La délinquance en Anjou au XVIII
e
siècle
Author(s): Benoît Garnot
Source: Revue Historique, T. 273, Fasc. 2 (554) (AVRIL-JUIN 1985), pp. 305-315
Published by: Presses Universitaires de France
Stable URL: http://www.jstor.org/stable/40954201
Accessed: 06-04-2017 09:45 UTC
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La delinquance en Anjou
au XVIIP siecle
L'Inventaire 450, conserve aux Archives nationales, est une table
alphabetique des accuses juges en appel par la Chambre criminelle (la
« Tournelle ») du Parlement de Paris, de 1700 a 1790. Nous y avons
releve les noms de tous les accuses angevins, au nombre de 1 150,
reconnaissables & leur juridiction d'origine (sen£chaussees d'Angers,
de Bauge, de Beaufort, de Chateau-Gontier, de La Fleche, et de Saumur).
Les renseignements fournis par l'inventaire permettent de
connaitre de nombreuses caracteristiques des accuses. On les examinera
d'abord globalement, sans tenir compte de la diversite des
accusations ; on dressera ensuite une typologie, en fonction des d£lits
commis.
L'6tude des caracteres generaux des accuses, pris globalement,
sera menee successivement en fonction de leur origine geographique,
de leur age et de leur sexe, enfin de leur metier.
L'Anjou est constitue de plusieurs petits pays aux richesses inegales
; on peut supposer que la criminalite aussi y est inegale. A defaut
de localisations precises, que nos sources ne permettent pas (puisque
le domicile des accuses n'est presque jamais indique), on peut
aborder le probl&me de Torigine geographique des accuses par la
repartition entre les juridictions de premiere instance ; on aboutit
alors aux proportions suivantes (tableau page suivante) :
Revue historique, cclxxiii/2
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306 Benott Garnot
Tableau 1. - Repartition des accuses entre les juridictions de premiere instance
Angers Bauge* Beaufort Chdteau-Gontier La Fleche Saumur
48,1 % 11,7 % 43 % 4,9 % 6,2 % 24,5 %
Ces proportions correspondent-elles a la r
lation ? Nous connaissons les chiffres et la repartition de la population
en Anjou au xviif si&cle, mais par Election1, dont les limites
ne coincident pas avec celles des senechaussees (carte page suivante) ;
on peut cependant effectuer des regroupements, qui permettent de
distinguer deux grandes regions : l'Ouest, sans doute un peu surevalue,
et l'Est. Les proportions dans la repartition de la population y demeurent
constantes au cours du siecle ; correspondent-elles a celles des
accuses ?
- k TOuest : 68,8 % de la population2,
57.4 % des accuses3 ;
- k l'Est : 31,1 % de la population*,
42.5 % des accuses5.
Ainsi, l'ouest de l'Anjou apparait sous-criminalise par rapport &
l'Est ; la province est done une region de transition entre une France
du Centre surcriminalisee, et une France de TOuest ou les delits
semblent moins abondants au vu de la juridiction prevotale6. La
situation evolue au cours du siecle ; TAnjou occidental comble une
grande partie de son retard, regroupant 50,2 % des accuses en 1700-
1749, et 61,6 % en 1750-1790 ; la hausse est surtout importante dans
la senechaussee d'Angers, plus urbanisee.
Nous connaissons les ages des quatre cinquiemes des accuses ;
l'eventail va de 9 a 79 ans. La repartition par tranche d'ages est la
suivante :
Tableau 2. - La repartition des accuses par tranche d'dges
- > 15 ans 16-25 ans 26-35 ans 36-45 ans 46 ans - >
1,7 % 293 % 32,9 % 21^ % 143 %
1. F. Lebrun, Les hommes et la mort en Anjou aux XVIIe et XVIIIe siecles, Paris-La Haye,
1971, p. 156.
2. Elections de Chateau-Gontier, d'Angers et de Montreuil-Bellay.
3. Se'ne'chausse'es d'Angers, de Beaufort et de Chateau-Gontier.
4. Elections de Bauge*, de La Fleche et de Saumur.
5. Se'ne'chausse'es de Bauge*, de Saumur et de La Fleche.
6. N. Castan, La justice expeditive, Annales ESC, 1976, p. 331-361.
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La delinquance en Anjou 307
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308 Benoit Garnot
C'est la tranche d'ages des 26-35 ans qui est la plus importante,
avec le tiers des accuses. On peut comparer, pour la periode 1775-
1786, grace k l'etude de l'intendant Montyon7, avec l'ensemble du ressort
du Parlement de Paris.
