France III. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
 Ministre des Affaires étrangres 1
III. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
III. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE.......................................................................................................................... 1
III.A. ĽHERITAGE DE LA VE
REPUBLIQUE ................................................................................................................................ 1
III.a.1. La Ve
République. Un régime singulier ................................................................................................................. 1
III.a.2. Le  moteur  de ľexécutif .................................................................................................................................... 2
III.a.3. Une République de citoyens................................................................................................................................... 2
III.a.4. Une République représentative.............................................................................................................................. 3
III.a.5. Les différentes élections politiques........................................................................................................................ 3
III.B. UNE REPUBLIQUE DECENTRALISEE DANS ĽEUROPE....................................................................................................... 5
III.C. LES LOGIQUES INSTITUTIONNELLES DE LA CONSTITUTION.............................................................................................. 6
III.c.1. Un régime parlementaire....................................................................................................................................... 6
III.c.2. Un exécutif bicéphale ............................................................................................................................................ 7
III.c.3. Un Parlement amoindri ......................................................................................................................................... 9
III.c.4. Le Conseil constitutionnel ................................................................................................................................... 11
III.D. UNE VIE POLITIQUE SOUS INFLUENCE INSTITUTIONNELLE ............................................................................................. 12
* République française s'ancre dans une histoire institutionnelle longue et mouvementée.
* La Révolution de 1789 s'est avérée incapable de doter la France ďinstitutions en adéquation avec les
principes proclamés,
- notamment par la Déclaration des droits du 26 aot 1789 qui fait par exemple de la séparation
des pouvoirs la base de tout projet constitutionnel.
- Elle a expérimenté de nombreux régimes, de la monarchie parlementaire  la Ire
République
conventionnelle et  la dictature napoléonienne devenue monarchie impériale, qui tenteront en
vain de s'implanter au XIXe
sicle. Il a fallu attendre le dernier tiers du XIXe
sicle pour que la
République s'enracine dans un régime parlementaire marqué par la toute puissance des
assemblées.
- Ce régime, malgré ľeffondrement de 1940, fut reconstitué  ľidentique au lendemain de la
Seconde Guerre mondiale.
* La IVe
République, caractérisée par une grande instabilité institutionnelle, n'ayant pas survécu aux
guerres coloniales (Indochine, Algérie), la France s'est dotée en 1958 ďune Constitution qui n'est
dépassée en longévité que par les lois constitutionnelles de la IIIe
République.
* Sous ľimpulsion du général de Gaulle, la Ve
République a refondé le régime parlementaire en
rééquilibrant les institutions, afin de donner  ľÉtat les moyens ďune action  long terme qui résiste aux
contingences politiques. La Ve
République est donc ľhéritire de la tradition républicaine tout en tentant
la synthse entre les régimes qui se sont succédé en deux sicles.
III.a. Ľhéritage de la Ve
République
III.a.1. La Ve
République. Un régime singulier
Ľhistorienne Michelle Perrot souligne qu'en France  depuis la IIIe
République [1870-1940], la femme est admise [dans la vie politique]
comme symbole mais sans présence réelle . Avec pour la premire fois une
femme ďun grand parti prétendant  la présidence de la République Ségolne
ROYAL pour le Parti socialiste -  Marianne entre enfin dans
ľarne , ajoute-t-elle.
France III. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
 Ministre des Affaires étrangres 2
Voulue par le général de Gaulle, la Ve
République, fondée en 1958, apparaît comme une exception
dans le paysage des démocraties modernes, empruntant  la fois au modle parlementaire et au modle
présidentiel. Le régime français est ainsi souvent qualifié de semi-présidentiel.
Succédant aux IIIe
et IVe
Républiques, marquées par la faiblesse du Président (héritage ďune méfiance
envers le  pouvoir personnel  depuis la monarchie et ľempire napoléonien), ľinstabilité gouvernementale
et la suprématie du Parlement, la Constitution de 1958 confre au président de la République des pouvoirs
sans précédent et un rôle prééminent dans le fonctionnement institutionnel.
Élu au suffrage universel direct par le peuple français,  partir de 1962, le Président est ľhomme de la
nation, gardien des institutions,  garant de ľintégrité du territoire  et de  la continuité de ľÉtat  ; il se
situe ainsi au-dessus des partis et peut faire appel directement au peuple en organisant, par exemple, un
référendum. Mais il est aussi le chef de ľexécutif, qui donne les grandes orientations de la politique mise en
oeuvre par le gouvernement et le Premier ministre, qu'il choisit traditionnellement au sein du groupe
majoritaire au Parlement. S'il peut dissoudre ľAssemblée nationale, celle-ci ne peut pas le renverser, mais
seulement censurer le gouvernement, qui maîtrise ľagenda parlementaire.
III.a.2. Le  moteur  de ľexécutif
Avec Charles de GAULLE, puis Georges POMPIDOU, Valéry Giscard ĎESTAING, François
MITTERRAND ou Jacques CHIRAC, le président de la République est devenu le véritable moteur du
pouvoir exécutif. Seules les périodes de  cohabitation  avec une Assemblée dominée par ľopposition
(1986-88 et 1993-95 sous la présidence de François Mitterrand, 1997-2002 sous la présidence de Jacques
Chirac) voient son influence réduite et la direction de ľexécutif confiée au Premier ministre issue ďune
majorité opposée  son camp.
Sur la scne internationale, le Président incarne la France, dont il est le plus haut représentant. Il
négocie, ratifie et veille au respect des traités. C'est le principal responsable de la défense et de la diplomatie
(son  domaine réservé ), en coordination avec le gouvernement. C'est lui qui nomme les ambassadeurs de
France  ľétranger et accrédite leurs homologues étrangers en France. Il est le chef des armées et le seul
responsable de ľarme nucléaire.
