Parlement européen

                                        2014-2019


<Commission>{AGRI}Commission de l’agriculture et du développement rural</Commission>


<RefProc>2018/2110</RefProc><RefTypeProc>(INI)</RefTypeProc>

<Date>{12/12/2018}12.12.2018</Date>

<TypeAM>AMENDEMENTS</TypeAM>

<RangeAM>1 - 200</RangeAM>

<TitreType>Projet de rapport</TitreType>

<Rapporteur>Jørn Dohrmann</Rapporteur>

<DocRefPE>(PE630.436v01-00)</DocRefPE>

<Titre>Rapport d’exécution concernant le règlement (CE) nº 1/2005 relatif à la protection des
animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union</Titre>

<DocRef>(2018/2110(INI))</DocRef>

AM_Com_NonLegReport


<RepeatBlock-Amend><Amend>Amendement  <NumAm>1</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Anja Hazekamp</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Visa 11 bis (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


–          vu la demande adressée par 220 députés européens à la conférence des présidents du
7 février 2018, concernant la création d’une commission d’enquête parlementaire sur le bien-être
des animaux pendant le transport au sein de l’Union et hors de ses frontières;

Or. <Original>{NL}nl</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>2</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Anja Hazekamp</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Considérant A</Article>


Proposition de résolution

Amendement

A.        considérant que, comme précisé à l’article 13 du traité sur le fonctionnement de l’Union
européenne, l’Union estime que les animaux ne sont pas de simples biens, produits ou possessions
mais des êtres sensibles, c’est-à-dire capables de ressentir le plaisir et la douleur; que la
législation de l’Union a concrétisé cette notion par des mesures visant à garantir que les animaux
sont traités et transportés dans des conditions qui ne les exposent pas à de mauvais traitements ou
des actes de violence, et qui ne leur infligent aucune douleur ni souffrance;

A.        considérant que, comme précisé à l’article 13 du traité sur le fonctionnement de l’Union
européenne, l’Union estime que les animaux ne sont pas de simples biens, produits ou possessions
mais des êtres sensibles et dotés d’une conscience, c’est-à-dire capables de ressentir le plaisir
et la douleur; que la législation de l’Union a concrétisé cette notion par des mesures visant �
garantir que les animaux sont traités et transportés dans des conditions qui ne les exposent pas au
stress, à de mauvais traitements ou à des actes de violence, et qui ne leur infligent aucune
douleur ni souffrance;

Or. <Original>{NL}nl</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>3</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Hilde Vautmans, Jan Huitema</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Considérant A bis (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


A bis.   considérant que le règlement (CE) nº 1/2005 du Conseil relatif à la protection des animaux
pendant le transport et les opérations annexes s’applique au transport de tous les animaux
vertébrés vivants transportés au sein de la communauté européenne;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>4</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Maria Noichl, Karin Kadenbach</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Considérant A bis (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


A bis.   considérant que les citoyens de l’Union sont de plus en plus préoccupés par le respect des
normes en matière de bien-être animal, en particulier dans le cadre du transport d’animaux vivants;

Or. <Original>{DE}de</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>5</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Maria Noichl, Karin Kadenbach</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Considérant A ter (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


A ter.   considérant que, selon la définition de l’Office international des épizooties (OIE)
de 2008, le bien-être animal signifie qu’un animal est en bonne santé, qu’il dispose de
suffisamment d’espace, qu’il est bien nourri, qu’il se sent en sécurité, qu’il peut adopter un
comportement naturel et qu’il n’éprouve pas de sentiments de peur, de douleur ou de détresse; que
le bien-être animal n’est pas garanti dans la grande majorité des opérations de transport
d’animaux, en particulier sur de longues distances;

Or. <Original>{DE}de</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>6</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Mairead McGuinness</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Considérant B</Article>


Proposition de résolution

Amendement

B.         considérant que des millions d’animaux sont transportés chaque année sur de longues
distances entre les États membres et vers des pays tiers, à des fins de reproduction ou d’abattage;

B.         considérant que des millions d’animaux sont transportés chaque année sur de longues
distances entre les États membres et vers des pays tiers, à des fins de reproduction,
d’engraissement et d’abattage; que des animaux sont également transportés à des fins de loisir, de
compétition et en tant que compagnons;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>7</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Sofia Ribeiro</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Considérant B</Article>


Proposition de résolution

Amendement

B.         considérant que des millions d’animaux sont transportés chaque année sur de longues
distances entre les États membres et vers des pays tiers, à des fins de reproduction ou d’abattage;

B.         considérant que des millions d’animaux sont transportés chaque année sur de longues
distances entre les États membres et vers des pays tiers, à des fins commerciales, ce qui inclut
des objectifs de reproduction, d’engraissement ou d’abattage;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>8</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>James Nicholson, Anthea McIntyre</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Considérant B</Article>


Proposition de résolution

Amendement

B.         considérant que des millions d’animaux sont transportés chaque année sur de longues
distances entre les États membres et vers des pays tiers, à des fins de reproduction ou d’abattage;

B.         considérant que des millions d’animaux sont transportés chaque année sur de longues
distances entre les États membres, au sein des États membres et vers des pays tiers, à des fins de
reproduction ou d’abattage;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>9</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Annie Schreijer-Pierik</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Considérant B</Article>


Proposition de résolution

Amendement

B.         considérant que des millions d’animaux sont transportés chaque année sur de longues
distances entre les États membres et vers des pays tiers, à des fins de reproduction ou d’abattage;

B.         considérant que des millions d’animaux sont transportés chaque année entre les États
membres et vers des pays tiers, à des fins de reproduction, d’élevage (dans un contexte
professionnel ou privé) et d’abattage;

Or. <Original>{NL}nl</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>10</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Thomas Waitz</Members>

<AuNomDe>{Verts/ALE}au nom du groupe Verts/ALE</AuNomDe>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Considérant B</Article>


Proposition de résolution

Amendement

B.         considérant que des millions d’animaux sont transportés chaque année sur de longues
distances entre les États membres et vers des pays tiers, à des fins de reproduction ou d’abattage;

B.         considérant que des millions d’animaux sont transportés chaque année sur de longues
distances entre les États membres et vers des pays tiers, à des fins de reproduction, d’élevage,
d’engraissement ou d’abattage;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>11</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Anja Hazekamp</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Considérant B</Article>


Proposition de résolution

Amendement

B.         considérant que des millions d’animaux sont transportés chaque année sur de longues
distances entre les États membres et vers des pays tiers, à des fins de reproduction ou d’abattage;

B.         considérant que des millions d’animaux sont transportés chaque année sur de longues
distances entre les États membres et vers des pays tiers, à des fins de reproduction,
d’engraissement ou d’abattage;

Or. <Original>{NL}nl</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>12</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Marco Zullo, Rosa D’Amato, Ignazio Corrao, Eleonora Evi</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Considérant B</Article>


Proposition de résolution

Amendement

B.         considérant que des millions d’animaux sont transportés chaque année sur de longues
distances entre les États membres et vers des pays tiers, à des fins de reproduction ou d’abattage;

B.         considérant que des millions d’animaux sont transportés chaque année sur de longues
distances entre les États membres et vers des pays tiers, à des fins de reproduction,
d’engraissement ou d’abattage;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>13</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Stefan Eck</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Considérant B</Article>


Proposition de résolution

Amendement

B.         considérant que des millions d’animaux sont transportés chaque année sur de longues
distances entre les États membres et vers des pays tiers, à des fins de reproduction ou d’abattage;

B.         considérant que des millions d’animaux sont transportés chaque année sur de longues
distances entre les États membres et vers des pays tiers, à des fins de reproduction,
d’engraissement ou d’abattage;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>14</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Paul Brannen</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Considérant B</Article>


Proposition de résolution

Amendement

B.         considérant que des millions d’animaux sont transportés chaque année sur de longues
distances entre les États membres et vers des pays tiers, à des fins de reproduction ou d’abattage;

B.         considérant que des millions d’animaux sont transportés chaque année sur de longues
distances entre les États membres et vers des pays tiers, à des fins de reproduction,
d’engraissement ou d’abattage;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>15</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Maria Noichl, Karin Kadenbach</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Considérant B</Article>


Proposition de résolution

Amendement

B.         considérant que des millions d’animaux sont transportés chaque année sur de longues
distances entre les États membres et vers des pays tiers, à des fins de reproduction ou d’abattage;

B.         considérant que des millions d’animaux sont transportés chaque année sur de longues
distances entre les États membres et vers des pays tiers, à des fins de reproduction,
d’engraissement ou d’abattage;

Or. <Original>{DE}de</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>16</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Michel Dantin</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Considérant B</Article>


Proposition de résolution

Amendement

B.         considérant que des millions d’animaux sont transportés chaque année sur de longues
distances entre les États membres et vers des pays tiers, à des fins de reproduction ou d’abattage;

B.         considérant que des millions d’animaux destinés à la reproduction ou à l'abattage sont
transportés chaque année sur de longues distances entre les États membres et vers des pays tiers;

Or. <Original>{FR}fr</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>17</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Maria Noichl, Karin Kadenbach</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Considérant B bis (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


B bis.   considérant que le grand nombre d’infractions détectées en 2017 par la direction générale
de la santé dans plusieurs États membres devrait entraîner l’ouverture de procédures d’infraction �
cet égard;

Or. <Original>{DE}de</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>18</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Frédérique Ries, Hilde Vautmans, Louis Michel</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Considérant B bis (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


B bis.   considérant que l’abattage des animaux au plus près de leur lieu d’élevage est la mesure
la plus appropriée pour satisfaire au bien-être animal;

Or. <Original>{FR}fr</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>19</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Annie Schreijer-Pierik</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Considérant C</Article>


Proposition de résolution

Amendement

C.        considérant que le transport est stressant pour les animaux car il les expose à de
nombreuses difficultés pendant plusieurs heures d’affilée; que, s’agissant du commerce avec les
pays tiers, les animaux subissent des souffrances supplémentaires du fait de trajets très longs qui
comprennent de longs arrêts aux frontières aux fins du contrôle des documents, des véhicules et des
animaux;

C.        considérant qu’en raison de mauvaises conditions de transport, contraires à la
législation européenne en vigueur, le transport peut être stressant pour les animaux;

Or. <Original>{NL}nl</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>20</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Michel Dantin</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Considérant C</Article>


Proposition de résolution

Amendement

C.        considérant que le transport est stressant pour les animaux car il les expose à de
nombreuses difficultés pendant plusieurs heures d’affilée; que, s’agissant du commerce avec les
pays tiers, les animaux subissent des souffrances supplémentaires du fait de trajets très longs qui
comprennent de longs arrêts aux frontières aux fins du contrôle des documents, des véhicules et des
animaux;

C.        considérant que le transport est stressant pour ces animaux car il les expose à de
nombreuses difficultés pendant plusieurs heures d’affilée; que, s’agissant du commerce avec
certains pays tiers se trouvant à une distance beaucoup plus éloignée des frontières du marché
unique de l'Union européenne, les animaux subissent des souffrances supplémentaires du fait de
trajets très longs qui comprennent de longs arrêts aux frontières aux fins du contrôle des
documents, des véhicules et de l'aptitude au transport des animaux;

Or. <Original>{FR}fr</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>21</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Anja Hazekamp</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Considérant C</Article>


Proposition de résolution

Amendement

C.        considérant que le transport est stressant pour les animaux car il les expose à de
nombreuses difficultés pendant plusieurs heures d’affilée; que, s’agissant du commerce avec les
pays tiers, les animaux subissent des souffrances supplémentaires du fait de trajets très longs qui
comprennent de longs arrêts aux frontières aux fins du contrôle des documents, des véhicules et des
animaux;

C.        considérant que le transport est stressant pour les animaux car il les expose à de
nombreuses difficultés pendant plusieurs heures, voire plusieurs jours d’affilée, ce qui constitue
une atteinte à leur bien-être; que, s’agissant du commerce avec les pays tiers, les animaux
subissent des souffrances supplémentaires du fait de trajets très longs qui comprennent de longs
arrêts aux frontières aux fins du contrôle des documents, des véhicules et des animaux;

Or. <Original>{NL}nl</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>22</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Mairead McGuinness</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Considérant C</Article>


Proposition de résolution

Amendement

C.        considérant que le transport est stressant pour les animaux car il les expose à de
nombreuses difficultés pendant plusieurs heures d’affilée; que, s’agissant du commerce avec les
pays tiers, les animaux subissent des souffrances supplémentaires du fait de trajets très longs qui
comprennent de longs arrêts aux frontières aux fins du contrôle des documents, des véhicules et des
animaux;

C.        considérant que le transport peut être stressant pour les animaux car il les expose à de
nombreuses difficultés avec de longs trajets qui comprennent des retards importants aux frontières
aux fins du contrôle des documents, des véhicules et des animaux;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>23</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Sofia Ribeiro</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Considérant C</Article>


Proposition de résolution

Amendement

C.        considérant que le transport est stressant pour les animaux car il les expose à de
nombreuses difficultés pendant plusieurs heures d’affilée; que, s’agissant du commerce avec les
pays tiers, les animaux subissent des souffrances supplémentaires du fait de trajets très longs qui
comprennent de longs arrêts aux frontières aux fins du contrôle des documents, des véhicules et des
animaux;

C.        considérant que le transport peut être stressant pour les animaux car il peut les exposer
à de nombreuses difficultés potentielles pendant plusieurs heures d’affilée; que, s’agissant du
commerce avec les pays tiers, en particulier avec la Turquie, les animaux peuvent subir des
souffrances supplémentaires du fait de trajets très longs qui comprennent de longs arrêts aux
frontières aux fins du contrôle des documents, des véhicules et des animaux;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>24</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Norbert Erdős</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Considérant C</Article>