Tableau 3. - La repartition des accuses par tranche d'dges de 1775 a 1786,
dans le ressort du Parlement de Paris, et en Anjou
Ages - >- 15 ans 16-25 ans 26-35 ans 36-45 ans 46 ans - >•
Ressort du Parlement 4,2 % 31,5 % 32,6 % 24,2 % 7,3 %
Anjou 1,6 % 33,1 % 31,1 % 13,9 % 20,0 %
Les proportions sont comparables pour les
ans et 26-35 ans ; pour le reste, les differences
sur les moins de 16 ans, pour lesquels les qua
mes. Les tranches superieures sont plus signi
angevins sont proportionnellement deux fois
la tranche d'ages 36-45 ans que dans l'ensemb
ment ; par contre, ils le deviennent trois foi
qui regroupe tous les accuses dont 1'age est su
a 1'age moyen, il atteint 29 ans dans le resso
Les accuses angevins sont done un peu plus ag
pourtant, ils ont plutot tendance a rajeunir a
moyen est de 33 ans entre 1700 et 1749, et de
de 30 ans entre 1750 et 1790.
Sur les 1 150 accuses angevins, 225 sont des femmes, soit & peu
pres une femme sur cinq accuses, ce qui correspond aux proportions
constatees dans d'autres recherches8. Les chiffres globaux sont cependant
trompeurs, et ne doivent pas faire croire a un parallelisme
rigoureux entre criminalite masculine et criminalite feminine ; sur
les 91 annees de la periode, 32, e'est-a-dire un bon tiers, ne voient
aucune Angevine passer en jugement devant la Tournelle ; sur les
moyennes quinquennales, on remarque de fortes irr£gularit6s : en
1700-1724, 35,7 % des accuses sont des femmes ; en 1750-1754, aucune ;
sur les moyennes decennales, les ecarts vont du simple au double,
parfois plus : 31 °/o d'accustes en 1720-1729, 12,4 °/o en 1770-1779. Cette
7. J. Lecuir, Criminality et moralite" ; Montyon, statisticien du Parlement de Paris, Revue
d'histoire moderne et contemporaine, 1974, p. 445-493.
8. Ibid., ainsi que P. Pe*trovitch, Recherches sur la criminalite a Paris dans la seconde
moitfc du XVIII« siecle, Crimes et criminaliti en France, XVII*-XVIII* siecles, Paris, 1971,
p. 187-261.
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La delinquance en Anjou 309
specificite feminine se retrouve egale
des accusees, connus dans 73 % des cas, soit moins souvent que pour
les hommes.
Tableau 4. - - Ages des accusies et des accuses
Ages -> 15 arts 16-25 arts 26-35 arts 3645 ans 45 arts - >
Hommes 0,6 % 32,1 % 28,4% 25,4 % 133%
Femmes 2,0 % 28,5 % 34,0 % 20,5 % 14,5 %
Les femmes sont proportionnellement plus n
hommes dans les tranches d'ages 16-25 ans et 36
leurs. Lk non plus, il n'y a pas concordance rigo
nalit£s masculine et feminine. Nous y reviendrons.
HOMMES Ag6S FEMMESb80
...pjlll5op
wMmm In%r
.,,^^^^^^^^^ ^^
^^^^^^^^^^^^^^^^
1 I ' ' I i l I I I I I I I 0 I i i i
130 110 90 70 50 30 10 0 0 10 30
Pyramide des ages des accuses
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310 Benoit Garnot
Nous connaissons les metiers de 664 accuses sur 1 150.
Tableau 5. - Les mitiers des accuses
Categories de metiers %
Agriculture 30,8 %
Artisanat (patrons et salaries) 38,0 Marchands
173 Transports
4,8 Domestiques
4,6 Gardes,
soldats 13 Divers
3,5 Les
agriculteu
effectifs. Les
nellement, qu'o
tance reelle d
parmi les autr
ple de nombr
l'interieur me
« laboureurs »
du coq de vill
fermiers et d
£tonnante est
tout porte a croire qu'il s'agit Ik encore d'une simple question de
vocabulaire, tel laboureur ou tel becheur pouvant parfaitement cultiver
des vignes dans son exploitation ; on retrouve des confusions de
denominations comparables dans nombre d'autres regions9. Quant
aux simples journaliers, ils fournissent les trois dixiemes des effectifs.