Ainsi, le régime actuel (contesté ces dernires années par certains qui appellent  la fondation ďune
VIe
République mieux équilibrée) penche nettement en faveur de ľexécutif et rompt avec des décennies de
 régime ďassemblée .
Constitué de ľAssemblée nationale (577 députés élus au suffrage universel direct) et du Sénat (321
sénateurs élus par un collge de  grands électeurs  représentant les collectivités locales et les Français de
ľétranger), il reste au Parlement la mission de voter les lois, ďapprouver les budgets de ľÉtat et de la
Sécurité sociale1
, et de contrôler ľaction du gouvernement ( travers des missions ďinformation ou des
commissions ďenqute notamment), avec qui il partage ľinitiative de la loi. Les textes sont examinés et
discutés par les deux chambres,  tour de rôle. Ils peuvent tre modifiés (amendés) et ne sont adoptés que
lorsqu'ils obtiennent une majorité de voix dans chacune des deux assemblées.
Florence Raynal
Journaliste
III.a.3. Une République de citoyens
 Les hommes naissent libres et égaux en droit . La liberté et ľégalité des citoyens sont les deux
principes essentiels de la citoyenneté républicaine, auxquels s'est adjoint celui de  fraternité .
Ils impliquent
- la protection des droits individuels fondamentaux, (déj étendus ds 1789, mais dont la
garantie effective devra souvent attendre),
1
Systme national ďassurances (maladie, vieillesse, accidents du travail...).
France III. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
 Ministre des Affaires étrangres 3
- mais aussi collectifs (qui ont été garantis  partir de la IIIe
République pour les droits
civiques, et proclamés en 1946 pour les droits sociaux et économiques).
- Ils comprennent également le principe fondamental ďégalité des citoyens devant la loi sans
distinction ďorigine, de race ou de religion. Ce principe implique le refus de toute
discrimination, mme positive, la seule entorse étant le principe de parité hommes-femmes
pour les élections politiques.
- Il est ďautant plus essentiel que ľaccs  la citoyenneté est fondé sur la nationalité,
acquise librement par le droit du sol. Depuis 1992, la citoyenneté française se double ďune
citoyenneté européenne, qui donne aux citoyens de ľUnion européenne le droit de
participer aux élections européennes et municipales.
- La garantie de ces principes a été renforcée par le contrôle de constitutionnalité (ces
principes étant intégrés  la Constitution et donc au droit constitutionnel positif) des lois
(Conseil constitutionnel) et des actes administratifs (Conseil ďÉtat).
III.a.4. Une République représentative
 La souveraineté nationale appartient au peuple qui ľexerce par ses représentants et par la voie du
référendum  (article 3 de la Constitution).
Si le principe de la souveraineté nationale implique la possibilité pour les citoyens de ratifier les
textes constitutionnels - Constitution et révisions - et législatifs (dans un domaine trs limité : organisation
des pouvoirs publics, traités ayant une incidence institutionnelle, réformes économiques et sociales) par voie
de référendum (huit seulement depuis ľentrée en vigueur de la Constitution), c'est essentiellement la nature
représentative des institutions qui s'est imposée en 1958 comme sous les Républiques précédentes.
- La nation agit  travers ses représentants, le Parlement mais aussi le président de la
République.
- Depuis 1958, le lien de responsabilité entre les élus et leurs électeurs s'est accru grâce au
principe majoritaire aux élections, renforçant la démocratie gouvernante.
- Le vote majoritaire de ľélectorat définit ľorientation politique des pouvoirs publics, et la
dissolution parlementaire fait du peuple ľarbitre des conflits entre ľexécutif et le législatif.
III.a.5. Les différentes élections politiques
* Élections locales :
o les élections municipales permettent ďélire les conseils municipaux tous les six ans ;
o les élections cantonales, afin ďélire les conseillers généraux ont lieu tous les six ans. Le
conseil général renouvelable par moitié tous les trois ans gre le département ;
o les élections régionales qui désignent les membres du conseil régional pour six ans.
* Élections nationales :
o ľélection présidentielle, qui a lieu désormais tous les cinq ans ;
o les élections législatives permettant ľélection des députés pour cinq ans ;
o les élections sénatoriales qui ont la particularité de se dérouler au scrutin universel indirect ;
un collge de " grands électeurs ", élit les sénateurs pour neuf ans.
* Élections européennes :
o les citoyens et les ressortissants ďun État de ľUnion européenne résidant en France élisent
les députés du Parlement européen tous les cinq ans.
* Référendum :
o Il en existe également deux types :
le référendum législatif : prévu  ľarticle 11 de la Constitution, il permet au président
de la République, sur proposition du gouvernement, de soumettre au peuple un projet
de loi, qui peut porter sur différents sujets (les pouvoirs publics, la politique
France III. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
 Ministre des Affaires étrangres 4
économique et sociale de la nation et les services publics y concourant, ou autorisant
la ratification de traités internationaux). Si la réponse est positive, la loi est adoptée ;
le référendum constituant : prévu  ľarticle 89 de la Constitution, il permet sa
révision. Le référendum intervient aprs le vote, dans les mmes termes, par les deux
assemblées, du texte de révision proposé. Si la réponse est positive, la révision est
adoptée. Le seul référendum ayant eu lieu selon cette procédure est celui qui a porté
sur la réduction du mandat du président de la République  cinq ans en septembre
2000.