Proposition de résolution

Amendement

C.        considérant que le transport est stressant pour les animaux car il les expose à de
nombreuses difficultés pendant plusieurs heures d’affilée; que, s’agissant du commerce avec les
pays tiers, les animaux subissent des souffrances supplémentaires du fait de trajets très longs qui
comprennent de longs arrêts aux frontières aux fins du contrôle des documents, des véhicules et des
animaux;

C.        considérant que le transport est stressant pour les animaux car il les expose à de
nombreuses difficultés pendant plusieurs heures d’affilée; que, s’agissant du commerce avec les
pays tiers, les animaux peuvent subir des souffrances supplémentaires du fait de trajets très longs
qui comprennent de longs arrêts aux frontières aux fins du contrôle des documents, des véhicules et
des animaux;

Or. <Original>{HU}hu</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>25</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Fredrick Federley, Jan Huitema, Frédérique Ries, Ulrike Müller, Pavel
Telička, Elsi Katainen, Hilde Vautmans</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Considérant C bis (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


C bis.   considérant que la formation et l’éducation des conducteurs en vue de favoriser une
conduite prudente et adaptée aux types d’animaux transportés amélioreraient le bien-être des
animaux pendant le transport1 bis;


_________________


1 bis https://www.efsa.europa.eu/en/efsajournal/pub/1966

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>26</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Philippe Loiseau, Jacques Colombier</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Considérant C bis (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


C bis.   considérant que la politique commerciale de l'Union, notamment la multiplication des
accords de libre-échange, a rendu nécessaire l'accroissement du transports d'animaux vivants, ainsi
que du mal être qui en découle;

Or. <Original>{FR}fr</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>27</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Maria Noichl, Karin Kadenbach</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Considérant C bis (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


C bis.   considérant que, d’après de nombreuses études, le bien-être animal a une incidence sur la
qualité de la viande;

Or. <Original>{DE}de</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>28</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Fredrick Federley, Jan Huitema, Frédérique Ries, Ulrike Müller, Pavel
Telička, Elsi Katainen, Hilde Vautmans</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Considérant C ter (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


C ter.   considérant que le traitement approprié des animaux peut permettre de réduire le temps de
chargement et de déchargement des animaux, d’atténuer la perte de poids, de diminuer le nombre de
blessures et de plaies et d’améliorer la qualité de la viande;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>29</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Frédérique Ries, Hilde Vautmans, Louis Michel</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Considérant D</Article>


Proposition de résolution

Amendement

D.        considérant que l’aptitude au transport est un facteur essentiel du bien-être des animaux
durant le transport, car les risques en matière de bien-être sont accrus pour les animaux
transportés blessés ou malades;

D.        considérant que l’aptitude au transport est un facteur essentiel du bien-être des animaux
durant le transport, car les risques en matière de bien-être sont accrus pour les animaux
transportés blessés, affaiblis, gestants, non sevrés ou malades;

Or. <Original>{FR}fr</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>30</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Maria Noichl, Karin Kadenbach</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Considérant D</Article>


Proposition de résolution

Amendement

D.        considérant que l’aptitude au transport est un facteur essentiel du bien-être des animaux
durant le transport, car les risques en matière de bien-être sont accrus pour les animaux
transportés blessés ou malades;

D.        considérant que l’aptitude au transport est un facteur essentiel du bien-être des animaux
durant le transport, car les risques en matière de bien-être sont accrus pour les animaux
transportés blessés, en gestation, malades ou non sevrés;

Or. <Original>{DE}de</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>31</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Hilde Vautmans, Jan Huitema</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Considérant D</Article>


Proposition de résolution

Amendement

D.        considérant que l’aptitude au transport est un facteur essentiel du bien-être des animaux
durant le transport, car les risques en matière de bien-être sont accrus pour les animaux
transportés blessés ou malades;

D.        considérant que l’aptitude au transport est un facteur essentiel du bien-être des animaux
durant le transport, car les risques en matière de bien-être sont accrus pour les animaux
transportés blessés, en gestation ou malades;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>32</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>James Nicholson, Anthea McIntyre</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Considérant D bis (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


D bis.  considérant que la qualité de la gestion du bétail lors du chargement et du déchargement
ainsi que les soins apportés au cours du transport devraient rester les préoccupations principales
afin de protéger le bien-être animal pendant le transport;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>33</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Elsi Katainen, Fredrick Federley, Ulrike Müller</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Considérant D bis (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


D bis.  rappelle que le transport d’animaux malades ou blessés devrait être évité autant que
possible afin de garantir de bonnes conditions de vie aux animaux;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>34</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Norbert Erdős</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Considérant E</Article>


Proposition de résolution

Amendement

E.         considérant que les questions d’aptitude représentent la plus grande portion des
infractions, suivies par les problèmes de documentation;

E.         considérant que, d’après certaines sources et estimations, les questions d’aptitude
représentent la plus grande portion des infractions, suivies par les problèmes de documentation;

Or. <Original>{HU}hu</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>35</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Thomas Waitz</Members>

<AuNomDe>{Verts/ALE}au nom du groupe Verts/ALE</AuNomDe>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Considérant E bis (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


E bis.   considérant que les infractions les plus fréquentes du règlement (CE) nº 1/2005 concernent
les dispositions suivantes: les exigences en matière d’espace minimal et de hauteur libre
suffisante, l’obligation de prévoir une répartition appropriée, l’interdiction du transport par une
chaleur extrême, les exigences en matière d’accès à l’eau pendant les longs trajets, l’interdiction
du transport d’animaux qui ne sont pas aptes, les exigences en matière de litières et celles qui
imposent le déchargement des animaux pendant 24 heures après une durée de trajet maximale
déterminée pour qu’ils se reposent et soient alimentés et abreuvés;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>36</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Fredrick Federley, Jan Huitema, Frédérique Ries, Ulrike Müller, Pavel
Telička, Elsi Katainen, Hilde Vautmans</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Considérant E bis (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


E bis.   considérant que la qualité et la fréquence des inspections menées par les États membres
ont une incidence directe sur le niveau de respect des exigences;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>37</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Maria Noichl, Karin Kadenbach</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Considérant E bis (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


E bis.   considérant que la définition de l’aptitude au transport varie selon les États membres;

Or. <Original>{DE}de</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>38</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Fredrick Federley, Jan Huitema, Frédérique Ries, Ulrike Müller, Pavel
Telička</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Considérant E ter (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


E ter.   considérant que le transport d’animaux vivants augmente le risque de propagation de
maladies animales infectieuses; qu’il est indispensable de prendre des mesures de sûreté biologique
suffisantes, le stress lié au transport pouvant affaiblir le système immunitaire des animaux et les
rendre plus vulnérables face aux maladies1 bis;


_________________


1 bis https://www.efsa.europa.eu/en/efsajournal/pub/1966

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>39</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Maria Noichl, Karin Kadenbach</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Considérant E ter (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


E ter.   considérant que les responsables ne savent souvent pas précisément ce qui doit être fait
lorsque les animaux sont déclarés inaptes au transport;

Or. <Original>{DE}de</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>40</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Maria Noichl, Karin Kadenbach</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Considérant E quater (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


E quater.         considérant qu’il est souvent difficile, pour les responsables, de connaître
l’état d’avancement de la gestation;

Or. <Original>{DE}de</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>41</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Maria Noichl, Karin Kadenbach</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Considérant E quinquies (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


E quinquies.   considérant que les États membres n’appliquent pas assez rigoureusement le
règlement (CE) nº 1/2005 au sein de l’Union, et ne l’appliquent pas du tout en dehors de l’Union;

Or. <Original>{DE}de</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>42</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Maria Noichl, Karin Kadenbach</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Considérant E sexies (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


E sexies.          considérant que le transport de veaux et d’agneaux non sevrés est
particulièrement problématique;

Or. <Original>{DE}de</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>43</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Frédérique Ries, Hilde Vautmans, Louis Michel</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Considérant F</Article>


Proposition de résolution

Amendement

F.         considérant qu’une analyse des rapports d’inspection des États membres révèle de très
importantes différences entre les États membres en termes de nombre d’inspections, qui varie entre
zéro et plusieurs millions par an, et du taux d’infractions, qui s’échelonne de zéro à 16,6 %, ce
qui suggère que les États membres appliquent des méthodes différentes en matière d’inspections,
avec par exemple des inspections aléatoires ou une stratégie basée sur le risque;

F.         considérant qu’une analyse des rapports d’inspection des États membres révèle de très
importantes différences entre les États membres en termes de nombre d’inspections, qui varie entre
zéro et plusieurs millions par an, et du taux d’infractions, qui s’échelonne de zéro à 16,6 %, ce
qui suggère que les États membres appliquent des méthodes différentes en matière d’inspections,
avec par exemple des inspections aléatoires ou une stratégie basée sur le risque; de telles
différences d’approches empêchent également toute comparabilité des données entre États membres;

Or. <Original>{FR}fr</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>44</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Fredrick Federley, Jan Huitema, Frédérique Ries, Ulrike Müller, Pavel
Telička, Elsi Katainen, Hilde Vautmans</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Considérant F bis (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


F bis.   considérant que les États membres sont chargés de veiller à la bonne application et �
l’exécution adéquate du règlement (CE) nº 1/2005 au niveau national, y compris en menant des
inspections officielles, tandis qu’il incombe à la Commission de veiller à ce que les États membres
appliquent correctement la législation européenne;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>45</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Momchil Nekov</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Considérant F bis (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


F bis.   considérant la présence actuelle ou récente, dans certains États membres, de diverses
maladies animales, telles que la peste porcine africaine et la grippe aviaire ainsi que des
maladies et zoonoses des petits ruminants et des bovins;

Or. <Original>{BG}bg</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>46</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Maria Noichl, Karin Kadenbach</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Considérant F bis (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


F bis.   considérant qu’il est fréquent que les animaux manquent de nourriture et d’eau et que le
temps de repos de 24 heures lors d’un arrêt à un poste de contrôle agréé ne soit pas respecté;

Or. <Original>{DE}de</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>47</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Sofia Ribeiro</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Considérant F bis (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


F bis.   considérant que l’éleveur est la partie qui a le plus à gagner en veillant à ce que son
animal soit apte au transport, mais aussi la partie qui a le plus à perdre si le transport ne
respecte pas les règles existantes;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>48</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Maria Gabriela Zoană</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Considérant F bis (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


F bis.   considérant que les centres d’abattage sont répartis de manière déséquilibrée sur le
territoire des États membres;

Or. <Original>{RO}ro</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>49</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Daniel Buda</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Considérant F bis (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


F bis.   considérant que les centres d’abattage sont répartis de manière déséquilibrée sur le
territoire des États membres;

Or. <Original>{RO}ro</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>50</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Sofia Ribeiro</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Considérant F ter (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


F ter.   considérant que l’Union européenne est le lieu où le bien-être des animaux est plus
respecté et défendu; et qu’elle constitue en cela un exemple pour le reste du monde;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>51</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Maria Noichl, Karin Kadenbach</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Considérant F ter (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


F ter.   considérant que l’approvisionnement en eau est souvent insuffisant pendant le transport;

Or. <Original>{DE}de</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>52</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Sofia Ribeiro</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Considérant F quater (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


F quater.         considérant que, d’après la Fédération des vétérinaires d’Europe (FVE) et
l’Office international des épizooties (OIE), les animaux devraient être élevés aussi près que
possible de l’endroit où ils sont nés, et abattus aussi près que possible du lieu de production;
que le transport d’animaux vivants devrait être remplacé, dans la mesure du possible, par le
transport de carcasses;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>53</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Maria Noichl, Karin Kadenbach</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Considérant F quater (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


F quater.         considérant que les carnets de route sont souvent incomplets et ne contiennent
qu’une estimation de la durée du trajet trop courte pour être réaliste;

Or. <Original>{DE}de</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>54</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Maria Noichl, Karin Kadenbach</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Considérant F quinquies (nouveau)</Article>


  Proposition de résolution

                           Amendement


                           F quinquies.   considérant que les transports sont souvent surchargés;

Or. <Original>{DE}de</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>55</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Maria Noichl, Karin Kadenbach</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Considérant F sexies (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


F sexies.          considérant que l’inadéquation de la hauteur minimale est un problème fréquent
dans les véhicules de transport;

Or. <Original>{DE}de</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>56</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Maria Noichl, Karin Kadenbach</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Considérant F septies (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


F septies.        considérant que la température élevée et l’insuffisance de la ventilation dans le
véhicule représentent un problème majeur;

Or. <Original>{DE}de</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>57</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Maria Noichl, Karin Kadenbach</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Considérant F octies (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


F octies.          considérant que l’on observe également une pratique qui consiste à déplacer les
animaux d’un centre de rassemblement à un autre afin de dissimuler la durée de leur transport;

Or. <Original>{DE}de</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>58</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Maria Noichl, Karin Kadenbach</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Considérant F nonies (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


F nonies.        considérant qu’il est fréquent que les véhicules de transport ne disposent pas de
suffisamment de litière;

Or. <Original>{DE}de</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>59</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Maria Noichl, Karin Kadenbach</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Considérant F decies (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


F decies.         considérant que les véhicules de transport sont souvent pourvus de cloisons
inadéquates;

Or. <Original>{DE}de</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>60</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Maria Noichl, Karin Kadenbach</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Considérant F undecies (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


F undecies.     considérant que, d’après l’article 10 du règlement (CE) nº 1/2005, les
transporteurs qui ont commis des infractions graves à la législation communautaire et/ou à la
législation nationale sur le bien-être des animaux au cours des trois années précédant la date de
la demande ne doivent pas être autorisés à transporter des animaux vivants;

Or. <Original>{DE}de</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>61</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Sofia Ribeiro</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Considérant G</Article>


