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SIGNATURE DU TRAITE EUROPEEN SIMPLIFIE
13/12/2007
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Exercice 1 : Dans quel ordre sont données ces informations ?
_____ On annonce la signature du traité qui remplacera le projet de Constitution européenne.
_____ On précise les délais prévus pour l’entrée en application du traité.
_____ On parle des différents processus de ratification du traité.
_____ On évoque les effets du nouveau traité sur la politique internationale de l’Union européenne et sur les rapports entre ses
différents membres.
_____ On décrit les modifications que le traité apportera aux institutions de l’Union européenne.
Exercice 2 : Que va changer ce traité au sein de l’Union européenne ? Cochez les bonnes réponses en fonction
de ce que vous entendez.
Le traité va introduire les réformes suivantes : Le traité devrait avoir pour conséquences l’augmentation :
 La généralisation du vote à la majorité.
 Le développement du vote à l’unanimité.
 La désignation par le Parlement d’un président de la
Commission.
 La possibilité pour les citoyens d’obtenir la discussion d’un
texte de loi.
 La conclusion d’accords facilitant les délocalisations au sein
de l’Union.
 La désignation d’un haut représentant pour la politique
étrangère.
 La solidarité entre les membres de l’Union en cas de guerre,
d’attentat ou de catastrophe.
 L’uniformisation progressive des lois des différents pays
européens.
 du pouvoir de décision des pays européens sur les lois qui
s’appliquent chez eux.
 du pouvoir de décision du Parlement européen dans certains
domaines.
 de l’influence des parlements nationaux sur la politique
européenne.
 de l’implication des citoyens dans la politique européenne.
 de la mobilité des citoyens au sein de l’Union européenne.
 de l’importance de l’Union européenne sur le plan
international.
Exercice 3 : Combien ? Complétez en fonction de ce que vous entendez.
Le traité va être signé par les ______________ responsables politiques de l'Union européenne.
La composition du Parlement sera limitée à ______________ députés.
Le Parlement va pouvoir décider des lois dans ______________ nouveaux domaines.
On vote dans l’Union européenne tous les ______________ ans.
Pour obtenir la discussion d’un texte de loi, les citoyens devront rassembler ______________ million(s) de signatures.
Exercice 4 : La ratification - comment et quand ? Cochez les bonnes réponses en fonction de ce que vous
entendez.
Le traité peut être ratifié :
 par le parlement européen ou par référendum.
 par les parlements nationaux ou par référendum.
Le choix entre les différents modes de ratification :
 est imposé par la Commission européenne.
 dépend des lois et préférences de chaque pays.
La France voudrait avoir terminé la ratification :
 en janvier.
 en février.
L’ensemble des membres de l’Union européenne souhaite
que le traité soit ratifié :
 avant fin 2008.
 avant fin 2009.
Ainsi, le traité pourrait entrer en application :
 l’année prochaine.
 en 2009.
Exercice 5 : Vrai ou faux ? Cochez les bonnes réponses en fonction de ce que vous entendez.
Désormais, les lois seront votées à la double majorité.  Vrai  Faux
Le traité vise à limiter le pouvoir du Parlement européen afin de donner aux citoyens un pouvoir de décision plus direct.
 Vrai  Faux
Dès que les chefs d’Etat et de gouvernement l’auront signé, le traité pourra être appliqué dans les 27 pays.  Vrai  Faux
La France est beaucoup plus pressée que les autres pays de voir ce traité entrer en application.  Vrai  Faux
Il est prévu que le traité soit ratifié avant les prochaines élections européennes.  Vrai  Faux