(Source : ďaprs vie-publique.fr)
France III. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
 Ministre des Affaires étrangres 5
25/10/2007
III.b. Une République décentralisée dans ľEurope
Conçues pour restaurer ľautorité de ľÉtat, les institutions de la Ve
République instaurent un pouvoir
étatique fort s'appuyant sur une administration centralisée.
Prs ďun demi-sicle aprs ľentrée en vigueur de la Constitution, le cadre territorial de ces
institutions est totalement bouleversé.
* Ďabord au niveau international, dans la mesure o la République française a tiré toutes les
conséquences de la reconnaissance, en 1946, du principe de la supériorité des engagements
internationaux, sous réserve de réciprocité, sur le droit national. Ce principe a servi de base  la
participation de la France  la construction européenne.
o La France s'est intégrée, ds 1952, dans un ensemble européen de six États (RFA, Italie, Belgique,
Pays-Bas, Luxembourg, France), les Communautés européennes, qui s'est progressivement élargi
(passant  quinze États membres en 1995, puis  vingt-cinq en 2004) et renforcé, par traités
successifs, entraînant des transferts de compétences croissants (notamment la libre circulation des
personnes et des biens, ľespace juridique uniforme et la monnaie unique) des États membres vers la
Communauté, qui est devenue Union européenne en 1992 avec le traité de Maastricht. La
République française est désormais intégrée dans une union ďÉtats qui ont volontairement limité
leur souveraineté, mais dont le systme de décision est resté essentiellement intergouvernemental.
* Par ailleurs, ľÉtat s'est doté progressivement ďune nouvelle organisation territoriale. Au lendemain
de la décolonisation (1960-1962), la France s'est trouvée réduite  la métropole et aux départements
(Guyane, Réunion, Guadeloupe, Martinique) et territoires (Nouvelle-Calédonie, Polynésie, Wallis-etFutuna,
Saint-Pierre et Miquelon, Mayotte) ďoutre-mer.
* Le systme centralisé, articulé
o sur ľadministration déconcentrée de ľÉtat, représentée par le préfet, et
o sur les collectivités territoriales atomisées (36 700 communes, 100 départements), héritées de la
Révolution (départements), voire de ľAncien Régime (les communes ayant ľassiette territoriale des
paroisses),
* a connu un profond bouleversement  partir des lois de décentralisation de 1982.
* Le transfert de compétences et de ressources vers les collectivités territoriales, y compris les régions,
créées par le législateur, la suppression de la tutelle de ľÉtat sur celles-ci, et son remplacement par un
contrôle juridictionnel de légalité et de gestion ont été les premires étapes. Elles ont été suivies par
ľautonomie croissante des territoires ďoutre-mer.
* Dans les années quatre-vingt-dix, le législateur a fortement incité, avec
succs, les communes  mutualiser leurs compétences dans des
structures fédératives, comme les communautés de communes,
ďagglomération ou urbaines, afin de pallier leur atomisation qui
rendait inutilisables les nouveaux pouvoirs transférés  des
collectivités dont la majorité n'a pas 1000 habitants.
o Cette évolution, conduite par la voie législative, restait fragile. La
consécration constitutionnelle de ce changement ďorganisation a
été effectuée par la révision de la Constitution, en mars 2003.
Elle consacre le principe selon lequel la République française est décentralisée, ainsi qu'une série de
rgles qui fondent cette décentralisation :
la libre administration des collectivités territoriales,
leur autonomie financire (et la garantie de leurs
ressources),
leur solidarité (péréquation),
Collaboration dans la lutte contre la
fraude entre ľOLAF (Office européen
de lutte antifraude) et les services
ďinvestigation des Etats membres. La
coopération entre Etats membres de
ľUnion européenne concerne de plus en
plus de domaines qui touchent
France III. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
 Ministre des Affaires étrangres 6
leur pouvoir réglementaire et
leur droit  ľexpérimentation.
La Constitution fait également référence au principe de subsidiarité2
, tiré du droit européen,
et  la démocratie locale (référendum).
Enfin le principe ďuniformité, qui contraignait les collectivités de mme rang au mme
statut et aux mmes pouvoirs, quelle que soit leur taille, et qui avait déj été battu en brche
outre-mer (statut ad hoc de Nouvelle-Calédonie) et en métropole (notamment pour Paris,
ville-département, et pour la Corse, aux statuts sui generis successifs) a été abandonné.
La révision de 2003 a également confirmé ľévolution de ľoutre-mer en permettant pour les
départements-régions, et pour les territoires, la possibilité de se doter de statuts sur mesure.
C'est donc ľensemble de ľorganisation de ľÉtat qui a été remodelée, ouvrant la voie  des évolutions
futures qui accentueront la diversification institutionnelle et administrative du territoire.
Ľintégration européenne et les autonomies locales sont donc deux mouvements parallles qui se
rejoignent pour redimensionner les fonctions et les pouvoirs de ľÉtat en construisant une nouvelle
architecture institutionnelle, o ľÉtat traditionnel n'est plus qu'un échelon, le principal certes, ďun systme
 plusieurs niveaux.
III.c. Les logiques institutionnelles de la Constitution
III.c.1. Un régime parlementaire
La Constitution de 1958, telle qu'elle est conçue par ses inspirateurs lors de son entrée en vigueur, est
celle ďun régime parlementaire rééquilibré.
* Pour la premire fois, face  un Parlement  nouveau bicaméral, du fait de la réévaluation du Sénat,
apparaît un véritable pouvoir gouvernemental.
* Celui-ci est également bicéphale, et comprend
o le titulaire du pouvoir ďÉtat - le président de la République - et
o le gouvernement, dirigé par le Premier ministre.