Proposition de résolution

Amendement

G.        considérant que le transport de la viande et des autres produits animaux est plus facile
techniquement et plus rationnel d’un point de vue éthique que le transport d’animaux vivants
uniquement en vue de leur abattage;

supprimé

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>62</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Annie Schreijer-Pierik</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Considérant G</Article>


Proposition de résolution

Amendement

G.        considérant que le transport de la viande et des autres produits animaux est plus facile
techniquement et plus rationnel d’un point de vue éthique que le transport d’animaux vivants
uniquement en vue de leur abattage;

supprimé

Or. <Original>{NL}nl</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>63</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Momchil Nekov</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Considérant G</Article>


Proposition de résolution

Amendement

G.        considérant que le transport de la viande et des autres produits animaux est plus facile
techniquement et plus rationnel d’un point de vue éthique que le transport d’animaux vivants
uniquement en vue de leur abattage;

G.        considérant que le transport de la viande et des autres produits animaux est plus facile
techniquement et administrativement, et plus rationnel d’un point de vue éthique que le transport
d’animaux vivants uniquement en vue de leur abattage; et que la construction d’abattoirs au sein ou
à proximité des élevages est fortement susceptible de procurer des moyens de subsistance dans les
zones rurales;

Or. <Original>{BG}bg</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>64</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Mairead McGuinness</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Considérant G</Article>


Proposition de résolution

Amendement

G.        considérant que le transport de la viande et des autres produits animaux est plus facile
techniquement et plus rationnel d’un point de vue éthique que le transport d’animaux vivants
uniquement en vue de leur abattage;

G.        considérant que le transport de la viande et des autres produits d’origine animale est
plus facile techniquement et plus rationnel d’un point de vue éthique que le transport d’animaux
vivants uniquement en vue de leur abattage; que, dans certains États membres, le commerce des
animaux vivants à des fins d’engraissement est essentiel pour garantir l’exercice de la concurrence
sur le marché;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>65</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Clara Eugenia Aguilera García</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Considérant G</Article>


Proposition de résolution

Amendement

G.        considérant que le transport de la viande et des autres produits animaux est plus facile
techniquement et plus rationnel d’un point de vue éthique que le transport d’animaux vivants
uniquement en vue de leur abattage;

G.        considérant que le transport de la viande et des autres produits animaux est plus facile
techniquement et plus avantageux d’un point de vue économique pour l’éleveur; que cette situation
existe déjà dans le secteur porcin, mais que son application au secteur de la viande bovine ou
ovine se heurte à des difficultés non seulement techniques, mais aussi d’ordre culturel ou
religieux;

Or. <Original>{ES}es</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>66</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Anja Hazekamp</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Considérant G</Article>


Proposition de résolution

Amendement

G.        considérant que le transport de la viande et des autres produits animaux est plus facile
techniquement et plus rationnel d’un point de vue éthique que le transport d’animaux vivants
uniquement en vue de leur abattage;

G.        considérant que le transport de la viande et des autres produits animaux est plus facile
techniquement que le transport d’animaux vivants uniquement en vue de leur abattage, mais qu’il est
plus rationnel d’un point de vue éthique et plus durable de favoriser l’adoption de régimes
alimentaires à base de végétaux;

Or. <Original>{NL}nl</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>67</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Maria Noichl, Karin Kadenbach</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Considérant G</Article>


Proposition de résolution

Amendement

G.        considérant que le transport de la viande et des autres produits animaux est plus facile
techniquement et plus rationnel d’un point de vue éthique que le transport d’animaux vivants
uniquement en vue de leur abattage;

G.        considérant que le transport de sperme et d’embryons ainsi que de la viande et des autres
produits animaux est plus facile techniquement et plus rationnel d’un point de vue éthique que le
transport d’animaux vivants en vue de leur abattage et de leur élevage;

Or. <Original>{DE}de</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>68</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Norbert Erdős</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Considérant G</Article>


Proposition de résolution

Amendement

G.        considérant que le transport de la viande et des autres produits animaux est plus facile
techniquement et plus rationnel d’un point de vue éthique que le transport d’animaux vivants
uniquement en vue de leur abattage;

G.        considérant que le transport de la viande et des autres produits animaux est plus facile
techniquement que le transport d’animaux vivants uniquement en vue de leur abattage;

Or. <Original>{HU}hu</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>69</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Stefan Eck</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Considérant G bis (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


G bis.  considérant que, d’après la Fédération des vétérinaires d’Europe (FVE), les animaux
devraient être élevés aussi près que possible de l’endroit où ils sont nés, et abattus aussi près
que possible du lieu de production; que le transport d’animaux vivants devrait être remplacé, dans
la mesure du possible, par le transport de carcasses^1 bis;


^1 bis
http://www.fve.org/publications/fve-calls-to-ensure-better-animal-welfare-during-animal-transport/





Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>70</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Marco Zullo, Rosa D’Amato, Ignazio Corrao, Eleonora Evi</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Considérant G bis (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


G bis.  considérant que, d’après la Fédération des vétérinaires d’Europe et l’Office international
des épizooties, les animaux devraient être élevés aussi près que possible de l’endroit où ils sont
nés, et abattus aussi près que possible du lieu de production; que le transport d’animaux vivants
devrait être remplacé, dans la mesure du possible, par le transport de carcasses;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>71</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Momchil Nekov</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Considérant G bis (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


G bis.  considérant que certains États membres ne disposent pas d’un nombre suffisant
d’établissements d’abattage et de transformation d’animaux et de carcasses, ce qui entraîne des
transports vers les établissements concernés et la génération de coûts supplémentaires, outre le
fait que ces voyages ont une incidence sur l’environnement et sont une source de stress pour les
animaux;

Or. <Original>{BG}bg</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>72</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Anja Hazekamp</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Considérant G bis (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


G bis.  considérant que la pétition «8 hours campaign», signée par 1,1 million de citoyens de
l’Union et adressée à la Commission européenne en 2012, visait à limiter à huit heures le temps
maximal de transport des animaux dans le secteur agricole; et que le Parlement européen avait,
en 2012, également demandé que le temps de transport des animaux soit limité à huit heures;

Or. <Original>{NL}nl</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>73</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Paul Brannen</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Considérant G bis (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


G bis.   considérant que, d’après la Fédération des vétérinaires d’Europe (FVE), les animaux
devraient être élevés aussi près que possible de l’endroit où ils sont nés, et abattus aussi près
que possible du lieu de production; que le transport d’animaux vivants devrait être remplacé, dans
la mesure du possible, par le transport de carcasses;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>74</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Philippe Loiseau, Jacques Colombier</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Considérant G bis (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


G bis.  considérant qu'il est évident que les éleveurs, sans cesse mis en cause par l'opinion
publique, sont attachés à leurs animaux, qu'il ne leur appartient donc pas de supporter la
responsabilité d'éventuels mauvais traitements subis durant le transport;

Or. <Original>{FR}fr</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>75</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Maria Lidia Senra Rodríguez</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Considérant G bis (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


G bis.  considérant que la politique agricole commune a une vocation exportatrice; que la
concentration de la production loin des zones de consommation et la disparition progressive des
abattoirs de proximité entraînent un grand volume de transport d’animaux;

Or. <Original>{ES}es</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>76</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Clara Eugenia Aguilera García</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Considérant G bis (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


G bis.  considérant que le transport d’animaux vivants vers des pays tiers constitue un mécanisme
de régulation des prix du marché intérieur de l’Union lorsque le secteur traverse des périodes
difficiles;

Or. <Original>{ES}es</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>77</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>James Nicholson, Anthea McIntyre</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Considérant G bis (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


G bis.  considérant que, pour certaines chaînes d’approvisionnement au sein de l’Union, le
transport des animaux vivants, à des fins de production ou d’abattage, est important;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>78</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Anja Hazekamp</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe -1 (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


-1.        souligne que la souffrance infligée aux animaux lors du transport est une source
importante de préoccupation et d’indignation pour la société et note que, le 21 septembre 2017, la
Commission européenne a reçu plus d’un million de signatures pour la campagne #StopTheTrucks, dans
laquelle les citoyens européens demandaient d’arrêter le transport à longue distance;

Or. <Original>{NL}nl</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>79</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Maria Noichl, Karin Kadenbach</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Considérant G bis (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


G bis.  considérant que les animaux doivent être engraissés et abattus aussi près que possible de
leur lieu d’élevage;

Or. <Original>{DE}de</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>80</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Anja Hazekamp</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe -1 bis (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


-1 bis.  est d’avis que le transport d’animaux par la route est l’un des plus grands problèmes de
l’élevage intensif et estime donc nécessaire de réduire sensiblement le nombre d’animaux élevés et
abattus dans l’Union;

Or. <Original>{NL}nl</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>81</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Anja Hazekamp</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe -1 ter (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


-1 ter.  souligne que l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture estime
que l’élevage intensif est responsable de près d’un cinquième des émissions de gaz à effet de
serre, et qu’une réduction drastique du cheptel est donc nécessaire pour lutter correctement contre
le changement climatique;

Or. <Original>{NL}nl</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>82</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Anja Hazekamp</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe -1 quater (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


-1 quater.        note qu’une diminution de la consommation de produits d’origine animale réduira
le nombre de transports d’animaux vivants et souligne que cela apportera également une contribution
positive à l’environnement et à la santé publique et constitue un facteur essentiel dans la lutte
contre le changement climatique;

Or. <Original>{NL}nl</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>83</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Anja Hazekamp</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe -1 quinquies (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


-1 quinquies.  rappelle que le transport des animaux constitue une menace pour la santé animale et
la santé publique, car il est l’une des principales causes de la propagation rapide des maladies
animales, y compris celles qui peuvent être transmises à l’homme; souligne qu’afin de prévenir la
propagation des maladies animales, il conviendrait de revoir en profondeur le système d’élevage de
l’Union et d’interdire le transport d’animaux sur de longues distances;

Or. <Original>{NL}nl</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>84</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Anja Hazekamp</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe -1 sexies (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


-1 sexies.         invite les États membres, en cas d’apparition d’une maladie animale contagieuse
dans un autre État membre, à instaurer immédiatement un moratoire sur les importations et les
exportations d’animaux vivants;

Or. <Original>{NL}nl</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>85</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Anja Hazekamp</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe -1 septies (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


-1 septies.        regrette la décision prise par la conférence des présidents, sans vote du
Parlement en plénière, de ne pas créer de commission d’enquête parlementaire sur le bien-être des
animaux pendant le transport au sein de l’Union et hors de ses frontières, malgré le large soutien
nécessaire manifesté par des députés issus de différents groupes politiques; recommande dès lors
que le Parlement européen crée une commission d’enquête sur le transport d’animaux dans et hors de
l’Union dès le début de la prochaine législature, afin de mener une enquête et un suivi appropriés
concernant la cruauté exercée dans le transport d’animaux;

Or. <Original>{NL}nl</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>86</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Thomas Waitz, Florent Marcellesi</Members>

<AuNomDe>{Verts/ALE}au nom du groupe Verts/ALE</AuNomDe>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe -1 (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


-1.        estime que la consommation de viande doit évoluer vers des volumes commercialisés
nettement inférieurs, mais plus durables, de meilleure qualité et basés sur les produits du
terroir, avec un approvisionnement axé sur la demande de l’Union;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>87</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Sofia Ribeiro</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe -1 (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


-1.        rappelle que le règlement (CE) nº 1/2005 est très bien conçu et qu’il est reconnu par
toutes les parties prenantes et par tous les acteurs; observe qu’il est toujours possible de
l’améliorer et qu’il convient, notamment, de le renforcer, mais précise que les situations de
non-respect sont résiduelles;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>88</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Fredrick Federley, Jan Huitema, Frédérique Ries, Ulrike Müller, Hilde
Vautmans</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 1</Article>


Proposition de résolution

Amendement

1.         déplore que les progrès réalisés dans l’ensemble par les États membres dans la mise en
œuvre du règlement (CE) nº 1/2005 ne soient pas suffisants pour remplir l’objectif principal dudit
règlement, à savoir améliorer le bien-être des animaux pendant le transport;

1.         déplore que les progrès réalisés dans l’ensemble par les États membres dans la mise en
œuvre du règlement (CE) nº 1/2005 ne soient pas suffisants pour remplir l’objectif principal dudit
règlement, à savoir améliorer le bien-être des animaux pendant le transport; invite instamment la
Commission à prendre des mesures juridiques et des sanctions à l’encontre des États membres qui
n’appliquent pas correctement le règlement;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>89</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Thomas Waitz</Members>

<AuNomDe>{Verts/ALE}au nom du groupe Verts/ALE</AuNomDe>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 1</Article>


Proposition de résolution

Amendement

1.         déplore que les progrès réalisés dans l’ensemble par les États membres dans la mise en
œuvre du règlement (CE) nº 1/2005 ne soient pas suffisants pour remplir l’objectif principal dudit
règlement, à savoir améliorer le bien-être des animaux pendant le transport;

1.         déplore que les progrès réalisés dans l’ensemble par les États membres dans la mise en
œuvre du règlement (CE) nº 1/2005 ne soient pas suffisants pour remplir l’objectif principal dudit
règlement, à savoir améliorer le bien-être des animaux pendant le transport, et que le niveau
global de mise en œuvre reste faible; invite instamment les États membres à déployer de plus grands
efforts pour respecter le règlement (CE) nº 1/2005;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>90</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Sofia Ribeiro</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 1</Article>


Proposition de résolution

Amendement

1.         déplore que les progrès réalisés dans l’ensemble par les États membres dans la mise en
œuvre du règlement (CE) nº 1/2005 ne soient pas suffisants pour remplir l’objectif principal dudit
règlement, à savoir améliorer le bien-être des animaux pendant le transport;