Parmi les artisans, les specialistes du textile sont les plus nombreux
(39,7 %), suivis de pres par ceux du batiment et de l'outillage
(38,3 °/o). Tisserands et fileuses sont les metiers les plus repr^sentes,
ce qui n'a rien d'etonnant, compte tenu de l'importance primordiale
des activites textiles dans la province10. La proportion des artisans,
si elle est la plus importante de toutes les categories professionnelles,
est cependant moins grande que dans l'ensemble du ressort du Parlement
de Paris k la fin de la periode11.
9. Par exemple dans le pays chartrain (B. Garnot, Classes populaires urbaines au XV HI*
siecle : Vexemple de Chartres, these d'Etat dactylographie*e, Rennes, 1985, 4 vol., 1 144 f.).
10. F. Lebrun, Les hommes..., p. 71.
11. J. Lecuir, Criminality... Les sources ne permettent pas de distinguer entre maitres et
compagnons.
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La delinquance en Anjou 311
Parmi les marchands, le groupe des m
betail l'emporte nettement, puisqu'i
accuses. Une seule profession s'impo
chers constituent a eux seuls un huitieme du total des marchands
juges par la Tournelle. Quant aux marchands ambulants, ils forment
un septieme des effectifs. Dans les metiers concernant les transports,
les bateliers constituent les deux tiers de la categorie, ce qui ne saurait
surprendre en Anjou, traverse par plusieurs axes fluviaux, alors
tres actifs12. Parmi les domestiques, la proportion des femmes est
importante (un tiers). Parmi les metiers classes en « divers », on
trouve une majorite relative de professions juridiques (huissiers surtout,
ainsi que quelques greffiers et notaires), et tres peu de mendiants,
qui relevent d'ailleurs plutot de la juridiction prevotale.
Au total, on trouve davantage de paysans et d'hommes de loi, et
moins d'artisans et de marchands, que dans l'ensemble du ressort du
Parlement de Paris ; c'est bien la une image conforme a la realite
sociale de l'Anjou au xviif siecle. Les categories dominantes sont
absentes : pratiquement pas de pretres ni de nobles (mais il est vrai
qu'ils reinvent d'autres juridictions), pas de bourgeois ni de negotiants
; presque tous les accuses viennent du peuple.
II est necessaire de preciser les constatations deja faites, en fonction
des types de delits. Les accuses de delits contre les biens, de loin
les plus nombreux, seront examines les premiers, avant les violents, et
les presumes coupables de delits contre les mceurs.
Le vol est le plus souvent un delit d'homme seul ; 13 % seulement
des vols sont commis par deux ou plusieurs complices ; les
complicity sont surtout de type familial : pere et fils, mari et
femme,... Les complices agissent en general a deux, parfois a trois,
tres rarement plus nombreux. Si les bandes organisees sont rares, il
existe pourtant une hierarchie dans le couple ou le trio de voleurs,
bien marquee par les juges, qui distinguent le principal responsable
de son ou de ses complices.
L'examen des caracteristiques des complices subalternes n'est pas
sans interet. Ils sont generalement plus ages que la moyenne des
accuses : pres de la moitie ont plus de 35 ans, alors que c'est seulement
le cas d'un tiers des accuses, et un sur cinq depasse 45 ans,
contre un sur sept en general. D'autre part, les femmes sont relativement
nombreuses parmi eux; elles forment le tiers des accuses
de complicity de vol, contre un cinquieme des delinquants. Plus femi-
12. F. Lebrun, Les hommes..., p. 173. En 1769, 204 bateliers sont recense*s a Angers.
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312 Benott Garnot
nise et plus age que la moyenne des accuses, le groupe des complices
de vol se recrute done parmi les categories sociales les moins crimi-
nalisees.
On peut voler avec ou sans ef fraction18, de jour ou de nuit ; si le
moment precis du vol n'est jamais indique par l'lnventaire 450, nous
connaissons la proportion des effractions : un vol sur onze, proportion
exactement comparable k celle rencontree a Paris dans la seconde
moitie du xvme siecle (Anjou : 8,7 % ; Paris : 8,4 %)14 ; elle n'est pas
constante, puisque la frequence a tendance a augmenter au cours
du siecle. Quant aux vols accompagnes de violences, ils ne constituent
qu'un treizieme du total general.