* Par rapport aux Constitutions de 1875 et 1946, la Constitution du 4 octobre 1958 opre un double
rééquilibrage, en faveur du chef de ľÉtat mais aussi, et c'est peut-tre la nouveauté principale - en
faveur du Premier ministre.
o Si le Président détient ľautorité de ľÉtat et
o en assure la continuité grâce  ses pouvoirs de crise (article 16 lui donnant les pleins pouvoirs et
article 12 lui permettant de dissoudre ľAssemblée nationale),
o s'il peut en appeler au peuple par voie de référendum, ľensemble de ces pouvoirs étant exercés
sans contreseing,
o s'il est le garant de la Constitution, de ľindépendance nationale et des engagements de la France,
o ces pouvoirs relvent du domaine suprme de ľÉtat et n'interfrent pas avec le second domaine,
celui de la gestion politique quotidienne qui est régi par les rgles du parlementarisme.
* Le régime parlementaire se présente en 1958 sous la forme ďun équilibre entre le gouvernement, et
non ľexécutif, qui  détermine la politique de la nation  (art. 20) et le Parlement devant lequel il est
responsable.
* Le modle parlementaire est cette fois britannique :
o le pouvoir réglementaire3
est élargi par la limitation du domaine de la loi (art. 34) et surtout
2
Principe de subsidiarité, qui limite les pouvoirs de la Communauté européenne considérés comme subsidiaires (1o
) par rapport 
ceux des États membres et des régions.
France III. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
 Ministre des Affaires étrangres 7
o les rgles dites du  parlementarisme rationalisé  qui, brisant la tradition du régime
ďassemblée, font du gouvernement le maître du jeu parlementaire avec la maîtrise de ľordre
du jour, le contrôle du droit ďamendement, la limitation de ľinitiative parlementaire
notamment en matire financire.
o Cette autorité du gouvernement est garantie par une série de mécanismes politiques : la
Constitution inverse la conception mme de la responsabilité gouvernementale devant le
Parlement puisque désormais le gouvernement est présumé disposer de la confiance des députés.
o C'est  eux de faire la preuve (art. 49) qu'elle n'existe pas, la motion de censure4
ne recensant
que les votes hostiles.
* Par ailleurs, ľAssemblée nationale vit sous la menace de la dissolution, épée de Damocls, désormais
dispensée de tout contreseing5
et laissée  ľappréciation souveraine du président de la République.
* Enfin, la Constitution de 1958 innove en créant le Conseil constitutionnel. Cette institution, qui n'est 
ľorigine qu'une pâle copie des cours constitutionnelles allemande et italienne, est instaurée dans un but
précis : veiller  maintenir le Parlement dans son domaine législatif  travers le contrôle de
constitutionnalité des lois.
* Ľéconomie de la Constitution est donc originale : ľancien régime parlementaire est bouleversé du fait
de ľamputation du pouvoir ďÉtat confié au président de la République et du rééquilibrage du domaine
parlementaire au profit du gouvernement. Cette modification fondamentale  ľencontre des traditions
politiques nécessite une série ďajustements entre les différents pouvoirs : Président et gouvernement,
Sénat et Assemblée, gouvernement et Parlement, qui ne pourront venir que de la pratique, c'est--dire
des acteurs politiques et des rapports de force qui s'établiront entre eux.
III.c.2. Un exécutif bicéphale
Le président de la République et le Premier ministre, chef du gouvernement, constituent, sous la Ve
République, un tandem original. ( Sous les Républiques précédentes, ľexécutif était déj bicéphale mais
au Président, représentant symbolique de ľÉtat, dépourvu de pouvoirs réels, faisait pendant un président du
Conseil chef de ľexécutif mais bridé dans ses fonctions par la toute-puissance du Parlement. )
Cette fois, la Constitution de 1958 a renforcé les pouvoirs des deux organes :
* le terme mme ďexécutif disparaît au profit de gouvernement, afin de bien marquer ľautonomie par
rapport au Parlement :
* chef de ľÉtat et gouvernement disposent chacun ďun domaine propre, le
premier le pouvoir ďÉtat, le second le pouvoir gouvernemental.
* Le pouvoir ďÉtat comprend
o le respect de la Constitution,
o la garantie de ľindépendance nationale et
o du respect des engagements internationaux,
o la défense de la continuité de ľÉtat et
o ľarbitrage au-dessus des contingences politiques (art. 5) ;
* le pouvoir gouvernemental consiste 
o déterminer et conduire la politique de la nation (art. 20)  travers
ľimpulsion de la législation, et
o son exécution par les administrations civiles et militaire ; mais ces
deux pouvoirs sont étroitement imbriqués pour deux raisons :
3
nařizovací moc
4
Dr. constit. Motion de censure : proposition par laquelle ľAssemblée nationale met en cause la responsabilité du gouvernement (cf.
Question* de confiance). Voter, déposer une motion de censure.
5
Dr. Deuxime signature destinée  authentifier la signature principale, ou  marquer un engagement solidaire ( contresigner)
Hôtel de Matignon,
Résidence
du Premier ministre, Paris.
 Présidence de la
République
France III. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
 Ministre des Affaires étrangres 8
la premire est la codécision sur presque tous les domaines : si ľon excepte le recours
aux pouvoirs de crise de ľarticle 16 et la dissolution de ľAssemblée, les décisions du
Président nécessitent, soit une proposition préalable du Premier ministre (référendum,
révision), soit son contreseing. A ľinverse, les principales décisions
gouvernementales étant prises en Conseil des ministres, le président de la République,
qui le préside, approuve donc son ordre du jour, ce qui lui donne un droit de veto, il
signe les décrets et ordonnances qui y sont délibérés, ce qui le fait participer au
pouvoir gouvernemental ;
la seconde est ďordre politique : le président de la République nomme le Premier
ministre et cette nomination présente un contenu politique évident lorsque le
Président et ľAssemblée nationale ont été élus par la mme majorité électorale, ce qui
a été le cas le plus souvent depuis 1958.
o La codécision institutionnelle est alors doublée ďune codécision politique qui peut tre plus
ou moins étroite suivant que les deux personnages appartiennent ou non au mme parti.