1.         constate que les progrès réalisés dans l’ensemble par les États membres dans la mise en
œuvre du règlement (CE) nº 1/2005 ne sont pas suffisants pour remplir l’objectif principal dudit
règlement, à savoir améliorer le bien-être des animaux pendant le transport, en particulier en ce
qui concerne les carnets de route et l’application de sanctions;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>91</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Mairead McGuinness</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 1</Article>


Proposition de résolution

Amendement

1.         déplore que les progrès réalisés dans l’ensemble par les États membres dans la mise en
œuvre du règlement (CE) nº 1/2005 ne soient pas suffisants pour remplir l’objectif principal dudit
règlement, à savoir améliorer le bien-être des animaux pendant le transport;

1.         regrette que la mise en œuvre du règlement (CE) nº 1/2005 par certains États membres
soit incomplète, ce qui empêche l’amélioration du bien-être des animaux lors du transport;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>92</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Norbert Erdős</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 1</Article>


Proposition de résolution

Amendement

1.         déplore que les progrès réalisés dans l’ensemble par les États membres dans la mise en
œuvre du règlement (CE) nº 1/2005 ne soient pas suffisants pour remplir l’objectif principal dudit
règlement, à savoir améliorer le bien-être des animaux pendant le transport;

1.         déplore que les progrès réalisés dans l’ensemble par les États membres dans la mise en
œuvre du règlement (CE) nº 1/2005 ne soient pas suffisamment ambitieux pour améliorer le bien-être
des animaux pendant le transport;

Or. <Original>{HU}hu</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>93</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Clara Eugenia Aguilera García</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 1</Article>


Proposition de résolution

Amendement

1.         déplore que les progrès réalisés dans l’ensemble par les États membres dans la mise en
œuvre du règlement (CE) nº 1/2005 ne soient pas suffisants pour remplir l’objectif principal dudit
règlement, à savoir améliorer le bien-être des animaux pendant le transport;

1.         constate la nécessité de continuer à améliorer, de manière générale, la mise en œuvre
par les États membres du règlement (CE) nº 1/2005 pour remplir l’objectif principal dudit
règlement, à savoir améliorer le bien-être des animaux pendant le transport;

Or. <Original>{ES}es</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>94</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Annie Schreijer-Pierik</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 1</Article>


Proposition de résolution

Amendement

1.         déplore que les progrès réalisés dans l’ensemble par les États membres dans la mise en
œuvre du règlement (CE) nº 1/2005 ne soient pas suffisants pour remplir l’objectif principal dudit
règlement, à savoir améliorer le bien-être des animaux pendant le transport;

1.         déplore que les progrès réalisés par certains États membres dans la mise en œuvre du
règlement (CE) nº 1/2005 ne soient pas suffisants pour remplir l’objectif principal dudit
règlement, à savoir améliorer le bien-être des animaux pendant le transport;

Or. <Original>{NL}nl</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>95</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Nicola Caputo</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 1 bis (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


1 bis.   invite la Commission et le Conseil à réviser le règlement (CE) nº 1/2005 en y introduisant
des améliorations quant aux aspects suivants:


- les caractéristiques des véhicules;


- les conditions du transport, par exemple les emplacements réservés aux animaux, l’abreuvage, la
température ainsi que l’humidité de l’air;


- une formation spéciale pour les conducteurs, une vitesse adaptée, la prudence lors du chargement
et du déchargement, afin que les conducteurs sachent comment se comporter avec les animaux qu’ils
transportent;


- la réduction de la densité de chargement et le renforcement des règles relatives au transport
d’animaux blessés ou en gestation;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>96</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Maria Noichl, Karin Kadenbach</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 2 bis (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


2 bis.   constate qu’il est particulièrement difficile d’appliquer le règlement (CE) nº 1/2005
lorsque les transports transitent par plusieurs États membres et que plusieurs États membres ont
approuvé le carnet de route, délivré l’autorisation ainsi que le certificat d’immatriculation du
véhicule au transitaire et octroyé le certificat d’aptitude professionnelle au conducteur; rappelle
que si des États membres constatent des violations des dispositions du règlement (CE) nº 1/2005,
ils sont tenus de les signaler à tous les autres États membres, conformément à l’article 26;

Or. <Original>{DE}de</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>97</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Nicola Caputo</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 1 ter (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


1 ter.    invite la Commission à veiller au respect effectif et uniforme de la législation
européenne existante sur le transport des animaux dans tous les États membres; estime qu’une
meilleure application est centrale dès qu’il s’agit de garantir l’effectivité de la législation
existante, ainsi que son utilité en vue d’améliorer les conditions de transport et d’éviter les
distorsions de la concurrence entre les États membres;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>98</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Maria Noichl, Karin Kadenbach</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 2 ter (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


2 ter.    invite les États membres à tenir également compte des transports intra-européens pour
l’inspection du chargement des animaux dans les véhicules afin de vérifier si les dispositions du
règlement (CE) nº 1/2005 sont respectées;

Or. <Original>{DE}de</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>99</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Maria Noichl, Karin Kadenbach</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 2 quater (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


2 quater.         invite les États membres à veiller à ce qu’un nombre suffisant d’abreuvoirs
soient accessibles, propres, fonctionnels et adaptés à la race de l’animal, que le réservoir d’eau
soit plein et qu’une litière fraîche soit fournie en quantité suffisante;

Or. <Original>{DE}de</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>100</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Maria Noichl, Karin Kadenbach</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 1 bis (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


1 bis.   invite les États membres à veiller à ce que les autorités compétentes vérifient que les
carnets de route contiennent des informations réalistes et soient ainsi conformes à l’article 14,
paragraphe 1, du règlement (CE) nº 1/2005;

Or. <Original>{DE}de</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>101</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Maria Noichl, Karin Kadenbach</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 1 ter (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


1 ter.    invite les États membres à veiller à ce que la planification des transports comprenne la
preuve d’une réservation à un poste de contrôle, comprenant de la nourriture, de l’eau et de la
litière fraîche;

Or. <Original>{DE}de</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>102</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Maria Noichl, Karin Kadenbach</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 1 quater (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


1 quater.         invite les États membres à veiller à ce que les véhicules de transport respectent
les exigences en matière d’espace minimal fixées à l’annexe I, chapitre VII, du règlement (CE)
nº 1/2005 et à ce que la densité de chargement soit proportionnellement réduite en cas de
température élevée;

Or. <Original>{DE}de</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>103</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Maria Noichl, Karin Kadenbach</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 1 quinquies (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


1 quinquies.    invite les États membres à veiller à ce que les véhicules de transport disposent
d’une hauteur minimale suffisante;

Or. <Original>{DE}de</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>104</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Maria Noichl, Karin Kadenbach</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 1 sexies (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


1 sexies.          invite les États membres à veiller à ce que les carnets de route et les plans de
transport ne soient approuvés que si les prévisions météorologiques ne prévoient pas de
températures supérieures à 30 °C tout au long du trajet;

Or. <Original>{DE}de</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>105</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Maria Noichl, Karin Kadenbach</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 1 septies (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


1 septies.         invite les États membres à veiller à ce qu’il n’y ait aucun espace entre le
plancher ou la paroi du véhicule et les cloisons des véhicules de transport;

Or. <Original>{DE}de</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>106</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Marco Zullo, Rosa D’Amato, Ignazio Corrao, Eleonora Evi</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 2</Article>


Proposition de résolution

Amendement

2.         souligne qu’une mise en œuvre partielle du règlement ne permettra pas d’atteindre son
objectif primordial, à savoir éviter que les animaux ne soient blessés ou ne subissent des
souffrances inutiles;

2.         souligne qu’une mise en œuvre partielle du règlement ne permettra pas d’atteindre son
objectif primordial, à savoir éviter que les animaux ne soient blessés ou ne subissent des
souffrances inutiles, et qu’il est donc nécessaire de redoubler d’efforts pour prévenir les faits
graves ayant des répercussions significatives sur le bien-être des animaux ainsi que pour
poursuivre ceux qui en sont responsables;

Or. <Original>{IT}it</Original>

</Amend><Amend>Amendement  <NumAm>107</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Sofia Ribeiro</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 2</Article>


Proposition de résolution

Amendement

2.         souligne qu’une mise en œuvre partielle du règlement ne permettra pas d’atteindre son
objectif primordial, à savoir éviter que les animaux ne soient blessés ou ne subissent des
souffrances inutiles;

2.         souligne qu’une mise en œuvre partielle du règlement ne permettra pas d’atteindre son
objectif primordial, à savoir éviter que les animaux ne soient blessés ou ne subissent des
souffrances inutiles; observe cependant que le pourcentage des animaux blessés ou en souffrance est
résiduel et que ces souffrances sont exceptionnelles;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>108</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Thomas Waitz</Members>

<AuNomDe>{Verts/ALE}au nom du groupe Verts/ALE</AuNomDe>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 2</Article>


Proposition de résolution

Amendement

2.         souligne qu’une mise en œuvre partielle du règlement ne permettra pas d’atteindre son
objectif primordial, à savoir éviter que les animaux ne soient blessés ou ne subissent des
souffrances inutiles;

2.         souligne qu’une mise en œuvre partielle du règlement ne permettra pas d’atteindre son
objectif primordial, à savoir éviter que les animaux ne soient blessés ou ne subissent des
souffrances inutiles, et que de graves problèmes persistent quant au bien-être des animaux;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>109</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Norbert Erdős</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 2</Article>


Proposition de résolution

Amendement

2.         souligne qu’une mise en œuvre partielle du règlement ne permettra pas d’atteindre son
objectif primordial, à savoir éviter que les animaux ne soient blessés ou ne subissent des
souffrances inutiles;

2.         souligne qu’une mise en œuvre partielle du règlement s’est avérée insuffisante dans
plusieurs cas pour atteindre son objectif primordial, à savoir éviter que les animaux ne soient
blessés ou ne subissent des souffrances inutiles;

Or. <Original>{HU}hu</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>110</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Maria Noichl, Karin Kadenbach</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 2</Article>


Proposition de résolution

Amendement

2.         souligne qu’une mise en œuvre partielle du règlement ne permettra pas d’atteindre son
objectif primordial, à savoir éviter que les animaux ne soient blessés ou ne subissent des
souffrances inutiles;

2.         souligne qu’une mise en œuvre partielle du règlement ne permettra pas d’atteindre son
objectif primordial, à savoir éviter que les animaux ne soient blessés, ne subissent des
souffrances inutiles ou ne meurent;

Or. <Original>{DE}de</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>111</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Hilde Vautmans, Jan Huitema</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 2 bis (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


2 bis.   souligne que le non-respect du règlement de la part des États membres compromet l’objectif
de ce texte, qui est de prévenir l’apparition et la propagation des maladies animales infectieuses;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>112</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Frédérique Ries, Hilde Vautmans, Louis Michel</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 2 bis (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


2 bis.   appelle les États membres qui ne font que peu ou pas d’inspections à accroître le nombre
de contrôles et à en faire rapport complet auprès de la Commission ;

Or. <Original>{FR}fr</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>113</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Maria Noichl, Karin Kadenbach</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 3</Article>


Proposition de résolution

Amendement

3.         relève que le non-respect systématique du règlement par certains États membres fausse la
concurrence et créé de ce fait des conditions de concurrence inégales entre les opérateurs des
différents États membres;

3.         relève que le non-respect systématique du règlement par certains États membres fausse la
concurrence et créé de ce fait des conditions de concurrence inégales entre les opérateurs des
différents États membres, ce qui peut conduire à un nivellement vers le bas quant aux normes
relatives au bien-être des animaux pendant le transport;

Or. <Original>{DE}de</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>114</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Annie Schreijer-Pierik</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 3</Article>


Proposition de résolution

Amendement

3.         relève que le non-respect systématique du règlement par certains États membres fausse la
concurrence et créé de ce fait des conditions de concurrence inégales entre les opérateurs des
différents États membres;

3.         relève que le non-respect systématique du règlement dans certaines régions et par
certains États membres fausse la concurrence et crée de ce fait des conditions de concurrence
inégales entre les opérateurs des différents États membres, tout en portant préjudice aux
précurseurs sur le plan économique;

Or. <Original>{NL}nl</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>115</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Anja Hazekamp</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 3</Article>


Proposition de résolution

Amendement

3.         relève que le non-respect systématique du règlement par certains États membres fausse la
concurrence et créé de ce fait des conditions de concurrence inégales entre les opérateurs des
différents États membres;

3.         relève que le non-respect systématique du règlement par certains États membres fausse la
concurrence et entraîne de ce fait de graves atteintes au bien-être des animaux, tout en créant des
conditions de concurrence inégales entre les opérateurs des différents États membres;

Or. <Original>{NL}nl</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>116</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Norbert Erdős</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 3</Article>


Proposition de résolution

Amendement

3.         relève que le non-respect systématique du règlement par certains États membres fausse la
concurrence et créé de ce fait des conditions de concurrence inégales entre les opérateurs des
différents États membres;

3.         relève que l’éventuel non-respect du règlement par certains États membres peut fausser
la concurrence et créer de ce fait des conditions de concurrence inégales entre les opérateurs des
différents États membres;

Or. <Original>{HU}hu</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>117</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Clara Eugenia Aguilera García</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 3</Article>


Proposition de résolution

Amendement

3.         relève que le non-respect systématique du règlement par certains États membres fausse la
concurrence et créé de ce fait des conditions de concurrence inégales entre les opérateurs des
différents États membres;

3.         relève que le non-respect du règlement par certains États membres fausse la concurrence
et crée de ce fait des conditions de concurrence inégales entre les opérateurs des différents États
membres;

Or. <Original>{ES}es</Original>

</Amend><Amend>Amendement  <NumAm>118</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Stefan Eck</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 3 bis (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