Les voleurs ne volent pas n'importe quoi ; a chaque type de larcin
correspond un type de delinquant. Pour certains delits, les caracteristiques
vont de soi : ainsi pour les vols domestiques15, d'ailleurs
peu nombreux (14 affaires); ainsi egalement pour les prevarications16.
Pour les autres categories de voleurs, la repartition s'effectue
ainsi :
- Les voleurs de tissus (un tiers des effectifs) sont tres souvent
des artisans du textile pour les vols de fils, de draps, de lin, d'etoffes,
de linge... Les voleurs de vetements sont moins nettement caracterises,
d'autres categories professionnelles etant representees, de plus
en plus d'ailleurs au cours du siecle.
- Le vol d'animaux est un delit de specialistes des animaux ; les
uns exercent une profession en rapport avec l'agriculture (laboureurs
surtout), les autres sont des marchands d'animaux ou des bouchers.
Les voleurs exergant d'autres professions ne representent qu'un quart
de l'ensemble17.
- Les voleurs d'argent (18 %) sont caracterises par leur age et par
leurs metiers. La moitie des accuses sont des mineurs (moins de
25 ans), le tiers a entre 15 et 19 ans ; inversement, un autre tiers a
40 ans et plus ; souvent, ils agissent en bandes. La plupart d'entre eux
disent exercer des metiers qui sont au plus bas de l'echelle sociale :
petits artisans (cardeurs, filassiers,...), colporteurs, journaliers, domestiques,...
Souvent tres jeunes, parfois relativement ages, de niveau
social tres bas, les voleurs d'argent sont bien des d£linquants tres
types.
13. Les vols avec effraction « peuvent etre faits avec ef fraction des portes, des maisons,
toits et fenetres exte*rieurs ; ou simplement en brisant des coffres et armoires ; ou en volant
des choses qui sont attaches a fer et a clou » (Jousse, Trait £ de la justice criminelle de
France, Paris, 1771, vol. IV, p. 215).
14. Petrovitch. Recherches...
15. Peuvent e"tre accuses de « vol domestique » tous ceux qui, vivant dans une maison,
commettent un larcin au detriment du chef de famille (Jousse, Traiti, p. 202-203).
16. La prevarication est un faux commis par un off icier {ibid., p. 768).
17. Les voleurs d'animaux forment 30 % des voleurs.
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La delinquance en Anjou 313
- Les voleurs d'aliments (6,9 %) sont caracterises par leur age,
leurs metiers et la frequence des complicites. L'age des accuses est
eleve ; plus de la moitie ont depasse 40 ans, et parmi eux plusieurs
ont plus de 60 ans ; leur age moyen depasse 40 ans. Plus de la
moiti£ exercent une profession en rapport avec la vie agricole ;
mais l'essentiel est la predominance des categories sociales les plus
pauvres : les trois quarts des cultivateurs ainsi accuses sont de simples
journaliers ; quant aux artisans, preque tous sont des tissiers,
des filassiers ou des f ileuses. Le taux de complicity est tres eleve,
une affaire impliquant, en 1772, huit accuses. Nos voleurs d'aliments
sont les plus vulnerables des Angevins du xviiP siecle ; pauvres,
relativement ages, ils sont extremement sensibles aux hausses des
prix des grains, qui constituent l'essentiel de leur nourriture ; leur
pauvrete et leur age font leur faiblesse ; ils les amenent aussi a se
grouper pour trouver de la nourriture.
- Les faussaires sont aussi des delinquants tres types ; ils sont
souvent ages, puisque tous, a une seule exception, ont plus de trente
ans, et les trois quarts au moins quarante ans, contre un quart seulement
pour l'ensemble des delinquants angevins. C'est un delit
d'homme ou de femme d'age mur, parfois meme de vieillard. La
moitie des accuses exercent des professions intellectuelles, et souvent
juridiques : pretres, notaires, huissiers,... Pour les autres, il s'agit de
petits notables ruraux (meuniers par exemple), ou urbains, ou de
delinquants probablement lettres (sur les trois marchands accuses,
deux sont des marchands d'images). On rencontre de veritables bandes
organisees.
- Les voleurs par effraction exercent, pour la moitie d'entre eux,
un metier en rapport avec les activites agricoles ; un quart sont des
marchands ambulants, etrangers a l'Anjou, quelques-uns exercent un
metier des transports. Ils sont done assez caracterises : paysans ou
gens de passage.