* Principe de  Cohabitation 
o Les sommets de ľÉtat ont donc  leur tte un pouvoir bicéphale, chacun des deux organes a
une fonction spécifique, mais qui nécessite une coordination  défaut ďune connivence. Cela
explique les difficultés qui ont pu se produire chaque fois que, du fait de la non-concidence
des majorités présidentielle et parlementaire (1986-1988, 1993-1995, 1997-2002), Président
et Premier ministre ont défendu des orientations opposées. Les deux pratiques possibles des
institutions ont donc dépendu de la nature des rapports Président/Premier ministre, ľautorité
institutionnelle et politique du premier sur le second s'imposant en cas de concidence des
majorités et conduisant  une pratique présidentialiste, la suprématie de fait du second
s'imposant en cas de non-concidence et permettant une pratique parlementaire.
A partir des prérogatives6
institutionnelles qui lui sont données par la Constitution, les textes législatifs et
réglementaires ou le protocole, le chef de ľÉtat peut se trouver dans des rôles trs différents.
1. Le premier est celui du président tout-puissant,  la fois autorité constitutionnelle et autorité
politique. Cette toute-puissance se produit lorsque le Président dispose non seulement ďune
majorité qui le soutient  ľAssemblée mais également du contrôle total du parti majoritaire. Ce
fut le cas pour le général de GAULLE, qui pouvait compter sur la fidélité inconditionnelle de ses
partisans, puisqu'il était le chef charismatique et le fondateur du mouvement gaulliste. Ce fut le
cas également de Georges POMPIDOU, patron incontesté de la nouvelle génération de gaullistes
arrivés  ľAssemblée  la suite des élections législatives de 1968. On retrouvera cette situation
lors de la premire législature sous François MITTERRAND (1981-1986). La situation s'est
reproduite au profit de Jacques CHIRAC en 1995-1997 et depuis 2002. (Dans ce cas le Président
dispose ďun double circuit de pouvoir : celui de ľÉtat et celui du parti majoritaire, pouvant jouer tantôt
sur ľun, tantôt sur ľautre. Dans une telle situation, les pouvoirs du Premier ministre, qui n'a pas
ďautorité politique propre sur le parti et ses élus, sont singulirement amoindris. )
2. Le deuxime est celui du président qui dispose du soutien ďune majorité parlementaire mais
qui ne la contrôle pas totalement sur le plan politique. Ce fut le cas, en 1974, de Valéry Giscard
ĎESTAING, qui, faute ďavoir dissous ľAssemblée au lendemain de son élection, voit ses
partisans minoritaires au sein de celle-ci et va devoir composer avec la formation gaulliste
reprise en main par Jacques Chirac. Si cette situation n'amoindrit nullement le pouvoir
présidentiel, elle gne considérablement celui du Premier ministre, qui peut de facto tre contesté
dans ses fonctions de chef de la majorité parlementaire (ce dont se plaindront successivement J.
Chirac, en butte aux giscardiens, puis Raymond Barre, aux prises avec ľopposition des
6
Výsada, přednostní právo
France III. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
 Ministre des Affaires étrangres 9
chiraquiens) et doit user des dispositions constitutionnelles, faute de pouvoir se reposer sur des
relais politiques srs. On retrouve cette situation sous le second septennat de F. Mitterrand :
outre ľabsence de majorité absolue au profit des socialistes  ľAssemblée, qui donne au Premier
ministre une marge de manoeuvre pour nouer des alliances de conjoncture, le Président n'a pu
utiliser cette fois le relais du Parti socialiste (PS), ses partisans en ayant perdu le contrôle ds le
lendemain de sa réélection. Le double circuit de décision de 1981-1986 n'a pas pu se reconstituer
et la prise de distance critique du Président (vis--vis de son Premier ministre, Michel Rocard, en
1988-1991, et de son parti, jusqu'en 1995) a amoindri ses relais politiques et dans ľopinion.
3. Le troisime est celui du président qui ne dispose pas de majorité parlementaire (régime dit,
selon la formule théorisée par Édouard Balladur ds 1983, de " COHABITATION ") mais
garde les moyens de défendre ses prérogatives institutionnelles. Ce fut le cas de F. Mitterrand de
1986  1988. Disposant ďun " pré-carré constitutionnel ", qu'il avait défini  ľavance
(diplomatie, défense, droit de veto sur les signatures et nominations en Conseil des ministres), F.
Mitterrand a ďautant mieux défendu ses pouvoirs qu'il disposait ďun puissant relais 
ľAssemblée (avec le groupe parlementaire socialiste sauvé par la représentation
proportionnelle), au Conseil constitutionnel (dont la majorité des membres ne lui était pas
hostile, en raison de leur nomination) et dans ľopinion du fait de sa candidature  un second
mandat. Le Président s'est ainsi forgé un statut politique original : ďune part président
constitutionnel, mais de ľautre chef de ľopposition au gouvernement. Face  lui, le Premier
ministre, chef du gouvernement et chef de la majorité parlementaire, dispose des pouvoirs ďun
chef de gouvernement parlementaire mais doit composer avec un président qui utilise contre lui
ses pouvoirs constitutionnels, au risque de la paralysie de ľexécutif. Cette situation s'est
reproduite entre 1997 et 2002 mais dans une situation plus complexe pour J. Chirac, alors
président de la République, dans la mesure o la cohabitation a duré cinq ans.