3 bis.   constate que les dispositions du règlement (CE) nº 1/2005 qui sont le plus souvent
enfreintes comprennent celles qui interdisent le surpeuplement, imposent une hauteur libre
suffisante, interdisent le transport par une chaleur extrême, imposent un accès à l’eau pendant les
longs trajets, interdisent le transport d’animaux qui ne sont pas aptes, exigent des litières et
qui imposent le déchargement des animaux pendant 24 heures après une durée de trajet maximale
déterminée pour qu’ils se reposent et soient alimentés et abreuvés; invite les États membres et les
transporteurs à déployer de plus grands efforts pour respecter et faire appliquer le règlement (CE)
nº 1/2005;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>119</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Paul Brannen</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 3 bis (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


3 bis.   constate que les dispositions du règlement (CE) nº 1/2005 qui sont le plus souvent
enfreintes comprennent celles qui interdisent le surpeuplement, imposent une hauteur libre
suffisante, interdisent le transport par une chaleur extrême, imposent un accès à l’eau pendant les
longs trajets, interdisent le transport d’animaux qui ne sont pas aptes, exigent des litières et
qui imposent le déchargement des animaux pendant 24 heures après une durée de trajet maximale
déterminée pour qu’ils se reposent et soient alimentés et abreuvés; invite les États membres et les
transporteurs à déployer de plus grands efforts pour respecter et faire appliquer le règlement (CE)
nº 1/2005;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>120</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Maria Noichl, Karin Kadenbach</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 3 bis (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


3 bis.   plaide, par conséquent, pour que les entreprises, qu’elles soient chargées de l’élevage,
de l’engraissement, du transport, de l’importation ou de l’exportation, affichent des attentes plus
élevées et assument davantage de responsabilités;

Or. <Original>{DE}de</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>121</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Maria Noichl, Karin Kadenbach</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 3 ter (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


3 ter.    rappelle que les autorités des États membres délèguent souvent aux autorités locales la
responsabilité d’effectuer des analyses de risque aux fins du contrôle des transports; exhorte dès
lors les États membres à mettre en place des systèmes de contrôle en vue de vérifier l’existence,
la qualité et la mise en application des analyses de risque locales;

Or. <Original>{DE}de</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>122</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Maria Noichl, Karin Kadenbach</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 4</Article>


Proposition de résolution

Amendement

4.         regrette que la Commission ait ignoré la résolution du Parlement du 12 décembre 2012 et
souligne qu’une mise en œuvre plus stricte et harmonisée, assortie de sanctions efficaces et
dissuasives, est essentielle pour améliorer le bien-être des animaux pendant leur transport;
regrette également que la Commission ait ignoré la demande qui lui a été faite dans cette
résolution de vérifier l’absence d’incompatibilités entre le règlement et les exigences juridiques
applicables dans chaque État membre;

4.         regrette que la Commission ait ignoré la résolution du Parlement du 12 décembre 2012 et
souligne qu’une mise en œuvre stricte et harmonisée, assortie de sanctions efficaces,
proportionnées et dissuasives, conformément à l’article 25 du règlement (CE) nº 1/2005, est
essentielle pour améliorer le bien-être des animaux pendant leur transport et pour faire en sorte
que les États membres ne se limitent pas à la fourniture de recommandations et d’informations;
regrette également que la Commission ait ignoré la demande qui lui a été faite dans cette
résolution de vérifier l’absence d’incompatibilités entre le règlement et les exigences juridiques
applicables dans chaque État membre;

Or. <Original>{DE}de</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>123</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Frédérique Ries, Hilde Vautmans, Louis Michel</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 4</Article>


Proposition de résolution

Amendement

4.         regrette que la Commission ait ignoré la résolution du Parlement du 12 décembre 2012 et
souligne qu’une mise en œuvre plus stricte et harmonisée, assortie de sanctions efficaces et
dissuasives, est essentielle pour améliorer le bien-être des animaux pendant leur transport;
regrette également que la Commission ait ignoré la demande qui lui a été faite dans cette
résolution de vérifier l’absence d’incompatibilités entre le règlement et les exigences juridiques
applicables dans chaque État membre;

4.         regrette que la Commission ait ignoré la résolution du Parlement du 12 décembre 2012 et
souligne qu’une mise en œuvre plus stricte et harmonisée, assortie de sanctions effectives,
proportionnées et dissuasives, est essentielle pour améliorer le bien-être des animaux pendant leur
transport ; regrette également que la Commission ait ignoré la demande qui lui a été faite dans
cette résolution de vérifier l’absence d’incompatibilités entre le règlement et les exigences
juridiques applicables dans chaque État membre;

Or. <Original>{FR}fr</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>124</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Sofia Ribeiro</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 4</Article>


Proposition de résolution

Amendement

4.         regrette que la Commission ait ignoré la résolution du Parlement du 12 décembre 2012 et
souligne qu’une mise en œuvre plus stricte et harmonisée, assortie de sanctions efficaces et
dissuasives, est essentielle pour améliorer le bien-être des animaux pendant leur transport;
regrette également que la Commission ait ignoré la demande qui lui a été faite dans cette
résolution de vérifier l’absence d’incompatibilités entre le règlement et les exigences juridiques
applicables dans chaque État membre;

4.         regrette que les États membres aient ignoré la résolution du Parlement du
12 décembre 2012 et souligne qu’une mise en œuvre plus stricte et harmonisée, assortie de sanctions
efficaces et dissuasives, est essentielle pour améliorer le bien-être des animaux pendant leur
transport; regrette également que la Commission ait ignoré la demande qui lui a été faite dans
cette résolution de vérifier l’absence d’incompatibilités entre le règlement et les exigences
juridiques applicables dans chaque État membre;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>125</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Norbert Erdős</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 4</Article>


Proposition de résolution

Amendement

4.         regrette que la Commission ait ignoré la résolution du Parlement du 12 décembre 2012 et
souligne qu’une mise en œuvre plus stricte et harmonisée, assortie de sanctions efficaces et
dissuasives, est essentielle pour améliorer le bien-être des animaux pendant leur transport;
regrette également que la Commission ait ignoré la demande qui lui a été faite dans cette
résolution de vérifier l’absence d’incompatibilités entre le règlement et les exigences juridiques
applicables dans chaque État membre;

4.         regrette que la Commission ait ignoré la résolution du Parlement du 12 décembre 2012 et
souligne qu’une mise en œuvre plus harmonisée, assortie de sanctions efficaces, est essentielle
pour améliorer le bien-être des animaux pendant leur transport; regrette également que la
Commission ait ignoré la demande qui lui a été faite dans cette résolution de vérifier l’absence
d’incompatibilités entre le règlement et les exigences juridiques applicables dans chaque État
membre;

Or. <Original>{HU}hu</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>126</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Anja Hazekamp</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 4</Article>


Proposition de résolution

Amendement

4.         regrette que la Commission ait ignoré la résolution du Parlement du 12 décembre 2012 et
souligne qu’une mise en œuvre plus stricte et harmonisée, assortie de sanctions efficaces et
dissuasives, est essentielle pour améliorer le bien-être des animaux pendant leur transport;
regrette également que la Commission ait ignoré la demande qui lui a été faite dans cette
résolution de vérifier l’absence d’incompatibilités entre le règlement et les exigences juridiques
applicables dans chaque État membre;

4.         regrette que la Commission ait ignoré la résolution du Parlement du 12 décembre 2012 et
souligne qu’une mise en œuvre plus stricte et harmonisée, assortie de sanctions efficaces et
dissuasives, est essentielle pour améliorer le bien-être des animaux pendant leur transport;
exhorte la Commission à donner suite à la demande qui lui a été faite dans cette résolution de
vérifier l’absence d’incompatibilités entre le règlement et les exigences juridiques applicables
dans chaque État membre;

Or. <Original>{NL}nl</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>127</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Stefan Eck</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 4 bis (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


4 bis.   convient avec la Commission^1 bis qu’il est de bonne pratique pour les autorités
compétentes d’inspecter tous les lots destinés à des pays tiers lors du chargement; est d’avis
qu’une proportion des lots destinés à l’Union devraient également être inspectés lors du
chargement; observe que, pendant le chargement, les autorités compétentes peuvent contrôler le
respect des conditions du règlement relatives à la surface de plancher et à la hauteur libre, au
bon fonctionnement des systèmes d’aération, des systèmes d’approvisionnement en eau et des
installations d’abreuvement, et vérifier que celles-ci sont adaptées aux espèces transportées,
qu’aucun animal inapte n’est chargé et que les animaux disposent d’aliments et de litières en
quantité suffisante;
^1 bis Rapport final d’une étude effectuée aux Pays-Bas entre le 20 février 2017 et le
24 février 2017 afin d’évaluer le bien-être animal pendant le transport vers des pays tiers;
DG(SANTÉ) 2017-6106.

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>128</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Paul Brannen</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 4 bis (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


4 bis.   convient avec la Commission1 bis qu’il est de bonne pratique pour les autorités
compétentes d’inspecter tous les lots destinés à des pays tiers lors du chargement; est d’avis
qu’une proportion des lots destinés à l’Union devraient également être inspectés lors du
chargement; observe que, pendant le chargement, les autorités compétentes peuvent contrôler le
respect des conditions du règlement relatives à la surface de plancher et à la hauteur libre, au
bon fonctionnement des systèmes d’aération, des systèmes d’approvisionnement en eau et des
installations d’abreuvement, et vérifier que celles-ci sont adaptées aux espèces transportées,
qu’aucun animal inapte n’est chargé et que les animaux disposent d’aliments et de litières en
quantité suffisante;


_________________


1 bis Rapport final d’une étude effectuée aux Pays-Bas entre le 20 février 2017 et le
24 février 2017 afin d’évaluer le bien-être animal pendant le transport vers des pays tiers;
DG(SANTÉ) 2017-6106.

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>129</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Sofia Ribeiro</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 4 bis (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


4 bis.   remarque que garantir le respect du règlement est particulièrement malaisé lorsqu’un
voyage traverse plusieurs États membres et lorsque plusieurs États membres: i) ont approuvé le
carnet de route; ii) ont octroyé l’autorisation au transporteur; iii) ont délivré le certificat
d’homologation du véhicule; et iv) ont octroyé le certificat d’aptitude professionnelle au
conducteur; invite les États membres qui découvrent des infractions à en informer tous les autres
États membres concernés, comme le requiert l’article 26 du règlement (CE) nº 1/2005, afin qu’ils
puissent prévenir toute récidive;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>130</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>James Nicholson, Anthea McIntyre</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 4 bis (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


4 bis.   reconnaît que certains États membres ont tracé la voie et ont appliqué le règlement (CE)
nº 1/2005 en l’acceptant en tant que cadre approprié pour garantir la protection du bien-être des
animaux pendant le transport, et qu’il est possible d’en tirer des enseignements;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>131</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Mairead McGuinness</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 4 bis (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


4 bis.   s’inquiète du faible niveau d’inspections effectuées dans certains États membres et du
taux faible ou nul d’infractions rapportées; remet en question la précision des systèmes
d’inspection et de transmission de rapports;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>132</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Maria Noichl, Karin Kadenbach</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 4 bis (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


4 bis.   invite la Commission à engager des procédures d’infraction à l’encontre des États membres
qui enfreignent de manière persistante le règlement (CE) nº 1/2005;

Or. <Original>{DE}de</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>133</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Thomas Waitz, Pascal Durand</Members>

<AuNomDe>{Verts/ALE}au nom du groupe Verts/ALE</AuNomDe>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 4 bis (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


4 bis.   invite la Commission à prendre des mesures à l’encontre des États membres qui refusent
systématiquement d’exécuter et de faire appliquer le règlement;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>134</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Stefan Eck</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 4 ter (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


4 ter.    remarque que garantir le respect du règlement est particulièrement malaisé lorsqu’un
voyage traverse plusieurs États membres et lorsque plusieurs États membres: i) ont approuvé le
carnet de route; ii) ont octroyé l’autorisation au transporteur; iii) ont délivré le certificat
d’homologation du véhicule; et iv) ont octroyé le certificat d’aptitude professionnelle au
conducteur; invite les États membres qui découvrent des infractions à en informer tous les autres
États membres concernés, comme le requiert l’article 26 du règlement (CE) nº 1/2005, afin qu’ils
puissent prévenir toute récidive;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>135</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Thomas Waitz, Pascal Durand, Tilly Metz, Florent Marcellesi</Members>

<AuNomDe>{Verts/ALE}au nom du groupe Verts/ALE</AuNomDe>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 4 ter (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


4 ter.    invite le Parlement à créer une commission d’enquête pour examiner les allégations
d’infraction et de mauvaise administration dans l’application de la législation de l’Union relative
au bien-être des animaux durant le transport, à l’intérieur et à l’extérieur de l’Union, étant
donné les violations nombreuses et systématiques du règlement (CE) nº 1/2005 par les États membres,
et au vu des ressources insuffisantes que la Commission investit dans l’exécution de contrôles
officiels du bien-être des animaux durant le transport;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>136</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Maria Noichl, Karin Kadenbach</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 5</Article>


Proposition de résolution

Amendement

5.         remarque que des infractions répétées devraient donner lieu à des poursuites, à des
sanctions comprenant la confiscation des véhicules, et à une formation obligatoire pour les
personnes responsables du bien-être et du transport des animaux;

5.         remarque que des infractions répétées doivent donner lieu à des poursuites, à des
sanctions comprenant la confiscation des véhicules, et à une formation obligatoire pour les
personnes responsables du bien-être et du transport des animaux; estime que la Commission doit
réviser le règlement (CE) nº 1/2005 à cet égard et introduire un système de sanctions uniforme,
obligatoire et applicable à l’échelle de l’Union;

Or. <Original>{DE}de</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>137</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Fredrick Federley, Jan Huitema, Frédérique Ries, Ulrike Müller, Pavel
Telička, Hilde Vautmans</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 5</Article>


