le rôle que peuvent jouer les régions rurales en vue de l’amélioration de la
situation de l’emploi, par la mise en place de systèmes tels que l’éducation et la formation
professionnelle en alternance dans des institutions scientifiques situées au sein de ces régions et
permettant le développement de compétences et d’aptitudes pratiques chez les adolescents liées aux
problèmes de l’agriculture et de l’environnement, ce qui est essentiel à la réalisation des ODD.

Or. <Original>{BG}bg</Original>

</Amend><Amend>Amendement  <NumAm>134</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Maria Noichl, Karin Kadenbach</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Projet d’avis</DocAmend>

<Article>Paragraphe 8 bis (nouveau)</Article>


Projet d’avis

Amendement


8 bis.   souligne que la production agricole dans l’Union européenne devrait, à l’avenir, viser des
formes de production conformes aux critères de durabilité du programme à l’horizon 2030, notamment
eu égard à une réduction de la charge polluante et de l’utilisation d’eau, à une amélioration de la
qualité des sols ainsi qu’à l’endiguement de la perte de biodiversité et de la déforestation;

Or. <Original>{DE}de</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>135</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Ramón Luis Valcárcel Siso, Esther Herranz García, Gabriel Mato</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Projet d’avis</DocAmend>

<Article>Paragraphe 8 bis (nouveau)</Article>


Projet d’avis

Amendement


8 bis.   estime qu’il est nécessaire, pour poursuivre la promotion d’une agriculture d’excellence
et de qualité en Europe, de continuer à miser sur l’innovation et son application sur le terrain
afin de pouvoir optimiser les processus productifs et les ressources utilisées, améliorer la
qualité de nos produits et réduire les incidences environnementales;

Or. <Original>{ES}es</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>136</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Miguel Viegas, Luke Ming Flanagan, Estefanía Torres Martínez, Maria Lidia
Senra Rodríguez</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Projet d’avis</DocAmend>

<Article>Paragraphe 8 bis (nouveau)</Article>


Projet d’avis

Amendement


8 bis.   rappelle l’importance des structures publiques de retrait de produits – silos, traites
collectives, abattoirs, entrepôts frigorifiques, séchoirs, entre autres – pour garantir les revenus
des petits agriculteurs, et prône leur réactivation.

Or. <Original>{PT}pt</Original>

</Amend><Amend>Amendement  <NumAm>137</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Nicola Caputo, Michela Giuffrida</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Projet d’avis</DocAmend>

<Article>Paragraphe 8 bis (nouveau)</Article>


Projet d’avis

Amendement


8 bis.   est convaincu que l’innovation peut contribuer à une agriculture durable au sein de
l’Union et estime que les technologies utilisées par l’agriculture de précision sont
particulièrement importantes pour encourager le développement du secteur;

Or. <Original>{IT}it</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>138</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Mairead McGuinness</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Projet d’avis</DocAmend>

<Article>Paragraphe 8 bis (nouveau)</Article>


Projet d’avis

Amendement


8 bis.   souligne l’importance de la formation actuelle des professionnels dans les nouvelles
technologies afin de favoriser le rendement et la durabilité de l’environnement; souligne qu’il est
important que les États membres investissent dans des services de conseil dans le secteur agricole;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>139</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Maria Heubuch</Members>

<AuNomDe>{Verts/ALE}au nom du groupe Verts/ALE</AuNomDe>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Projet d’avis</DocAmend>

<Article>Paragraphe 8 bis (nouveau)</Article>


Projet d’avis

Amendement


8 bis.   note que les agriculteurs sont toujours plus endettés et ont besoin de solutions moins
onéreuses et moins technologiques, mais tout aussi efficaces et qui ne les laissent pas sans un sou
et dépendants des intrants;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>140</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Angélique Delahaye, Michel Dantin</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Projet d’avis</DocAmend>

<Article>Paragraphe 8 bis (nouveau)</Article>


Projet d’avis

Amendement


8 bis.   estime que la capacité des agriculteurs à dégager des revenus de leur travail est une
condition à la durabilité de l’agriculture européenne ainsi qu’une garantie du bien-être des
agriculteurs;

Or. <Original>{FR}fr</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>141</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Angélique Delahaye, Michel Dantin</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Projet d’avis</DocAmend>

<Article>Paragraphe 8 ter (nouveau)</Article>


Projet d’avis

Amendement


8 ter.    estime que la lutte contre le gaspillage alimentaire est un élément important du
développement durable auquel l’agriculture doit contribuer;

Or. <Original>{FR}fr</Original>

</Amend><Amend>Amendement  <NumAm>142</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Ramón Luis Valcárcel Siso, Esther Herranz García, Gabriel Mato</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Projet d’avis</DocAmend>

<Article>Paragraphe 8 ter (nouveau)</Article>


Projet d’avis

Amendement


8 ter.    croit à la nécessité de promouvoir l’arrivée de la bande large et l’amélioration de la
connexion des zones rurales en matière de transport, afin à la fois de contribuer aux objectifs de
développement durable sur le plan environnemental et de favoriser une croissance dans les zones
rurales qui renforce la durabilité intégrale dans les domaines environnemental, économique et
social.