4. Le quatrime est celui ďun président réduit aux acquts7
des textes constitutionnels, ce qui
fut le cas de F. Mitterrand de 1993  1995. Ne disposant plus de ľarme psychologique de la
candidature  un nouveau mandat (il finissait le second septennat, amoindri physiquement par la
maladie), ne pouvant compter sur des relais parlementaires (le groupe socialiste avait été laminé
par le systme majoritaire) ou politique (perte de contrôle du PS) et ayant face  lui un Premier
ministre tout-puissant (car  la tte ďune majorité parlementaire pléthorique), le Président a d
opter pour une lecture minimaliste de ses prérogatives constitutionnelles (" partageant " ses
pouvoirs diplomatiques et de défense, ne résistant gure lors des révisions constitutionnelles) et
rendant au Premier ministre ľintégralité des pouvoirs gouvernementaux.
Les rapports président-gouvernement sont donc étroitement tributaires8
des rapports de force politiques tels
que les élections présidentielles, et surtout législatives les dessinent. Fort de la légitimité que lui donne
ľélection populaire, le Président peut exercer en toute situation ses prérogatives constitutionnelles. Il a
également la possibilité - par la dissolution ou le calendrier électoral,
comme en 2002 - de façonner une majorité parlementaire qui lui donnera un
gouvernement appliquant sa politique.
III.c.3. Un Parlement amoindri
Le constituant de 1958 a opéré une réduction radicale de ľinfluence
du Parlement, centre de la vie politique et unique source de la légitimité
dans les régimes parlementaires antérieurs. Significativement, la
7
Společné jmění
8
Závislý, odkázaný, poplatný
Séance de ľAssemblée nationale.
Les séances sont présidées par le président
de ľAssemblée nationale ou par
ľun de ses six vice-présidents
élus chaque année et qui représentent
pour ľensemble des groupes politiques.
Le public y assiste dans les tribunes.
 F. de La Mure / M.A.E.
France III. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
 Ministre des Affaires étrangres 10
Constitution le ramne au troisime rang des organes constitutionnels, aprs le président de la République et
le gouvernement.
Cette perte de prestige est le reflet ďune série de transferts de pouvoirs,  la fois constitutionnels et
politiques, mais aussi ďun affaiblissement de la fonction parlementaire qui n'est pas spécifique  la France,
mme si elle y est plus prononcée qu'ailleurs.
Quatre phénomnes ont contribué au déclin du Parlement depuis 1958.
1) Le premier est lié  sa fonction représentative : le Parlement n'est plus ľunique expression
politique de la nation.
a. Outre la concurrence victorieuse de ľélection présidentielle, o le taux de
participation est nettement plus élevé,
b. le Parlement doit tenir compte de la mesure régulire de ľélectorat par les
consultations qui se succdent et relativisent les élections législatives.
c. Surtout, la mesure de ľopinion publique, réelle ou supposée,  travers les
sondages sur les sujets ďactualité et la popularité du personnel politique a ôté au
Parlement cette dimension.
d. Les élections législatives donnent la possibilité, grâce au scrutin majoritaire, de
dégager une majorité politique pour gouverner, elles ne figent pas pour cinq ans
ľétat de ľopinion : celui-ci a changé ds le lendemain des élections, et les
sondages permettent désormais de suivre quotidiennement son évolution.
2) Le deuxime est lié  sa fonction politique :
a. la décision politique n'est plus prise au Parlement mais dans la sphre exécutive,
soit sous ľégide du Président, soit sous celle du Premier ministre. C'est l que
s'élaborent, se négocient et sont entérinées les grandes politiques, mais aussi
celles qui réclament une décision rapide, ce que le Parlement,  ľheure de
ľinformatique, n'est pas en mesure de réaliser.
b. Il n'est pas étonnant que les groupes ďintért se soient transférés du Parlement
vers les cabinets ministériels, n'intervenant auprs des Chambres que de façon
résiduelle.
3) Le troisime est lié  sa fonction normative.
a. Le Parlement a vu le domaine de la loi amputé par la Constitution (art. 37) au
profit du rglement ; mais cette amputation, plus fictive que réelle, est moins
grave que
b. le transfert de ľinitiative législative au gouvernement : la trs grande majorité des
lois est ďorigine gouvernementale et le gouvernement a désormais les moyens
ďimposer au Parlement le vote de ces textes en ľétat, les parlementaires étant
réduits  négocier des amendements. Par ailleurs, le domaine de la loi est limité
par les transferts de compétence  ľUnion européenne, qui concerne désormais la
majorité du domaine législatif, o les décisions sont prises dans des instances
intergouvernementales, avec un contrôle limité du Parlement européen et quasisymbolique
des parlements nationaux.
4) Le quatrime est consécutif  la régression du droit parlementaire.
a. Alors qu'avant 1958 les Chambres étaient maîtresses de leurs rglements qui
codifiaient leur droit interne, mais aussi ľessentiel de la procédure législative, au
point de les utiliser parfois contre le texte constitutionnel, X la Constitution
de 1958 a introduit un triple verrouillage.
i. Ďune part, la Constitution fixe elle-mme les principales rgles
concernant ľorganisation du Parlement et la procédure législative, qui
France III. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
 Ministre des Affaires étrangres 11
constituent les principes de ce qu'on qualifie de " parlementarisme
rationalisé ".
ii. Ďautre part, la Constitution renvoie pour les modalités ďapplication de
ces principes  des lois organiques, adoptées sous forme ďordonnances
par le gouvernement durant les quatre premiers mois qui ont suivi la
promulgation de la Constitution (art. 92). Le Conseil constitutionnel a
intégré ces lois organiques au  bloc de constitutionnalité  auquel le
Parlement ne peut se soustraire. Enfin les rglements mmes des
Assemblées ont été soumis au contrôle de constitutionnalité du Conseil
constitutionnel avant leur entrée en vigueur, et ce contrôle n'a pas été de
pure forme. Les tentatives de restauration ďun pouvoir ďinitiative
résiduelle des années quatre-vingt-dix/deux mille ont surtout concerné le
droit ďamendement. Ľautonomie parlementaire a donc été réduite.