Proposition de résolution

Amendement

5.         remarque que des infractions répétées devraient donner lieu à des poursuites, à des
sanctions comprenant la confiscation des véhicules, et à une formation obligatoire pour les
personnes responsables du bien-être et du transport des animaux;

5.         remarque que des infractions répétées devraient donner lieu à des poursuites, à des
sanctions comprenant la confiscation des véhicules, et à une formation obligatoire pour les
personnes responsables du bien-être et du transport des animaux; estime que les sanctions devraient
refléter les dommages, la portée, la durée et la répétition de l’infraction;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>138</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Philippe Loiseau, Jacques Colombier</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 5</Article>


Proposition de résolution

Amendement

5.         remarque que des infractions répétées devraient donner lieu à des poursuites, à des
sanctions comprenant la confiscation des véhicules, et à une formation obligatoire pour les
personnes responsables du bien-être et du transport des animaux;

5.         remarque que des infractions répétées devraient donner lieu à des poursuites, à des
sanctions pouvant aller jusqu'à la confiscation des véhicules, accompagnée d'une interdiction de
transport des chargements objets des infractions, et à une formation obligatoire pour les personnes
responsables du bien-être et du transport des animaux;

Or. <Original>{FR}fr</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>139</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Momchil Nekov</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 5</Article>


Proposition de résolution

Amendement

5.         remarque que des infractions répétées devraient donner lieu à des poursuites, à des
sanctions comprenant la confiscation des véhicules, et à une formation obligatoire pour les
personnes responsables du bien-être et du transport des animaux;

5.         remarque que des infractions répétées, survenues en raison de circonstances qui
n’étaient pas hors du contrôle du transporteur, devraient donner lieu à des poursuites, à des
sanctions comprenant la confiscation des véhicules, et à une formation obligatoire pour les
personnes responsables du bien-être et du transport des animaux;

Or. <Original>{BG}bg</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>140</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Sofia Ribeiro</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 5</Article>


Proposition de résolution

Amendement

5.         remarque que des infractions répétées devraient donner lieu à des poursuites, à des
sanctions comprenant la confiscation des véhicules, et à une formation obligatoire pour les
personnes responsables du bien-être et du transport des animaux;

5.         remarque que des infractions répétées devraient donner lieu à des poursuites, à des
sanctions comprenant la confiscation des véhicules, et à une formation obligatoire pour les
personnes responsables du bien-être et du transport des animaux; estime que ces mesures devraient
être harmonisées au niveau de l’Union européenne;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>141</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Mairead McGuinness</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 5</Article>


Proposition de résolution

Amendement

5.         remarque que des infractions répétées devraient donner lieu à des poursuites, à des
sanctions comprenant la confiscation des véhicules, et à une formation obligatoire pour les
personnes responsables du bien-être et du transport des animaux;

5.         invite instamment les États membres à engager des poursuites concernant les infractions
au règlement, et notamment pour les infractions répétées; considère que les sanctions devraient
comprendre la confiscation des véhicules et une formation obligatoire pour les parties
responsables;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>142</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Michel Dantin</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 5</Article>


Proposition de résolution

Amendement

5.         remarque que des infractions répétées devraient donner lieu à des poursuites, à des
sanctions comprenant la confiscation des véhicules, et à une formation obligatoire pour les
personnes responsables du bien-être et du transport des animaux;

5.         remarque que des infractions répétées devraient donner lieu à des poursuites, à des
sanctions efficaces et dissuasives comprenant la confiscation des véhicules, et à une formation
obligatoire pour les personnes responsables du bien-être des animaux lors du transport de
ces-derniers;

Or. <Original>{FR}fr</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>143</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Anja Hazekamp</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 5</Article>


Proposition de résolution

Amendement

5.         remarque que des infractions répétées devraient donner lieu à des poursuites, à des
sanctions comprenant la confiscation des véhicules, et à une formation obligatoire pour les
personnes responsables du bien-être et du transport des animaux;

5.         remarque que des infractions devraient donner lieu à des poursuites, à des sanctions
comprenant la confiscation des véhicules, et à une formation obligatoire pour les personnes
responsables du bien-être et du transport des animaux;

Or. <Original>{NL}nl</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>144</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Norbert Erdős</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 5</Article>


Proposition de résolution

Amendement

5.         remarque que des infractions répétées devraient donner lieu à des poursuites, à des
sanctions comprenant la confiscation des véhicules, et à une formation obligatoire pour les
personnes responsables du bien-être et du transport des animaux;

5.         remarque que des infractions répétées devraient donner lieu à des sanctions comprenant
la confiscation des véhicules, et à une formation obligatoire pour les personnes responsables du
bien-être et du transport des animaux;

Or. <Original>{HU}hu</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>145</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Thomas Waitz</Members>

<AuNomDe>{Verts/ALE}au nom du groupe Verts/ALE</AuNomDe>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 6</Article>


Proposition de résolution

Amendement

6.         rappelle les pouvoirs d’exécution importants qui sont conférés aux États membres par le
règlement, y compris le pouvoir d’exiger des transporteurs qu’ils mettent en place des systèmes
visant à prévenir la répétition des infractions et celui de suspendre ou de retirer l’autorisation
d’un transporteur;

6.         rappelle les pouvoirs d’exécution importants qui sont conférés aux États membres par le
règlement, y compris le pouvoir d’exiger des transporteurs qu’ils mettent en place des systèmes
visant à prévenir la répétition des infractions et celui de suspendre ou de retirer l’autorisation
d’un transporteur; invite les États membres à prendre des mesures correctives et des sanctions
suffisantes afin d’éviter la souffrance des animaux et de dissuader les opérateurs de persister �
ne pas respecter la réglementation;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>146</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Anja Hazekamp</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 6</Article>


Proposition de résolution

Amendement

6.         rappelle les pouvoirs d’exécution importants qui sont conférés aux États membres par le
règlement, y compris le pouvoir d’exiger des transporteurs qu’ils mettent en place des systèmes
visant à prévenir la répétition des infractions et celui de suspendre ou de retirer l’autorisation
d’un transporteur;

6.         rappelle les pouvoirs d’exécution importants qui sont conférés aux États membres par le
règlement; demande aux États membres d’utiliser ces pouvoirs, y compris le pouvoir d’exiger des
transporteurs qu’ils mettent en place des systèmes visant à prévenir la répétition des infractions
et celui de retirer l’autorisation d’un transporteur en cas d’infraction;

Or. <Original>{NL}nl</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>147</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Marco Zullo, Rosa D’Amato, Ignazio Corrao, Eleonora Evi</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 6</Article>


Proposition de résolution

Amendement

6.         rappelle les pouvoirs d’exécution importants qui sont conférés aux États membres par le
règlement, y compris le pouvoir d’exiger des transporteurs qu’ils mettent en place des systèmes
visant à prévenir la répétition des infractions et celui de suspendre ou de retirer l’autorisation
d’un transporteur;

6.         invite les États membres à faire un usage plus efficace des pouvoirs d’exécution
importants qui leur sont conférés par le règlement, y compris le pouvoir d’exiger des transporteurs
qu’ils mettent en place des systèmes visant à prévenir la répétition des infractions et celui de
suspendre ou de retirer l’autorisation d’un transporteur;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>148</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Sofia Ribeiro</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 6</Article>


Proposition de résolution

Amendement

6.         rappelle les pouvoirs d’exécution importants qui sont conférés aux États membres par le
règlement, y compris le pouvoir d’exiger des transporteurs qu’ils mettent en place des systèmes
visant à prévenir la répétition des infractions et celui de suspendre ou de retirer l’autorisation
d’un transporteur;

6.         invite les États membres à faire un usage plus efficace des pouvoirs d’exécution
importants qui leur sont conférés par le règlement, y compris le pouvoir d’exiger des transporteurs
qu’ils mettent en place des systèmes visant à prévenir la répétition des infractions et celui de
suspendre ou de retirer l’autorisation d’un transporteur;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>149</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Stefan Eck</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 6</Article>


Proposition de résolution

Amendement

6.         rappelle les pouvoirs d’exécution importants qui sont conférés aux États membres par le
règlement, y compris le pouvoir d’exiger des transporteurs qu’ils mettent en place des systèmes
visant à prévenir la répétition des infractions et celui de suspendre ou de retirer l’autorisation
d’un transporteur;

6.         invite les États membres à faire un usage plus efficace des pouvoirs d’exécution
importants qui leur sont conférés par le règlement, y compris le pouvoir d’exiger des transporteurs
qu’ils mettent en place des systèmes visant à prévenir la répétition des infractions et celui de
suspendre ou de retirer l’autorisation d’un transporteur;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>150</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Jørn Dohrmann</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 6</Article>


Proposition de résolution

Amendement

6.         rappelle les pouvoirs d’exécution importants qui sont conférés aux États membres par le
règlement, y compris le pouvoir d’exiger des transporteurs qu’ils mettent en place des systèmes
visant à prévenir la répétition des infractions et celui de suspendre ou de retirer l’autorisation
d’un transporteur;

6.         invite les États membres à faire un usage plus efficace des pouvoirs d’exécution
importants qui leur sont conférés par le règlement, y compris le pouvoir d’exiger des transporteurs
qu’ils mettent en place des systèmes visant à prévenir la répétition des infractions et celui de
suspendre ou de retirer l’autorisation d’un transporteur;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>151</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Paul Brannen</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 6</Article>


Proposition de résolution

Amendement

6.         rappelle les pouvoirs d’exécution importants qui sont conférés aux États membres par le
règlement, y compris le pouvoir d’exiger des transporteurs qu’ils mettent en place des systèmes
visant à prévenir la répétition des infractions et celui de suspendre ou de retirer l’autorisation
d’un transporteur;

6.         invite les États membres à faire un usage plus efficace des pouvoirs d’exécution
importants qui leur sont conférés par le règlement, y compris le pouvoir d’exiger des transporteurs
qu’ils mettent en place des systèmes visant à prévenir la répétition des infractions et celui de
suspendre ou de retirer l’autorisation d’un transporteur;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>152</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Maria Noichl, Karin Kadenbach</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 6</Article>


Proposition de résolution

Amendement

6.         rappelle les pouvoirs d’exécution importants qui sont conférés aux États membres par le
règlement, y compris le pouvoir d’exiger des transporteurs qu’ils mettent en place des systèmes
visant à prévenir la répétition des infractions et celui de suspendre ou de retirer l’autorisation
d’un transporteur;

6.         rappelle les pouvoirs d’exécution importants qui sont conférés aux États membres par le
règlement, y compris le devoir d’exiger des transporteurs qu’ils mettent en place des systèmes
visant à prévenir la répétition des infractions et celui de suspendre ou de retirer l’autorisation
d’un transporteur;

Or. <Original>{DE}de</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>153</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Thomas Waitz</Members>

<AuNomDe>{Verts/ALE}au nom du groupe Verts/ALE</AuNomDe>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 6 bis (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


6 bis.   invite la Commission à entreprendre une cartographie des systèmes de sanctions et, le cas
échéant, à garantir des conditions de concurrence équitables, ainsi qu’à développer un système de
sanctions harmonisé au niveau de l’Union, afin de veiller à l’efficacité et au caractère
proportionné et dissuasif des sanctions, qui doivent prendre en compte la répétition d’infractions;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>154</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Anja Hazekamp</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 6 bis (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


6 bis.   demande à la Commission de sanctionner fermement l’absence de contrôle par les États
membres et de veiller à ce que tout soupçon de corruption soit dissipé dans le cadre de l’exercice
des compétences de contrôle;

Or. <Original>{NL}nl</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>155</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Thomas Waitz, Pascal Durand</Members>

<AuNomDe>{Verts/ALE}au nom du groupe Verts/ALE</AuNomDe>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 6 ter (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


6 ter.    invite la Commission à établir, après consultation des points de contact nationaux, une
liste des opérateurs coupables de violations sévères et répétées du règlement, sur la base des
rapports d’inspection et d’exécution; invite la Commission à publier et à mettre fréquemment à jour
cette liste, ainsi qu’à encourager les exemples de bonnes pratiques, tant concernant le transport
que la gouvernance;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>156</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Thomas Waitz</Members>

<AuNomDe>{Verts/ALE}au nom du groupe Verts/ALE</AuNomDe>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 6 quater (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


6 quater.         invite les États membres à garantir que les opérateurs qui enfreignent de manière
répétée le règlement (CE) nº 1/2005 voient leurs autorisations retirées;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>157</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Thomas Waitz</Members>

<AuNomDe>{Verts/ALE}au nom du groupe Verts/ALE</AuNomDe>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 6 quinquies (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


6 quinquies.    invite les États membres et la Commission à viser un taux zéro de non-conformité
dans l’application et l’exécution du règlement (CE) nº 1/2005;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>158</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Thomas Waitz</Members>

<AuNomDe>{Verts/ALE}au nom du groupe Verts/ALE</AuNomDe>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 6 sexies (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


6 sexies.          constate que les véhicules ne respectent souvent pas les exigences de
l’article 12 de la directive 64/432/CEE, dans sa version modifiée; considère, en particulier, que
les véhicules de transport présentant des fuites de fèces et d’urine ou un entreposage inapproprié
des déchets constituent un risque de propagation de la résistance aux antimicrobiens; invite la
Commission à développer des procédures harmonisées pour l’approbation des navires et des camions;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>159</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Jørn Dohrmann</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 7</Article>


Proposition de résolution

Amendement

7.         appelle de ses vœux une coopération accrue entre les autorités compétentes afin de
renforcer l’application de la loi en ayant recours à la technologie pour créer un circuit de retour
d’information en temps réel entre l’État membre de départ et celui de destination; est d’avis que
si des animaux partis en bonne santé arrivent en mauvaise santé, l’entreprise exportatrice doit
immédiatement être pénalisée;

