Les institutions françaises
La Constitution du 4 octobre 1958 régit le fonctionnement des institutions de la Ve
République. Elle a été révisée `a plusieurs reprises : élection du président de la République
au suffrage universel direct (1962), introduction d’un nouveau titre relatif `a la
responsabilité pénale des membres du gouvernement (1993), instauration d’une session unique du
Parlement, extension du champ du référendum (1995), dispositions transitoires relatives au
statut de la Nouvelle-Calédonie (1998), établissement de l’Union économique et monétaire, égal
acces des hommes et des femmes aux mandats électoraux et fonctions électives, reconnaissance
de la juridiction de la Cour pénale internationale (1999), réduction du mandat présidentiel
(2000).
Le Conseil constitutionnel
Composé de neuf membres, il veille notamment `a la régularité des élections et `a la
constitutionnalité des lois organiques ainsi que des lois qui lui sont déférées.
Pour en savoir plus : www.conseil-constitutionnel.fr
Le président de la République
· Le chef de l’État est élu pour cinq ans au suffrage universel direct (instauration du
quinquennat `a la suite du référendum du 24 septembre 2000).
· Jacques Chirac, cinquieme président de la Ve République, a été élu le 7 mai 1995 puis
réélu le 5 mai 2002.
· Le président de la République nomme le Premier ministre et, sur proposition de
celui-ci, les membres du gouvernement (article 8 de la Constitution).
· Il préside le Conseil des ministres, promulgue les lois et il est le chef des armées.
Il peut dissoudre l’Assemblée nationale et, en cas de crise grave, exercer des pouvoirs
exceptionnels (article 16).
· Pour en savoir plus : www.elysee.fr
Le Premier ministre et le gouvernement
· Sous la direction du Premier ministre, le gouvernement détermine et conduit la
politique de la Nation.
Il est responsable devant le Parlement (article 20).
· Le Premier ministre dirige l’action du gouvernement et assure l’exécution des lois
(article 21). Dominique de Villepin a été nommé Premier ministre le 31 mai 2005.
· Pour en savoir plus : www.premier-ministre.gouv.fr
Le Parlement
Il est composé de deux assemblées :
· Le Sénat, élu depuis 2003 pour six ans (contre neuf ans auparavant) au suffrage
universel indirect et renouvelable par tiers tous les trois ans. La derniere élection a eu
lieu en septembre 2004.
· L’Assemblée nationale, dont les députés sont élus au suffrage universel direct pour
cinq ans. La derniere élection a eu lieu en juin 2002.
· Les deux assemblées, outre leur fonction de contrôle du gouvernement, élaborent et
votent les lois. A cet égard et en cas de désaccord, l’Assemblée nationale statue
définitivement.
Ü Le Sénat
Le Sénat comprend 331 sénateurs se répartissant ainsi suite aux élections de septembre 2004 :
§ Groupe Union pour un Mouvement Populaire : 155
§ Groupe socialiste : 97
§ Groupe de l’Union centriste : 33
§ Groupe communiste, républicain et citoyen : 23
§ Groupe du Rassemblement démocratique et social européen : 16
§ Non inscrits : 7
Pour en savoir plus : www.senat.fr
Ü L’Assemblée nationale
L’Assemblée nationale comprend 577 députés, se répartissant ainsi suite aux élections des 9 et
16 juin 2002 :
· Groupe Union pour un Mouvement Populaire : 354 (+ 10 apparentés)
· Groupe socialiste : 142 (+ 8 apparentés)
· Groupe Union pour la Démocratie française : 27 (+ 3 apparentés)
· Groupe députés communistes et républicains : 22
· Députés n’appartenant `a aucun groupe : 11
Pour en savoir plus : www.assemblee-nationale.fr
La justice
Gardienne de la liberté individuelle (article 66 de la Constitution), l’autorité judiciaire de
la France est organisée selon une distinction fondamentale entre, d’une part les juridictions
judiciaires chargées de régler les litiges entre les personnes, et d’autre part les
juridictions administratives pour les litiges entre les citoyens et les pouvoirs publics.
L’ordre judiciaire comporte deux types de juridictions
- Les juridictions civiles :
juridiction de droit commun (le Tribunal de grande instance) ou spécialisée (le Tribunal
d’instance, le Tribunal de commerce, le Tribunal des affaires de sécurité sociale et le
Conseil des prud’hommes qui regle les litiges entre salariés et employeurs).
- Les juridictions pénales qui traitent trois niveaux d’infractions :
o les contraventions jugées par le Tribunal de police,
o les délits jugés par le Tribunal correctionnel,
o les crimes par la Cour d’assises.
Il existe enfin une juridiction particuliere qui traite du civil et du pénal, le Tribunal pour
enfants.
La Cour de cassation, la plus haute instance judiciaire, est chargée d’examiner les recours en
droit formés contre les arrets des cours d’appel.
Au sommet des juridictions administratives se situe le Conseil d’État qui juge en dernier
recours de la légalité des actes administratifs. Il est également consulté, pour avis, par le
gouvernement sur les projets de loi et sur certains projets de décret.
Pour en savoir plus : www.justice.gouv.fr ; www.conseil-etat.fr
Hymne et devise
Composé `a Strasbourg en 1792, le Chant de guerre pour l’armée du Rhin devint la Marseillaise
et fut décrété hymne national le 14 juillet 1795.
La devise de la République française est « Liberté, Égalité, Fraternité ».
Le drapeau français
En 1789, La Fayette ajoute le blanc, embleme de la royauté, `a la cocarde bleue et rouge de la
Garde nationale de Paris. Le drapeau tricolore est l’embleme officiel de la République
française.
Pour en savoir plus : Les symboles de la République et le 14 juillet
La Défense nationale
En 2005, le budget de la Défense s’éleve `a 32.92 milliards d’euros, soit 1,94 % du produit
intérieur brut (PIB) et 11,41 % du budget de l’État.
Traduction de la volonté du président de la République et du gouvernement de doter la France
d’une défense `a la hauteur de ses besoins, la loi de programmation militaire 2003-2008
détermine les moyens et les effectifs `a atteindre. Elle s’inscrit dans l’effort d’adaptation
de notre outil de défense aux enjeux actuels. Celui-ci s’exprime par :
- le renforcement des moyens de lutte contre le terrorisme,
- la sureté et la fiabilité de la dissuasion nucléaire française,
- l’implication de la France dans la prévention et la résolution de crises (15 `a 20 000
militaires déployés en opérations),
- la coopération militaire au sein de l’OTAN et de l’Union européenne.
En 2005, les effectifs des forces armées françaises s’élevent `a 436 910 personnes, militaires
et civiles, se répartissant ainsi :
- 162 521 dans l’armée de terre
- 68 610 dans l’armée de l’air
- 53 460 dans la marine
- 100 721 dans la gendarmerie
- 48 598 dans les services communs (santé, action sociale...).
Pour en savoir plus : www.defense.gouv.fr