Faute ďespérer retrouver son rôle passé, le Parlement est  la recherche de nouvelles fonctions, notamment
de contrôle, que traduisent les efforts de rénovation entrepris  ľAssemblée nationale et,  un degré
moindre, au Sénat, ainsi que la nouvelle loi organique relative aux lois de finances qui redistribue le pouvoir
financier entre le gouvernement et le Parlement, et donne  ce dernier un droit de regard et ľassocie 
ľexécution du budget.
III.c.4. Le Conseil constitutionnel
Jusqu'en 1958, le contrôle de constitutionnalité des lois n'existait pas en France. Contraire  la
tradition de souveraineté de la loi, le principe mme de ce contrôle était étranger  la conception
républicaine des institutions.
S'il s'est progressivement imposé, c'est qu'il a pu bénéficier de ľopportunité de la création du Conseil
constitutionnel, organe créé  ľorigine pour veiller  ce que le Parlement ne sorte pas du domaine qui lui
avait été attribué ( ľexemple du Sénat contrôlant la constitutionnalité des lois votées par le Corps législatif
sous les empires napoléoniens), mais aussi de ľémancipation progressive de cette instance, dont ľévolution
rappelle, avec plus de rapidité, celle du Conseil ďÉtat : lui aussi, formé au départ de légistes, conseillers
juridiques de ľexécutif, il s'était progressivement transformé en juridiction et avait assis son indépendance 
travers le développement du contrôle de légalité des actes administratifs. Ce contrôle s'est étendu en
référence  des " principes généraux du droit " dégagés de façon prétorienne par la jurisprudence du Conseil
ďÉtat depuis 1913 (arrt Roubeau) et il a connu dans les décennies ďaprs-guerre, et jusque dans les
premires années de la Ve
République, un développement considérable.
Les premires années du Conseil constitutionnel - qui concident avec la présidence de Charles de
Gaulle - ont été marquées par une grande discrétion et ľalignement du Conseil sur la vision gaullienne des
institutions : mise au pas des velléités ďindépendance des assemblées par une censure stricte sur leurs
rglements, passivité face  ľutilisation extensive de ľarticle 16 (au-del de la durée nécessaire) ou 
ľutilisation de ľarticle 11 lors de la révision constitutionnelle de 1962.
Il a fallu attendre la présidence Pompidou pour que ľémancipation se produise, marquée par la
décision - juridiquement et politiquement capitale - du 16 juillet 1971, censurant une loi ďorigine
gouvernementale qui limitait la liberté ďassociation par le contrôle préalable de ľautorité administrative
lors de leur constitution. Cette décision, qui censurait en fait le gouvernement sur un sujet symbolique,
faisait référence  une conception élargie de la Constitution intégrant le Préambule de celle-ci dans le droit
constitutionnel positif.
Le Conseil s'est ainsi donné les moyens ďun contrôle de constitutionnalité élargi, s'appuyant sur un
ensemble de principes tirés de la Déclaration des droits de ľhomme et du citoyen de 1789, du Préambule de
la Constitution de 1946, et notamment les " principes fondamentaux reconnus par les lois de la République "
visés par le Préambule, adaptation des " principes généraux du droit " élaborés par le Conseil ďÉtat.
France III. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
 Ministre des Affaires étrangres 12
Cette évolution a été renforcée par la révision constitutionnelle de 1974 qui, en ouvrant la saisine9
aux parlementaires, et en fait  ľopposition parlementaire, a rendu la saisine du Conseil systématique,
faisant de celui-ci ľinstance ďappel contre la législation élaborée par la majorité et transférant la bataille
politique sur le terrain du droit. Ľévolution était risquée pour le Conseil constitutionnel ; mais celui-ci, tout
en tirant parti de ce pouvoir accru pour s'affirmer comme le régulateur de la vie politique en contraignant
les gouvernants successifs, notamment lors des alternances des années quatre-vingt,  respecter les principes
politico-juridiques contenus dans la Constitution (par exemple lors de la controverse sur les nationalisations
ou les privatisations dans les années 1981-1988), a réussi  éviter de devenir une " troisime Chambre "
tranchant les conflits politiques entre majorité et opposition.
III.d. Une vie politique sous influence institutionnelle
* Ľun des principaux effets de ľinstauration de la Ve
République a été le bouleversement de la vie
politique traditionnelle.
* Ľobjectif du général de GAULLE était de réduire ľinfluence des partis  travers ce qu'il pensait tre
ľinstrument de leur action : le Parlement, mais le systme de partis a été bien plus bouleversé par
ďautres innovations institutionnelles ou politiques.
* Ainsi, les années 1958-1974 ont été marquées par ľadaptation des partis aux nouvelles institutions, et
notamment  la primauté présidentielle, consacrée par ľélection du Président au suffrage universel.