Or. <Original>{ES}es</Original>

</Amend><Amend>Amendement  <NumAm>143</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Nicola Caputo, Michela Giuffrida</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Projet d’avis</DocAmend>

<Article>Paragraphe 8 ter (nouveau)</Article>


Projet d’avis

Amendement


8 ter.    est convaincu que le développement économique et la production durable ne sont pas
incompatibles et que l’innovation peut contribuer à la réalisation de ces deux objectifs; engage
instamment la Commission à veiller à ce que, lors des prochains réexamens et des prochaines
réformes de la législation applicable, il soit explicitement tenu compte de l’innovation;

Or. <Original>{IT}it</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>144</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Maria Heubuch</Members>

<AuNomDe>{Verts/ALE}au nom du groupe Verts/ALE</AuNomDe>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Projet d’avis</DocAmend>

<Article>Paragraphe 8 ter (nouveau)</Article>


Projet d’avis

Amendement


8 ter.    note, en outre, que les systèmes de faible technologie ne sont pas nécessairement
synonymes d’une recherche ou d’une innovation moindres, étant donné que de nombreux systèmes, en
particulier les options de contrôle biologique, requièrent des investissements scientifiques afin
de découvrir et de rendre applicables des solutions de protection végétale naturelles;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>145</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Maria Noichl, Karin Kadenbach</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Projet d’avis</DocAmend>

<Article>Paragraphe 8 ter (nouveau)</Article>


Projet d’avis

Amendement


8 ter.    invite la Commission à procéder à un examen de la viabilité de la politique agricole
commune, eu égard aux multiples enjeux de cette dernière, afin de vérifier la compatibilité de
l’agriculture européenne avec le programme à l’horizon 2030;

Or. <Original>{DE}de</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>146</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Maria Noichl, Karin Kadenbach</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Projet d’avis</DocAmend>

<Article>Paragraphe 8 quater (nouveau)</Article>


Projet d’avis

Amendement


8 quater.         souligne que l’agriculture doit nettement étoffer sa contribution à la stratégie
de l’Union en matière de biodiversité pour l’année 2020 si, à l’aune du scénario de référence
de 2010, elle veut permettre une amélioration notoire de l’état de conservation des espèces et des
habitats qui dépendent de l’agriculture ou qui subissent son influence ainsi que des services
écosystémiques mis à disposition, et ainsi promouvoir une exploitation durable.

Or. <Original>{DE}de</Original>

</Amend><Amend>Amendement  <NumAm>147</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Nicola Caputo, Michela Giuffrida</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Projet d’avis</DocAmend>

<Article>Paragraphe 8 quater (nouveau)</Article>


Projet d’avis

Amendement


8 quater.         invite la Commission à formuler un plan d’action et à mettre en place un groupe
d’experts en vue d’élaborer un système de protection intégrée des végétaux qui soit plus durable;
met en avant la nécessité de disposer d’un système de lutte contre les organismes nuisibles qui
permette d’améliorer les interactions entre les efforts de sélection végétale, les systèmes de
protection naturels et l’utilisation de pesticides;

Or. <Original>{IT}it</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>148</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Maria Heubuch</Members>

<AuNomDe>{Verts/ALE}au nom du groupe Verts/ALE</AuNomDe>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Projet d’avis</DocAmend>

<Article>Paragraphe 8 quater (nouveau)</Article>


Projet d’avis

Amendement


8 quater.         rappelle, dans ce contexte, l’importance des recherches scientifiques
indépendantes, financées par les fonds publics et examinées par des pairs, libres de tout intérêt
propre visant à favoriser certains modèles de dépendance à des intrants;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>149</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Maria Heubuch</Members>

<AuNomDe>{Verts/ALE}au nom du groupe Verts/ALE</AuNomDe>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Projet d’avis</DocAmend>