7.         appelle de ses vœux une coopération accrue entre les autorités compétentes afin de
renforcer l’application de la loi en ayant recours à la technologie pour créer un circuit de retour
d’information en temps réel entre l’État membre de départ et celui de destination; est d’avis que
si des animaux partis en bonne santé arrivent en mauvaise santé, l’entreprise de transport doit
immédiatement être pénalisée; estime également que les autorités compétentes devraient sanctionner
sévèrement l’organisateur et l’agent certificateur d’un carnet de route dans l’État membre de
départ si ce carnet de route est rempli de manière erronée ou trompeuse;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>160</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Michel Dantin</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 7</Article>


Proposition de résolution

Amendement

7.         appelle de ses vœux une coopération accrue entre les autorités compétentes afin de
renforcer l’application de la loi en ayant recours à la technologie pour créer un circuit de retour
d’information en temps réel entre l’État membre de départ et celui de destination; est d’avis que
si des animaux partis en bonne santé arrivent en mauvaise santé, l’entreprise exportatrice doit
immédiatement être pénalisée;

7.         appelle de ses vœux une coopération accrue entre les autorités compétentes afin de
renforcer l’application de la loi en ayant recours à la technologie pour créer un circuit de retour
d’information en temps réel entre l’État membre de départ et celui de destination; est d’avis que
si des animaux partis en bonne santé arrivent en mauvaise santé, l’entreprise exportatrice doit
immédiatement être pénalisée et l'agriculteur propriétaire doit pouvoir être indemnisé en vertu du
droit national du manque à gagner qui peut résulter de cette situation;

Or. <Original>{FR}fr</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>161</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Norbert Erdős</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 7</Article>


Proposition de résolution

Amendement

7.         appelle de ses vœux une coopération accrue entre les autorités compétentes afin de
renforcer l’application de la loi en ayant recours à la technologie pour créer un circuit de retour
d’information en temps réel entre l’État membre de départ et celui de destination; est d’avis que
si des animaux partis en bonne santé arrivent en mauvaise santé, l’entreprise exportatrice doit
immédiatement être pénalisée;

7.         appelle de ses vœux une coopération accrue entre les autorités compétentes afin de
renforcer l’application de la loi en ayant recours à la technologie pour créer un circuit de retour
d’information en temps réel entre l’État membre de départ et celui de destination;

Or. <Original>{HU}hu</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>162</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Momchil Nekov</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 7</Article>


Proposition de résolution

Amendement

7.         appelle de ses vœux une coopération accrue entre les autorités compétentes afin de
renforcer l’application de la loi en ayant recours à la technologie pour créer un circuit de retour
d’information en temps réel entre l’État membre de départ et celui de destination; est d’avis que
si des animaux partis en bonne santé arrivent en mauvaise santé, l’entreprise exportatrice doit
immédiatement être pénalisée;

7.         appelle de ses vœux une coopération accrue entre les autorités compétentes afin de
renforcer l’application de la loi en ayant recours à la technologie pour créer un circuit de retour
d’information en temps réel entre l’État membre de départ, celui de destination et les pays de
transit; est d’avis que si des animaux partis en bonne santé arrivent en mauvaise santé,
l’entreprise exportatrice doit être pénalisée proportionnellement aux dégâts causés et conformément
à la législation en vigueur;

Or. <Original>{BG}bg</Original>

</Amend><Amend>Amendement  <NumAm>163</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Sofia Ribeiro</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 7</Article>


Proposition de résolution

Amendement

7.         appelle de ses vœux une coopération accrue entre les autorités compétentes afin de
renforcer l’application de la loi en ayant recours à la technologie pour créer un circuit de retour
d’information en temps réel entre l’État membre de départ et celui de destination; est d’avis que
si des animaux partis en bonne santé arrivent en mauvaise santé, l’entreprise exportatrice doit
immédiatement être pénalisée;

7.         appelle de ses vœux une coopération accrue entre les autorités compétentes afin de
renforcer l’application de la loi en ayant recours à la technologie pour créer un circuit de retour
d’information en temps réel entre l’État membre de départ et celui de destination; est d’avis que
si des animaux partis en bonne santé arrivent en mauvaise santé, l’entreprise exportatrice doit
immédiatement en être avertie et, en cas de récidive, elle doit être pénalisée;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>164</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Thomas Waitz</Members>

<AuNomDe>{Verts/ALE}au nom du groupe Verts/ALE</AuNomDe>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 7</Article>


Proposition de résolution

Amendement

7.         appelle de ses vœux une coopération accrue entre les autorités compétentes afin de
renforcer l’application de la loi en ayant recours à la technologie pour créer un circuit de retour
d’information en temps réel entre l’État membre de départ et celui de destination; est d’avis que
si des animaux partis en bonne santé arrivent en mauvaise santé, l’entreprise exportatrice doit
immédiatement être pénalisée;

7.         appelle de ses vœux une coopération accrue entre les autorités compétentes afin de
renforcer l’application de la loi en ayant recours à la technologie pour créer un circuit de retour
d’information en temps réel et un suivi par géolocalisation entre l’État membre de départ et celui
de destination; est d’avis que si des animaux partis en bonne santé arrivent en mauvaise santé,
l’entreprise exportatrice doit immédiatement être pénalisée;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>165</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Mairead McGuinness</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 7</Article>


Proposition de résolution

Amendement

7.         appelle de ses vœux une coopération accrue entre les autorités compétentes afin de
renforcer l’application de la loi en ayant recours à la technologie pour créer un circuit de retour
d’information en temps réel entre l’État membre de départ et celui de destination; est d’avis que
si des animaux partis en bonne santé arrivent en mauvaise santé, l’entreprise exportatrice doit
immédiatement être pénalisée;

7.         appelle de ses vœux une coopération accrue entre les autorités compétentes afin de
renforcer l’application de la loi en ayant recours à la technologie pour créer un circuit de retour
d’information en temps réel entre l’État membre de départ et celui de destination; est d’avis que
lorsque des animaux partent en bonne santé, mais arrivent en mauvaise santé, une enquête
approfondie devrait être menée et la partie responsable devrait rendre des comptes;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>166</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Philippe Loiseau, Jacques Colombier</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 7</Article>


Proposition de résolution

Amendement

7.         appelle de ses vœux une coopération accrue entre les autorités compétentes afin de
renforcer l’application de la loi en ayant recours à la technologie pour créer un circuit de retour
d’information en temps réel entre l’État membre de départ et celui de destination; est d’avis que
si des animaux partis en bonne santé arrivent en mauvaise santé, l’entreprise exportatrice doit
immédiatement être pénalisée;

7.         appelle de ses vœux une coopération accrue entre les autorités compétentes afin de
renforcer l’application de la loi en ayant recours à la technologie, et à des contrôles sur pièces
et sur place, pour créer un circuit de retour d’information en temps réel entre l’État membre de
départ et celui de destination; est d’avis que si des animaux partis en bonne santé arrivent en
mauvaise santé, l’entreprise exportatrice doit être pénalisée;

Or. <Original>{FR}fr</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>167</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Thomas Waitz</Members>

<AuNomDe>{Verts/ALE}au nom du groupe Verts/ALE</AuNomDe>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 7 bis (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


7 bis.   demande à la Commission de présenter des rapports réguliers au Parlement européen sur
l’application et l’exécution du règlement actuel, ces rapports devant comprendre une ventilation
des infractions par État membre, par espèce et par type d’infraction, par rapport au volume
d’animaux vivants transportés par État membre;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>168</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Thomas Waitz</Members>

<AuNomDe>{Verts/ALE}au nom du groupe Verts/ALE</AuNomDe>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 7 ter (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


7 ter.    estime que garantir le respect du règlement est particulièrement malaisé lorsqu’un voyage
traverse plusieurs États membres et que les diverses tâches du processus d’exécution (approbation
du carnet de route, autorisation du transporteur, certificat d’aptitude et d’approbation du
véhicule, etc.) sont entreprises par différents États membres; invite les États membres qui
découvrent des infractions à en informer tous les autres États membres concernés, comme le requiert
l’article 26 du règlement (CE) nº 1/2005, afin de prévenir toute récidive et de permettre une
évaluation des risques optimisée;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>169</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Frédérique Ries, Hilde Vautmans, Louis Michel</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 8</Article>


Proposition de résolution

Amendement

8.         appelle la Commission à diffuser les meilleures pratiques en matière de transport de
bétail auprès des États membres; se félicite des cas où des gouvernements, des chercheurs, des
entreprises et des autorités nationales compétentes ont œuvré ensemble à la définition des
meilleures pratiques afin de garantir le respect des exigences prévues par la loi;

8.         appelle la Commission à diffuser les meilleures pratiques en matière de transport de
bétail auprès des États membres; est d’avis que la Plateforme de l'Union européenne sur le
bien-être animal devrait travailler de manière approfondie sur cette thématique et pourrait servir
au dialogue et à l’échange de bonnes pratiques ; se félicite des cas où des gouvernements, des
chercheurs, des entreprises et des autorités nationales compétentes ont œuvré ensemble à la
définition des meilleures pratiques afin de garantir le respect des exigences prévues par la loi;

Or. <Original>{FR}fr</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>170</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Ricardo Serrão Santos, Clara Eugenia Aguilera García</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 8</Article>


Proposition de résolution

Amendement

8.         appelle la Commission à diffuser les meilleures pratiques en matière de transport de
bétail auprès des États membres; se félicite des cas où des gouvernements, des chercheurs, des
entreprises et des autorités nationales compétentes ont œuvré ensemble à la définition des
meilleures pratiques afin de garantir le respect des exigences prévues par la loi;

8.         appelle la Commission à diffuser les meilleures pratiques en matière de transport de
bétail auprès des États membres ainsi qu’à appuyer et à dynamiser la mise au point de guides de
bonnes pratiques, élaborés de préférence par des organisations représentant les différents acteurs
de la chaîne de transport; se félicite des cas où des gouvernements, des chercheurs, des
entreprises et des autorités nationales compétentes ont œuvré ensemble à la définition des
meilleures pratiques afin de garantir le respect des exigences prévues par la loi;

Or. <Original>{PT}pt</Original>

</Amend><Amend>Amendement  <NumAm>171</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Sofia Ribeiro</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 8</Article>


Proposition de résolution

Amendement

8.         appelle la Commission à diffuser les meilleures pratiques en matière de transport de
bétail auprès des États membres; se félicite des cas où des gouvernements, des chercheurs, des
entreprises et des autorités nationales compétentes ont œuvré ensemble à la définition des
meilleures pratiques afin de garantir le respect des exigences prévues par la loi;

8.         appelle la Commission à diffuser les meilleures pratiques en matière de transport de
bétail auprès des États membres; se félicite des cas où des gouvernements, des chercheurs, des
entreprises et des autorités nationales compétentes ont œuvré ensemble à la définition des
meilleures pratiques afin de garantir le respect des exigences prévues par la loi, comme le site
internet «Animal Transport Guide» (guide pour le transport des animaux), entre autres;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>172</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Maria Noichl, Karin Kadenbach</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 8</Article>


Proposition de résolution

Amendement

8.         appelle la Commission à diffuser les meilleures pratiques en matière de transport de
bétail auprès des États membres; se félicite des cas où des gouvernements, des chercheurs, des
entreprises et des autorités nationales compétentes ont œuvré ensemble à la définition des
meilleures pratiques afin de garantir le respect des exigences prévues par la loi;

8.         appelle la Commission à diffuser les meilleures pratiques en matière de transport de
bétail auprès des États membres et à élaborer une stratégie en matière d’élevage; se félicite des
cas où des gouvernements, des chercheurs, des entreprises et des autorités nationales compétentes
ont œuvré ensemble à la définition des meilleures pratiques afin de garantir le respect des
exigences prévues par la loi;

Or. <Original>{DE}de</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>173</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>James Nicholson, Anthea McIntyre</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 8</Article>


Proposition de résolution

Amendement

8.         appelle la Commission à diffuser les meilleures pratiques en matière de transport de
bétail auprès des États membres; se félicite des cas où des gouvernements, des chercheurs, des
entreprises et des autorités nationales compétentes ont œuvré ensemble à la définition des
meilleures pratiques afin de garantir le respect des exigences prévues par la loi;

8.         appelle la Commission à diffuser les meilleures pratiques en matière de transport de
bétail auprès des États membres; se félicite des cas où des gouvernements, des chercheurs, des
entreprises, des représentants de l’industrie et des autorités nationales compétentes ont œuvré
ensemble à la définition des meilleures pratiques afin de garantir le respect des exigences prévues
par la loi;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>174</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Mairead McGuinness</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 8</Article>


Proposition de résolution

Amendement

8.         appelle la Commission à diffuser les meilleures pratiques en matière de transport de
bétail auprès des États membres; se félicite des cas où des gouvernements, des chercheurs, des
entreprises et des autorités nationales compétentes ont œuvré ensemble à la définition des
meilleures pratiques afin de garantir le respect des exigences prévues par la loi;

8.         se félicite des cas où des gouvernements, des chercheurs, des entreprises et des
autorités nationales compétentes ont œuvré ensemble à la définition des meilleures pratiques afin
de garantir le respect des exigences prévues par la loi; invite la Commission à diffuser auprès des
États membres les meilleures pratiques en matière de transport de bétail;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>175</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Maria Gabriela Zoană</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 8 bis (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


8 bis.   demande aux États membres de mettre en place, dans les abattoirs, des programmes
d’abattage des animaux qui respectent les rituels religieux, compte tenu du fait qu’une part
importante des exportations d’animaux vivants est destinée aux marchés du Moyen-Orient;

Or. <Original>{RO}ro</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>176</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Daniel Buda</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 8 bis (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