Dans Tensemble, on remarque une tendance a une certaine specialisation
du vol au cours du xviif siecle en Anjou. Le pourcentage des
effractions augmente ; la gravite des delits s'accentue parallelement :
davantage de vols d'animaux par exemple, qui sont souvent l'affaire
de professionnels, alors que les vols alimentaires, commis par des
delinquants occasionnels, sont en baisse. La diversite des delits augmente
aussi ; on vole de plus en plus des objets divers ; c'est que,
pour le voleur de profession, tout objet vole est monnayable. Pourtant,
la delinquance occasionnelle, qui se contente de larcins de faible
valeur et probablement non premedites, reste largement majoritaire ;
elle Test cependant plus en 1700 qu'en 1790.
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314 Benolt Garnot
Les accuses de delits contre les personnes sont en Normandie,
au debut du xvme siecle, pour l'essentiel « de jeunes males »18. En
est-il de meme en Anjou ?
Quant h l'age, il n'en est rien. L'age des accuses est en moyenne
legerement plus eleve que celui de l'ensemble des delinquants angevins
au xviif siecle ; un cinquieme seulement a entre 15 et 24 ans,
et un sur six a plus de 35 ans ; pour l'ensemble des violents, il n'y
a pas vraiment d'age privilegie. Quant au sexe, Angevins et Normands
coupables de violence sont bien, en trfes grande majority, de sexe
masculin, pour 95 %. La violence est un delit essentiellement mas-
culin.
On trouve tous les metiers parmi les accuses. Certains sont cependant
nettement surrepresentes, comme les gardes et soldats (1,3 % du
total des delinquants angevins, mais 10 % des homicides) ; inversement,
les domestiques sont presque absents. Pour les autres categories
de metiers, les differences sont negligeables par rapport a leur place
dans l'ensemble de la criminalite angevine.
II n'y a done pas de veritable originalite des accuses de violences
dans l'ensemble de la population delinquante, sauf en ce qui concerne
le sexe des accuses. Une exception cependant : les coupables de
menaces et d'injures ont une moyenne d'age elevee, superieure &
40 ans ; l'injure se substitue aux coups quand l'age augmente.
Parmi les delits contre les moeurs, on distinguera d'une part viol
et prostitution, d'autre part l'infanticide.
Les violeurs juges sont une dizaine seulement, ce qui est insuffisant
pour les caracteriser. Pour les prostituees et maquerelles, e'est
l'age qui etablit la repartition des activites ; les prostituees ont toutes
moins de 40 ans, la moitie entre 15 et 25 ans ; elles se disent toutes
salaries, generalement fileuses ; a partir de 35 ans en partie, et toujours
au-del& de 40 ans, les accusees sont jugees pour « maquerelage
» ; les hommes sont alors aussi nombreux que les femmes19, les
ages etant parfois eleves.
Les femmes accusees de « suppression de part », e'est-k-dire d'infanticide,
sont faciles a decrire ; leur age, comme leur situation matrimoniale,
sont caracteristiques. Toutes sont jeunes : elles ont entre
20 et 30 ans, le plus souvent de 24 h 26 ans. Dix-sept accusees sur
vingt sont celibataires ; de plus, parmi les trois mariees, l'une est
18. E. Le Roy Ladurie, Histoire de la France rurale, t. II, p. 548.
19. Le « maquere*lage » est le « crime de ceux ou de celles qui favorisent la de*bauche,
en procurant des femmes, ou qui attirent des jeunes gens dans des lieux de d£bauche et
de prostitution » (Jousse, Traite"..., p. 810).
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La delinquance en Anjou 315
veuve. Elles appartiennent toutes a d
urbaines ou rurales pour la moitie, do
de d61it est done bien le fait des milieux les plus faibles : sans
argent, isolees, ces femmes n'ont plus que le recours de Tinfanticide.
A chaque type de delit correspond done bien un type d'accus^s.
II est probable que, a quelques nuances pres, l'exemple angevin
pourrait etre elargi a l'ensemble du royaume20.
Benoit Garnot.
20. Pour une 6tude precise des debits et des peines, voir B. Garnot, Dalits et chatiments
en Anjou au XVIIIe siecle, Annales de Bretagne et des pays de VOuest, 1981, n° 3, p. 283-304.
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