<Article>Paragraphe 8 quinquies (nouveau)</Article>


Projet d’avis

Amendement


8 quinquies.    rappelle que le sol n’est pas un substrat stérile; note également que les systèmes
vivants, comme le sol, n’opèrent pas en tant que «boîtes noires» - il existe des synergies,
inhibitions et mises en mémoire. C’est pourquoi l’agriculture de précision qui ajoute des quantités
précises d’azote ou de phosphore peut être adaptée à un sol stérile et mort, associée Ã
d’importants investissements de capitaux et à des années de dettes à rembourser, mais pour la
grande majorité des agriculteurs, il est plus aisé d’obtenir de meilleurs résultats en dépensant ou
en s’endettant beaucoup moins en insufflant simplement de nouveau la vie dans le sol par le recours
au compostage, au recyclage des éléments nutritifs, par la création d’une couverture arable et
l’incorporation de cultures de légumineuses en rotation, engendrant des résultats similaires, sinon
meilleurs, en termes de productivité; note, en outre, qu’au sein d’un sol vivant, l’ensemble des
nutriments essentiels, et non pas uniquement l’azote, le phosphore et le potassium, est libéré, ce
qui engendre une croissance de plantes plus robustes et saines, ces dernières bénéficiant de la
protection et des éléments nutritifs d’espèces bénéfiques;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>150</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Nicola Caputo, Michela Giuffrida</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Projet d’avis</DocAmend>

<Article>Paragraphe 8 quinquies (nouveau)</Article>


Projet d’avis

Amendement


8 quinquies.    reconnaît les défis à long terme relatifs à l’agriculture durable et invite la
Commission et les États membres à développer un plan d’investissement à long terme et à assurer en
même temps la continuité des financements destinés à la recherche fondamentale et à la recherche
appliquée; invite également la Commission et les États membres à investir dans la formation de
spécialistes de l’agriculture durable et à veiller à ce que des experts puissent être consultés.

Or. <Original>{IT}it</Original>

</Amend><Amend>Amendement  <NumAm>151</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Maria Heubuch</Members>

<AuNomDe>{Verts/ALE}au nom du groupe Verts/ALE</AuNomDe>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Projet d’avis</DocAmend>

<Article>Paragraphe 8 sexies (nouveau)</Article>


Projet d’avis

Amendement


8 sexies.          appelle donc à l’instauration d’une politique agricole inoffensive et à la
cohérence des politiques au service du développement et de l’environnement afin de garantir que le
capital naturel et social ne soit pas davantage dégradé;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>152</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Maria Heubuch</Members>

<AuNomDe>{Verts/ALE}au nom du groupe Verts/ALE</AuNomDe>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Projet d’avis</DocAmend>

<Article>Paragraphe 8 septies (nouveau)</Article>


Projet d’avis

Amendement


8 septies.         demande que les ODD guident la procédure de réforme de la PAC et l’orientation
politique au-delà de 2020, et que le prochain cadre financier pluriannuel (CFP) respecte les ODD;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>153</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Maria Heubuch</Members>

<AuNomDe>{Verts/ALE}au nom du groupe Verts/ALE</AuNomDe>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Projet d’avis</DocAmend>

<Article>Paragraphe 8 octies (nouveau)</Article>


Projet d’avis

Amendement


8 octies.           prend note du potentiel considérable que renferment les pratiques
agro-écologiques à long terme économes en ressources fondées sur une grande diversité des espèces
et sur la présence d’espèces bénéfiques, la diversification des risques et le recyclage des
déchets; indique que ces techniques agronomiques, qui stimulent les processus naturels comme la
formation de la terre végétale, la régulation de l’eau et des nuisibles ou le cycle des nutriments
à circuit fermé, peuvent garantir une productivité et une fertilité à long terme à un coût peu
élevé pour les agriculteurs et les administrations; relève qu’une gestion durable des sols peut
permettre de produire jusqu’à 58 % de denrées alimentaires en plus à l’échelle mondiale ^1 bis;
défend les pratiques agro-écologiques, en particulier celles qui se concentrent sur les sols, comme
la permaculture, l’agroforesterie, la rotation des cultures et les cultures intercalaires, en
particulier à l’aide de plantes légumineuses, le sous-ensemencement, le compostage et le paillage,
afin d’accroître les performances des fonctions écosystémiques et, partant, la productivité et la
fertilité à long terme à l’aide de processus naturels; prend acte des synergies qui existent entre
les approches basées sur les sols et les arbres et l’adaptation des écosystèmes agricoles aux
changements climatiques ^2 bis ;


__________________


^1 bis FAO, Partenariat mondial sur les sols.


^2 bis Paragraphe extrait du rapport de la commission AGRI sur la nouvelle alliance pour la
sécurité alimentaire et la nutrition, 2015/2277(INI)

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend></RepeatBlock-Amend>