* Les partis se sont divisés entre eux, et en leur propre sein, sur le ralliement ou non  cette primauté.
o A droite, les indépendants se divisent, et une partie ďentre eux conduits par Valéry Giscard
ďEstaing se rallient  la République présidentielle, les autres disparaîtront.
o Le centre, qu'il soit démocrate-chrétien (MRP) ou lac (radicaux), est  son tour marginalisé,
faute de se rallier, y compris lors de situations favorables comme la candidature ďAlain Poher 
ľélection présidentielle de 1969.
o A gauche, ľémergence de François Mitterrand  la tte du Parti socialiste aprs ľélimination de
ses rivaux successifs dans la gauche démocratique (Pierre Mends France, Guy Mollet, Gaston
Defferre) est la conséquence directe ďune stratégie présidentielle bâtie méthodiquement  partir
de sa premire candidature o il affronte le général de Gaulle en 1965. A ľinverse, la
candidature épisodique du Parti communiste (PC)  cette élection, malgré le bon score de
Jacques Duclos en 1969, contribuera  rendre son électorat plus volatile.
* Ľarchitecture constitutionnelle de la Ve
République mne  une simplification du jeu politique, avec la
disparition des vieux partis parlementaires, et ľémergence de partis nouveaux ou totalement rénovés,
qui font de la conqute du pouvoir présidentiel ľaxe de leur stratégie : gaullistes, socialistes,
républicains indépendants, qui fusionnent avec ce qui subsiste du centre-droit pour constituer ľUDF en
1978, occupent le devant de la scne dans les années soixante-dix/quatre-vingt, flanqués des seuls
communistes qui pallient leur faiblesse stratégique par ľutilisation de leurs relais sociaux (syndicats) et
leur alliance avec les socialistes, jusqu' leur déclin parallle  celui du monde communiste.
* A ces facteurs institutionnels s'ajoutent ceux liés au mode de scrutin.
o Le systme électoral majoritaire  deux tours, durci en 1978 pour les élections législatives par la
nécessité ďobtenir 12,5 % des inscrits10
au premier tour pour accéder au second, réduit de façon
drastique le nombre des compétiteurs : gaullistes et giscardiens  droite, socialistes et
communistes  gauche, puis socialistes et gaullistes  partir des années quatre-vingt lors des
élections législatives et présidentielle.
9
Prérogative, ouverte  un organe ou  une personne, de saisir un autre organe ou une autre personne afin de faire exercer ses droits.
10
Les inscrits. Pourcentage de votants par rapport aux inscrits (sur les listes électorales).
France III. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
 Ministre des Affaires étrangres 13
o Le cumul des effets de ľélection présidentielle, qui réduit la compétition  deux candidats au
tour décisif, chacun devenant le leader de son camp, et
o des élections législatives, o le duel est la rgle dans la plupart des circonscriptions au second
tour, aboutit au résultat que souhaitait Michel DEBRE lorsqu'il proposait ľintroduction du
systme électoral britannique (majoritaire uninominal  un tour) pour réduire les termes de la
compétition politique.
* Si cette simplification, jusqu'alors inconnue en France, du systme de partis n'a pas totalement abouti,
c'est que, durant les années quatre-vingt, les rgles du jeu électoral changent.
o Alors que le systme était resté depuis 1958 de type majoritaire  toutes les élections, la
représentation proportionnelle fait progressivement son apparition. Introduite pour ľélection
des députés français au Parlement européen en 1979, elle est étendue aux élections municipales,
dans un systme mixte  dominante majoritaire, en 1983, aux élections régionales et
législatives (le temps ďun seul scrutin pour ces dernires) en 1986. Cette multiplication des
élections - mme  moindre enjeu - se déroule selon un systme qui favorise ľémiettement du
vote, et de la représentation, et permet ľémergence de formations protestataires (le Front
national, qui sort ľextrme droite de la marginalisation qui était son sort depuis la fin de la
guerre ďAlgérie  partir des élections européennes de 1984, et une nouvelle extrme gauche,
souvent trotskiste, qui se développe sur les décombres du PC dans les années quatre-vingt-dix)
ou " antisystme " (des écologistes aux chasseurs).
o Elle va ainsi contrecarrer la tendance dominante  la simplification et redistribuer en partie les
cartes.
o Ľusure des grands partis, qui ont réussi cependant  assurer le renouvellement de leur leadership
respectif, et le désintért ďune part croissante de ľélectorat ont accéléré la constitution ďune vie
politique  deux vitesses.
Les grands partis monopolisent la compétition pour le pouvoir ďÉtat, alors que
les formations antisystme se taillent une part croissante de la représentation aux
élections  moindre enjeu, régionales et européennes, et font parfois des incursions dans
les " grandes " élections comme  ľélection présidentielle de 2002 o Jean-Marie Le Pen,
leader du Front national, accde au second tour en profitant de ľeffondrement du
candidat socialiste, suite  la dispersion des voix sur les autres candidats de gauche.
* La Ve
République approche du demi-sicle ďhistoire et son évolution a été considérable depuis son
origine, sous ľeffet des mutations de son environnement international, de son assiette territoriale, de
ľévolution des comportements des citoyens-électeurs et des acteurs politiques - partis et leaders.
* Toutefois, ses caractéristiques essentielles demeurent, qu'il s'agisse du systme de représentation et de
décision ou de la garantie des droits, ou surtout de sa grande facilité ďadaptation  tous les contextes,
résistant ainsi aux crises politiques et sociales comme aux alternances.
* Considérée  ľorigine comme taillée  la mesure ďun personnage exceptionnel, le général de Gaulle, la
Ve
République lui a survécu en s'adaptant, mais aussi en diffusant en France une culture politique
nouvelle qui réussit la synthse des régimes nombreux qui se sont succédé depuis la Révolution.