8 bis.   demande aux États membres de mettre en place, dans les abattoirs, des programmes
d’abattage des animaux qui respectent les rituels religieux, compte tenu du fait qu’une part
importante des exportations d’animaux vivants est destinée aux marchés du Moyen-Orient;

Or. <Original>{RO}ro</Original>

</Amend><Amend>Amendement  <NumAm>177</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Annie Schreijer-Pierik</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 8 bis (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


8 bis.   invite la Commission et les États membres à encourager les transporteurs de bétail
européens à investir davantage dans des installations et des solutions innovantes de transport
d’animaux par des incitations financières et fiscales positives;

Or. <Original>{NL}nl</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>178</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Annie Schreijer-Pierik</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 8 ter (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


8 ter.    invite la Commission et les États membres à mettre en évidence de manière plus positive
les entreprises les plus progressistes et les meilleures pratiques dans le secteur du transport
d’animaux en matière de communication publique afin d’encourager une émulation;

Or. <Original>{NL}nl</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>179</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Norbert Erdős</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 9</Article>


Proposition de résolution

Amendement

9.         appelle la Commission à évaluer la compatibilité du règlement (CE) nº 1/2005 relatif �
la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes avec le règlement
nº 561/2006 sur l’harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine
des transports par route6 en ce qui concerne le temps de conduite et les périodes de repos des
conducteurs;

supprimé

_________________


6 JO L 102 du 9.11.2006, p. 1.


Or. <Original>{HU}hu</Original>

</Amend><Amend>Amendement  <NumAm>180</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Sofia Ribeiro</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 9</Article>


Proposition de résolution

Amendement

9.         appelle la Commission à évaluer la compatibilité du règlement (CE) nº 1/2005 relatif �
la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes avec le règlement
nº 561/2006 sur l’harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine
des transports par route6 en ce qui concerne le temps de conduite et les périodes de repos des
conducteurs;

supprimé

_________________


6 JO L 102 du 11.4.2006, p. 1.


Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>181</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Thomas Waitz</Members>

<AuNomDe>{Verts/ALE}au nom du groupe Verts/ALE</AuNomDe>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 9</Article>


Proposition de résolution

Amendement

9.         appelle la Commission à évaluer la compatibilité du règlement (CE) nº 1/2005 relatif �
la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes avec le règlement
nº 561/2006 sur l’harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine
des transports par route6 en ce qui concerne le temps de conduite et les périodes de repos des
conducteurs;

9.         appelle la Commission à garantir une conformité entière et cohérente avec le
règlement (CE) nº 561/2006 sur l’harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale
dans le domaine des transports par route6 et, à cette fin, à évaluer la compatibilité du
règlement (CE) nº 1/2005 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations
annexes, en ce qui concerne le temps de conduite et les périodes de repos des conducteurs;

_________________

_________________

6 JO L 102 du 11.4.2006, p. 1.

6 JO L 102 du 11.4.2006, p. 1.

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>182</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Stefan Eck</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 9 bis (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


9 bis.   s’inquiète du fait que le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil
concernant les contrôles officiels abroge toutes les dispositions d’exécution du règlement (CE)
nº 1/2005 du 14 décembre 2019 et les remplace par des dispositions qui, sous certains aspects, sont
moins strictes; invite la Commission à veiller à ce que, lors de l’adoption d’actes délégués au
titre du règlement (UE) 2017/625, les dispositions d’exécution prévues par le règlement et par ses
actes délégués soient au moins aussi strictes que celles qui sont révoquées;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>183</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Paul Brannen</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 9 bis (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


9 bis.   s’inquiète du fait que le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil
concernant les contrôles officiels abroge toutes les dispositions d’exécution du règlement (CE)
nº 1/2005 du 14 décembre 2019 et les remplace par des dispositions qui, sous certains aspects, sont
moins strictes; invite la Commission à veiller à ce que, lors de l’adoption d’actes délégués au
titre du règlement (UE) 2017/625, les dispositions d’exécution prévues par le règlement et par ses
actes délégués soient au moins aussi strictes que celles qui sont révoquées;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>184</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Sofia Ribeiro</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 9 bis (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


9 bis.   souligne qu’il importe de distinguer la responsabilité des entreprises de transport
d’animaux de la responsabilité des éleveurs, car ce sont ces entreprises qui doivent rendre compte
des problèmes découlant du transport des animaux, et non des éleveurs; rappelle que ce sont les
éleveurs qui ont le plus à gagner en assurant le bien-être des animaux, pour des raisons
émotionnelles et affectives, mais également économiques;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>185</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Fredrick Federley, Frédérique Ries, Ulrike Müller, Pavel Telička</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 9 bis (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


9 bis.   rappelle que la Commission, en vertu de son rôle de gardienne des traités, est chargée de
contrôler l’application correcte de la législation européenne; invite la Médiatrice européenne �
déterminer si la Commission a échoué, depuis le départ, à garantir le respect du règlement actuel
et si, par conséquent, la Commission pourrait être coupable de mauvaise administration;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>186</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Philippe Loiseau, Jacques Colombier</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 9 bis (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


9 bis.   met en avant le fait que les coûts d'abattage sont considérablement différents entre
les Etats membres de l'Union européenne, appelle à ce que les coûts économiques, environnementaux
et sociétaux du transport soient pris en compte et constituent le fondement d'une politique
d'incitation financière à la mise en place d'alternatives au niveau local;

Or. <Original>{FR}fr</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>187</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Maria Noichl, Karin Kadenbach</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 9 bis (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


9 bis.   invite la Commission, lors de l’adoption d’actes délégués en vertu du règlement (CE)
nº 2017/625, à veiller à ce que les dispositions d’exécution prévues par ce règlement et par ses
actes délégués soient au moins aussi strictes que celles qui doivent être abrogées;

Or. <Original>{DE}de</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>188</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Annie Schreijer-Pierik</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 9 bis (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


9 bis.   rappelle que, pour le transport d’animaux vertébrés effectué dans le cadre d’une activité
économique et d’une durée supérieure à huit heures, il est déjà exigé que les moyens de transport
routier utilisés à cette fin répondent à des exigences supplémentaires spécifiques, conformément au
règlement (CE) nº 1/2005;

Or. <Original>{NL}nl</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>189</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Fredrick Federley, Frédérique Ries, Ulrike Müller, Pavel Telička</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 9 ter (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


9 ter.    reconnaît que les vérifications effectuées par la direction générale de la santé
constituent une source importante d’informations permettant à la Commission d’évaluer l’application
correcte du règlement actuel; invite la Commission à effectuer chaque année au moins sept visites
non annoncées, conformément aux recommandations de la Cour des comptes européenne;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>190</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Maria Noichl, Karin Kadenbach</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 9 ter (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


9 ter.    invite la Commission à élaborer une analyse d’impact pour l’ensemble de la société en ce
qui concerne, entre autres, les incidences environnementales et sanitaires;

Or. <Original>{DE}de</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>191</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Anja Hazekamp</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 9 ter (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


9 ter.    invite la Commission, compte tenu des problèmes systématiques d’application du
règlement (CE) nº 1/2005, à ouvrir immédiatement des enquêtes sur les infractions possibles au
règlement et à engager des procédures d’infraction contre les États membres responsables;

Or. <Original>{NL}nl</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>192</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Anja Hazekamp</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 9 quater (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


9 quater.         souligne que le nombre de contrôles réalisés par les autorités nationales
compétentes en vertu du règlement (CE) nº 1/2005 a diminué, bien que le nombre de lots d’animaux
vivants acheminés dans l’Union ait augmenté; fait valoir que le transport présente des risques
graves pour le bien-être des animaux et qu’il est essentiel d’effectuer des contrôles minutieux
lors du transport pour garantir le bien-être des animaux pendant le transport; invite dès lors les
États membres à augmenter sensiblement le nombre de contrôles des transports d’animaux vivants et �
garantir la présence d’un vétérinaire lors de ces contrôles;

Or. <Original>{NL}nl</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>193</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Anja Hazekamp</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 9 quinquies (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


9 quinquies.    estime inacceptable que, 13 ans après l’entrée en vigueur du règlement (CE)
nº 1/2005, d’après de nombreux témoignages, des animaux continuent d’être transportés, en
infraction avec les dispositions du règlement, dans des conditions déplorables à bord de moyens de
transport inadaptés et bondés, ce qui engendre pour eux des souffrances inutiles;

Or. <Original>{NL}nl</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>194</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Anja Hazekamp</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 9 sexies (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


9 sexies.          invite la Commission à présenter chaque année un rapport au Parlement sur les
actions qu’elle mène en faveur de la protection des animaux pendant le transport;

Or. <Original>{NL}nl</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>195</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Anja Hazekamp</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 9 septies (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


9 septies.         fait valoir que les violations les plus fréquentes du règlement (CE) nº 1/2005
impliquent l’utilisation véhicules de transport bondés, dans lesquels les animaux ne bénéficient
pas de suffisamment d’espace, mais aussi le non-respect des périodes de voyage et de repos ainsi
que des intervalles d’abreuvement et d’alimentation des animaux, le manque de litière et de
nourriture, l’inadéquation des dispositifs de ventilation et d’abreuvement, le transport à des
températures extrêmes et le transport d’animaux non aptes;

Or. <Original>{NL}nl</Original>

</Amend><Amend>Amendement  <NumAm>196</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Sofia Ribeiro</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 10</Article>


Proposition de résolution

Amendement

10.       déplore les difficultés rencontrées pour mener une analyse cohérente de la mise en œuvre
du règlement existant du fait d’approches différentes entre les États membres en matière de
collecte de données; invite la Commission à établir des normes minimales communes pour les systèmes
de traçabilité applicables à l’ensemble des trajets effectués afin de permettre d’améliorer et
d’harmoniser la collecte de données et l’évaluation des paramètres examinés; demande aux États
membres de redoubler d’efforts pour fournir à la Commission des données harmonisées concernant les
inspections visant le transport et le taux d’infractions constatées;

10.       regrette les difficultés rencontrées pour mener une analyse cohérente de la mise en œuvre
du règlement existant du fait d’approches différentes entre les États membres en matière de
collecte de données; invite la Commission à établir des normes minimales communes pour les systèmes
de traçabilité applicables à l’ensemble des trajets effectués afin de permettre d’améliorer et
d’harmoniser la collecte de données et l’évaluation des paramètres examinés; demande aux États
membres de redoubler d’efforts pour fournir à la Commission des données harmonisées et exhaustives
concernant les inspections visant le transport et le taux d’infractions constatées;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>197</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Frédérique Ries, Hilde Vautmans, Louis Michel</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 10</Article>


Proposition de résolution

Amendement

10.       déplore les difficultés rencontrées pour mener une analyse cohérente de la mise en œuvre
du règlement existant du fait d’approches différentes entre les États membres en matière de
collecte de données; invite la Commission à établir des normes minimales communes pour les systèmes
de traçabilité applicables à l’ensemble des trajets effectués afin de permettre d’améliorer et
d’harmoniser la collecte de données et l’évaluation des paramètres examinés; demande aux États
membres de redoubler d’efforts pour fournir à la Commission des données harmonisées concernant les
inspections visant le transport et le taux d’infractions constatées;

10.       déplore les difficultés rencontrées pour mener une analyse cohérente de la mise en œuvre
du règlement existant du fait d’approches différentes entre les États membres en matière de
collecte de données; invite la Commission à établir des normes minimales communes pour les systèmes
de traçabilité applicables à l’ensemble des trajets effectués afin de permettre d’améliorer et
d’harmoniser la collecte de données et l’évaluation des paramètres examinés ; demande aux États
membres de redoubler d’efforts pour fournir à la Commission des données harmonisées et complètes
concernant les inspections visant le transport et le taux d’infractions constatées ;

Or. <Original>{FR}fr</Original>

</Amend><Amend>Amendement  <NumAm>198</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Nicola Caputo</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 10 bis (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


10 bis. insiste sur la nécessité d’effectuer les inspections de manière uniforme dans l’ensemble de
l’Union et sur une partie suffisante des animaux transportés chaque année à l’intérieur de chaque
État membre, afin de garantir et de préserver le bon fonctionnement du marché intérieur et d’éviter
des distorsions de concurrence au sein de l’Union; invite par ailleurs la Commission à augmenter le
nombre de contrôles non annoncés effectués sur place par l’Office alimentaire et vétérinaire (OAV)
et axés sur le bien-être animal et le transport des animaux; estime que les différences entre les
méthodes de collecte de données et les mécanismes de contrôle compliquent la production d’une image
précise du respect des dispositions dans les différents États membres; invite donc la Commission �
adopter une structure plus harmonisée dans l’établissement des rapports et à davantage analyser les
données produites dans les rapports d’inspection de l’OAV et les retours d’information des États
membres concernant leur plan de contrôle national pluriannuel (PCP);

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>199</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Fredrick Federley, Frédérique Ries, Ulrike Müller, Pavel Telička</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 10 bis (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


10 bis. constate que la population s’intéresse au bien-être des animaux transportés; invite par
conséquent la Commission à ouvrir le système TRACES au public afin d’informer les clients et les
fournisseurs, ainsi que la chaîne d’approvisionnement du bétail, de la qualité des trajets;

Or. <Original>{EN}en</Original>

</Amend><Amend>Amendement  <NumAm>200</NumAm>

<RepeatBlock-By><Members>Maria Noichl, Karin Kadenbach</Members>

</RepeatBlock-By>

<DocAmend>Proposition de résolution</DocAmend>

<Article>Paragraphe 10 bis (nouveau)</Article>


Proposition de résolution

Amendement


10 bis. invite la Commission et les États membres à travailler à l’amélioration du système TRACES
afin de soutenir l’élaboration par les États membres d’analyses de risque pour le contrôle des
transports d’animaux vivants;

Or. <Original>{DE}de</Original>

</Amend></RepeatBlock-Amend>